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- Mettre immédiatement fin à tout recrutement de personnes de moins de 18 ans servant de combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, gardes ou remplissant toute autre fonction militaire ;
- Démobiliser tous les enfants de moins de 18 ans des forces de l’Armée Nationale du Tchad (ANT), notamment des milices d’autodéfense et de tout autre groupe paramilitaire bénéficiant du soutien du gouvernement tchadien. Les remettre à leurs familles ou à des agences appropriées en charge de la protection de l’enfance ;
- Veiller à rappeler à toutes les forces sous contrôle du gouvernement tchadien que le recrutement et le recours à des enfants soldats est illégal et que le recrutement et l’utilisation, comme soldats, d’enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre qui sera traduit en justice ;
- Enquêter pour savoir si des crimes de guerre, notamment le recrutement et l’utilisation, comme soldats, d’enfants de moins de 15 ans, ont été commis au Tchad depuis que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur au Tchad le 1er janvier 2007 ;
- Établir des procédures appropriées pour que soit traduit en justice tout commandant local ou régional qui recrute des enfants pour en faire des soldats ou qui ne relâche pas immédiatement ces enfants ;
- Donner à tout adulte recruté dans les rangs de l’ANT avant l’âge de 18 ans la possibilité de quitter les forces ANT ;
- Coopérer avec l’UNICEF et avec d’autres observateurs nationaux et internationaux pour veiller au respect des engagements pris afin de mettre un terme au recrutement et au déploiement des enfants soldats ;
- Fournir aux agences internationales comme le CICR, l’UNICEF, l'OCHA et le HCDH un accès total et sans entraves à tous les camps et installations militaires afin que des vérifications y soient entreprises, notamment aux bases et aux camps d’entraînement de N’Djamena, Koundoul, Moussouro, Fada, Biltine et Am Timan ainsi qu’aux troupes, sur les lignes de front à Adré et dans ses environs et dans toute la région d’Ouaddai, à l’Est ;
- Permettre aux observateurs humanitaires internationaux de conduire sur-le-champ des inspections dans tous les camps et dans toutes les installations militaires ;
- Coopérer pleinement à tous les efforts pour réhabiliter les enfants soldats démobilisés, notamment pour les réintégrer dans leurs communautés d’origine ;
- Officialiser l’inclusion du FUC et des groupes paramilitaires comme les forces d’autodéfense dans l’ANT et pour ce faire, s’associer avec des agences dont le CICR, l’UNICEF, l’OCHA et le HCDH ; et
- Libérer immédiatement tous les prisonniers de guerre de moins de 18 ans et les confier aux agences appropriées. Permettre aux observateurs nationaux et internationaux des droits humains un accès sans entrave aux sites pouvant abriter des enfants.
- Mettre immédiatement un terme à tout recrutement de personnes de moins de 18 ans, dans le but de les utiliser comme commandants, cuisiniers, porteurs, messagers, gardes ou pour les employer à tout autre rôle militaire ;
- Démobiliser les enfants de moins de 18 ans de toutes les forces armées et les remettre à leurs familles ou à des agences spécialisées de protection de l’enfance ;
- Veiller à rappeler à toutes les forces FUC que le recrutement et le recours à des enfants comme soldats est illégal et que le recrutement et le recours à des enfants de moins de 15 ans comme soldats est un crime de guerre qui fera l’objet de poursuites en justice ;
- Etablir des procédures appropriées pour dénoncer, à des fins d’enquête et de traduction en justice, tout commandant local ou régional qui recrute des enfants soldats ou qui ne relâche pas immédiatement ces enfants ;
- Achever au plus vite l’intégration de toutes les unités FUC dans les chaînes traditionnelles de commandement et de contrôle de l’ANT ;
- Coopérer avec l’UNICEF et d’autres observateurs nationaux et internationaux pour veiller au respect des engagements visant à supprimer le recrutement et le déploiement d’enfants soldats. Fournir aux agences internationales telles que le CICR, l’UNICEF, l’OCHA et le HCDH un accès plein et sans entraves à toutes les installations et forces militaires dans un but de vérification. Permettre notamment aux observateurs de procéder à des inspections sur-le-champ ;
- Fournir aux agences internationales telles que le CICR, l’UNICEF, l’OCHA et le HCDH un accès plein et sans entraves à tous les camps et installations militaires dans un but de vérification, notamment aux bases et camps d’entraînement de Guéréda, Aramkolle, Birak, Bali et Dakhalaka ;
- Permettre à tous les observateurs humanitaires de conduire des observations sur-le-champ dans tous les camps et installations militaires ; et
- Coopérer pleinement à tous les efforts de réhabilitation des enfants soldats démobilisés, notamment ceux en faveur de leur réintégration dans leurs communautés d’origine.
- Utiliser tous les moyens disponibles afin d’améliorer la coopération avec le gouvernement tchadien pour identifier toutes les personnes de moins de 18 ans présentes dans les forces armées et dans les groupes armés et pour faciliter leur transfert vers les programmes de réhabilitation appropriés ;
- Travailler avec les communautés locales et les organisations non-gouvernementales locales afin de suivre de façon efficace le recrutement des enfants, de mettre en place des stratégies efficaces de prévention et d’apporter un soutien à la réintégration des enfants dans leurs communautés ;
- Renforcer les mécanismes de coordination appropriés notamment le partage d’informations avec d’autres organisations multilatérales, internationales et locales travaillant sur cette question ;
- Etablir une antenne de terrain de l’UNICEF à Guéréda ;
- Prendre en considération les besoins spécifiques des filles, des enfants soldats devenus majeurs et d’autres jeunes vulnérables que les processus actuels pourraient laisser de côté ; et
- Afin d’éviter que des enfants ne soient recrutés une nouvelle fois, allouer les ressources nécessaires à la réintégration de ces enfants, aux activités de suivi dont le soutien psychologique, à la localisation et à la réunification des familles, à l’éducation et à la formation professionnelle.
- Rendre toute assistance militaire et toute coopération, notamment la prochaine vente d’un avion C-130, tributaires des progrès continus du gouvernement tchadien en matière de démobilisation des enfants soldats et de prévention d’un nouveau recrutement. Etablir un mécanisme d’observation pour suivre les progrès accomplis ;
- Adopter le projet de loi de 2007 actuellement devant le Sénat des Etats unis intitulé Acte relatif à la prévention des enfants soldats (S. 1175) qui rend impossible les formations militaires américaines, les financements américains et les transferts américains d’armes au profit de gouvernements impliqués dans le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ; et
- Nommer un envoyé spécial au Tchad pour veiller à ce que les efforts américains de protection des civils au Darfour n’ignorent pas les violations du droit international humanitaire et du droit en matière de droits humains commises au Tchad ni ne les encouragent.
- S’associer en tant qu’observateurs à l’armée tchadienne pour observer en particulier les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains.
- Approuver le déploiement d’une mission internationale de protection dans l’Est du Tchad, telle qu’elle avait été exposée dans le document de présentation de Human Rights Watch du 21 février 2007, « Garantir la protection des civils au Tchad : Proposition d’une mission des Nations unies ».
- Exhorter le gouvernement tchadien et le FUC à mettre immédiatement fin à tout recrutement d’enfants et à démobiliser tous les enfants présents dans leurs forces ;
- S’assurer que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés suit de près le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats au Tchad et recommande des mesures appropriées si des progrès adéquats ne sont pas enregistrés ;
- Organiser des rencontres entre les membres des missions locales du Conseil de sécurité à N’Djamena et le gouvernement tchadien pour exiger des progrès dans la démobilisation des enfants, selon les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux enfants dans les conflits armés ;
- Approuver le déploiement d’une mission internationale de protection dans l’Est du Tchad, telle qu’exposée dans le document de présentation de Human Rights Watch du 21 février 2007, « Garantir la protection des civils au Tchad : Proposition d’une mission des Nations unies. »
- Veiller à ce que les engagements financiers en faveur de programmes de démobilisation, réhabilitation et réintégration des enfants soldats au Tchad sont adéquats et soutenus.
juillet 2007
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