Haïti était déjà en proie à l’instabilité politique et la violence des gangs (souvent en lien avec des acteurs étatiques), mais la pandémie de Covid-19 et la crise économique qui en découle, l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, puis le séisme de magnitude 7,2 survenu en août 2021 ont aggravé encore la situation. Le pays peine toujours à répondre aux besoins fondamentaux de sa population et à résoudre des problèmes de droits humains de longue date.
Depuis l’annonce par le gouvernement en 2018 de la fin des subventions sur le carburant, des troubles civils généralisés ont paralysé Haïti. Les manifestations se sont intensifiées en 2019, lorsqu’il a été révélé que des détournements de fonds destinés aux infrastructures et aux soins de santé s’étaient produits sous les trois derniers gouvernements. En 2021, le pays a connu un regain de manifestations dirigées contre le gouvernement de Jovenel Moïse et sa proposition de référendum constitutionnel. La police a réagi par un usage disproportionné de la force. Les violences commises par les gangs et la police sont restées impunies.
Le séisme, auquel a succédé la tempête tropicale Grace, a touché 2 millions de personnes dans la péninsule sud d’Haïti, dont 77 % vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Le bilan s’élève à 2 246 morts, plus de 12 700 personnes blessées, jusqu’à 26 000 déplacées, et au moins 329 portées disparues.
Crise politique
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) d’Haïti a décrété, le 6 février 2021, que le mandat présidentiel de Jovenel Moïse prenait fin le lendemain, mais celui-ci a soutenu que son mandat courrait jusqu’au 7 février 2022, soit cinq ans après son entrée en fonctions. Depuis janvier 2020, le président Moïse gouvernait par décrets, faute de Parlement en raison du report des élections législatives.
Le 7 février 2021, la police a arrêté Yvickel Dieujuste Dabrésil, juge de la Cour de cassation, qui aurait été sur le point d’être désigné officiellement par l’opposition politique pour assumer la présidence à titre provisoire. Le lendemain, le président Moïse a émis un décret ordonnant la mise à la retraite du juge, ainsi que de deux de ses homologues, Joseph Mécène Jean-Louis et Wendelle Coq Thélot. Le premier avait été nommé président par intérim par l’opposition après l’arrestation du juge Dabrésil ; la seconde s’était opposée à la nomination par décret des membres du Conseil électoral provisoire (CEP) par Jovenel Moïse en septembre 2020.
En 2021, ce dernier a chargé le CEP d’organiser des élections présidentielles et législatives, ainsi qu’un référendum constitutionnel, en dépit d’une interdiction inscrite dans la Constitution selon laquelle celle-ci ne peut pas être modifiée par référendum.
Les personnes ayant manifesté contre la tenue d’un référendum et d’élections ont réclamé la démission du président et la mise en place d’un gouvernement de transition.
Le 7 juillet, un groupe armé a fait irruption dans la résidence privée du président Moïse à Port-au-Prince et l’a tué. Les assaillants ont également blessé son épouse. Le 20 juillet, Ariel Henry, qui avait été désigné Premier ministre par Jovenel Moïse quelques jours avant sa mort, a officiellement pris ses fonctions de chef du gouvernement. Des organisations de la société civile ont qualifié cette nomination d’inconstitutionnelle.
En septembre, un comité consultatif indépendant créé par le président Moïse en 2020 a remis l’avant-projet de nouvelle Constitution à Ariel Henry, lequel a signé un accord politique avec l’opposition pour que des élections générales soient organisées en 2022.
Enquête sur l’assassinat du président Moïse
Le lendemain de l’assassinat, la police haïtienne s’est engagée dans une bataille avec les membres présumés du groupe ayant attaqué le président : plusieurs d’entre eux ont été tués ; d’autres ont été interpellés.
Fin juillet, deux juges et deux greffiers du tribunal de paix ayant travaillé sur le dossier judiciaire ouvert après le meurtre de Jovenel Moïse ont reçu des menaces.
Le 9 août, le juge Mathieu Chanlatte a été désigné pour mener l’enquête judiciaire sur l’assassinat du président Moïse. Le 11 août, son greffier est décédé dans des circonstances qui n’ont pas encore été élucidées. Deux jours plus tard, le juge s’est retiré du dossier, invoquant des raisons personnelles. Le 22 août, le juge Garry Orélien a été désigné comme remplaçant pour reprendre le dossier.
Au mois d’août, la police nationale d’Haïti (PNH) et le Réseau national des droits de l’homme (RNDDH) avaient signalé 3 meurtres et 44 arrestations, y compris d’ex-militaires colombiens, tous en lien avec l’assassinat du président Moïse. Une commission du bureau du médiateur colombien venue rendre visite aux ex-militaires colombiens détenus à Port-au-Prince a rapporté que ces derniers n’avaient pas été présentés à une autorité judiciaire, n’avaient pas eu accès à un avocat, et étaient détenus au secret, menottés, dans une cellule de six mètres sur deux sans lumière extérieure, et dormaient à même le sol. Certains des prisonniers ont déclaré avoir été torturés par la police.
Violences et personnes déplacées
Haïti fait face à une escalade de la violence. Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a signalé 1 074 homicides intentionnels et 328 enlèvements entre janvier et août 2021. Les homicides intentionnels ont augmenté de 14 %, par rapport aux 944 cas relevés sur la même période en 2020 ; et les enlèvements ont continué de croître, dépassant les 234 cas recensés pour toute l’année 2020. D’après le Bureau des avocats internationaux (BAI) et l’Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), les violences sexistes sont généralement sous-déclarées.
Quelque 95 gangs se disputent le territoire à Port-au-Prince, où environ 1,5 million de personnes vivent, causant ainsi le déplacement de 19 100 d’entre elles. D’après des groupes de la société civile haïtienne, la collusion présumée entre politiques et gangs a exacerbé le climat d’insécurité.
Sous le régime de Jovenel Moïse, l’IJDH, le RNDDH et la Fondasyion Je Klere (FJKL) — trois organisations non gouvernementales — ont recensé 18 massacres à Port-au-Prince depuis 2018. D’après le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), en 2021, à Martissant, des membres de gang ont tué 4 personnes et blessé 2 autres ; à Cité Soleil, des guerres de gangs ont causé la mort d’une fillette et de 10 membres de gang ; et à Delmas 32, ainsi que dans d’autres quartiers, des individus armés ont tué 19 personnes. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucune personne n’avait été inculpée ou condamnée pour ces crimes. Un ex-policier, Jimmy Chérizier, désormais à la tête de la coalition de gangs appelée G9, est soupçonné d’implication dans la plupart de ces cas, mais reste libre.
Défenseurs des droits humains
Le BINUH a recensé 32 attaques, menaces et actes d’intimidation dirigés contre des juges, des activistes pour les droits humains et des journalistes, entre février et août 2021.
Le directeur du RNDDH, Pierre Espérance, a reçu une menace de mort du G9 en juin. Diego Charles, activiste anticorruption et reporter, et Antoinette Duclaire, activiste féministe et politique, également journaliste, ont été tués le 29 juin par des individus armés dans le quartier de Christ-Roi.
Au moment de la rédaction de ce rapport, huit personnes avaient été placées en détention pour leur lien avec le meurtre de Monferrier Dorval, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, en août 2020. Toutefois, aucune d’elles n’a été inculpée.
En 2019, Charlot Jeudy, président de Kouraj, une organisation de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), a été retrouvé mort à son domicile. Les circonstances entourant son décès et les résultats d’une autopsie n’avaient toujours pas été rendus publics au moment de la rédaction de ce rapport.
Système de justice pénale
Les prisons haïtiennes restent fortement surpeuplées, les personnes détenues vivant souvent dans des conditions inhumaines. Cette surpopulation est due en grande partie aux détentions provisoires, ont signalé le BINUH et l’OCHA en 2021.
Au mois de septembre, les prisons comptaient près de 11 000 personnes détenues, dont 82 % étaient en attente de jugement. Le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est fixée à juin 2022, offriront d’autres solutions que la détention provisoire et limiteront la détention des enfants à une solution de dernier recours.
Abus commis par les forces de sécurité
Les manifestations contre le gouvernement continuent d’être réprimées par un recours excessif à la force. En janvier 2021, le RNDDH a signalé au moins 8 journalistes blessé·e·s, 10 manifestant·e·s et 16 activistes politiques arrêté·e·s arbitrairement, ainsi que 2 élèves molesté·e·s par la police au cours des différentes manifestations. En février, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a fait état de deux journalistes blessés par des balles en caoutchouc.
Le 25 février, une évasion survenue à la prison de Croix-des-Bouquets a fait 30 morts, dont le directeur de la prison et 29 prisonniers. Selon le BINUH, 25 évadés ont été tués arbitrairement par les forces de l’ordre.
Entre février et mai, le BINUH a rapporté 238 violations des droits humains par la police, dont 42 meurtres et l’utilisation abusive de gaz lacrymogène.
Responsabilité pour les abus passés
En 2014, une cour d’appel a ordonné la réouverture des enquêtes sur les détentions arbitraires, les actes de torture, les disparitions, les exécutions sommaires et les exils forcés qui ont eu lieu sous la présidence de Jean-Claude Duvalier (1971-1986). En septembre 2021, ces enquêtes se poursuivaient toujours.
En 2020, l’ancien chef d’escadron de la mort haïtien Emmanuel « Toto » Constant a été expulsé des États-Unis. En 2000, il avait été condamné par contumace pour son implication dans un massacre commis en 1994 aux Gonaïves. Au moment de la rédaction de ce rapport, il était toujours en détention.
Droits à la santé, à l’eau et à une alimentation suffisante
Les communautés les plus vulnérables d’Haïti doivent faire face à des inondations catastrophiques et à l’érosion des sols, du fait de la déforestation quasi totale du pays, ce qui a causé une baisse de la productivité agricole.
Plus d’un tiers de la population n’a pas accès à de l’eau propre et deux tiers ne bénéficient que d’un accès limité, voire nul, à des services d’assainissement. Selon les agences internationales, plus d’un tiers de la population, soit 4,4 millions de personnes, vit dans l’insécurité alimentaire et 217 000 enfants souffrent de malnutrition modérée à sévère.
Sans des mesures d’adaptation appropriées, la baisse des précipitations et la hausse des températures dues au changement climatique nuiront de plus en plus à l’agriculture et à l’accès à l’eau.
Le séisme de 2021 a causé des dommages importants aux infrastructures d’eau et d’assainissement. Selon les informations obtenues, sur les 159 établissements de santé, 88 ont été touchés. Les personnes déplacées sont exposées à un plus grand risque de contracter des maladies infectieuses ainsi que le virus à l’origine du Covid-19.
Inégalités et obstacles à l’éducation
À Haïti, un peu moins de la moitié des jeunes de 15 ans et plus sont analphabètes. Le système éducatif haïtien est extrêmement inégalitaire. La qualité de l’éducation publique est de manière générale très mauvaise et 85 % des écoles sont privées, avec des frais d’inscription si élevés que la plupart des enfants issus de familles à faibles revenus ne peuvent y accéder.
Plus de 3 millions d’enfants n’ont pas pu aller à l’école pendant plusieurs mois d’affilée au cours des deux dernières années, en raison des problèmes d’insécurité et des restrictions liées au Covid-19.
Le séisme de 2021 a détruit ou gravement endommagé 308 écoles, ce qui a affecté 100 000 élèves. Les écoles auraient dû rouvrir le 21 septembre, mais la rentrée a été reportée au 4 octobre dans la région touchée. Avant le séisme, UNICEF estimait à 500 000 le nombre d’enfants en risque de déscolarisation.
Droits des femmes et des filles
Les violences sexistes sont monnaie courante. Le viol n’a été explicitement pénalisé qu’en 2005, par un décret ministériel. Dans le département du Sud, les filles et les femmes étaient déjà fortement exposées au risque de violence sexiste bien avant le séisme, en raison de l’exploitation sexuelle qui sévit dans certaines régions. Or ce risque allait certainement croître au lendemain du séisme de 2021.
Dans le nouveau code pénal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour juin 2022, le harcèlement sexuel et les violences sexistes sont répertoriés comme délit passible de sanctions. Ce code rendra l’avortement légal en toutes circonstances jusqu’à 12 semaines de grossesse, en cas de viol ou d’inceste, ou si la santé mentale ou physique de la femme est en danger. Il abaissera l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans.
Droits des personnes handicapées
Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 15 % de la population haïtienne vivent avec un handicap.
Malgré la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le cadre législatif d’Haïti n’a pas été harmonisé et comprend des clauses offensives et discriminatoires à l’encontre des personnes avec un handicap. Les personnes handicapées continuent d’être victimes de discrimination pour ce qui est de l’accès aux services publics tels que la santé, l’éducation et la justice. Par ailleurs, elles sont exposées à un plus grand risque de violences du fait de la stigmatisation et de l’exclusion sociales importantes auxquelles elles sont confrontées. Une loi civile restreint la capacité juridique des personnes ayant certains types de handicaps.
Le nouveau code pénal comprendra des dispositions interdisant la violence ou l’incitation au crime envers les personnes handicapées.
Orientation sexuelle et identité de genre
En Haïti, les personnes LGBT continuent de subir d’importantes discriminations, qu’aucun cadre légal général n’interdit.
Le nouveau code pénal, qui n’est pas encore en vigueur, fera de tout crime motivé par l’orientation sexuelle réelle ou perçue de la victime une infraction aggravée. De plus, tout meurtre motivé par l’orientation sexuelle d’une victime sera passible d’une peine allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.
En 2017, le Sénat a approuvé deux projets de loi anti-LGBT, qui étaient toujours en cours d’examen par la Chambre des députés au moment de la rédaction de ce rapport. L’un de ces projets interdit le mariage homosexuel et tout soutien public ou plaidoyer en faveur des droits des personnes LGBT. L’autre ajoute l’homosexualité aux raisons possibles de refuser la délivrance d’un certificat de bonne vie et mœurs (document qui atteste de la bonne réputation d’une personne, exigé comme preuve qu’elle n’a pas commis de délit).
Migrations
En septembre 2020, la République dominicaine a recommencé à expulser les ressortissant·e·s haïtien·ne·s en situation irrégulière, mettant fin au moratoire instauré pendant la pandémie. En janvier 2021, le président dominicain Luis Abinader et le président haïtien Jovenel Moïse s’étaient accordés à dire qu’il fallait remédier au flux migratoire irrégulier et améliorer la sécurité aux frontières. Le statut précaire des Dominicain·e·s d’origine haïtienne et des migrant·e·s haïtien·ne·s en République dominicaine reste une préoccupation majeure.
En février 2021, Luis Abinader a annoncé la construction d’un mur à la frontière. En août, le ministère de la Défense dominicain a rapporté plus de 178 000 rapatriements forcés de personnes haïtiennes. Le 28 septembre, le Conseil national de l’immigration de la République dominicaine a adopté une mesure qui empêche toute personne étrangère qui « présenterait un fardeau excessif pour les finances publiques » d’entrer dans le pays, notamment les femmes enceintes de plus de six mois.
En mai 2021, les États-Unis ont prolongé de 18 mois supplémentaires le statut de protection temporaire de 18 mois accordé aux ressortissant·e·s haïtien·ne·s vivant aux États-Unis. Cependant, tout au long de la pandémie, les États-Unis ont poursuivi les expulsions vers Haïti des personnes haïtiennes migrantes et en quête d’asile arrivant sur leur territoire. En outre, en septembre, ils ont déployé des agents frontaliers à cheval pour contrecarrer les migrant·e·s haïtien·ne·s souhaitant entrer aux États-Unis par la frontière mexicaine. Entre le 20 janvier 2021, date de son entrée en fonctions, et fin novembre, l’administration Biden a expulsé environ 12 000 Haïtien·ne·s, ce qui représente une hausse importante par rapport à 2020, où 895 renvois vers Haïti avaient été recensés.
Exploitation minière et accès à l’information
Haïti est l’un des pays les plus densément peuplés du continent américain, et la dégradation de l’environnement y est préoccupante. Ces dix dernières années, des investisseurs étrangers sont venus développer le secteur minier, ce qui a suscité une résistance massive de la population, car les communautés craignent que cette industrie n’abîme leurs terres arables et contamine encore plus leur eau.
Selon la Global Justice Clinic de la faculté de droit de l’Université de New York, un projet de loi minière de 2017 fait l’impasse sur les droits des personnes déplacées par les activités minières et ne prévoit pas suffisamment de temps pour l’évaluation des conséquences environnementales des nouveaux projets miniers. Ce texte contient en outre des dispositions qui pourraient rendre les documents des sociétés minières, y compris ceux ayant trait aux impacts environnementaux et sociaux, confidentiels pendant 10 ans, empêchant ainsi une véritable consultation des communautés. Le projet de loi était toujours à l’étude en septembre 2021.
Principaux acteurs internationaux
En novembre 2020, la Commission d’éthique de la Fédération internationale de football association (FIFA) a prononcé contre le président de la Fédération haïtienne de football (FHF), Yves Jean-Bart, une suspension à vie, après avoir enquêté sur les preuves d’abus sexuels systématiques envers plusieurs joueuses. En juillet 2021, la FIFA avait suspendu quatre autres hauts responsables de la FHF en lien avec ces abus et interdit à vie à un autre toute activité liée au football.
Après le séisme d’août 2021, les Nations Unies ont lancé un appel de 183,7 millions de dollars US pour aider Haïti, notamment en matière d’abris, d’eau et d’assainissement, de soins de santé d’urgence, de nourriture, de protection et de relèvement rapide. En août, l’Agence des États-Unis pour le développement international a annoncé une assistance humanitaire de 32 millions de dollars pour Haïti à la suite du tremblement de terre.
Le gouvernement américain et l’Organisation des États américains ont exprimé leur soutien à Ariel Henry et à son intention d’organiser des élections en 2022, bien que les activistes aient prévenu que les conditions n’étaient pas propices à la tenue d’élections libres et équitables.
La situation politique et humanitaire en Haïti demeure au cœur des débats au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres a appelé tous les États membres à aider Haïti à surmonter la crise humanitaire. Le mandat du BINUH a été prolongé jusqu’au 15 juillet 2022.