En 2021, les autorités saoudiennes ont soumis des dissidents pacifiques à des arrestations arbitraires, souvent suivies de procès aboutissant à des condamnations. Des dizaines de défenseurs et d’activistes des droits humains ont continué de purger de longues peines de prison pour avoir critiqué les autorités ou plaidé pour des réformes dans les domaines de la politique et des droits.
L’Arabie saoudite a annoncé des réformes importantes et nécessaires en 2020 et 2021, mais la persistance de la répression et du mépris pour les droits fondamentaux constitue un réel obstacle au progrès. La répression quasi-totale de la société civile indépendante et des voix dissidentes diminue les chances que les efforts de réforme puissent être couronnés de succès.
Libertés d’expression, de réunion et de religion
En 2021, les autorités saoudiennes ont systématiquement réprimé des dissidents, des activistes des droits humains et des religieux indépendants. Le 5 avril, le tribunal saoudien chargé des affaires de terrorisme a condamné un travailleur humanitaire, Abdulrahman al-Sadhan, âgé de 37 ans, à 20 ans de prison suivis d’une interdiction de voyager de 20 ans, pour des chefs d’inculpation liés à la diffusion pacifique de ses opinions. Le 20 avril, le même tribunal a condamné un activiste des droits humains, Mohammed al-Rabea, à six ans de prison sur la base d’accusations vagues et fallacieuses liées à son activisme. Selon des sources proches de ces deux affaires, les autorités saoudiennes les ont torturés lors de leur détention et les ont contraints à signer des aveux fabriqués. En juin, un tribunal saoudien a condamné un journaliste soudanais âgé de 31 ans, Ahmad Ali Abdelkader, à quatre ans de prison, sur la base d’accusations vagues liées à des opinions et des entretiens avec des médias qu’il avait diffusés sur Twitter et dans lesquels il exprimait son soutien à la révolution de 2018-19 au Soudan et critiquait l’action de l’Arabie saoudite au Soudan et au Yémen.
Les autorités saoudiennes ont remis en liberté des activistes renommées des droits des femmes en 2021, dont Loujain al-Hathloul, Samar Badawi et Nassima al-Sadah. Elles demeurent sous le coup d’une interdiction de voyager à l’étranger et le fait qu’elles purgeaient des peines assorties du sursis permet aux autorités de les remettre en prison à la moindre perception d’une activité criminelle. En janvier, Human Rights Watch a reçu des messages SMS de personnes se présentant comme des gardiens de prison saoudiens et décrivant des tortures et mauvais traitements dont ils avaient été les témoins, dans la seconde moitié de l’année 2018, de la part d’interrogateurs saoudiens contre des détenus de renom, dont Loujain al-Hathloul et Mohammed al-Rabia.
Des procès dans lesquels les prévenus sont passibles de la peine de mort ont continué d’être intentés à l’encontre de certains détenus, pour des chefs d’inculpation liés à rien de plus que de l’activisme et de la contestation pacifiques. Jusqu’à septembre, les prévenus qui risquaient une condamnation à mort incluaient l’éminent religieux Salman al-Awda, accusé d’avoir des liens avec les Frères musulmans et d’avoir soutenu publiquement des dissidents emprisonnés, ainsi que Hassan Farhan al-Maliki, qui fait l’objet d’accusations vagues relatives à l’expression pacifique de ses idées religieuses. Al-Awda et al-Maliki sont en détention préventive depuis septembre 2017 et leurs procès, qui ont débuté en 2018, ont été retardés à plusieurs reprises.
Des membres importants de la famille royale ont été maintenus en détention sans apparente justification légale en 2021. Cela inclut l’ancien Prince héritier Mohammed ben Nayef et l’ancien président du Croissant-Rouge saoudien Faisal ben Abdullah, tous deux emprisonnés au début de 2020 et détenus essentiellement au secret.
Vers la fin de 2020 à l’issue d’un procès inéquitable, un tribunal saoudien a condamné deux enfants d’un ancien membre des services de renseignement saoudiens, Saad al-Jabri, à neuf ans et six ans et demi de prison respectivement, pour « blanchiment d’argent » et « tentative de fuite » d’Arabie saoudite, apparemment afin de forcer leur père à revenir d’exil à l’étranger. Les autorités ont inculpé ses deux enfants un mois après qu’al-Jabri eut porté plainte devant un tribunal américain contre le Prince héritier Mohammed ben Salman, affirmant que ce dernier avait envoyé une équipe de tueurs pour l’assassiner au Canada en 2018. Les autorités ont également arrêté jusqu’à 40 autres membres de la famille et relations d’al-Jabri.
Plus d’une dizaine d’activistes en vue condamnés sur la base d’accusations motivées par leurs activités pacifiques purgeaient en 2021 de longues peines de prison. L’éminent activiste Waleed Abu al-Khair purgeait une peine de 15 ans que lui a infligée la Cour pénale spécialisée après l’avoir déclaré coupable en 2014 de chefs d’accusation basés uniquement sur ses critiques pacifiques des violations des droits humains, exprimées dans des entretiens avec les médias et sur les réseaux sociaux.
À quelques exceptions près, l’Arabie saoudite ne tolère aucune célébration publique de la part de fidèles d’autres religions que l’Islam et commet des discriminations systématiques à l’encontre des minorités musulmanes, notamment les chiites et les ismaéliens, y compris dans l’éducation publique, dans le système judiciaire et dans l’emploi. Un examen des livres de classe, effectué en 2021, a permis de constater que malgré les mesures prises pour purger les manuels scolaires utilisés en classe de religion de leurs termes haineux et intolérants, les livres actuels ont conservé un langage qui dénigre les pratiques associées aux musulmans chiites et soufis.
Les frappes aériennes et le blocus du Yémen
En tant que chef de la coalition qui a entamé des opérations militaires contre les forces houthies au Yémen le 26 mars 2015, l’Arabie saoudite a commis de nombreuses violations du droit international humanitaire. Jusqu’à août dernier, au moins 8 773 civils avaient été tués dans ce conflit et 9 841 autres blessés depuis 2015, selon le Yemen Data Project, mais le bilan exact des victimes civiles est probablement beaucoup plus élevé. La plupart de ces pertes ont été causées par les bombardements aériens de la coalition, qui ont frappé des habitations, des marchés, des hôpitaux, des écoles et des mosquées. Certaines de ces attaques équivalent peut-être à des crimes de guerre.
En septembre, le Groupe des Nations Unies d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen a affirmé avoir des « motifs valables » de croire que les parties au conflit au Yémen s’étaient rendues responsables de graves violations des droits humains et a réitéré son appel au Conseil de sécurité pour qu’il saisisse la Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Yémen. L’Arabie saoudite a mené une campagne vigoureuse pour qu’il soit mis fin au mandat du Groupe d’experts éminents, lequel n’a pas été prorogé lors de la session de septembre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le conflit a exacerbé une crise humanitaire qui existait déjà. La coalition dirigée par l’Arabie soudite a imposé au Yémen un blocus aérien et naval à partir de mars 2015 et a restreint le flux de biens de première nécessité, ainsi que, à des degrés divers pendant le cours du conflit, la possibilité pour les Yéménites de voyager à l’intérieur et à l’extérieur du pays. (Cf. le chapitre sur le Yémen).
Justice pénale
L’Arabie saoudite a fait de sa propre interprétation non codifiée de la Charia (loi islamique) sa loi nationale. En l’absence d’un code pénal écrit ou de règles de droit formulées de manière très précise, les juges et les procureurs peuvent déclarer les prévenus coupables d’une grande variété d’infractions sur la base d’accusations générales telles que « rupture d’allégeance au souverain » ou « tentative d’atteinte à la réputation du royaume ». Il est courant que des détenus, parmi lesquels des enfants, subissent des violations systématiques de leur droit à la régularité des procédures et à des procès équitables, notamment des arrestations arbitraires.
Les juges condamnent régulièrement des prévenus à la flagellation, parfois à des centaines de coups de fouet. Des enfants peuvent être jugés pour des crimes passibles de la peine de mort et condamnés en tant qu’adultes s’ils présentent des signes physiques de puberté. En 2021, les juges ont essentiellement fondé certaines condamnations à la peine capitale sur des aveux que les accusés ont rétractés lors du procès, affirmant qu’ils leur avaient été soutirés par la torture, allégations sur lesquels les tribunaux n’ont pas jugé bon d’enquêter. Les lois saoudiennes n’interdisent pas clairement les châtiments corporels des enfants, au sujet desquels le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU a conclu en 2016 qu’ils « restent autorisés dans tous les contextes » en Arabie saoudite.
Bien que les autorités saoudiennes aient annoncé en 2020 des réformes du système de justice pénale qui réaffirmaient une modification juridique de 2018 supprimant l’option de la peine de mort à l’encontre d’enfants pour la commission présumée de certains crimes, les procureurs sont toujours habilités à requérir la peine capitale contre des enfants pour des crimes comme le meurtre. Abdullah al-Huweiti est détenu dans le quartier des condamnés à mort depuis 2019 et pourrait être exécuté, alors même qu’il n’avait que 14 ans au moment de son crime présumé et que sa condamnation est venue en conclusion d’un procès extrêmement inéquitable.
L’Arabie saoudite n’a pas effectué d’exécutions dans des affaires de drogue en 2021, conformément à un moratoire sur de telles exécutions qui, selon la Commission saoudienne des droits humains, est entré en vigueur en 2020. Selon le ministère de l’Intérieur, l’Arabie saoudite a exécuté 52 personnes entre janvier et septembre, la plupart pour meurtre, contre 24 exécutions pour toute l’année 2020. Les exécutions sont effectuées par fusillade ou décapitation, parfois en public.
Droits des femmes et des filles
En dépit de récentes réformes importantes en matière de droits des femmes, parmi lesquelles l’autorisation donnée aux femmes de plus de 21 ans d’obtenir un passeport et de voyager à l’étranger sans la permission d’un tuteur, les femmes saoudiennes sont toujours tenues d’obtenir la permission d’un tuteur de sexe masculin pour se marier, sortir de prison ou bénéficier de certains soins médicaux. Les femmes continuent également de se heurter à des discriminations dans les domaines du mariage, de la famille, du divorce et des décisions concernant les enfants, notamment leur garde. Les hommes sont toujours habilités à porter plainte contre leurs filles, leurs femmes ou leurs parentes sur lesquelles ils exercent une tutelle légale pour « désobéissance », ce qui a dans le passé entraîné des arrestations, des retours forcés au domicile du tuteur masculin ou des emprisonnements.
En juin 2021, les autorités saoudiennes ont amendé les Procédures légales de plaidoyer (« Legal Pleadings System »), en supprimant des dispositions qui prévoyaient l’application immédiate de décisions de justice de renvoyer une femme auprès de son mahram (son mari ou un membre masculin de sa famille qu’elle ne peut pas épouser). Ce changement laisse penser que la décision d’un tribunal de renvoyer une femme auprès d’un membre masculin de sa famille, dans le cadre d’un jugement sur des cas de désobéissance, n’est plus exécutoire automatiquement et immédiatement. Cependant, il n’empêche pas les tribunaux de pénaliser les femmes en leur faisant perdre leur droit à un soutien financier si elles refusent de retourner au domicile conjugal. Jusqu’à septembre 2021, aucune directive d’accompagnement de cette décision d’amendement n’avait été adressée à la police et aux autres agences chargées de l’application des lois, ce qui indique que les femmes sont toujours susceptibles d’être arrêtées et renvoyées de force dans leurs familles.
En juin 2021, les autorités saoudiennes ont également autorisé les femmes saoudiennes et les étrangères vivant dans le pays à s’inscrire en ligne pour des programmes limités du hajj (le pèlerinage musulman à La Mecque) sans recourir à un mahram (membre masculin de leur famille).
Orientation sexuelle, identité de genre
L’Arabie saoudite n’a pas de lois écrites concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mais les juges se servent des principes de la loi islamique non codifiée pour sanctionner les personnes soupçonnées d’avoir eu des rapports sexuels hors mariage, y compris l’adultère et les rapports entre personnes de même sexe. Si des personnes s’engagent dans de telles relations en ligne, les juges et les procureurs recourent à de vagues dispositions de la loi du pays contre la cybercriminalité qui pénalise toute activité en ligne empiétant sur « l’ordre public, les valeurs religieuses, la moralité publique et la vie privée ».
Un tribunal saoudien a utilisé cette loi pour condamner un blogueur yéménite et activiste des droits humains à 10 mois de prison, à une amende de 10 000 riyals saoudiens (2 700 dollars) et à être expulsé vers le Yémen pour avoir affiché sur les réseaux sociaux une vidéo qui appelait à l’égalité des droits pour toutes les personnes, y compris les LGBT. Les agents de la sécurité saoudienne lui ont fait subir de force un examen anal.
Travailleurs migrants
Des millions de travailleurs migrants occupent des emplois essentiellement manuels, administratifs et de service en Arabie saoudite, malgré les tentatives du gouvernement d’accroître le taux d’emploi parmi les citoyens saoudiens. Les statistiques annuelles pour 2020 de l’Autorité monétaire d’Arabie saoudite (Saudi Arabian Monetary Authority, SAMA), publiées en 2021, indiquent que 49 600 étrangers ont travaillé dans le secteur public en 2020 et 6,3 millions dans le secteur privé.
Des travailleurs migrants signalent régulièrement des cas d’abus et d’exploitation. Le système abusif du kafala (parrainage pour l’obtention d’un visa) confère à leurs employeurs des pouvoirs exorbitants sur leur mobilité et leur statut juridique dans le pays et renforce leur vulnérabilité à toutes sortes d’abus, allant de la confiscation de leur passeport à la rétention de leurs salaires et au travail forcé.
En mars, l’Arabie saoudite a annoncé des réformes du droit du travail qui, si elles sont mises en œuvre, permettront à certains travailleurs migrants de changer d’emploi sans l’assentiment de leur précédent employeur, dans certaines circonstances restreintes, mais qui ne démantèlent pas pour autant le système du kafala et excluent les travailleurs migrants non couverts par le droit du travail, dont les travailleuses domestiques et les agriculteurs, qui sont parmi les plus vulnérables aux abus. Ces réformes autorisent les travailleurs migrants à demander un permis de sortie sans l’accord de leur employeur actuel mais elles n’abolissent pas le système du permis de sortie. La réforme notifie les employeurs des demandes de permis de sortie et les autorise à exiger un examen approfondi de ces demandes dans un délai de 10 jours. On ignore encore quels critères le ministère a l’intention d’utiliser pour déterminer s’il convient d’accepter la demande de permis de sortie d’un travailleur et si l’examen exigé par l’employeur peut être invoqué pour dénier au travailleur son permis de sortie.
En juillet 2021, les autorités saoudiennes ont commencé à mettre fin aux contrats de travail de professionnels yéménites employés en Arabie saoudite ou à ne pas les proroger, rendant ainsi ces personnes vulnérables à une arrestation, une détention et une expulsion vers le Yémen en plein conflit et crise humanitaire, simplement faute d’avoir un statut juridique en Arabie saoudite.
En novembre 2017, l’Arabie saoudite a lancé une campagne visant à arrêter tous les étrangers se trouvant en contravention avec le droit du travail ou avec les lois existantes sur la résidence ou sur la sécurité aux frontières, notamment ceux qui étaient dépourvus d’un permis de séjour ou d’un permis de travail valide, ou ceux qui travaillaient pour un employeur autre que leur parrain légal. Vers la fin de 2019, cette campagne avait entraîné plus de 4,4 millions d’arrestations, dont plus de 3,4 millions pour des violations des lois sur la résidence et plus de 675 000 pour des infractions au droit du travail. Les autorités n’ont pas publié de mise à jour en 2020, mais en 2021 elles ont commencé à le faire sur une base hebdomadaire. Entre le 3 et le 9 septembre, par exemple, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir procédé à l’arrestation de 17 598 personnes, dont 202 individus appréhendés alors qu’ils tentaient de passer illégalement la frontière du sud en provenance du Yémen.
En décembre 2020, Human Rights Watch a révélé que des centaines de travailleurs migrants, pour la plupart éthiopiens, étaient détenus dans un centre d’expulsion à Riyadh, dans des conditions si dégradantes que cela équivaut à des mauvais traitements. Des détenus ont affirmé à Human Rights Watch qu’ils étaient confinés dans des pièces surpeuplées pendant de longues périodes et que les gardiens les avaient torturés et battus avec des barres métalliques recouvertes de caoutchouc, ce qui avait provoqué la mort d’au moins trois détenus, entre octobre et novembre 2020.
L’Arabie saoudite n’est pas partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et ne dispose pas d’un système d’octroi de l’asile sur la base duquel des personnes craignant d’être persécutées dans leur pays d’origine puissent chercher protection, ce qui les expose à un réel risque d’y être refoulées et mises en danger.
Politiques et actions face aux changements climatiques
L’Arabie saoudite est le plus gros exportateur mondial de pétrole brut et figure parmi les quinze plus gros émetteurs de gaz à effet de serre qui contribuent aux crises climatiques, lesquelles ont un impact négatif croissant sur les droits humains à travers le monde.
Selon le Centre de suivi des plans d’action en matière de climat (Climate Action Tracker), les objectifs nationaux actuels de l’Arabie saoudite sont « gravement insuffisants » pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. Si les engagements de tous les pays étaient de cet ordre, le réchauffement serait de plus de 4°C, avec un risque de conséquences catastrophiques pour les droits humains dans le monde.
L’Arabie saoudite n’a pas manifesté le moindre désir d’abandonner les combustibles fossiles, bien qu’en 2021 elle a annoncé qu’elle se joindrait à d’autres importants producteurs pour former un « Forum des producteurs net-zéro », au sein duquel des producteurs de pétrole et de gaz discuteront des moyens de parvenir à des objectifs de zéro émission nette de carbone afin de limiter le réchauffement climatique.
Les impacts des changements climatiques, qui incluent des vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, des précipitations en baisse et une élévation des niveaux des mers, posent directement des risques aux droits à la santé, à la vie, à l’eau potable et au logement, en particulier pour les travailleurs migrants. L’Arabie saoudite est particulièrement vulnérable aux impacts des changements climatiques car elle manque de ressources permanentes en eau, comptant essentiellement sur des nappes phréatiques et sur des usines de désalinisation de l’eau de mer qui sont très consommatrices d’énergie.
Principaux acteurs internationaux
En tant que partie au conflit armé au Yémen, les États-Unis ont fourni un appui logistique et en matière de renseignement aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. En février, l’administration Biden a annoncé qu’elle mettrait fin à son soutien aux « opérations offensives » au Yémen, mais en avril, Vox a révélé que l’administration avait autorisé les compagnies américaines ayant des contrats de défense avec l’Arabie saoudite à continuer d’entretenir les avions de l’armée de l’air saoudienne. L’administration a également suspendu certaines ventes et certains transferts d’armes américaines à l’Arabie saoudite annoncés par l’administration Trump.
L’administration Biden n’a pas demandé des comptes au Prince héritier saoudien Mohammed ben Salman, malgré la parution en février d’un rapport des services de renseignement américains selon lesquels il est très probable qu’il avait approuvé le meurtre en 2018 du journaliste Jamal Khashoggi. Les États-Unis ont, cependant, créé le Khashoggi Travel Ban, un nouvel instrument de sanctions qui permet au département d’État américain d’imposer des restrictions de visa à des individus « qui, agissant au nom d’un gouvernement étranger, sont considérés comme ayant été directement impliqués dans de graves activités extraterritoriales contre des dissidents. »
En juillet, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il déplorait le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits humains et appelait l’Union européenne (UE) et ses États membres à agir fermement pour obtenir des progrès, mais ces appels sont essentiellement restés lettre morte. En septembre, l’UE et l’Arabie saoudite ont tenu leur tout premier dialogue sur les droits humains, peu avant une visite en octobre du responsable de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, qui n’a fait aucune allusion publique aux violations des droits commises par l’Arabie saoudite. Les efforts diplomatiques de l’UE sont plutôt restés concentrés sur le renforcement des liens commerciaux et de coopération avec les États du Golfe.