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Au
gouvernement de la République démocratique du Congo:
Définir une politique
judiciaire claire sur la lutte contre limpunité en Ituri et étendre le
programme à la répression des crimes graves commis pendant le conflit armé en
Ituri.
Pourvoir à la carence du
personnel judiciaire, en particulier, augmenter le nombre de magistrats et
denquêteurs du parquet.
Payer un salaire régulier
et décent au personnel judiciaire.
Instruire les magistrats
du parquet et les juges détendre leur action au-delà de la ville de Bunia
grâce à la tenue des chambres foraines périodiques dans les différents
territoires du district de lIturi.
Renforcer la capacité
denquête du procureur, notamment mettre à sa disposition une police judiciaire
équipée, une équipe mobile denquête expérimentée, un budget adéquat.
Etablir durgence un
programme de protection des témoins, au besoin avec lassistance
internationale.
A la Commission
européenne et aux autres bailleurs de fonds :
Renouveler le programme
dappui à la justice en Ituri pour une période additionnelle dun an au
moins. Mettre ce temps à profit pour planifier un programme dassistance à
plus long terme en faveur de la justice en Ituri et au-delà afin den assurer
la continuité.
Réorienter la gestion du
programme en y faisant participer davantage les autorités judiciaires
congolaises, notamment la Police judiciaire des parquets, le Service de
Documentation et détudes et lInspection des services judiciaires, plus à même
davoir un impact direct sur le renforcement des capacités du personnel
judiciaire quune organisation non gouvernementale.
Augmenter les moyens
financiers du programme en vue daméliorer le rendement de la justice en Ituri,
notamment grâce aux mesures ci-après :
o
Augmenter le soutien
matériel à la justice par lacquisition des équipements de bureau.
o
Renforcer les capacités
opérationnelles du parquet grâce à la tenue périodique des sessions de
formation sur les méthodes denquête, à lassistance des magistrats plus expérimentés
au bénéfice des magistrats du parquet de Bunia et à laugmentation du personnel
technique à loffice du parquet.
A la MONUC :
Renforcer les conditions
de sécurité de la ville de Bunia et de lIturi en général par des mesures
particulières, notamment en accélérant lexécution du programme de désarmement
et démobilisation des membres des groupes armés.
En collaboration avec le
gouvernement national de transition, mettre en place un système de protection
des témoins et renforcer la sécurité du personnel judiciaire.
Assouplir la rigueur
administrative dans le cadre de la collaboration avec la justice afin de rendre
cette dernière plus efficace. Cela pourrait se traduire, par exemple, par la
désignation dune personne au sein de la MONUC/Bunia responsable uniquement de
la centralisation de loctroi de lassistance au parquet.
Participer à la lutte
contre limpunité notamment en fournissant au procureur des informations sur
les crimes graves commis en Ituri et sur leurs auteurs.
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