Contexte général de la crise politico-militaire en Côte dIvoire
Pendant les 30 premières années qui ont suivi son indépendance en 1960, la Côte dIvoire a joui dune relative stabilité et dune prospérité économique sous la direction du Président Félix Houphouët-Boigny, un catholique romain de lethnie baoulé, originaire du centre géographique du pays. Le programme politique et économique post-indépendance de Houphouët-Boigny reposait sur plusieurs piliers : un accent mis sur une agriculture dexportation en tant que stratégie de développement, une politique douverture à limmigration et des liens extrêmement étroits avec lancienne puissance coloniale, la France, qui garantissaient la sécurité du gouvernement. Au cours de cette période, la Côte dIvoire sest muée en puissance économique clé de lAfrique de lOuest, en leader mondial de la production de cacao et de café et en force dattraction pour les travailleurs migrants qui, selon les estimations, ont fini par représenter 26 pour cent de la population du pays.2 Certes, la Côte dIvoire a peut-être été un moteur économique de la sous-région, mais elle na pas été un modèle de gouvernance et de justice. Le Parti Démocratique de la Côte dIvoire (PDCI), parti de Houphouët-Boigny, a monopolisé lactivité politique dans le cadre dun régime autocratique à parti unique. Alors que ses gouvernements PDCI étaient censés refléter la composition ethnique et religieuse du pays, le maintien au pouvoir était basé sur une stratégie de « coalition ethnique » réunissant des groupes du nord et du centre du pays.3 Sous le règne de Houphouët-Boigny, beaucoup de groupes du sud et de louest se sont sentis exclus et politiquement frustrés.4 À la fin des années 1980, le « miracle ivoirien » sest mis à battre de laile, pris entre leffondrement des prix du cacao et la progression de la dette extérieure, débouchant sur une grave récession économique. Les fondements du Houphouëtisme ont commencé à se déliter. Conjuguée à limpact des mesures dajustement structurel imposées par les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds, la récession a non seulement affecté le secteur du cacao et du café mais également le marché de lemploi en général. En conséquence, un nombre croissant de jeunes urbains ayant un bon niveau déducation se sont vus dans limpossibilité de trouver un emploi.5 À mesure que le chômage et la frustration progressaient, les pressions émanant des partis dopposition et de la société civile (notamment des syndicats et des groupements estudiantins) pour réformer et démocratiser le régime à parti unique ivoirien se sont, elles aussi, amplifiées. La lutte pour la successionLe décès de Houphouët-Boigny en 1993 a marqué le début officiel dune lutte ouverte pour la succession politique qui allait mener la Côte dIvoire à deux doigts de la catastrophe. Alors que les candidats représentant les principaux blocs ethniques et géographiques commençaient à se disputer le poste présidentiel à lapproche des élections de 1995, les questions dethnicité et de nationalité ont été propulsées à lavant-plan.6 Afin dexclure des adversaires, les politiciens ont commencé à utiliser la rhétorique de l « ivoirité »un discours politique ultranationaliste et exclusiviste axé sur lidentité ivoirienne et le rôle des immigrés dans la société ivoirienne et marginalisant ceux perçus comme des étrangers.7 Le Rassemblement des Républicains (RDR), parti dopposition qui, depuis sa création, est dominé par des Ivoiriens du nord à majorité musulmane, a boycotté lélection de 1995, après que la candidature de lex-premier ministre Alassane Dramane Ouattara eut été adroitement interdite.8 Exprimant des inquiétudes au sujet de la transparence, le Front Populaire Ivoirien (FPI), parti dopposition dirigé par le président actuel Laurent Gbagbo, a également boycotté lélection, et Henri Konan Bédié du PDCI a remporté le scrutin avec 96 pour cent des voix. Au cours des six ans de règne de Bédié, les allégations de corruption et de mauvaise gestion se sont multipliées, et Bédié sest de plus en plus appuyé sur le favoritisme ethnique pour sassurer un soutien dans un climat économique défavorable. Des groupes dopposition politique, dont le RDR et le FPI, ont formé une alliance appelée le Front républicain en vue de combattre cette « mauvaise gestion ». La coalition sest par la suite désintégrée suite à des frictions internes. Le coup dÉtat de 1999 et les élections de 2000En décembre 1999, le Général Robert Gueï, un Yacouba originaire de louest et ancien chef détat-major de larmée, sest emparé du pouvoir au cours dun coup dÉtat mené suite à une mutinerie de sous-officiers.9 Surnommé « le Père Noël en treillis », Gueï a au départ été accueilli favorablement par la plupart des groupes dopposition qui voyaient en lui un changement opportun après le long règne du PDCI et le régime corrompu de Bédié. Néanmoins, les promesses de Gueï déliminer la corruption et de former un gouvernement ivoirien non sectaire ont rapidement été éclipsées par ses ambitions politiques personnelles, par les mesures répressives auxquelles il a recouru contre lopposition réelle et présumée, et par limpunité quasi totale pour les atteintes aux droits humains commises par les militaires.10 Tout au long de lannée 2000, la politique ivoirienne allait connaître des clivages ethniques et religieux de plus en plus profonds. Dans ce climat peu propice, les élections allaient savérer « calamiteuses », pour citer le Président Gbagbo, vainqueur de ce scrutin.11 Plusieurs semaines avant lélection présidentielle doctobre, le gouvernement a jugé que la majorité des candidats étaient inéligibles, y compris Alassane Ouattara du RDR et lex-président Bédié du PDCI, le scrutin électoral devenant alors une lutte entre le FPI de Laurent Gbagbo et le Général Gueï. Lorsquil est apparu clairement que Gbagbo avait pris lavantage le jour de lélection, Gueï a cherché à passer outre aux résultats du scrutin et à semparer du pouvoir, provoquant dénormes mouvements de protestation populaire et la perte du soutien de larmée. Le Général Gueï a fui le pays le 25 octobre 2000 et Laurent Gbagbo a été investi président le lendemain. Peu après la fuite de Gueï, les sympathisants du RDRappelant à de nouvelles élections « sans exclusion »se sont heurtés aux partisans du FPI et ont été pris pour cible par les forces de sécurité gouvernementales, faisant de nombreuses victimes. Ces massacres, qui constituent lépisode le plus sanglant de violence politique de lhistoire de la Côte dIvoire depuis lindépendance, ont choqué tant les Ivoiriens que les membres de la communauté internationale, mettant cruellement en lumière le danger que représente la manipulation des loyalismes ethniques et des préjugés latents à des fins politiques.12 Les efforts déployés par le Président Gbagbo pour inclure des membres des partis dopposition dans son gouvernement ont été considérés comme étant surtout symboliques et, en 2001-2002, les tensions politiques demeuraient fortes. La guerre de 2002Le 19 septembre 2002, les rebelles du Mouvement Patriotique de Côte dIvoire (MPCI), dont les membres proviennent en grande partie du nord du pays à majorité musulmane, ont attaqué Abidjan, la capitale économique et de fait de la Côte dIvoire, ainsi que les villes de Bouaké et de Korhogo dans le nord.13 Le but avoué des rebelles était de corriger les récentes réformes de larmée, dorganiser de nouvelles élections, de mettre fin à lexclusion politique et à la discrimination à légard des Ivoiriens du nord et de révoquer le Président Gbagbo, quils considéraient être arrivé illégalement au pouvoir suite aux irrégularités ayant entaché les élections de 2000. Bien quils naient pas réussi à semparer dAbidjan, les rebelles ont rencontré très peu de résistance et sont rapidement parvenus à occuper et à contrôler la moitié du pays. Bientôt rejoints par deux autres factions rebelles de louest, ils ont formé une alliance politico-militaire appelée les Forces Nouvelles (FN).14 Le conflit armé entre le gouvernement et les Forces Nouvelles a pris fin en mai 2003 avec la signature dun accord de cessez-le-feu complet.15 Depuis 2003, le pays a de fait été divisé en deux, le nord enclavé étant contrôlé par les Forces Nouvelles basées à Bouaké, et le sud, où vit la majorité de la population du pays estimée à 20 millions, étant aux mains du gouvernement. Les accords de paixDepuis la fin des hostilités en 2003, la France, la Communauté Économique Des États dAfrique de lOuest (CEDEAO), lUnion Africaine ainsi que les Nations Unies ont toutes été les fers de lance dinitiatives visant à sortir de limpasse politico-militaire en Côte dIvoire. Ces efforts ont débouché sur une kyrielle daccords de paix non respectés, un niveau record de plus de 11 000 soldats étrangers16 sur le sol ivoirien pour prévenir une guerre totale et protéger les civils, et limposition dun embargo de lONU sur les armes outre des sanctions économiques et des interdictions de se déplacer à létranger.17 En mars 2007, le Président Gbagbo et le dirigeant rebelle Guillaume Soro ont signé un accord de paix négocié sous légide du président burkinabé Blaise Compaoré (« LAccord de Ouagadougou ») et approuvé ensuite par lUnion Africaine et le Conseil de sécurité des Nations Unies.18 LAccord de Ouagadougou est le premier à avoir été directement négocié par les principaux belligérants, de leur propre initiative, et a débouché sur la nomination de Guillaume Soro au poste de premier ministre dun gouvernement dunion. Les efforts de mise en uvre qui ont suivi la signature ont posé dimportants jalons dans le processus de paix, même si les conditions préalables essentielles à la tenue des élections, dont linscription sur les listes électorales et le désarmement, sont loin dêtre réunies.19 Les élections présidentielles sont pour linstant prévues fin novembre 2008, soit environ trois ans après lexpiration du mandat constitutionnel du Président Gbagbo. Les retombées de la crise sur les droits humainsPour les civils vivant des deux côtés de la ligne de partage politico-militaire, la crise a été, et continue dêtre, dévastatrice sur le plan des droits humains.20 Les troubles politiques et limpasse qui ont suivi le conflit armé de 2002-2003 opposant le gouvernement aux rebelles basés dans le nord ont été ponctués datrocités et de graves atteintes aux droits humains imputables aux deux camps, notamment des exécutions extrajudiciaires, des massacres, des violences sexuelles, des disparitions forcées et nombre de cas de torture. Ces exactions se sont poursuivies, dans une large mesure en raison de la culture de limpunité qui prévaut. En Côte dIvoire, les rebelles se sont livrés à des exactions généralisées à lencontre des civils dans certaines zones sous leur contrôle. Exécutions extrajudiciaires, massacres, torture, cannibalisme, mutilation, recrutement et utilisation denfants soldats ainsi que violences sexuelles, dont des viols, viols collectifs et agressions sexuelles effroyables, sont autant dexactions attribuables aux rebelles. Les combattants libériens opérant aux côtés des groupes rebelles ivoiriens se sont rendus responsables de quelques-uns des pires crimes. Néanmoins, même après leur départ, diverses formes de violence ont subsisté. En réponse à la rébellion, les forces gouvernementales et les mercenaires libériens recrutés par le gouvernement ont fréquemment attaqué, arrêté et exécuté ceux quils percevaient comme des partisans des forces rebelles en se basant sur leur affiliation ethnique, nationale, religieuse et politique. Même après la cessation des hostilités actives, les forces de sécurité de lÉtat, aidées par des groupes pro-gouvernementaux tels que les Jeunes Patriotes (JP), ont régulièrement harcelé et intimidé la population, en particulier les personnes perçues comme ayant des sympathies pour les rebelles des Forces Nouvelles ou lopposition politique. Dans les zones sous contrôle gouvernemental, les forces de sécurité ont fréquemment extorqué et brutalisé des musulmans, des personnes originaires du nord et des immigrés ouest-africains, souvent sous couvert de banals contrôles de sécurité à des barrages routiers. Des deux côtés de la ligne de partage politico-militaire, les violations les plus atroces des droits humains ont atteint un niveau record de 2002 à 2004 environ, satténuant au cours des dernières années. Des atteintes aux droits humains persistent toutefois et ne sont pas combattues ; tout particulièrement lorsque les forces de sécurité gouvernementales et les rebelles des Forces Nouvelles continuent à se livrer à des actes dextorsion généralisés aux barrages routiers et, dans une moindre mesure, à des violences sexuelles à légard des femmes et des filles. Nation divisée, la Côte dIvoire commence seulement à émerger de la crise politique et militaire la plus grave de son histoire de laprès-indépendance. La criminalité généralisée qui a eu lieu, et continue davoir lieu, dans le milieu universitaire du fait de groupes estudiantins a pour toile de fond cette situation dinstabilité, de violence et dimpunité. 2 Les principales communautés immigrées proviennent des pays frontaliers tels que la Guinée, le Mali et le Burkina Faso. Au moins 52 pour cent sont dorigine burkinabée. Nordiska Afrikainstitutet, « The Roots of the Military-Political Crises in Côte dIvoire », Rapport No. 128, 2004. 3 La Côte dIvoire est une mosaïque ethnique de plus de 60 groupes ayant migré des pays voisins au fil des siècles. Le pays reste grosso modo divisé en blocs régionaux. Le centre et lest sont principalement occupés par les Baoulés et les Agnis, provenant tous deux de la migration des Akans du Ghana. Le nord abrite en grande partie deux principaux groupes ethniques : les Malinkés (appartenant au groupe mande du nord) qui ont migré de Guinée et du Mali, ainsi que les peuples sénoufo et lobi (appartenant au groupe gour) qui ont migré du Burkina Faso et du Mali. Louest est peuplé par le groupe mande du sudmajoritairement les groupes ethniques dan ou yacouba et gouro, qui ont migré de zones situées à louest de la Côte dIvoire actuelle. Enfin, le sud-ouest abrite les peuples krous, notamment les Bétés, qui seraient parmi les premiers migrants originaires de la côte sud-ouest. En dépit de ces divisions générales, un brassage important de ces populations existe en milieu urbain, par exemple à Abidjan, et dans les zones de culture de cacao à louest et au sud-ouest. 4 Sous le régime de Houphouët-Boigny, plusieurs épisodes de répression ont eu lieu contre les Ivoiriens « du Sud », notamment en 1970 contre les Bétés. Voir Tiemoko Coulibaly, « Lente décomposition en Côte dIvoire », Le Monde diplomatique, novembre 2002 ; Jean-Pierre Dozon, « La Côte dIvoire entre Démocratie, Nationalisme et Ethnonationalisme », Politique Africaine, No. 78 (juin 2000), pp. 45-62. 5 Voir Richard Banégas, « Côte dIvoire: Patriotism, Ethnonationalism and Other African Modes of Self-writing », African Affairs, 105/421 (2006), p. 539 ; Jean Pierre Chaveau, « Question foncière et construction nationale en Côte dIvoire », Politique Africaine, No. 78 (juin 2000), p. 112. 6 Les principaux candidats étaient le successeur baoulé de Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié, du centre géographique de la Côte dIvoire, Laurent Gbagbo, le dirigeant bété du Front Populaire Ivoirien (FPI) du sud, et Alassane Dramane Ouattara du Rassemblement des Républicains (RDR), dont lélectorat est composé majoritairement de nordistes. 7 Voir de manière générale Ruth Marshall-Fratani, « The War of Who is Who: Autochthony, Nationalism, and Citizenship in the Ivorian Crisis », African Studies Review, Vol. 49, No 2 (Septembre 2006), pp. 9-43. 8 Avant les élections de 1995, lAssemblée nationale a adopté un nouveau code électoral qui a privé les résidents africains non ivoiriens du droit de vote et a interdit les candidats présidentiels dont lun des deux parents était de nationalité étrangère et qui navaient pas vécu en Côte dIvoire pendant les cinq années précédentes. Nombreux sont ceux qui pensent que ladoption de la loi avait pour objectif non avoué lexclusion de la candidature de Ouattara. 9 Le Général Gueï avait été chef détat-major de larmée sous Bédié jusquaux élections présidentielles de 1995 où il avait été démis de ses fonctions pour avoir refusé dutiliser larmée contre des contestataires. 10 Amnesty International, « Côte dIvoire: Some military personnel believe they have impunity above the law », AI Index: AFR 31/003/2000, 18 septembre 2000. 11 Thomas Hofnung, La Crise ivoirienne: Dix clés pour comprendre (Paris: La Découverte, 2005), p. 43. 12 Plus de 200 personnes ont perdu la vie et des centaines ont été blessées lors des violences qui ont entouré lélection présidentielle doctobre et les élections parlementaires de décembre. Les exactions perpétrées par les forces de sécurité de lÉtat, notamment des massacres, des viols, des actes de torture et des arrestations arbitraires, sont examinées en détail dans Human Rights Watch, Côte d'Ivoire Le nouveau racisme : La manipulation politique de lethnicité en Côte d'Ivoire, vol. 13, no.6 (A), août 2001, http://www.hrw.org/french/reports/ivorycoast/ 13 Le coup dÉtat manqué a été mené par un certain nombre dofficiers subalternes de larmée qui avaient été au premier plan lors du coup dÉtat de 1999 mais avaient fui après que plusieurs dentre eux eurent été arrêtés et torturés sous Gueï. Fin 1999, ils sétaient réfugiés au Burkina Faso, où ils auraient reçu un entraînement et peut-être dautres formes de soutien pendant les deux années écoulées entre leur exil hors de Côte dIvoire et leur retour le 19 septembre 2002. 14 Le MPCI a été rejoint par deux groupes de louest : le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) et le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO). Le MJP et le MPIGO étaient composés de centaines de combattants libériens, dont beaucoup avaient combattu autrefois avec des groupes armés liés à Charles Taylor, alors président du Libéria. Dans une moindre mesure, ces groupes comptaient également en leurs rangs des combattants sierra-léonais qui avaient été membres du groupe rebelle sierra-léonais, le Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front, RUF). 15 Le cessez-le-feu a volé en éclats le 4 novembre 2004, lorsque le gouvernement a lancé des raids aériens contre les rebelles dans le nord. Les troupes françaises ont répondu aux attaques après que neuf casques bleus français eurent été tués au cours dune attaque aérienne menée à Bouaké le 6 novembre 2004. Laviation française a immédiatement détruit deux chasseurs bombardiers Sukhoï 25 ivoiriens, noyau de la minuscule force aérienne du pays, au sol à Yamoussoukro. Lattaque française contre la Force aérienne ivoirienne a déclenché un flot dinvectives à lencontre de la France et des étrangers sur les chaînes de radio et télévision publiques ivoiriennes ainsi que dans les journaux pro-gouvernementaux qui ont vivement conseillé aux « patriotes » de descendre dans la rue pour défendre la nation. Des habitations, entreprises et institutions françaises ont été pillées et incendiées, provoquant la plus grande opération dévacuation détrangers de lhistoire post-coloniale du pays. Quelque 8 000 personnes originaires de 63 pays ont quitté la Côte dIvoire en novembre 2004. Amnesty International estime que des dizaines de manifestants civils ont été tués ou blessés dans des affrontements avec les casques bleus français. Amnesty International, « Côte dIvoire : Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils : Leçons à tirer », AI Index: AFR 31/005/2006, 19 septembre 2006, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR31/005/2006 (consulté le 12 novembre 2007). 16 Soldats de maintien de la paix de lONU ("casques bleus") et soldats français plus lourdement armés appartenant à lOpération Licorne. 17 Linas-Marcoussis négocié sous légide du gouvernement français en janvier 2003 ; Accra III négocié sous légide des pays dAfrique de lOuest et de Kofi Annan, alors Secrétaire général de lONU, en juillet 2004 ; et lAccord de Pretoria négocié sous légide du Président sud-africain Thabo Mbeki au nom de lUnion Africaine et signé en Afrique du Sud en avril 2005. 18 Conseil de sécurité des Nations Unies, « Déclaration du Président du Conseil de sécurité; La situation en Côte dIvoire », S/PRST/2007/8, 28 mars 2007. 19 LAccord de Ouagadougou prévoyait à lorigine un calendrier ambitieux sétalant sur 10 mois qui, sil avait été suivi, aurait conduit à lidentification des citoyens, à linscription sur les listes électorales, au désarmement et à des élections présidentielles début 2008. Néanmoins, depuis sa signature, les dates butoirs pour lachèvement du désarmement et le processus didentification nont cessé dêtre repoussées, aboutissant à la signature dun nouveau calendrier fin novembre 2007. 20 Pour un tour dhorizon des violations des droits humains fréquemment commises par les deux parties au conflit ivoirien depuis le début des combats en septembre 2002 jusquà 2007, voir Human Rights Watch, Pris entre deux guerres : Violence contre les civils dans lOuest de la Côte dIvoire, vol. 15, no. 14 (A), août 2003, http://hrw.org/french/reports/2003/cotedivoire0803/; Côte dIvoire: Le coût de limpasse politique pour les droits humains, décembre 2005, http://hrw.org/french/backgrounder/2005/cote1205/; Côte dIvoire Un pays au bord du gouffre : la précarité des droits humains et de la protection civile en Côte dIvoire, vol. 17, no. 6 (A), mai 2005, http://hrw.org/french/reports/2005/cdi0505/; « Parce quils ont des fusils il ne me reste rien. » Le prix de limpunité persistante en Côte dIvoire, vol. 18, no. 4(A), mai 2006, http://hrw.org/french/reports/2006/cotedivoire0506/; Côte dIvoire: « Mon cur est coupé » Violences sexuelles commises par les forces rebelles et pro-gouvernementales en Côte dIvoire, vol. 19, no. 11(A), août 2007, http://hrw.org/french/reports/2007/cdi0807/.
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