HUMAN RIGHTS
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Etats-Unis

La résistance opposée par l’administration Bush à l’examen de ses politiques en matière de lutte contre le terrorisme et des exactions commises par le passé continue à représenter un obstacle majeur pour l’amélioration des droits humains aux Etats-Unis. En dépit de certains efforts au Congrès pour changer des pratiques qui violent des droits humains fondamentaux, il n’y a pas eu de progrès évident en ce qui concerne le traitement des « combattants ennemis », notamment ceux qui sont détenus à Guantánamo Bay, ou l’utilisation de centres de détention secrets.

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Sur le plan national, les travailleurs migrants sans papiers ont encouru un risque accru de détention, et d’autres non ressortissants ont été empêchés de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Des personnes inculpées de délits ont subi des politiques de condamnation sévères et dans certains cas des conditions inéquitables dans des prisons américaines.  
 
La discrimination raciale s’est de nouveau manifestée comme un problème important en 2007, lorsque six lycéens afro-américains de Jena, en Louisiane, ont été accusés au même titre que des adultes d’une série de délits graves pour le passage à tabac d’un étudiant blanc en 2006. L’affaire a soulevé des protestations et les chefs d’accusation ont été largement considérés comme excessifs et discriminatoires, surtout en comparaison du traitement reçu par de jeunes blancs de Jena impliqués dans d’autres incidents.  
 
Guantanamo Bay, détention indéfinie et commissions militaires  
Le Département de la Défense a libéré plus de 100 détenus de Guantanamo Bay en 2007, mais au moment où nous écrivons il en restait environ 305. La plupart de ces hommes ont été détenus sans chef d’accusation pendant six ans. Plus d’une dizaine de Ouighours chinois, et probablement plusieurs autres personnes d’autres nationalités, ont été depuis longtemps déclarés libérables mais restent cependant incarcérés à Guantanamo. Le gouvernement reconnaît que les Ouighours seraient probablement maltraités s’ils étaient renvoyés en Chine.  
 
Dans d’autres cas, les Etats-Unis, en violation de leurs obligations internationales, ont rapatrié des détenus sans aucune évaluation valable ni indépendante du risque de torture ou de mauvais traitements qu’ils pourraient encourir à leur retour. En pareils cas, les Etats-Unis ont prétendu que les « assurances diplomatiques », ou promesses de traitement humain, fournies par le gouvernement du pays d’accueil, étaient une protection suffisante contre d’éventuels abus, en dépit de preuves accablantes du contraire.  
 
En décembre 2005, le Congrès a adopté la Loi sur le traitement des détenus, empêchant les détenus de Guantanamo de présenter de futures requêtes d’habeas corpus pour contester l’illégalité de leur détention ou tout mauvais traitement. En septembre 2006, la loi relative aux commissions militaires a rendu ces dispositions rétroactives et les a étendues à tous les « combattants ennemis illégaux » non ressortissants détenus. Après les élections de novembre 2006 au congrès, la législation qui aurait annulé les dispositions relatives à la privation de l’habeas corpus est passée au Sénat, mais n’a pas obtenu les 60 votes nécessaires pour surmonter une obstruction parlementaire. La Cour suprême a accepté de revoir la constitutionnalité des dispositions relatives à la privation de l’habeas corpus, et une décision est attendue pour la mi 2008.  
 
En juin, une cour d’appel fédérale a jugé que ces mêmes dispositions relatives à la privation de l’habeas corpus ne pouvaient pas être appliquées à Ali Saleh Kahlah Al Marri, de nationalité Qatarie et arrivé aux Etats-Unis avec un visa d’étudiant, que l’administration américaine avait qualifié de « combattant ennemi » quelques semaines seulement avant son procès pour fraude financière et fausses déclarations. Ayant déjà passé quatre ans en confinement solitaire dans une cellule militaire en Caroline du Sud, Al Marri avait pour seul contact extérieur ses avocats, qui avaient dû aller devant la justice américaine pour pouvoir entrer en contact avec lui. La cour d’appel a estimé qu’Al Marri ne pouvait pas être privé de son droit de présenter une requête en habeas corpus pour contester sa détention, et elle a ordonné au gouvernement soit de l’inculper devant une cour fédérale, soit de le relâcher. Au moment où nous écrivons, cette ordonnance était en instance d’appel.  
 
Le Congrès a autorisé un nouveau système de commissions militaires en 2006 après que la Cour suprême américaine, dans l’affaire Hamdan contre Rumsfeld , ait déclaré illégales les commissions militaires mises en place en 2001 par l’administration Bush pour juger des non ressortissants accusés de terrorisme. Si ces nouvelles commissions, qui sont entièrement séparées du système judiciaire fédéral, tiennent compte de certaines des inquiétudes soulevées par les anciennes commissions, elles restent loin des normes de procès équitable présentées par les tribunaux fédéraux. Par exemple, les déclarations obtenues par des « traitements cruels, inhumains ou dégradants » avant le 30 décembre 2005 sont admissibles pour autant qu’un juge estime qu’elles sont probantes et « fiables ». La nature ad hoc du processus soulève d’autres inquiétudes relatives à un procès équitable.  
 
L’Australien David Hicks, dont la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en mars 2007 a fait de lui le seul détenu de Guantanamo à être inculpé d’un délit, devait être remis en liberté en Australie au mois de décembre, après avoir purgé sa peine de neuf mois d’emprisonnement.  
 
A ce jour, seulement trois autres détenus de Guantanamo ont été inculpés dans le cadre des commissions : Salim Hamdan, Omar Khadr et Mohamed Jawad. Khadr et Jawad étaient tous deux mineurs (âgés de 15 et 17 ans, respectivement) quand ils ont été transférés à Guantanamo, il y a bientôt six ans. L’administration Bush a déclaré qu’elle prévoyait finalement de juger jusqu’à 80 détenus de Guantanamo devant les commissions.  
 
José Padilla a comparu devant une cour fédérale en 2007 pour association de malfaiteurs et soutien à une entreprise terroriste, mais les procureurs n’ont pas donné suite aux allégations longtemps proclamées selon lesquelles il aurait projeté de faire exploser une « bombe sale » à Chicago. Le gouvernement a accepté de n’utiliser aucune des déclarations faites par Padilla durant ses plus de trois années passées en détention militaire au secret, vraisemblablement parce que ces déclarations ont été extorquées au cours d’interrogatoires abusifs.  
 
Pratique de la torture  
Au cours des deux dernières années, le Congrès et les tribunaux ont condamné l’autorisation par l’administration Bush de recourir à des méthodes abusives d’interrogatoire qui s’apparentent à de la torture. En retour, le Pentagone a annoncé de nouvelles règles applicables à tous les interrogatoires menés par les forces armées des Etats-Unis et il a désavoué de nombreuses méthodes abusives. L’Agence centrale de renseignement (CIA), toutefois, soutient qu’elle n’est pas tenue par ces règles, et l’administration est allée loin pour justifier la persistance de l’utilisation par la CIA de certaines techniques interdites par l’armée. Selon un article du New York Times d’octobre 2007, le Département de la Justice a émis en 2005 des documents juridiques autorisant l’emploi de la technique de la « baignoire » (simulacre de noyade), les gifles, et l’exposition à des températures glaciales, estimant qu’aucune de ces techniques, ni aucune autre technique employée par la CIA, ne violait la législation alors en cours interdisant les traitements cruels, inhumains et dégradants. En octobre 2007, Michael Mukasey, candidat de l’administration Bush au poste de Ministre de la Justice, a refusé de condamner le simulacre de noyade comme une forme de torture lors de ses auditions de confirmation.  
 
En juillet 2007, l’administration a émis un ordre exécutif donnant une autorisation légale au dit « programme de la CIA » dans lequel des détenus sont maintenus au secret et soumis à des techniques d'interrogatoire qui seraient abusives. Michael McConnell, Directeur de la NSA, a déclaré le 22 juillet 2007 qu’il « ne voudrait pas qu’un citoyen américain passe par le processus » d’être soumis à certaines des techniques dont l’utilisation par la CIA est approuvée.  
 
Prisons secrètes  
En avril 2007, le Département de la Défense a annoncé le transfert à Guantanamo d’un autre prisonnier préalablement détenu par la CIA, laissant supposer que des prisons secrètes (temporairement fermées après que le Président Bush ait reconnu leur existence en 2006) étaient à nouveau en activité. Human Rights Watch a identifié 39 autres personnes dont nous pensons qu’elles ont été détenues dans des prisons secrètes ; des représentants de l’administration ont indiqué que leur nombre total serait d’une centaine. Au regard du droit international, ces personnes restent illégalement « disparues » jusqu’à ce que les Etats-Unis puissent les justifier. En juillet, le Président Bush a émis un ordre exécutif donnant une autorisation à ce « programme de la CIA, » en dépit de l’illégalité manifeste de la détention au secret au regard du droit international.  
 
Responsabilité des auteurs d’exactions contre des civils et des détenus  
En dépit d’un certain nombre d’enquêtes officielles sur les exactions commises à l’encontre de prisonniers sous la garde des Etats-Unis en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay, les Etats-Unis n’ont pas fait grand-chose pour exiger des comptes à leurs auteurs. Les poursuites engagées contre des membres de l’armée ont pris pour cible presqu’exclusivement des subalternes, et personne n’a été inculpé au titre de la responsabilité du commandement. Plus d’une dizaine de cas renvoyés par l’armée entre autres au Département de la Justice pour que des poursuites soient engagées sont au point mort depuis des années. Aucun agent de la CIA n’a fait l’objet de poursuites pour exactions, et un seul mercenaire civil a été mis en accusation.  
 
Le 16 septembre 2007, un convoi d’agents de sécurité appartenant à la société privée de sécurité Blackwater a ouvert le feu dans une rue peuplée de Bagdad, tuant au moins 17 civils. Cet incident a attiré l’attention internationale sur la véritable immunité contre les poursuites par rapport au droit irakien et des Etats-Unis dont bénéficient nombre des quelques 180 000 mercenaires qui soutiennent les opérations américaines en Irak. Au moment où nous écrivons, une législation étendant la juridiction fédérale aux infractions commises par des mercenaires à l’étranger était à l’étude devant le Congrès.  
 
Khaled el-Masri, un citoyen allemand arrêté de façon arbitraire et transféré par les Etats-Unis en Afghanistan, où il a été battu et maintenu au secret pendant plusieurs mois, et Maher Arar, détenteur de la double nationalité canadienne-syrienne détenu au secret et envoyé par les Etats-Unis en Syrie, où il a été torturé et emprisonné pendant 10 mois, ont intenté des actions en justice contre les Etats-Unis dénonçant les mauvais traitements subis. Les tribunaux des Etats-Unis ont classé les deux affaires, acceptant la position de l’administration selon laquelle les tribunaux ne devraient pas contrôler les actions du gouvernement. El-Masri a demandé à la Cour suprême en 2007 de revoir le rejet de son affaire, mais la cour a refusé de le faire.  
 
Refus de protection pour les réfugiés  
Le droit américain permet aux autorités de refuser la protection du statut de réfugié aux personnes dont elles estiment qu’elles ont été associées à un groupe armé ou qu’elles lui ont fourni un « soutien matériel. » Les termes vagues de la loi ont conduit les autorités à refuser leurs droits à des personnes qui répondent à la définition de réfugié au regard du droit international, par exemple des victimes de viol réduites en esclavage par des groupes rebelles. En 2007, l’administration a commencé à émettre un petit nombre de dérogations pour empêcher des civils innocents de se voir refuser le statut de réfugiés et être assimilés à des terroristes. Plus de 3000 réfugiés, pour la plupart venus de Birmanie, et une poignée de demandeurs d’asile en ont bénéficié, mais la mise en application a été lente, l’autorité dérogatoire de l’administration est limitée, et des familles se sont retrouvé séparées. Une législation permettant d’étendre l’autorité dérogatoire est en attente devant le Congrès au moment où nous écrivons.  
 
Incarcération  
Il y a plus de 2,2 millions de personnes dans les centres de détention et prisons des Etats-Unis, soit une augmentation de 500 pour cent par rapport à 30 ans en arrière. Un rapport de juin 2007 du Bureau des statistiques judiciaires du Département de la Justice a constaté que la population carcérale continuait à s’accroître en 2006, connaissant sa plus forte croissance annuelle en six ans. Les Etats-Unis ont maintenant à la fois la plus importante population carcérale et le taux le plus élevé d’incarcération per capita au niveau mondial, avec un taux cinq fois plus élevé que celui de l’Angleterre et du Pays de Galles, sept fois plus que celui du Canada, et plus de dix fois plus que celui du Japon.  
 
Les incarcérations concernent de façon disproportionnée les membres de minorités raciales et ethniques. Le taux d’incarcération des hommes noirs est 6,5 fois plus élevé que celui des hommes blancs, et 11,7 pour cent de tous les hommes noirs de 25 à 29 ans sont en prison ou en détention. Le gouvernement des Etats-Unis n’a pas donné d’explication ni abordé la question de ces proportions dans son rapport de 2007 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, dont les débats sont attendus en février 2008.  
 
Avec l’augmentation de la population carcérale, augmente aussi la difficulté de fournir des soins médicaux et de santé mentale aux détenus. Un rapport de septembre 2006 du Bureau des statistiques judiciaires a constaté que plus de la moitié de l’ensemble des hommes incarcérés et près des trois quarts de l’ensemble des femmes incarcérées souffrent d’un problème de santé mentale, tel que grave dépression ou désordre psychotique.  
 
En Californie, un juge fédéral a estimé que les soins médicaux dans les prisons de l’Etat violaient l’interdiction de châtiments cruels et inhabituels contenue dans la constitution des Etats-Unis. En 2006, le juge a nommé un administrateur pour superviser les soins médicaux dans les prisons, enlevant cette fonction au gouvernement de l’Etat. En septembre 2007, l’administrateur a présenté un rapport constatant que 15 pour cent des décès de prisonniers en Californie étaient évitables ou probablement évitables.  
 
Adoptée par le Congrès américain en 1996, la loi pour la réforme du litige pénitentiaire crée divers obstacles pour les prisonniers qui cherchent à mettre en cause leurs conditions d’incarcération ou de toute autre manière faire valoir leurs droits devant un tribunal. En janvier 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision annulant certaines interprétations particulièrement restrictives de la loi pour la réforme du litige pénitentiaire faites par des tribunaux fédéraux.  
 
Peine de mort et prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour les mineurs  
Les gouvernements de plusieurs Etats américains ont exécuté 42 prisonniers entre janvier et octobre 2007, portant à 1099 le nombre total d’hommes et de femmes exécutés aux Etats-Unis depuis 1977. Presque tous ont été tués par injection létale ; un condamné a été électrocuté.  
 
Avec de plus en plus de preuves selon lesquelles l’injection létale pourrait être une façon très douloureuse de mourir, les exécutions dans de nombreux Etats ont été interrompues en 2007. En septembre 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté d’étudier la constitutionnalité de l’injection létale dans le cas de deux prisonniers du Kentucky qui se trouvaient dans le couloir de la mort et qui affirmaient que l’injection létale s’apparente à un châtiment cruel et inhabituel. Les injections létales aux Etats-Unis devraient diminuer de façon importante tant que la cour n’aura pas rendu sa décision au cours de l’année 2008.  
 
En 2007, Human Rights Watch a révisé à la hausse, de 2225 à au moins 2380, le nombre de prisonniers américains purgeant des peines de prison à vie incompressibles pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Le nombre de ces prisonniers pour tout le reste du monde est de huit. Les efforts pour réformer cette peine excessivement répressive pour les jeunes criminels se sont poursuivis dans plusieurs Etats du pays, entre autres dans le Michigan et en Californie.  
 
Droits des femmes  
Les droits des femmes aux Etats-Unis ont subi d’importants revers devant la Cour suprême en 2007. Une décision de la cour a limité sévèrement les contestations en matière d’inégalités de salaire (les femmes gagnent seulement 77 cents de chaque dollar gagné par les hommes) ; une autre a confirmé l’exclusion des aides à domicile de certaines protections relatives au salaire fédéral et aux heures supplémentaires (89 pour cent de ces employés sont des femmes), et une troisième a confirmé une interdiction de méthode d’avortement tardif approuvée médicalement, aggravant ainsi les obstacles financiers et régulateurs existants à l’avortement sans danger.  
 
Les Etats-Unis continuent à orienter leur aide internationale vers des programmes qui compromettent les droits et la santé de la sexualité et de la reproduction. En 2007, une partie importante des fonds attribués par les Etats-Unis à la prévention du VIH/SIDA a continué à être réservée à des programmes qui encouragent l’abstinence jusqu’au mariage, sans se préoccuper de l’efficacité éventuelle de ce type de programme et sans prendre suffisamment en considération les exactions qui exposent les femmes, même celles qui pratiquent l’abstinence avant le mariage, à des risques élevés de VIH.  
 
Faisant un pas positif, le Sénat en 2007 a approuvé un projet de loi qui annulerait la « règle du bâillon », une série de restrictions sur ce que les bénéficiaires de l’aide américaine en matière de santé de la reproduction peuvent faire et dire sur l’avortement. Au moment où nous écrivons, il n’était pas encore évident que le projet devienne loi.  
 
Jena  
En août 2006, un lycéen afro-américain de Jena, en Louisiane, a défié la ségrégation raciale de fait sur les terrains de son école en demandant la permission de s’asseoir sous l’ « arbre blanc » sur le campus. Le lendemain, trois nœuds coulants pendaient de l’arbre. Les autorités de l’école n’ont pas réagi de façon suffisamment vive, alimentant ainsi les tensions raciales. En décembre 2006, six jeunes afro-américains du lycée ont passé à tabac un jeune blanc, qui a subi une commotion et d’autres blessures. Les six jeunes ont été mis en accusation au même titre que des adultes pour une série de délits graves dont tentative de meurtre, ce qui a déclenché des protestations nationales contre des accusations jugées excessives et discriminatoires du point de vue racial. En septembre 2007, une cour d’appel a annulé la condamnation pour coups et blessures aggravés du premier des six à être jugé, Mychal Bell ; le procureur a dit qu’il ferait appel du jugement.  
 
Délinquants sexuels  
Dans un rapport de 2007, « No Easy Answers » (« Aucune réponse évidente »), Human Rights Watch a constaté que, telles qu’elles sont conçues actuellement, beaucoup de lois relatives à l’enregistrement des délinquants sexuels sont peu efficaces pour empêcher la violence sexuelle et violent les droits humains fondamentaux. Les délinquants inscrits sur des registres accessibles au public ont des difficultés à obtenir ou à conserver un emploi et un logement. Certains ont été assassinés et beaucoup sont harcelés par des inconnus qui trouvent des renseignements sur eux en ligne. Les restrictions de résidence infligées à certains délinquants sexuels condamnés les conduisent à perdre leur logement à a vivre dans la précarité, ce qui empêche les forces de l’ordre de les suivre, de les contrôler et de les surveiller efficacement ; cela peut aussi rendre plus probables de nouveaux délits.  
 
La législation relative à la délinquance sexuelle ignore la réalité globale de la violence sexuelle aux Etats-Unis. Les militants de la protection de l’enfant remettent en question l’accent mis dans la législation actuelle sur le « danger de l’inconnu » et sur les délinquants déjà condamnés parce que plus de 90 pour cent des abus sexuels contre des enfants sont commis par quelqu’un que l’enfant connaît et à qui il fait confiance. Des études faisant autorité montrent que trois délinquants sexuels sur quatre ne récidivent pas dans les 15 ans qui suivent leur sortie de prison et que 87 pour cent des délits sexuels sont commis par des individus qui n’ont pas été encore condamnés pour délinquance sexuelle.  
 
Droits des ressortissants étrangers  
La réforme de la législation relative à l’immigration est restée au point mort en 2007 par suite de désaccords parmi les hommes de loi sur le fait de régulariser le statut de millions de travailleurs migrants sans papiers et sur la façon de s’y prendre. Selon le recensement américain, il y avait 37,5 millions de non-ressortissants vivant aux Etats-Unis en 2006.  
 
Les gouvernements locaux et d’Etat ont voté au moins 182 lois en 2007 limitant l’accès aux avantages publics et aux cartes d’identité délivrées par l’Etat, ou sanctionnant les propriétaires ou les employeurs qui font affaire avec des travailleurs sans papiers. Beaucoup de ces lois ont été jugées inconstitutionnelles ou ont été provisoirement bloquées par des tribunaux. Les autorités fédérales de l’immigration ont multiplié les descentes dans des lieux de travail en Californie, au Nevada, au Nouveau Mexique, dans l’état de New York, et ailleurs, séparant de nombreuses familles et entraînant des arrestations erronées et des transferts de migrants dans des centres de détention éloignés de leurs avocats.  
 
Un rapport de Human Rights Watch paru en 2007, « Forced Apart » (« Séparés de force »), a constaté que des non-ressortissants ayant vécu dans le pays depuis des décennies, y compris des résidents permanents légaux, avaient été victimes de déportation sommaire après des condamnations pour des délits mineurs. En fait, 64 pour cent des non-ressortissants expulsés en 2005 l’ont été pour des délits non-violents comme la possession de drogue ou le vol. Les expulsions ont été effectuées après que le non-ressortissant ait fini de purger sa peine.  
 
D’après les Services américains de la Citoyenneté et de l’Immigration, 672 593 non ressortissants américains ont été expulsés pour des délits commis entre 1997 et 2005. Human Rights Watch estime qu’au moins 1,6 million de conjoints et d’enfants, dont beaucoup sont des citoyens américains, ont été séparés de membres de leur famille en conséquence. La législation américaine ne donne aux juges de l’immigration aucune latitude pour tenir compte, au-delà du délit commis par un individu, de ses relations familiales, d’autres connections aux Etats-Unis comme le service militaire ou des liens économiques, ou la probabilité de persécutions dans le pays d’origine.  
 
Les expulsions et les descentes de police sur les lieux de travail sont des mesures d’application de la loi que les autorités américaines de l’Immigration et des douanes combinent avec la détention quotidienne d’environ 28 000 non-ressortissants. Des problèmes endémiques dans les installations pénitentiaires ont continué en 2007, à savoir des décès en garde à vue, des soins médicaux insuffisants, un hébergement inapproprié et répressif pour les enfants non-ressortissants, une ingérence dans l’accès à un avocat et aux membres de la famille et la détention prolongée.  
 
La mort en juillet 2007 de Victoria Arellano, un détenu transgenre de 23 ans, détenu par les services américains de l’immigration, est un cas extrême, mais non surprenant, qui est un exemple des souffrances endurées par les détenus de l’immigration malades du VIH/SIDA. Les Etats-Unis ne garantissent pas que les détenus ayant le VIH/SIDA reçoivent les soins médicaux qui respectent les normes reconnues des soins en détention. Les soins médicaux dans les installations dépendant des Services de l’immigration ou supervisées par cet organisme sont différés, interrompus et inconsistants au point de mettre en danger la santé et les vies de nombreux détenus.  
 
Les actions en justice, les audiences du Congrès et les procédures devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont attiré de plus en plus l’attention sur la détention d’enfants non-ressortissants, mais en général cela n’a pas amélioré leurs conditions. Dans une exception notable, des avocats au Texas sont parvenus à un accord qui a amélioré les conditions et assuré la libération de dizaines d’enfants.

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