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Recommandations

Au gouvernement rwandais

• Ordonner aux membres de la Police Nationale du Rwanda et autres organes chargés du maintien de l’ordre, tels que la Force de défense locale, de protéger la vie de toutes les personnes au Rwanda. Veiller à ce que les policiers reçoivent une formation relative au droit international des droits humains et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, et qu’ils s’y conforment. Les Principes de base acceptés au niveau international exigent que les responsables du maintien de l’ordre ne recourent à l’usage de leurs armes à feu que si cela se révèle absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

• En accord avec les obligations juridiques internationales, mener sans délai des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les décès de personnes en garde à vue, notamment celles nommées dans le présent rapport. Poursuivre en justice tous les policiers contre qui il existe des preuves fiables indiquant qu’ils ont ordonné ou commis des exécutions extrajudiciaires. Veiller à ce que ces procès se déroulent conformément aux normes en matière de procès équitable acceptées au niveau international.

• Mener des enquêtes approfondies et traduire rapidement en justice les responsables d’attaques ou de menaces d’attaques à l’encontre de rescapés et autres personnes participant au processus gacaca.

• Veiller à ce que tous les policiers, les membres de l’appareil judiciaire et les fonctionnaires de l’administration accordent à tous les Rwandais la présomption d’innocence.

• Veiller à ce que les Rwandais ne soient punis pour un crime, quel qu’il soit, que s’ils sont reconnus coupables de ce crime par un tribunal légalement constitué, indépendant et impartial. 

• Adopter et appliquer une loi visant à protéger les témoins et le personnel judiciaire engagés dans toutes les procédures judiciaires.

Aux bailleurs de fonds internationaux

• User de votre influence pour persuader le gouvernement rwandais de protéger la vie de toutes les personnes se trouvant sur son territoire et d’enquêter, en vue de les traduire en justice, sur toutes les personnes, y compris les policiers, responsables d’exécutions illégales ou d’agressions. Insister sur l’importance que revêtent les enquêtes effectives et transparentes sur les décès en garde à vue.

• Les gouvernements fournissant une assistance ou une formation à la Police Nationale du Rwanda devraient insister tout particulièrement pour que les policiers se conforment aux normes internationales des droits humains, notamment le droit à la vie, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

• Aider le gouvernement rwandais à trouver des moyens plus efficaces pour protéger les rescapés et les participants au processus gacaca.