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Détenus abattus par la police

D’avril 2006 à mai 2007, les chercheurs de Human Rights Watch ont enquêté dans toute une série de lieux sur les morts suspectes de détenus qui avaient été rapportées. La plupart de ces morts se sont produites en l’espace de six mois, entre novembre 2006 et mai 2007. Les informations relatives à 26 décès (et à trois hommes qui n’ont pas été revus depuis que la police a signalé leur évasion) sont reprises dans le tableau à la fin du présent chapitre. Beaucoup de ces morts s’apparentent à des exécutions extrajudiciaires.

Nous avons reçu des informations concernant d’autres décès en garde à vue mais nous ne les avons pas encore confirmées. Ces incidents seraient notamment survenus dans la ville de Nyanza, district de Nyanza ; district de Gasabo, ville de Kigali ; secteur de Nyarugenge, ville de Kigali ; secteur de Kibangu et secteur de Kibilizei, district de Muhanga ; et dans le district de Shyrongi, Région nord. Certains de ces incidents n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention, en partie parce que les témoins redoutent des sanctions s’ils en parlent ouvertement. Dans certains cas, les témoins, craignant pour leur sécurité, ont refusé de parler avec les chercheurs de Human Rights Watch ou d’autres organisations et à une occasion, une personne qui avait rencontré un chercheur de Human Rights Watch a été soumise à un interrogatoire suite à la rencontre.

Parmi les 26 personnes décédées dont le cas est détaillé dans le tableau ci-dessous, 14 étaient accusées d’agressions contre des rescapés du génocide et d’autres personnes participant au processus gacaca, 9 étaient inculpées de meurtre, viol ou vol, et trois étaient détenues pour des raisons inconnues.

Détenus accusés d’agressions à l’encontre de rescapés ou de participants aux juridictions gacaca

Ce chapitre analyse le décès de cinq hommes lors de deux incidents survenus en janvier 2007 et de deux autres tués en avril 2007. Dans chaque cas, la police prétend que les hommes ont été abattus lors d’une tentative d’évasion.

Décès dans le secteur de Ngamba, district de Kamonyi, Région sud

Landuardi Bayijire, président de la juridiction gacaca du secteur de Ngamba, district de Kamonyi, a été tué dans les premières heures du 28 décembre 2007. Selon un compte rendu de presse, Bayijire, qui était également le président local d’Ibuka, a été tué à son domicile avec un couteau et un instrument contondant. Il dormait seul dans une maison située à proximité de ses champs tandis que d’autres membres de sa famille logeaient dans son autre résidence sur une colline avoisinante.¹²

Survenant dans le sillage d’autres agressions perpétrées contre des rescapés et des personnes engagées dans le processus gacaca, beaucoup ont supposé que sa mort était liée au fait qu’il était rescapé et à son rôle au tribunal gacaca. Selon des habitants du quartier, plus d’un suspect gacaca avait émis des remarques sur la sévérité de Bayijire en tant que juge, disant que s’il n’avait pas fait partie du jury, ils s’en seraient sortis plus facilement devant le tribunal. D’autres habitants de la communauté ont toutefois confié à un chercheur de Human Rights Watch que Bayijire était en conflit avec l’un de ses fils, Théoneste Niyomugabo, à propos de terres, et qu’il s’était violemment disputé avec lui la veille du meurtre. Certains habitants ont dit que son fils, impatient d’avoir des terres pour pouvoir se marier, avait menacé auparavant de le tuer.¹³

Le 29 décembre, des membres de la Force de défense locale, une organisation paramilitaire gouvernementale, a procédé à l’arrestation de plusieurs hommes, dont Daniel Uwimana, Polycarpe Munyangoga, Alphonse Kagambirwa et Silvère Kagenza.¹⁴ Au moment de l’arrestation, l’un de ces hommes aurait demandé pourquoi il était emmené alors qu’il avait toujours obéi aux ordres d’assister aux réunions gacaca et d’effectuer le travail communautaire non rémunéré connu sous le nom d’umuganda.¹⁵ Quatre autres ont également été arrêtés : Célestin Munyaneza, Cyriaque Uyisabo, Nkinamubanzi et un homme non identifié qui était accusé d’avoir attaqué un fonctionnaire gacaca, non pas d’avoir tué Bayijire.¹⁶

Les maires des districts de Kamonyi et de Muhanga, ainsi que le président d’Ibuka au niveau national, ont assisté aux funérailles de Bayijire sous une pluie torrentielle. Les autorités ont annoncé aux personnes présentes qu’elles ne pouvaient pas aller chercher refuge, comme ce serait normalement le cas, mais qu’elles devaient rester debout sous la pluie, sans couvre-chef. Après les funérailles, les autorités ont ordonné aux gens de s’asseoir sur le sol mouillé et, aux dires d’une personne présente, de rester assis là « les trois prochains jours » à moins qu’ils ne fournissent des informations sur le meurtre de Bayijire.¹⁷ Bien que les gens soient restés assis pendant quelque temps au cimetière, ni cette initiative des responsables ni la fouille des domiciles des suspects le 30 décembre n’ont apparemment permis d’arracher des informations.¹⁸

Lors d’un rassemblement public à la paroisse de Ngamba le 30 décembre, un policier identifié par des témoins comme étant le chef de la police du district de Kamonyi a déclaré aux habitants qu’il était important qu’ils fournissent des informations sur le crime, car la police n’avait pas encore trouvé les preuves nécessaires pour constituer un dossier à l’encontre des personnes détenues.¹⁹ Dans une interview publiée le 2 janvier 2007 dans The New Times, journal proche du gouvernement, Jean-Paul Munyandamutsa, maire du district de Kamonyi, a déclaré que les suspects n’avaient pas avoué ni fourni d’informations pertinentes sur la mort de Bayijire.²⁰          

Les suspects ont tout d’abord été détenus au cachot du district de Kamonyi, où des proches ont rendu plusieurs visites à au moins l’un des suspects entre le 30 décembre et le 2 janvier. Il a demandé de lui apporter des vêtements de rechange parce qu’on lui avait dit que lui et les autres seraient emmenés au poste de police de Musambira pour interrogatoire. Lorsque les visiteurs sont arrivés à Kamonyi le 3 janvier, un policier leur a annoncé qu’Uwimana ainsi que l’homme non identifié avaient été abattus alors qu’ils tentaient de prendre la fuite.²¹

Quelques détenus, notamment Polycarpe Munyangoga, Alphonse Kagambirwa et Silvère Kazenga, ont été transférés à Musambira, où plusieurs d’entre eux, dont Kagenza, ont été brutalement passés à tabac. Les blessés ont demandé à des visiteurs d’apporter des médicaments. A mesure que la semaine s’écoulait, les détenus ont apparemment perdu espoir. L’un d’eux a confié à des visiteurs : « Ce n’est plus la peine d’apporter de la nourriture. Il n’y aura pas de procès ».²²

Le 10 janvier, quelques-uns des détenus incarcérés à Musambira ont été transférés à la prison centrale de Gitarama mais ceux impliqués dans l’affaire Bayijire sont restés au cachot. Au départ, les proches et les amis ne sont pas venus leur rendre visite car ils croyaient qu’ils avaient été transférés à la prison de Gitarama. Quand ils ont appris que les hommes se trouvaient encore à Musambira, ils leur ont apporté à manger le 13 janvier. Lorsque les visiteurs sont revenus le 14 janvier, ils ont vu des policiers en train de charger le corps de Munyangoga, de Kagambirwa et de Kagenza dans des véhicules de la police. Les policiers ont conduit les corps à proximité de leurs domiciles et ont appelé les habitants du quartier pour qu’ils les transportent jusque chez eux.²³ Un habitant a expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch qu’un policier avait dit : « Sortez ces corps d’ici et regardez bien les conséquences de ce que vous avez fait ».²⁴

Les policiers n’ont pas averti les familles du décès de ces hommes avant de remettre les corps. Un policier a dit aux proches que les trois hommes avaient été tués en essayant d’attaquer des policiers alors qu’on les emmenait aux toilettes. Des membres de la Force de défense locale présents au cachot de Musambira ont déclaré à des habitants du quartier que les policiers avaient exécuté les trois hommes.²⁵ Selon ceux qui ont vu les corps, l’un présentait une seule blessure par balle à la tempe, un autre une blessure à la nuque, tandis que le troisième avait des blessures à la tête et au ventre.²⁶

Décès dans le secteur de Gasaka, district de Nyamagabe, Région sud

Le 10 avril 2007, dans l’umudugudu ou village de Ngiryi, secteur de Gasaka, des agresseurs ont pénétré chez un témoin qui faisait de fréquentes dépositions aux sessions gacaca et ils ont battu le témoin ainsi que sa mère. Celle-ci a été grièvement blessée, à tel point qu’elle a dû être hospitalisée pendant une semaine.²⁷

Le 12 avril, des policiers ont arrêté au moins cinq hommes qui avaient participé à la patrouille de nuit locale à cette date, dont Jean Gatera, secrétaire exécutif de l’umudugudu, Gahamanyi, Joseph Nkurikiyimana, Modeste, et Emmanuel Nshimiyimana, alias « Kajyunguri ».²⁸ Au moment des arrestations, les policiers ont battu à l’aide de lourds bâtons plusieurs personnes qui n’ont pas été appréhendées, notamment la femme de Gatera, Violette Uwimbabazi.

Les policiers ont placé les hommes en détention au poste de police de Nyamagabe et le 13 avril, ils ont refusé que des visiteurs les voient. Lorsque les visiteurs sont revenus le lendemain, un policier leur a annoncé que Jean Gatera et Gahamanyi avaient été abattus lors d’une tentative d’évasion. Selon une source d’information locale, tous deux avaient été abattus d’une balle dans la nuque.²⁹ La police a déclaré que trois autres, Joseph Nkurikiyimana, Emmanuel Nshimiyimana et Modeste, s’étaient évadés. On n’a plus revu ni eu de nouvelles de ces trois hommes depuis lors et leurs proches croient qu’ils sont morts.³⁰

Détenus accusés d’autres crimes

La hausse rapide du nombre de détenus abattus par la police entre novembre 2006 et mai 2007 est survenue alors que s’intensifiaient l’inquiétude et les commentaires à propos des attaques menées à l’encontre de rescapés du génocide et d’autres personnes engagées dans le processus gacaca. Néanmoins, tant avant que pendant la période où une augmentation a été enregistrée, des policiers ont abattu et tué des détenus qui étaient soupçonnés d’implication dans des crimes graves non liés au génocide ou au processus gacaca. Plusieurs cas sont décrits plus loin. Ici encore il semble s’agir d’exécutions extrajudiciaires, mettant clairement en évidence le fait que les décès en garde à vue constituent un problème général.

Décès dans le secteur de Kibungo, district de Ngoma

Le 4 avril 2006 vers 18h30, des policiers ont procédé à l’arrestation de trois hommes, Alphonse Nshikili, Telesphore Karemera et Emmanuel Mfitimfura. Ils ont trouvé les hommes dans un petit bar du quartier Cyasemakamba, dans la ville de Kibungo (Province de l’est), et les ont arrêtés sur présomption de vol à main armée. Ils ont appréhendé un autre homme non identifié peu de temps après.³¹

En compagnie des détenus, la police est allée perquisitionner la maison de Nshikili où elle a trouvé un téléviseur et un grand sac. Les policiers ont dit que le téléviseur avait été volé et plus tard, ils ont annoncé à d’autres habitants de la communauté que le sac contenait un pistolet-mitrailleur automatique kalachnikov.³²

Les habitants du quartier de Kabare, ville de Kibungo, ont dit avoir entendu aux alentours de 20 heures un véhicule qui s’arrêtait à proximité, puis une fusillade suivie de coups de feu isolés, et ensuite des rafales successives.³³ Plusieurs personnes qui étaient allées voir ce qui se passait ont trouvé deux cadavres, gisant à environ 10 mètres l’un de l’autre, dans des mares de sang, l’un avec du tissu, apparemment cérébral, près de la tête. Quatre policiers en uniforme se trouvaient à proximité, dont au moins deux armés de kalachnikovs. Ils ont dit aux personnes présentes que les morts étaient des voleurs qui avaient tenté de s’échapper alors qu’ils étaient en route pour montrer à la police où d’autres membres de leur groupe vivaient. Ils ont ajouté qu’un troisième suspect était parvenu à prendre la fuite.³⁴

Un habitant du quartier a confié aux chercheurs de Human Rights Watch que les policiers avaient amené Nshikili, Karemera et un troisième homme non identifié à Kabare parce que Nshikili avait déclaré à la police que c’était un habitant de Kabare qui lui avait donné l’arme soi-disant trouvée chez lui.³⁵

Des témoins qui ont vu le corps de Nshikili affirment que son pouce avait été amputé et qu’il présentait une marque de coup du couteau à la poitrine et une blessure par balle dans le cou. Un parent de Nshikili, sceptique par rapport à la version officielle du décès, s’est exclamé devant les chercheurs de Human Rights Watch : « Si quelqu’un est en train de s’enfuir, comment peut-on lui couper le pouce ? »³⁶ Des membres de la famille de Nshikili disent que les policiers étaient réticents à l’idée de leur remettre le corps et que lorsqu’ils sont arrivés à l’Hôpital général de  Kibungo pour réclamer le corps, des employés s’apprêtaient à l’enterrer à l’insu de la famille. Les proches affirment que la police s’était également opposée à ce qu’ils aient accès à un rapport officiel d’autopsie.³⁷

Le jour des funérailles de Nshikili, un membre de sa famille se souvient que les policiers ont averti les habitants du quartier qu’ils ne devaient pas parler de sa mort. « Si vous en parlez, ils disent que vous êtes complices de ces ‘voleurs’ », a expliqué le proche de Nshikili.³⁸

Les habitants du quartier se sont dits surpris que Nshikili, le fils d’un rescapé du génocide, ait été arrêté car il n’était pas connu pour avoir été impliqué dans une activité criminelle antérieure. Emmanuel Mfitimfura,  arrêté en même temps que Nshikili et Karemera, a été libéré après avoir passé une semaine au cachot du commissariat de police de Kibungo.³⁹

La famille de Nshikili a engagé un avocat et écrit au commissaire général de la police ainsi qu’au procureur général du Rwanda, réclamant une enquête sur le décès de leur proche. Au moment où le présent rapport a été rédigé, cette demande n’avait abouti à aucun résultat.

En mai 2007, les juges gacaca de la cellule de Karenge ont pris une mesure exceptionnelle, celle de convoquer un policier du nom de Gakwisi pour expliquer les décès.⁴⁰ Aux termes de la loi, les juridictions gacaca sont autorisées à enquêter sur les crimes de génocide commis entre 1990 et 1994 mais elles ne sont pas habilitées à traiter les crimes plus récents. Néanmoins, le policier s’est présenté à l’audience gacaca et aurait rapporté à la cour que les deux hommes avaient proposé de montrer à la police où se cachaient d’autres voleurs, mais en cours de route, ils avaient sauté hors de la camionnette de la police et avaient été abattus alors qu’ils tentaient de s’échapper. Selon des personnes présentes à l’audience, on a demandé au policier comment Nshikili avait pu recevoir une balle dans la gorge alors qu’il s’enfuyait. Le policier a répondu : « Cela dépend de l’habilité du tireur ».⁴¹

Aux dires des habitants, le quartier continue d’être la cible d’attaques à main armée.

Le décès d’Emmanuel Ndahiriwe, secteur de Kicukiro, Kigali

Le vendredi 20 avril 2007 au matin, des policiers et des membres du Département d’enquêtes criminelles de la Police Nationale (CID, ou police judiciaire) ont arrêté Emmanuel Ndahiriwe sur son lieu de travail, Electrogaz (société publique de distribution d’électricité, d’eau et de gaz). Des membres de l’unité d’enquêtes internes d’Electrogaz accompagnaient les inspecteurs de la police judiciaire. Selon la police, Ndahiriwe était l’un des quelques employés d’Electrogaz qui, avec d’autres, ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête sur le vol de matériel d’Electrogaz.⁴²

Il a été emmené dans un véhicule d’Electrogaz, tout d’abord au commissariat de police de Remera, et ensuite à celui de Kicukiro, tous deux situés dans la ville de Kigali. Ce soir-là, un membre de sa famille lui a rendu visite et a quitté le poste de police de Kicukiro vers 18h30.⁴³

Le lendemain, 21 avril 2007, des policiers ont annoncé aux personnes voulant rendre visite à Ndahiriwe au commissariat de Kicukiro qu’il avait été emmené par des inspecteurs du CID pour interrogatoire. Le soir, des membres de la famille de Ndahiriwe l’ont cherché au siège du CID mais on leur a dit que les inspecteurs en charge du dossier étaient absents. Ses amis et ses proches espéraient pouvoir le localiser le lundi 23 avril. A cette date, Ndahiriwe aurait été détenu plus de 72 heures et en vertu de la loi rwandaise, un détenu doit comparaître devant un magistrat dans les 72 heures suivant son arrestation. Mais le lundi, les policiers ne leur ont rien dit.⁴⁴

Le mardi matin à 5h45, Radio Rwanda a diffusé la description de corps qui avaient été remis à la morgue de l’Hôpital central de Kigali, chronique passant régulièrement sur les ondes tôt le matin. Des proches écoutant l’annonce ont reconnu une description correspondant à Ndahiriwe. Lorsqu’ils se sont rendus à la morgue, ils ont pu identifier son corps. On leur a dit que ce dernier avait été amené le vendredi 20 avril vers 20h30 dans un véhicule Toyota « Hi-Lux » appartenant à Electrogaz. D’autres témoins ont vu un véhicule d’Electrogaz dont l’intérieur était taché de sang. Le véhicule en question, utilisé par l’unité des enquêtes internes, était immatriculé GR 779A.⁴⁵ Selon des personnes qui ont vu le corps, Ndahiriwe avait été frappé d’un coup de couteau à la poitrine et abattu d’une balle dans la tête.⁴⁶

Lors d’une conférence de presse diffusée à la radio nationale, le Commissaire en chef Costa Habyara, directeur du CID, a déclaré qu’Emmanuel Ndahiriwe avait été tué par des policiers en état de légitime défense, alors qu’il tentait de s’emparer d’une arme. Selon Habyara, le décès est survenu au poste de police au moment où le détenu allait partir montrer à la police où le matériel volé avait été entreposé et où les criminels se cachaient.⁴⁷