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- Prendre des mesures disciplinaires contre les policiers qui n’ont pas respecté leurs obligations et engager des poursuites contre les auteurs présumés d’infractions pénales, par exemple des violations des droits humains comme des actes de torture, des mauvais traitements et des détentions illégales.
- S’assurer que les poursuites contre les policiers qui ont été accusés des délits commis à Muramvya soient menées avec rapidité, équité et en accord avec les normes internationales de procès équitable.
- S’assurer que tous les policiers se conforment aux normes en matière de droits humains relatives aux fonctions de police (notamment celles qui sont décrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et la Convention contre la torture), et qu’ils respectent les lois burundaises qui traduisent ces normes (notamment l’Article 146 du Code pénal burundais, et la loi de 2004 sur la création, l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement de la Police Nationale).
- S’assurer que tous les fonctionnaires de police reçoivent une formation appropriée et suffisante pour comprendre leurs responsabilités de respecter les droits humains, tels que définis par les conventions internationales auxquelles le Burundi est un Etat partie, et pour empêcher les violations de ces droits.
- Mettre en place un système officiel pour enregistrer et répondre aux plaintes pour conduite abusive et pour suivre les mesures disciplinaires ou pénales prises contre les policiers.
- Garantir l’adoption immédiate d’un nouveau code pénal interdisant et punissant les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants.
- Garantir l’adoption immédiate d’un nouveau code de procédure pénale réformant le système de détention préventive de sorte que le droit burundais soit en accord avec les normes internationales en matière de droits humains.
Aux bailleurs de fonds
- Demander instamment au gouvernement burundais d’enquêter de façon exhaustive sur toutes les exactions commises par des policiers, et de les sanctionner.
- Dans tous les programmes d’aide destinés à la police burundaise, inclure une formation sur les droits humains en mettant l’accent sur la mise en application des interdictions de la torture et de l’usage excessif de la force. Mener à bien la création d’un groupe de travail de la police proposé dans le cadre du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP) pour s’assurer que l’aide apportée à la police est orientée vers des initiatives qui mettent en avant les droits humains.
- Apporter une aide à l’Inspection de la Police Nationale dans ses efforts pour recueillir des données et suivre les plaintes déposées contre des policiers.
- Surveiller étroitement l’utilisation des fonds versés à la police par le Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la consolidation de la paix, afin de s’assurer qu’ils sont employés de façon cohérente avec la protection et la promotion des droits humains.
avril 2008
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