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III. Les événements dans la commune de Rutegama

Le 3 octobre 2007, le Commissaire Général de la Police de la Sécurité intérieure (PSI) a envoyé une centaine de policiers du 3^ème Groupement mobile d’intervention rapide (GMIR) dans la province de Muramvya, au centre du Burundi. Basé d’ordinaire dans la capitale, Bujumbura, le GMIR est une force de réserve spécialisée, censée apporter une réponse rapide dans les cas d’urgence dans tout le pays. Au moment des atteintes aux droits humains qui sont exposées dans ce rapport, les GMIR fonctionnaient sous l’autorité de la PSI.² D’après la police, le déploiement du 3 octobre était une réponse à une élévation alarmante du taux de criminalité, par exemple le vol de bétail et de récoltes, ainsi qu’au recrutement et à la propagande du groupe d’opposition des Forces nationales de libération (FNL), qui en juillet 2007 se sont retirés des pourparlers avec le gouvernement sur la mise en œuvre d’un cessez-le-feu accepté en septembre 2006.³ 

Les agents du GMIR ont été déployés dans plusieurs communes, dont Rutegama, où ils ont établi un poste au centre de santé de Kaniga, à plusieurs kilomètres du centre de la ville. Tout au long du mois d’octobre, avec la coopération d’un chef de poste local de la PSI, ils se sont livrés à des opérations brutales de maintien de l’ordre, caractérisées par de nombreux manquements au droit burundais et des violations des normes internationales relatives aux droits humains. Selon des habitants interrogés par un chercheur de Human Rights Watch, le comportement de la police était brutal et provoquait la peur. D’après une victime : « Tout le monde à Rutegama a peur. Quand les gens voient arriver le camion de Kaniga, ils s’enfuient ».⁴ Un policier appartenant aux GMIR a déclaré au chercheur de Human Rights Watch que la stratégie de maintien de l’ordre visait délibérément à intimider les populations locales.⁵

Une campagne d’attaques et d’arrestations

A partir du 8 octobre, les policiers du GMIR dirigés par le Commandant Désiré Uwamahoro ont commencé à faire des perquisitions et des arrestations à Rutegama et dans les communes voisines. Même si les policiers avaient des mandats en bonne et due forme du Procureur de Muramvya pour la plupart de ces perquisitions, ils en ont effectué beaucoup de nuit et sans la présence d’un officier de la police judiciaire, en violation du code de procédure pénale burundais.⁶ De plus, les policiers ont frappé et maltraité de diverses façons les personnes arrêtées, à savoir des hommes d’affaires, des enseignants, des fermiers, un combattant démobilisé et un chef de colline, fonctionnaire local responsable de la direction d’une petite unité administrative. Nombre des victimes ont dit au chercheur de Human Rights Watch que les policiers les accusaient de faire partie des FNL, ce qui ne constitue pas un délit au Burundi,⁷tandis que d’autres ont dit avoir été accusées de détention illégale d’armes.⁸

L’un des premiers hommes arrêtés par les GMIR a raconté comment sa famille avait été réveillée vers 2 heures du matin, alors que tout le monde dormait :

J’ai entendu qu’on frappait à la porte, en disant : « Ouvrez la porte ». J’avais très peur. Ma famille demandait : « Ce sont des bandits? » Je me suis levé et j’ai dit : « Qui est là ? » Ils ont dit : « C’est la police ». Ma femme a demandé pourquoi ils étaient là. Ils continuaient à frapper en disant : « Ouvrez ». Ils ont enfoncé la porte, ils sont rentrés et ils ont dit : « Levez les mains en l’air ». Je l’ai fait. Ils étaient une cinquantaine, avec des fusils et des lance-grenades.

Quand ils se sont approchés de moi, ils m’ont dit d’aller chercher tous les fusils que j’avais dans la maison. J’ai dit que je n’avais aucune arme. Ils ont commencé à me gifler. Ils ont fouillé la maison, mais ils n’ont rien trouvé. Ils se sont approchés de ma femme, qui était nue au lit. Ils l’ont giflée et ils lui ont dit d’aller chercher les armes. Elle a dit qu’elle n’avait jamais vu d’armes dans la maison. Ils m’ont passé les menottes et m’ont fait sortir de la maison, disant que je devais leur montrer où j’avais caché les armes et que je le leur montrerais après qu’ils m’aient donné une bonne raclée. ⁹

Un policier stationné au centre de santé de Kaniga, de même que plusieurs victimes, ont déclaré à un chercheur de Human Rights Watch que les détenus étaient choisis pour être arrêtés de façon « arbitraire » par le chef de poste de la Police de la Sécurité, Nestor Niyokuri, et par l’administrateur communal de Rutegama, Josias Ndikumagenge.¹⁰ L’unité du GMIR a ramené les détenus à son poste au centre de santé, un bâtiment comportant une grande pièce et plusieurs autres petites pièces faisant chacune environ deux mètres sur trois. Dans chacune de ces petites pièces, pouvaient s’entasser jusqu’à dix détenus.¹¹ Human Rights Watch a identifié 22 détenus, mais d’après un policier du GMIR qui était présent, jusqu’à 50 personnes auraient pu être détenues au centre de santé au cours du mois.¹²

En détenant des personnes pour des durées allant de plusieurs jours à plus de trois semaines, les policiers des GMIR ont violé la législation burundaise qui exige des policiers appartenant à toutes les branches de la Police de la Sécurité intérieure qu’ils remettent les détenus à la Police Judiciaire (PJ)¹³ immédiatement après leur arrestation. Les policiers des GMIR ont aussi maintenu les personnes en détention au centre de santé, et non dans un lieu officiel de détention.¹⁴ Il y avait un cachot au centre de Rutegama, dans laquelle tout suspect aurait dû être transféré immédiatement après son arrestation.

Les policiers des GMIR ont interrogé les détenus, ce qui est une autre violation de la législation burundaise.¹⁵  Les enquêtes criminelles sont du ressort de la Police Judiciaire, qui interroge les suspects et transmet les éléments de preuve au Ministère Public.¹⁶ Beaucoup de victimes pensaient qu’une personne qui prenait des notes au cours de leur interrogatoire était un officier de la police judiciaire (OPJ), mais un policier présent à Kaniga, ainsi que le commissaire général de la PSI qui a donné l’ordre du déploiement, ont dit au chercheur de Human Rights Watch qu’aucun officier de la police judiciaire n’était présent.¹⁷ 

Interrogatoires, tortures et mauvais traitements

Au cours des interrogatoires, les policiers des GMIR ont torturé, frappé et intimidé les détenus pour les forcer à donner des informations. Les 11 anciens détenus interrogés par Human Rights Watch ont tous affirmé avoir été battus par des policiers. Quatre d’entre eux ont dit qu’ils avaient aussi fait l’objet de simulacres d’exécutions ou de menaces de mort. Quand on lui a demandé comment étaient traités les autres détenus, une victime a dit : « Tout le monde à Kaniga était battu… chaque fois que les policiers passaient à côté d’un détenu, ils le frappaient ».¹⁸

D’après un homme, un policier dont il pensait qu’il était un officier de la police judiciaire l’a arrêté le 8 octobre et l’a amené au centre de santé, où il a été détenu pour la nuit.

Il m’a demandé si j’étais membre des FNL. J’ai dit que je l’avais été, mais que je n’avais pas été membre depuis longtemps. L’OPJ a rédigé une déclaration et il me l’a faite signer, disant que j’avais été autrefois membre des FNL mais que je n’en faisais plus partie.

L’OPJ m’a ensuite frappé avec un bâton et une matraque. J’ai reçu des coups sur les mains, au visage, sur les fesses, l’arrière des jambes et le dos. J’ai encore des difficultés à marcher et j’ai des cicatrices sur les jambes. Quand j’ai été relâché, ils m’ont dit de laisser tomber les FNL et de ne pas aider les FNL quand ils me le demandaient.¹⁹

Une autre personne arrêtée le 13 octobre a raconté :

Ils nous ont mis des pierres dans la bouche tout en nous frappant… Ils ont un système. Cinq ou six policiers vous prennent et ils vous levent à une hauteur de 50 centimètres sur terre. Ils vous tiennent par les bras, par les jambes et par la tête, et d’autres vous frappent. C’est ce qu’ils m’ont fait. Tout le monde avait du mal à s’asseoir parce que nous avons tous été frappés sur les fesses. J’ai reçu plus de 50 coups de matraque sur les fesses… J’ai fini par perdre le compte.²⁰

Deux autres victimes ont montré à un chercheur de Human Rights Watch les cicatrices sur le dos et sur le ventre qu’ils disaient avoir à cause des coups reçus deux semaines auparavant. Un autre homme a dit qu’il avait uriné du sang pendant des jours après avoir été battu.²¹ 

L’un des premiers hommes arrêtés le 8 octobre, qui pensait lui aussi qu’il y avait des officiers de la police judiciaire, a également décrit des tortures et des mauvais traitements, comportant des menaces de mort :

Quand nous sommes arrivés à Kaniga, ils m’ont fait coucher à plat ventre dans une flaque dans le couloir. Un officier de la police judiciaire … est arrivé et il a fait venir deux autres policiers. Ils m’ont frappé tous les trois gravement, avec des matraques, sur tout le corps. J’ai eu des blessures graves après ça, et je n’ai pas pu m’asseoir pendant deux semaines. Ils m’ont retourné et ils m’ont frappé au ventre, en disant que je devrais reconnaître que j’avais des armes.

Un des policiers m’a braqué un pistolet sur la tête et un autre a commencé à creuser un trou dans le champ juste à côté. Ils essayaient de m’intimider, de me terroriser. J’ai dit : « Faites ce que vous voulez, je n’ai rien de plus à vous dire que ce que j’ai déjà dit ». Puis ils m’ont accusé d’être membre des FNL, et je l’ai nié. Ils ont continué à me battre pour essayer de me le faire admettre. Quand ils en ont eu assez de me battre, je me suis endormi là dans le couloir. Tous les matins pendant les jours suivants, ils me tabassaient.²²

Deux hommes ont dit au chercheur de Human Rights Watch qu’en plus d’avoir été battus, ils ont aussi été soumis à un simulacre d’exécution. L’un des deux a dit :

Après m’avoir battu, le policier a pris un pistolet et il a dit qu’ils allaient me tuer. J’étais allongé par terre. Un officier de police a tiré au sol à côté de mon oreille.²³

Un autre a raconté :

Ils ont dit que je devrais avouer que j’avais une arme et que j’étais un membre des FNL… Ils m’ont frappé avec une matraque et avec un bâton. Ils ont menacé de me tirer dessus. J’étais assis sur une chaise et ils ont tiré de telle façon que la balle m’est passée juste à côté de la tête avant d’aller s’enfoncer dans le sol^.24

Le Burundi est un Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ²⁵, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ²⁶, et à la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), qui tous interdisent la torture. Dans le cadre de la CAT, la torture est définie comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne » avec le consentement ou l’approbation d’un agent de la fonction publique dans le but d’arracher des aveux ou des renseignements, ou dans le but de la punir ou de l’intimider.²⁷Les coups systématiques, parfois quotidiennement pendant plusieurs jours, et les simulacres d’exécution tombent sous le coup de cette définition.

Le prix de la liberté

Des personnes qui ont été détenues pour des durées allant de quelques heures à plusieurs jours ont été relâchées quand elles ont voulu et pu payer des pots-de-vin aux policiers. L’une d’elles a raconté :

Un jour ils m’ont demandé si je voulais rentrer chez moi. Ils ont  proposé que ma femme envoie quelqu’un avec un « message » –un mot codé pour argent– pour que je puisse partir. J’ai accepté et j’ai envoyé quelqu’un à ma famille pour leur demander de vendre une chèvre ou une vache pour avoir de l’argent. Ils m’ont ciblé parce qu’ils savaient que j’avais des ressources. Ma femme est venue et elle a apporté 120 000 francs burundais (Fbu),²⁸ et j’ai été libéré. J’ai donné l’argent à (un policier appelé) Apollinaire.²⁹

Un ancien détenu a indiqué qu’un policier lui avait demandé 20 000 Fbu.³⁰Comme il n’avait pu réunir que 14 000 Fbu, il n’a pas été relâché. Le policier lui a dit qu’il serait libéré s’il pouvait donner encore 6 000 Fbu. Incapable de le faire, la victime a été transférée dans un cachot de Muramvya où elle a été détenue encore trois semaines, en violation du droit burundais, qui exige que les détenus soient inculpés et présentés à un procureur dans la semaine qui suit leur arrestation.³¹ Trois autres détenus au moins ont également été transférés dans des cachots de Muramvya ; l’un d’eux a dit que bien qu’il ait versé le pot-de-vin exigé par les policiers du GMIR, il avait quand même été transféré dans un cachot de Muramvya d’où il n’a été libéré qu’après avoir versé un second pot-de-vin à un officier de la police judiciaire.³²

Aucune des personnes arrêtées en octobre n’a été inculpée d’aucun délit. Toutes ont été relâchées après des périodes de détention, pour certaines après quelques heures, pour la plupart après une semaine environ, mais pour quelques-unes au bout de près d’un mois.

Intimidation et brutalité de la police contre les populations locales

Pendant ce temps, des habitants, y compris un policier, qui se sont plaints de la conduite de la police, ont été eux-mêmes victimes des exactions de la police. Le 25 octobre, par exemple, un officier de la police judiciaire a parlé des abus commis à Kaniga au cours d’un atelier sur la conduite de la police organisé par l’organisation burundaise de défense des droits humains Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH). A son retour à Rutegama ce soir-là, il s’est retrouvé face à des policiers du GMIR qui l’ont frappé et détenu pour la nuit au centre de santé.³³ Une femme qui a été témoin de son arrestation et qui a interpellé les policiers à propos de leur conduite a dit au chercheur de Human Rights Watch qu’en réponse à sa question elle avait été battue au centre de la ville de Rutegama par le chef de poste de la Police de la Sécurité de Rutegama, Nestor Niyokuri. Elle a par la suite déposé plainte contre lui.³⁴

Trois autres personnes ont elles-aussi dit au chercheur de Human Rights Watch que des policiers du GMIR ainsi que Nestor Niyokuri les avaient battues au centre ville le 26 octobre ou aux alentours de cette date, après qu’ils aient remis en cause la conduite de la police ou, dans un cas, s’être adressés à des policiers alors qu’ils frappaient quelqu’un d’autre.³⁵ Une victime a raconté :

Je suis allé dans un bar [à Rutegama]… Un policier de Kaniga est arrivé et il parlait à [une femme]. J’ai vu que le policier harcelait [la femme] et je suis intervenu en disant qu’il ne devrait pas faire ça. Il a dit que ce n’était pas mes affaires… Je suis parti, mais le policier m’a suivi. Une fois hors du bistrot, le policier m’a frappé à la joue et je suis tombé par terre. 

Juste à ce moment-là, un véhicule est arrivé avec des policiers de Kaniga et le Chef de Poste. Ils se sont tous mis à me battre. Ils étaient 8 ou 9 à me frapper. Ils m’ont frappé au cou, avec les poings et les pieds. Ils me frappaient juste parce que j’avais pris la défense de [la femme].³⁶

Pendant la période où les policiers du GMIR ont été en service actif à Rutegama, d’autres agents de la Police de la Sécurité locaux ont aussi essayé d’intimider les habitants. D’après l’une de ces derniers, le Commissaire provincial de la Police de la Sécurité intérieure, Viateur Muco, « est venu chez moi et m’a demandé si j’étais une sympathisante des FNL … Plus tard, un voisin m’a dit que mon nom se trouvait sur une liste de personnes devant être arrêtées. Je n’ai pas été arrêté, mais j’ai toujours peur ».³⁷ Un autre habitant a dit que le même fonctionnaire l’avait prévenu qu’il devait arrêter de faire des choses que la police n’aimait pas et il « m’a demandé si j’avais des renseignements sur les FNL. J’ai dit que je ne savais rien sur eux. Il a dit : ‘Si tu essaies de les rejoindre, nous t’arrêterons immédiatement.’ »³⁸ Comme déjà mentionné, selon l’accord de cessez-le-feu signé entre le gouvernement du Burundi et les FNL en septembre 2006, être membre des FNL n’est pas un délit.³⁹