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IV. Contexte

Ces événements ont eu lieu dans le contexte d’une intensification des tensions politiques au Burundi, de la prolifération des armes légères illégales entre les mains des civils et d’un problème croissant de vols à main armée.  

Le 7 septembre 2006, le gouvernement du Président Pierre Nkurunziza et le groupe armé d’opposition les FNL, dirigé par Agathon Rwasa, ont signé un cessez-le-feu, devant être mis en application sur une période de six mois sous la supervision d’un Mécanisme conjoint de vérification et de suivi.⁴⁰ Pierre Nkurunziza et son parti, le Conseil national pour la défense de la démocratie—Forces pour la défense de la démocratie(CNDD-FDD), un ancien mouvement d’opposition armée, est arrivé au pouvoir en 2005, lors des premières élections du Burundi sous une nouvelle constitution approuvée par référendum populaire plus tôt dans l’année. Les FNL sont restées dans l’opposition armée.

Les 5 600 membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies  participant depuis mai 2004 à l’Opération des Nations Unies au Burundi(ONUB) ont quitté le pays en décembre 2006. Ils ont été remplacés par l’organisme civil du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), dont la mission essentielle est d’appuyer la consolidation de la paix et de coordonner les agences de l’ONU travaillant au Burundi, et par 1 100 soldats sud-africains de maintien de la paix travaillant sous l’égide de l’Union africaine.⁴¹

Les pourparlers sur la mise en application du cessez-le-feu de 2006 ont commencé tardivement en février 2007. Les FNL ont quitté la table des négociations le 21 juillet 2007, alléguant que le facilitateur sud-africain favorisait le gouvernement.⁴² Pendant ce temps, en violation de l’accord de cessez-le-feu, les FNL continuaient à recruter de nouveaux combattants, et au moment de leur retrait des pourparlers, les autorités burundaises ainsi que le BINUB estimaient que les FNL étaient autant que deux fois plus fortes qu’elles ne l’avaient été au moment du cessez-le-feu.⁴³ Bien que les FNL ne se soient pas retirés de l’accord de cessez-le-feu de façon formelle, fin 2007 et début 2008 des soldats des FNL ont mené plusieurs attaques contre des troupes gouvernementales tout comme contre les soi-disant « dissidents des FNL» —des combattants qui avaient quitté le mouvement et s’étaient installés dans des sites de cantonnement (des camps où les combattants FNL souhaitant se démobiliser sont protégés par des soldats du gouvernement et de l’Union africaine en attendant que les questions concernant leur désarmement et leur réintégration soient résolues).

Le retrait des FNL des discussions portant sur la mise en application a coïncidé avec une recrudescence de la criminalité dans tout le pays, plus particulièrement les vols. Le nombre de vols qualifiés ou à main armée commis par des civils et enregistrés par la police burundaise en 2007 était de 4 004, contre 2 530 in 2006.⁴⁴ L’augmentation des vols reflète à la fois une reprise opportuniste d’agressions criminelles et le désespoir grandissant de nombreux Burundais face à la pauvreté constante et à l’échec d’améliorations économiques promises depuis longtemps et qui ne se matérialisent pas.⁴⁵ Nombre de ces délits ont été perpétrés par des combattants actuels et anciens des FNL, ainsi que par d’autres agresseurs qui se sont souvent fait passer pour des combattants des FNL.⁴⁶ 

La prolifération d’armes à feu illégales entre les mains des civils (et la conduite de soldats et d’officiers de police mal disciplinés) passe souvent pour contribuer au nombre ainsi qu’à la gravité des délits commis.⁴⁷Pendant les années de conflit, les gouvernements précédents fournissaient occasionnellement des armes aux civils pour former des milices pour la défense locale. De plus, de nombreux Burundais se procuraient des armes pour se protéger eux-mêmes, leurs familles et leurs biens. La détention d’armes est dans la plupart des cas illégale, bien qu’un petit nombre de civils obtiennent des permis de ports d’armes auprès du ministère de la Défense.⁴⁸

Le gouvernement actuel a lancé une campagne à la mi 2006 pour collecter les armes à feu illégales, dont le nombre estimé est compris entre 100 000 et 300 000, et il a mis en place une Commission technique de désarmement de la population civile et de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (CTDC).⁴⁹ La commission a démarré avec peu de ressources et n’a pas encore eu d’impact significatif sur le nombre d’armes à feu présentes dans le pays.⁵⁰Des données récentes émanant du BINUB suggèrent que les efforts de désarmement civil pourraient ne pas réduire de beaucoup les atteintes à la propriété : seulement 1% des vols enregistrés perpétrés par des civils en 2007 impliquaient des armes à feu.⁵¹ Des sources de la police ont laissé entendre que la majorité des vols à main armée en 2007 ont été commis par des membres des FNL, un groupe qui n’est pas actuellement visé par la campagne de désarmement forcé.⁵²

La Police Nationale burundaise

L’un des défis importants auxquels le gouvernement actuel doit faire face est la construction d’une force de police professionnelle, compétente et correctement formée. La réforme du secteur de la sécurité a été une caractéristique essentielle de chaque accord visant à mettre fin à la guerre civile entre le gouvernement burundais et les groupes rebelles, à commencer par l’Accord d’Arusha de 2000. Une nouvelle armée nationale et de nouvelles forces de police nationales ont été mises en place, chacune comportant des membres des anciennes forces gouvernementales et d’anciens combattants rebelles.

Créée officiellement le 31 décembre 2004, la police nationale burundaise est une force civile fonctionnant sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique nouvellement créé, qui était auparavant un bras du ministère de l’Intérieur.⁵³ Elle est composée de quatre corps : la Police de la Sécurité intérieure (PSI), la Police judiciaire (PJ), la Police pénitentiaire, et la Police de l’Air, des frontières et des étrangers (PAFE). Les Groupes mobiles d’intervention rapide (GMIR), une force de réserve spécialisée fondée en 2006, faisaient partie de la PSI jusqu’en décembre 2007, où dans le cadre d’un programme de restructuration de la police ils sont devenus une force autonome rendant directement des comptes au directeur de la police nationale.

Les officiers de la police judiciaire et les policers de la sécurité intérieure se partagent les responsabilités en matière de prévention et de répression des délits courants et sont le plus régulièrement et directement en contact avec la population. La police judiciaire réalise les enquêtes criminelles, interroge les suspects, et transmet les éléments de preuve au Ministère Public.⁵⁴ La police de la sécurité intérieure surveille les lieux publics, appréhende les délinquants, et exécute les mandats d’arrêt et de perquisition émis par le Ministère public. ⁵⁵ La police de la sécurité intérieure, y compris les agents des GMIR, n’est pas autorisée à mener des interrogatoires ni à détenir des suspects.

L’intégration de combattants démobilisés a provoqué une augmentation des effectifs de la  police nationale qui sont passés de 2 300 en 2000, à 15 000 à 20 000 policiers en 2007.⁵⁶ Le nombre réel des policiers semble être inconnu même de ceux qui les dirigent, parce qu’ils n’ont pas tous été enregistrés et certains n’ont pas de dossier administratif.⁵⁷ Il est largement reconnu, cependant, que la taille des forces de police dépasse de loin les besoins du pays. En accord avec les conditions fixées par le Fonds monétaire international pour son aide future, les forces de police prévoient de sélectionner des policiers pour être démobilisés afin d’atteindre un objectif de 15 000 agents, mais à fin 2007 c’était à peine commencé, en partie à cause de retards dans la mise en œuvre d’un programme permettant d’identifier et d’enregistrer les policiers, qui doit être réalisé avec l’assistance du Centre international pour la justice de transition (ICTJ), une ONG internationale.

La force créée en 2004 comporte des éléments issus de l’ancienne Police de la Sécurité publique (PSP) et de la Police judiciaire, de l’ancienne armée gouvernementale et de la gendarmerie, et des anciens mouvements de l’opposition armée. Ces derniers constituent plus d’un tiers des effectifs des nouvelles forces de police. Fusionner ces diverses composantes en une seule force impartiale au service des citoyens de tous les groupes ethniques et de toutes les affiliations politiques, et s’assurer que tous les membres du personnel de la police sont formés selon les normes nécessaires, se sont révélé des défis majeurs. Les policers issus de la police précédente ont été formés au travail de police, mais des soldats transférés de l’armée avaient une formation militaire et non de police. De plus, selon un officier de police de haut rang, certains des soldats transférés de l’armée ne s’étaient pas très bien comportés dans le service militaire et avaient été envoyés à la police parce que l’armée ne souhaitait pas les garder.⁵⁸  Plus d’un tiers des nouveaux policiers étaient d’anciens combattants rebelles sans formation militaire ou de police officielle. Certains de ces nouveaux policiers sont analphabètes.⁵⁹

Devant l’évidence du besoin en formation, plusieurs acteurs internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux ont apporté leur aide, détaillée ci-dessous. Mais en dépit de leurs efforts, à la fin 2007 un nombre substantiel de policiers —certainement plus de la moitié—fonctionnaient avec peu ou pas de formation.⁶⁰C’est là un problème particulièrement préoccupant étant donné que beaucoup de policiers ont servi dans les forces armées ou dans des factions connues pour s’être livrées à des violations des droits humains. ⁶¹ En dépit d’une disposition dans l’Accord d’Arusha de 2000 exigeant l’exclusion des forces de police d’anciens combattants reconnus coupables de  « génocide, du coup d’Etatdu 21 octobre 1993, de violations des droits de l’homme ou de crimes de guerre », le Burundi n’a mis en place aucun mécanisme pour enquêter sur les policiers relativement à des infractions liées au conflit armé, et la majorité de ces infractions n’ont pas non plus fait l’objet de poursuites. Donc aucun auteur de violations n’a été exclu des forces de sécurité.⁶²

En dépit des efforts pour créer une force unifiée impartiale, il est largement reconnu au Burundi que sous la surface certains policiers ont conservé des fidélités politiques fortes, en particulier ceux qui ont fait autrefois partie du FDD, la branche militaire du CNDD-FDD.⁶³Selon les termes du Protocole de Pretoria de 2003 signé entre le gouvernement  provisoire et le CNDD-FDD lorsque celui-ci était encore un mouvement rebelle, les combattants du FDD devaient représenter 35 pour cent des forces de police.⁶⁴Au moment des événements décrits dans ce rapport, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Directeur général de la police, le Commissaire général de la PSI, et le commandant des GMIR étaient tous d’anciens combattants du CNDD-FDD, ce qui crée une chaîne de commandement lourdement pondérée en faveur d’un parti politique. Toutefois, Désiré Uwamahoro, commandant de l’unité responsable des événements décrits dans ce rapport, était apparemment issu d’une faction armée qui s’était séparée du CNDD-FDD en 2001.⁶⁵

Le membres du personnel de la police ont l’interdiction d’appartenir à des partis politiques, aussi aucun n’est ouvertement membre du CNDD-FDD, mais certains d’entre eux, ainsi que d’autres observateurs, affirment que des anciens combattants du FDD suivent parfois des ordres de membres du CNDD-FDD qui sont des officiers de haut-rang et non leurs supérieurs hiérarchiques ni même des membres de la police.⁶⁶ Un officier de police de haut-rang a dit à un chercheur de Human Rights Watch : « La police est politisée. Parfois nous sommes obligés de travailler dans l’ombre. »⁶⁷ Ce sentiment était partagé par un policier des GMIR présent à Rutegama, qui a déclaré à Human Rights Watch : « Le parti utilise la police nationale pour mettre les gens en rang. » Selon lui, l’unité avait été envoyée à Muramvya « parce que le gouvernement pense que les gens sont en train d’abandonner le parti au pouvoir, et que les gens ne voteront pas pour eux en 2010… Ils nous ont envoyés là pour intimider la population, pour regagner la population par la force.»⁶⁸