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V. La réponse officielle aux signalements de violations de droits humains

A la réception de compte-rendus sur les coups et les détentions illégales survenus à Kaniga, un certain nombre d’autorités locales sont intervenues pour tenter de restaurer les droits fondamentaux et de mettre fin aux abus. Ces interventions ont réduit l’échelle des violations, mais n’ont pas complètement arrêté les abus commis par la police. Un officier de la police judiciaire travaillant à Rutegama a contacté les autorités de Muramvya à propos des abus commis. Le 16 octobre, alors que les arrestations avaient lieu depuis huit jours, un substitut du procureur de Muramvya et le commissaire de la police judiciaire de Muramvya ont accompagné cet officier à Kaniga pour enquêter sur ses plaintes. Ils ont trouvé plus d’une dizaine de détenus, dont beaucoup présentaient des marques de torture.⁶⁹ Le substitut du procureur a informé les policiers des GMIR que Kaniga était un lieu de détention illégal et que la torture était interdite. Il a insisté pour qu’ils libèrent les détenus, mais les policiers ont refusé, disant qu’il devait parler avec le Commandant Uwamahoro, qui n’était pas présent.⁷⁰ 

Le même jour, le Commissaire provincial de la Police de la Sécurité intérieure, Viateur Muco, est arrivé de son côté au centre de santé de Kaniga, après que des policiers du GMIR lui aient dit qu’une femme y était détenue (ils étaient apparemment inquiets du fait qu’une femme soit détenue avec des hommes). Le Commissaire Muco a transféré la femme et deux autres détenus dans des cachots de la ville de Muramvya et a libéré un détenu. Toutefois, pour des raisons qui restent obscures, le commissaire en a laissé d’autres au centre de détention illégal.⁷¹ Une victime a affirmé à Human Rights Watch que Muco était tout à fait au courant de la présence d’autres détenus.⁷²  Une autre victime a raconté que lorsque des détenus ont été transférés ou libérés le 16 octobre, le policier du GMIR qui prenait des notes pendant les interrogatoires, et dont les victimes croyaient qu’il était un officier de la police judiciaire, lui a dit qu’il devait rester parce que son dossier n’était pas encore terminé.⁷³

Deux jours plus tard, le 18 octobre, le gouverneur de Muramvya et un autre substitut du Procureur ont voulu visiter le centre, mais ils s’en sont vu refuser l’accès par le Commandant Uwamahoro.⁷⁴ Le 19 octobre, le Procureur de Muramvya est arrivé au centre de santé avec le commissaire provincial de la police judiciaire. A ce moment-là, tous les détenus restants avaient été libérés en plus de ceux qui avaient été transférés à Muramvya.⁷⁵

Un des détenus a déclaré qu’au moment de sa libération il avait été menacé par le Commandant Uwamahoro : « Si tu parles de ce qui s’est passé, tu seras enlevé. »⁷⁶ Bien qu’ayant reçu une injonction similaire, une autre victime a contacté l’APRODH après avoir été relâchée, déclenchant les enquêtes de l’APRODH, du BINUB et de Human Rights Watch, dès la semaine suivante.⁷⁷ Les détentions ont été moins nombreuses mais elles n’ont pas complètement pris fin à ce moment-là. Par exemple, l’officier de la police judiciaire qui s’est élevé contre la torture et cité ci-dessus a été détenu une nuit à Kaniga le 25 octobre.

A la suite de l’intervention des organisations de défense des droits humains et des observateurs des droits humains du BINUB, qui ont contacté le porte-parole de la police et d’autres autorités de la police à la fin du mois d’octobre pour protester contre les abus, les autorités de la police burundaise ont rappelé à Bujumbura l’unité du GMIR dirigée par le Commandant Uwamahoro au début du mois de novembre, et l’ont réaffectée dans plusieurs quartiers de la ville.⁷⁸ Selon des habitants, une nouvelle unité des GMIR envoyée à Rutegama en novembre a poursuivi la pratique des perquisitions nocturnes illégales. Les policiers de cette unité auraient détenu illégalement une personne au moins au centre de santé, au lieu de la transférer à la police judiciaire.⁷⁹ De plus, le chef de poste de la Police de la Sécurité à Rutegama, Nestor Niyokuri, qui était aussi impliqué dans les violations de droits humains, est resté en service à Rutegama jusqu’en février 2008.⁸⁰ Selon une victime, le chef de poste l’aurait menacée après les premières exactions et il aurait arrêté une autre personne qui avait parlé avec des organisations de défense des droits humains.⁸¹

Au delà des interventions immédiates pour mettre fin aux abus commis par l’unité des GMIR basée à Kaniga en octobre 2007, les autorités judiciaires et de police ont tardé à répondre aux violations des droits humains, ce qui a eu pour résultat qu’au moment où nous écrivons pas un seul des policiers impliqués dans ces événements n’a reçu de sanction ni n’a été traduit en justice. En fait, le Commandant Uwamahoro a reçu une promotion, passant de chef d’une simple unité de GMIR au poste de commandant du 3^ème GMIR.⁸²

Trois victimes ont déposé plainte auprès du bureau du procureur de  Muramvya  fin octobre, mais le procureur n’a pris au début aucune mesure pour interroger des témoins ou pour convoquer des suspects à des interrogatoires. Il a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch qu’il n’avait pas reçu l’une des plaintes déposées, alors qu’un observateur des droits humains du BINUB a trouvé plus tard cette plainte sur son bureau.⁸³Deux des victimes qui avaient initialement déposé plainte étaient parmi celles qui présentaient des cicatrices visibles, mais le procureur n’a jamais ordonné la réalisation d’examens médicaux de leurs blessures guéries.⁸⁴

D’autres victimes ont tout d’abord exprimé leur réticence à déposer plainte, dans la crainte de représailles. Fin novembre, cependant, un certain nombre d’entre elles ont décidé d’apporter leur témoignage dans le cadre d’une plainte collective de 13 victimes présentée par Avocats Sans Frontières, une organisation non gouvernementale  internationale, auprès du procureur de Muramvya le 30 novembre 2007. A la mi décembre, le procureur de Muramvya a finalement émis des citations à comparaître pour le Commandant Uwamahoro, des GMIR, le Brigadier Apollinaire Sindihokubwayo, des GMIR, et le chef de poste de la Police de la Sécurité de Rutegama, Nestor Niyokuri. Les trois hommes ont été interrogés par des magistrats à Muramvya le 20 décembre. Ils ont tous les trois nié qu’il y ait eu des coups et des détentions prolongées à Kaniga. Cependant, un substitut du procureur a dit au chercheur de Human Rights Watch que les charges qui pesaient contre eux seraient portées devant les tribunaux de Muramvya.⁸⁵

Les officiers de la police interrogés par Human Rights Watch au sujet des abus commis ont soit nié qu’ils aient eu lieu, soit cherché à justifier les fautes de conduite de la police et les violations de procédures de Rutegama. Un officier a expliqué : « Les gens ont été giflés un peu, mais c’était nécessaire pour obtenir des renseignements ».⁸⁶ Au cours d’une autre discussion, le même policier a répondu à des questions sur la torture en déclarant que l’unité des GMIR avait confisqué huit Kalachnikovs, 14 grenades, et une paire de lunettes de vision de nuit à des habitants vivant à Rutegama et aux environs, comme pour suggérer que la récupération de ces armes à feu justifiait toutes méthodes ayant pu être utilisées.⁸⁷ Le Commandant des GMIR a affirmé que personne n’avait été maintenu dans un lieu de détention illégal et que toutes les personnes arrêtées par le GMIR avaient été remises immédiatement à la police judiciaire, tandis que le Commissaire général de la Police de la Sécurité disait que le GMIR n’avait pas mené d’interrogatoires.⁸⁸

Début novembre, les autorités du Commissariat de police de la Sécurité intérieure et celles du Commissariat de la Police judiciaire ont lancé des enquêtes internes sur les événements de Kaniga, mais celles-ci n’ont donné lieu à aucun rapport public. Les commissaires des deux branches de police ont été remplacés en décembre 2007 lors d’une restructuration de la police nationale, et leurs remplaçants ont dit tous deux à un chercheur de Human Rights Watch en février qu’ils n’étaient pas au courant de l’état d’avancement de ces enquêtes.⁸⁹Le Commissaire général de la Police de la Sécurité intérieure a autorité pour suspendre des policiers soupçonnés de conduite arbitraire.⁹⁰ Mais quand un chercheur de Human Rights Watch a demandé au Commissaire général d’alors, Gabriel Nizigama, pourquoi cela n’avait pas été fait en dépit des témoignages fournis par de multiples victimes, il a dit que les éléments de preuve n’apportaient pas de raisons suffisantes d’adopter pareilles mesures contre Uwamahoro, Sindihokubwayo et Niyokuri.⁹¹

Le Commissaire général Gabriel Nizigama a bien demandé au Commandant Uwamahoro du GMIR de soumettre un rapport à ses supérieurs sur les événements qui avaient eu lieu à Rutegama. D’après David Nikiza, le commandant des trois GMIR à Bujumbura, le rapport consistait seulement en une description des perquisitions effectuées et des armes confisquées, et il ne contenait aucune information sur aucune arrestation faite, ni sur le traitement de personnes détenues au centre de santé. ⁹²

Dans deux cas au moins, les autorités y compris le procureur et le gouverneur de Muramvya ainsi que le Commandant Uwamahoro ont tenté de faciliter « des résolutions amiables » entre les victimes et les policiers qui les avaient frappées.⁹³ Si les « résolutions amiables » facilitées par des autorités locales sont une pratique courante au Burundi, elles sont généralement utilisées pour résoudre des conflits entre membres d’une famille ou entre voisins. La médiation n’est pas une alternative acceptable à l’obligation de rendre des comptes dans le cas de graves violations des droits humains.

En décembre 2007, le nouveau Directeur Général de la Police Nationale, désigné en novembre 2007 après les incidents exposés dans ce rapport, a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch qu’au cours des prochains mois il commencerait à recueillir des informations sur les abus commis par la police auprès des citoyens et des autorités locales, y compris à Rutegama. Il a dit que les policiers responsables des abus seraient rétrogradés ou démobilisés.⁹⁴ Un certain nombre de policiers ont été en fait démobilisés pour motifs disciplinaires entre novembre 2007 et mars 2008, mais aucun des policiers accusés des abus de Muramvya ne faisait partie du nombre.⁹⁵

Professionnalisme et impunité

Les exactions commises à Rutegama en octobre 2007 sont le symptôme d’un ensemble de problèmes liés entre eux qui perturbent la police burundaise : des problèmes d’indiscipline, de manque de professionnalisme, et de défaut de rendre compte. Dotés d’une formation limitée en matière d’opérations de police mais d’une grande expérience en matière d'insurrection et de contre-insurrection, nombre de policiers ne font pas réellement respecter les lois, et certains sont eux-mêmes responsables d’infractions et d’atteintes aux droits humains, qui sont rarement punies.

Selon le BINUB et le Bureau du Haut-Commissariat des Droits de l’homme au Burundi,  entre janvier et octobre 2007 des policiers ont commis au moins 15 meurtres, 125 cas d’agression, et six cas de viol.⁹⁶  Avocats Sans Frontières a reçu 119 plaintes pour actes de torture commis par des policiers, pour la plupart dans des prisons et cachots, au cours des deux dernières années.⁹⁷ 

Il existe de bonnes raisons de croire que ces incidents signalés sont seulement une partie des exactions qui ont eu réellement lieu. De nombreuses victimes ne déposent pas plainte contre la police ni même ne signalent les abus aux organisations de défense des droits humains par crainte de représailles.⁹⁸ D’autres pensent que déposer plainte ne servira à rien. Le sentiment d’inutilité est renforcé par l’échec des membres de l’élite politique eux-mêmes à obtenir que les auteurs des abus dont ils ont été victimes soient traduits en justice. Evoquant le cas bien connu de l’ancien Vice-président Alphonse Kadege détenu en 2006 (qui n’a pas réussi à faire traduire en justice les policiers qui l’auraient torturé), un analyste politique burundais a remarqué : « Si les anciens présidents et vice-présidents ne peuvent pas obtenir justice après avoir été torturés, comment les citoyens ordinaires le pourraient-ils ? »⁹⁹

Depuis la formation de la Police Nationale, plusieurs centaines de policiers ont été démis de leurs fonctions ou emprisonnés après des allégations d’actes criminels, et un policier a été condamné à 20 ans de prison après avoir été reconnu coupable de viol dans la province de Bubanza à la mi 2007.¹⁰⁰Mais dans les cas de torture ou de mauvais traitement des détenus, une réponse officielle limitée est plus habituelle. Sur six cas de meurtre et 52 de mauvais traitement ou de torture enregistrés par l’organisation burundaise de défense des droits humains Ligue Iteka entre janvier et octobre 2007, seulement un meurtre et six cas de torture ont débouché sur des dépôts de plainte. La majorité de ces cas ont été classés, tandis que d’autres avançaient lentement dans le système judiciaire. A janvier 2008, aucun de ces cas n’avait entraîné une inculpation de policier.¹⁰¹ Avocats Sans Frontières a aidé les victimes à déposer plainte contre des policiers dans 59 cas de torture sur les 119 leur ayant été soumis depuis le début 2006 jusqu’au début 2008, mais à mars 2008 deux policiers seulement avaient été condamnés ; l’un a écopé d’une peine de deux ans d’emprisonnement, tandis que l’autre payait une amende.¹⁰²

Dans trois cas au moins au cours de l’année dernière, la frustration de la population devant la conduite arbitraire de la police a déclenché des violences contre des policiers, y compris des lynchages de ceux qui étaient suspectés d’avoir commis des actes criminels.¹⁰³ Une étude récente sur les attitudes de la population envers la police a établi que 14 pour cent des Burundais classait la police comme un « groupe à l’origine des violences » au Burundi, juste après les « bandits armés » et les FNL comme sources principales de violence.¹⁰⁴

Human Rights Watch a demandé à maintes reprises au porte-parole de la police et à d’autres autorités de police une liste des policiers arrêtés en 2007, les accusations portées contre eux, et les résultats des enquêtes ou des poursuites. C’est le signe de graves faiblesses dans la capacité à faire appliquer la discipline et la responsabilité qu’aucune autorité de police ne recueille actuellement de telles informations, et au moment où nous écrivons les données n’ont toujours pas été rendues accessibles. En novembre 2007, l’inspecteur général de la police nationale, responsable du contrôle des fautes professionnelles de la police, a dit qu’une loi avait été proposée qui ferait de l’inspection, une agence du ministère de la Sécurité publique, le dépôt central de toutes les plaintes à l’encontre des policiers et qui l’autoriserait à suivre la progression de ces plaintes, mais les discussions relatives à cette loi et les mécanismes de financements possibles en sont encore aux étapes préliminaires.¹⁰⁵

Des observateurs burundais des droits humains notent qu’il existe une culture générale de protection mutuelle entre les policiers, les procureurs et les juges. De plus, les fidélités politiques anciennes et actuelles peuvent empêcher des fonctionnaires d’accuser des collègues appartenant à des mouvements auxquels ils ont été auparavant affiliés.¹⁰⁶ Selon des observateurs burundais des droits humains, de hauts fonctionnaires répondent souvent à des allégations de conduites arbitraires de la part d’un fonctionnaire en se contentant de transférer le coupable présumé dans une autre province.¹⁰⁷ Etant donné l’absence de dossiers administratifs pour nombre de fonctionnaires, des violations répétées peuvent passer inaperçues, même si des sanctions disciplinaires ont été appliquées.