Hier, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé qu'il demandait des mandats d'arrêt à l'encontre de cinq personnalités en rapport avec les graves crimes internationaux commis en Israël et en Palestine depuis le 7 octobre.
C'est une nouvelle encourageante.
Pendant trop longtemps, les victimes de graves abus en Israël et en Palestine ont été confrontées à un « mur d'impunité », les auteurs de ces crimes s'en tirant à bon compte. Et comme c'est le cas pour tous les crimes partout dans le monde, lorsque les coupables ne sont jamais punis, les mêmes crimes ont tendance à se reproduire encore et encore.
La décision prise hier par la Cour pénale internationale (CPI) constitue une première étape qui ouvre la voie à la justice par le biais de procès équitables.
Les cinq personnalités citées comprennent trois membres du Hamas et deux membres du gouvernement israélien.
Du côté du Hamas, on trouve Yahya Sinwar, leader du Hamas à Gaza, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, chef de l'aile militaire du Hamas, et Ismail Haniyeh, chef du bureau politique du Hamas.
Le procureur a énuméré huit accusations distinctes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'encontre de ces dirigeants du Hamas. Il s'agit notamment d'extermination, de meurtre, de prise d'otages, de viol et de torture.
Pour ce qui est de l'autre partie, le procureur a cité Benjamin Netanyahou, le premier ministre israélien, et Yoav Gallant, le ministre israélien de la défense.
Le procureur a énuméré sept accusations distinctes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'encontre de ces dirigeants israéliens. Il s'agit notamment du recours à la famine des civils comme méthode de guerre, de l'extermination et/ou du meurtre, entre autres.
Nombreux sont ceux qui ont salué l'initiative du procureur, mais certains ont réagi vivement, notamment les hommes et femmes politiques américains (républicains et démocrates, y compris M. Biden) qui veulent être perçus comme soutenant Israël.
Certains ont affirmé qu'en incluant des individus des deux camps dans sa requête, le procureur suggérait une équivalence morale entre le Hamas et le gouvernement d'Israël. Les partisans du Hamas et ceux du gouvernement israélien se sont opposés à toute équivalence morale, chacun pour ses propres raisons.
Mais toutes les autorités et tous les belligérants sont tenus de respecter le droit international et les mesures de protection des civils qu'il prévoit, quelles que soient les actions de l'autre partie. Karim Khan a été clair sur ce point dans sa déclaration d'hier :
« Aujourd’hui, nous réaffirmons qu’aucun État ne peut se soustraire aux normes prévues par le droit international et le droit des conflits armés. Aucun soldat, aucun commandant, aucun dirigeant civil, nul ne peut agir en toute impunité. »
Il a ajouté à juste titre que rien ne pouvait justifier la prise d'otages ou le ciblage de civils, et que rien ne pouvait justifier le fait de priver délibérément des civils, y compris d'innombrables enfants, des produits de première nécessité.
La suite des événements, lorsque les juges de la CPI statueront sur ces demandes de mandats d'arrêt, sera intéressante à suivre. Il faut s'attendre à d'autres tentatives d'ingérence dans les travaux de la CPI, de la part des États-Unis (qui ne sont pas membres de la CPI, soit dit en passant) et d'autres pays.
Les pays membres de la CPI devraient défendre l'indépendance de la CPI contre ces pressions hostiles, notamment en faisant des déclarations claires en faveur de l'indépendance de la Cour.
La décision prise hier par le procureur de la CPI constitue un pas en avant vers une justice plus que nécessaire dans la région, dix ans après que la CPI a commencé à enquêter sur la situation en Palestine. Les victimes de la région, quel que soit leur camp, le méritent.
