Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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  • 7 octobre 2021

    Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France

    Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery: The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France (« Infliger la détresse: Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

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  • 22 juillet 2021

    Pourquoi les constructeurs automobiles devraient se soucier des conséquences de la production d’aluminium sur les droits humains

    Ce rapport de 75 pages, intitulé « L’aluminium, angle mort du secteur automobile : Pourquoi les constructeurs automobiles devraient se soucier des conséquences de la production d’aluminium sur les droits humains », décrit les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les constructeurs d’automobiles à des mines, à des raffineries et à des fonderies dans des pays comme la Guinée, le Ghana, le Brésil, la Chine, la Malaisie et l’Australie. Le rapport s’appuie sur des entretiens et sur de la correspondance avec neuf grands constructeurs d’automobiles : BMW, Daimler, Ford, General Motors, PSA (qui appartient désormais au groupe Stellantis), Renault, Toyota, Volkswagen et Volvo. Human Rights Watch et Inclusive Development International ont évalué comment l’industrie automobile fait face aux impacts de la production d’aluminium en matière de droits humains, de la destruction de terres agricoles et de la pollution de sources d’eau causées par les mines et les raffineries aux importantes émissions de gaz à effet de serre dues à l’électrolyse de l’aluminium. Trois autres constructeurs – BYD, Hyundai et Tesla – n’ont pas répondu à nos demandes d’informations.

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  • 17 juin 2021

    La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale

    Ce rapport de 100 pages, intitulé « Je ne me sentais pas comme un être humain : La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale » (rapport complet en anglais, résumé et recommandations en français), établit que les personnes migrantes en détention, y compris celles ayant fui des persécutions pour venir chercher protection au Canada, sont régulièrement menottées, enchaînées, fouillées et enfermées avec un accès limité ou nul au monde extérieur. Leur date de libération n’étant pas définie, cette détention peut durer des mois, voire des années. Nombre de personnes migrantes sont incarcérées dans des prisons provinciales, aux côtés de parmi la population carcérale générale, et sont souvent mis en isolement cellulaire. De plus, les personnes en situation de handicap psychosocial font face à la discrimination tout au long du processus.

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  • 9 novembre 2020

    Le coût humain des armes incendiaires et les limites du droit international Résumé

    Ce rapport de 45 pages, intitulé « Ces flammes traversent tout : Le coût humain des armes incendiaires et les limites du droit international Résumé », décrit les blessures immédiates et les dégâts physiques, psychologiques et socioéconomiques durables causés par les armes incendiaires, notamment par les projectiles au phosphore blanc, utilisés par les parties à des conflits récents. Les États devraient réviser et renforcer le traité international régissant ces armes, qui incinèrent les personnes et carbonisent les structures et les biens civils, a conclu Human Rights Watch.

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  • 25 septembre 2020

    Violences à Nzérékoré lors du référendum constitutionnel et des élections législatives en Guinée

    Ce rapport de 51 pages, intitulé « “Ils ont laissé les gens s’entretuer” : Violences à Nzérékoré lors du référendum constitutionnel et des élections législatives en Guinée », documente des violences lors desquelles au moins 32 personnes ont été tuées et plus de 90 blessées. Les affrontements entre partisans du gouvernement et de l’opposition ont rallumé de vieilles tensions politiques et ethniques. Les forces de sécurité déployées pour assurer la sécurité des opérations de vote n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher ces meurtres, ni des destructions généralisées de biens. En outre, elles ont elles-mêmes tué deux personnes, et ont passé à tabac et arrêté arbitrairement des dizaines d’hommes, a constaté Human Rights Watch.

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  • 26 août 2020

    Positions des pays sur l’interdiction des armes entièrement autonomes et sur le maintien du contrôle humain

    The 55-page report, “Stopping Killer Robots: Country Positions on Banning Fully Autonomous Weapons and Retaining Human Control,” reviews the policies of the 97 countries that have publicly elaborated their views on killer robots since 2013. The vast majority regard human control and decision-making as critical to the acceptability and legality of weapons systems. Most of these countries have expressed their desire for a new treaty to retain human control over the use of force, including 30 that explicitly seek to ban fully autonomous weapons.

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  • 18 juin 2020

    Contrôles de police abusifs en France

    Le rapport de 44 pages, « Ils nous parlent comme à des chiens : Contrôles de police abusifs en France », décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. Ces contrôles comprennent souvent une palpation corporelle intrusive et humiliante ainsi que la fouille des effets personnels. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées, et les mesures visant à accroître la responsabilisation se sont montrées inefficaces. Plusieurs des enfants et adultes interviewés pour cette recherche ont témoigné que les policiers avaient employé des injures racistes

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  • 26 mai 2020

    Attaques commises par des groupes armés contre des enseignants, des élèves et des écoles au Burkina Faso

    Le rapport de 113 pages, intitulé « ‘Leur combat contre l’éducation’ : Attaques commises par des groupes armés contre des enseignants, des élèves et des écoles au Burkina Faso », documente des dizaines d’attaques perpétrées par des groupes armés islamistes contre le secteur de l’éducation entre 2017 et 2020, dans six des 13 régions du pays. Ces groupes ont tué, battu, enlevé et menacé des professionnels de l’éducation ; intimidé des élèves ; terrorisé des parents d’élèves afin qu’ils n’envoient pas leurs enfants à l’école ; et endommagé, détruit et pillé des écoles.

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  • 16 avril 2020

    Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée

    Le rapport de 60 pages, intitulé « ‘‘Nous devons tout abandonner’’ » : Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées » révèle que les communautés réinstallées, contraintes de quitter leurs foyers et leurs terres agricoles ancestrales, peinent à nourrir leurs familles, à rétablir leurs moyens de subsistance et à vivre dignement.

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  • 10 février 2020

    Atrocités commises contre des civils dans le centre du Mali, 2019

    Des groupes armés ont tué des centaines de civils dans le centre du Mali en 2019, ce qui en fait l’année la plus meurtrière pour les civils depuis l’éruption, en 2012, de la crise politique et militaire dans ce pays. Human Rights Watch a mené des recherches au sujet des exactions, et émet plusieurs recommandations visant à mettre fin au cycle de violence en évitant le risque de nouveaux abus lors de ripostes.

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  • 27 janvier 2020

    « Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont »

    Le rapport documente la détention arbitraire d’enfants des rues pendant des périodes allant jusqu’à six mois au Centre de transit de Gikondo, à Kigali, la capitale. Il fait suite à trois rapports de Human Rights Watch publiés en 2006, 2015, et 2016 sur les centres de transit, y compris Gikondo, où les mauvais traitements et les passages à tabac sont courants. Depuis 2017, un nouveau cadre légal et des politiques dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à « éradiquer la délinquance » ont été adoptés pour légitimer et réglementer la détention dans ces soi-disant centres de transit. Mais en réalité, cette nouvelle législation offre une couverture à la détention arbitraire continue et aux violations à l’encontre des détenus, y compris des enfants.

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  • 16 décembre 2019

    Une feuille de route pour mettre fin à la maltraitance des talibés au Sénégal

    Le rapport analyse la politique, la programmation et les efforts judiciaires du gouvernement sénégalais de 2017 à 2019 pour lutter contre les abus. Ayant constaté l’insuffisance de ces efforts, les deux organisations ont proposé une feuille de route pour mettre fin à la mendicité forcée et aux conditions abusives dans les écoles coraniques, appelées daaras.

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  • 6 décembre 2019

    Abus liés aux contributions pour les elections de 2020 au Burundi

    Le rapport documente la campagne orchestrée par le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), avec la ligue des jeunes du parti et les autorités locales pour recueillir des contributions « volontaires » auprès de la population. Human Rights Watch a constaté que des personnes ont été forcées de payer plusieurs fois ou de payer plus que le montant officiellement demandé, ou qu’elles n’ont pas obtenu de reçu, ce qui a aggravé la situation.

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  • 5 septembre 2019

    Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes- Alpes

    Le rapport de 80 pages montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.

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  • 11 juin 2019

    Graves abus contre des enfants talibés au Sénégal, 2017-2018

    Près de dix ans après la publication du premier rapport de Human Rights Watch consacré aux abus perpétrés à l’encontre d’enfants talibés au Sénégal, l’ampleur des exactions reste alarmante. Plus de 100 000 enfants talibés vivant dans des écoles coraniques traditionnels sont contraints de mendier quotidiennement par leurs maîtres coraniques. Ce rapport documente de nombreux abus graves perpétrés à l’encontre d’enfants talibés en 2017 et 2018 par des maîtres coraniques ou leurs assistants, y compris la mendicité forcée, des passages à tabac, des abus sexuels, l’enchaînement, la séquestration et les décès de 16 enfants talibés résultant de mauvais traitements, d’actes de négligence ou d’une mise en danger. Le rapport documente également la traite des personnes et les dangers associés à la migration des talibés.

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