Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

Rechercher

  • 14 mai 2006

    Enfants de la rue détenus illégalement à Kigali, Rwanda

    Les autorités de Kigali, la capitale du Rwanda, ne s'épargnent aucun effort pour présenter la ville sous son plus beau jour, sachant que le regard de beaucoup de visiteurs étrangers ne se porte guère au-delà des limites de la ville.
  • 8 mai 2006

    La série de poursuites en justice intentées à l'encontre d'hebdomadaires indépendants, le secteur le plus franc et le plus critique des médias marocains, montre que les restrictions qui frappent la liberté de la presse dans ce pays n'ont pas disparu.
  • 24 avril 2006

    Options envisageables pour traduire Hissène Habré en Justice

    Un juge Belge a inculpé l’ancien président tchadien, Hissène Habré, pour son rôle présumé dans des milliers d’assassinats politiques, d’actes de torture systématiques, et de vastes campagnes de violence à l’encontre des différents groupes ethniques de son pays.
  • 7 avril 2006

    Une note d’information de Human Rights Watch

    Ce document s’appuie sur des documents non publiés pour exposer la façon dont le système d’extermination a été planifié au cours des mois précédant le début du génocide, cela fera 12 ans cette semaine.
  • 4 avril 2006

    Les enfants de la rue en République démocratique du Congo

    Ce rapport montre de quelle façon les forces militaires, policières et d’autres adultes abusent quotidiennement des enfants de la rue au Congo. Les conflits armés, le SIDA, l’existence de frais de scolarité et les accusations de sorcelleries ont fait doubler le nombre d’enfants des rues ces dix dernières années.
  • 27 février 2006

    Analyse les récentes violations perpétrées tant par les autorités burundaises que par les rebelles des Forces Nationales de Libération (FNL) avec lesquelles le gouvernement est toujours en guerre.
  • 19 janvier 2006

    Une note d’information de Human Rights Watch

    Au Sixième Sommet de l'Union africaine (U.A.) qui se tiendra à Khartoum les 23 et 24 janvier, Human Rights Watch appelle l'Assemblée des Chefs d'Etat et de gouvernement africains à placer la protection des civils et les poursuites à l'encontre des violateurs des droits humains en tête des points prioritaires à l'ordre du jour.
  • 15 décembre 2005

    “Ne faites pas de vagues”

    Environ vingt-quatre millions de citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont inscrits pour voter aux premières élections nationales depuis plus de quarante ans.
  • 27 novembre 2005

    Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine

    Ce rapport de 51-pages décrit comment après bientôt deux ans d’investigations sur les exactions commises entre 1956 et 1999, l’Instance Equité et Réconciliation désignée par l’Etat doit soumettre son rapport final et ses recommandations au roi Mohammed VI à la fin de ce mois.
  • 4 novembre 2005

    Le rapport fait état de cas où les soldats burundais ont exécuté sommairement cinq civils et torturé d’autres civils qu’ils soupçonnaient de collaborer avec le dernier groupe rebelle actif, les Forces de Libération Nationale (FNL).