Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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    le plan de paix du président algérien soumis au vote national le 29 septembre

    Le 15 août dernier, le gouvernement algérien a publié dans le Journal Officiel le texte du “Projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale” promis depuis longtemps.
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    Près de quinze ans après la chute de Hissène Habré et de son régime, marqué par de massives violations des droits de l’homme, des dizaines de ses complices occupent toujours des positions d’influence au sein du gouvernement et de l’administration tchadienne.

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    République Démocratique du Congo

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  • 3 mai 2005

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  • 21 mars 2005

    Les droits des femmes dans la lutte contre le sida

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  • 7 mars 2005

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  • 29 décembre 2004

    Les acteurs internationaux qui appuient le processus de paix au Congo doivent contrôler et promouvoir le respect par tous les signataires des Accords de Lusaka, du Protocole de Prétoria ainsi que d’autres accords qui en ont résulté, dont la récente déclaration de Dar-Es-Salaam portant sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, signée à l’issue du p
  • 20 octobre 2004

    Le rapport de 70 pages, intitulé “Les droits humains à la croisée des chemins,” reprend des entretiens effectués avec les avocats et les parents des prisonniers marocains qui ont déclaré que lors de leurs interrogatoires, ils avaient été soumis à des exactions physiques et mentales, équivalant dans certains cas à des tortures, pour leur arracher des aveux ou les forcer à signer une
  • 20 octobre 2004

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