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Introduction
A. Recevabilité des affaires devant la CPI
1. Complémentarité 2. Gravité
1. Complémentarité
2. Gravité
B. Participation des victimes
1. Critères de participation des victimes à une situation 2. Critères de participation des victimes à un cas 3. Modalités de participation des victimes 4. Le droit des victimes à être représentées légalement
1. Critères de participation des victimes à une situation
2. Critères de participation des victimes à un cas
3. Modalités de participation des victimes
4. Le droit des victimes à être représentées légalement
C. Confirmation des charges
1. Clarification de la norme utilisée pour confirmer les charges 2. Définition de la notion de co-action 3. Changement dans la caractérisation légale de la charge 4. Réduction du cadre temporel des charges 5. La portée du terme “forces armées nationales”
1. Clarification de la norme utilisée pour confirmer les charges
2. Définition de la notion de co-action
3. Changement dans la caractérisation légale de la charge
4. Réduction du cadre temporel des charges
5. La portée du terme “forces armées nationales”