Sommet sur la réforme de l’ONU - Questions et réponses

Question: Quels sont les plus importants changements relatifs aux droits de l’homme qui seront examinés lors du sommet imminent?  
 
Réponse: De nombreux sujets qui seront abordés lors du Sommet comportent une composante significative “droits de l’homme”, comme les discussions sur la responsibilité de protéger les civils, la définition du terrorisme, ainsi que les objectifs de développement du millénaire. En même temps deux changements cruciaux, qui modifieraient fondamentalement la manière dont l’ONU fonctionne en matière de droits de l’homme, sont à l’étude. Premièrement, le Sommet étudiera une proposition pour remplacer l’actuelle Commission des Droits de l’Homme par un organe plus puissant—nommé Conseil des Droits de l’Homme—qui se réunirait durant toute l’année. Deuxièmement, il a été demandé au Sommet d’approuver une proposition de la Haute Commissaire de l’ONU aux Droits de l’Homme pour doubler les ressources allouées à son bureau en provenance du budget régulier de l’ONU dans les 5 prochaines années (ce bureau ne recevant actuellement que 1,7% du budget général de l’ONU).  
 
Question: Pourquoi est-il nécessaire de réformer ou de remplacer la Commission des Droits de l’Homme?  
 
Réponse: Dans son rapport intitulé “Dans une liberté plus grande”, le Secrétaire Général a conclu au sujet de la Commission des Droits de l’Homme que sa “capacité à accomplir ses tâches a été de plus en plus affaiblie par la baisse de sa crédibilité et de son professionnalisme.” Tandis que des Etats comme le Soudan, avec des historiques de violations flagrantes des droits de l’homme, ont obtenu des sièges à la Commission, celle-ci n’a même pas voulu discuter des abus dans certains pays où de sévères violations sont commises. Par exemple, lors de sa dernière séance, la Commission n’a pas statué sur les violations de droits en Chine, en Tchétchénie, en Iran ou au Zimbabwe. Il est essentiel que ce “déficit de crédibilité” soit abordé.  
 
Question: Pourquoi un nouveau Conseil des Droits de l’Homme représenterait-il une amélioration par rapport à l’actuelle Commission des Droits de l’Homme?  
 
Réponse: Le mandat et la composition du nouveau Conseil des Droits de l’Homme font toujours l’objet de débats, la réponse complète à cette question n’est donc pas encore claire. Toutefois, il existe deux bonnes raisons d’espérer que la réforme proposée puisse remédier à certains des problèmes les plus sérieux associés à la Commission.  
 
Premièrement, le Conseil des Droits de l’Homme sera un organe permanent qui fonctionnera tout au long de l’année. Par contraste, la Commission n’a tenu qu’une séance de six semaines par année (bien qu’elle soit habilitée à tenir des séances spéciales, elle l’a rarement fait). Un organe permanent aiderait à éviter une pratique courante dans le système actuel, où des Etats font des gestes grandioses mais superficiels (par exemple, la libération d’un prisonnier politique au début de la séance de la Commission) ou prennent de vagues engagements tout en évitant un vrai examen de leurs actions en matière de droits de l’homme, puisqu’il n’y a aucune possibilité de leur imposer le respect de leurs promesses jusqu’à l’année suivante (par exemple, le prisonnier peut être arrêté à nouveau à la fin de la séance). Un organe permanent serait aussi capable de réagir à des crises de droits de l’homme lorsque celles-ci surviennent, au lieu d’attendre plusieurs mois avant d’aborder des sujets urgents.  
 
Deuxièmement, plusieurs propositions à l’étude devraient contribuer à améliorer la composition du Conseil, en comparaison avec la Commission existante. Le projet actuel prévoit l’élection des membres du Conseil des Droits de l’Homme par une majorité de deux tiers de l’Assemblée Générale, ce qui rendrait plus difficile l’inclusion d’Etats avec des dossiers affligeants en matière de droits de l’homme. En outre, la sélection des Etats se ferait non seulement en fonction de répartitions géographiques, mais aussi en tenant compte de leur contribution à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Human Rights Watch a proposé que les Etats membres du Conseil soient aussi les premiers Etats soumis à un “Examen de leurs Pairs”, un procédé permettant de juger, au sein du Conseil, la situation des droits de l’homme de chaque Etat. Après la prise d’une décision initiale sur la création du Conseil des Droits de l’Homme, HRW fera d’autres suggestions sur les procédures de vote ainsi que sur les méthodes devant aussi contribuer à améliorer la composition du Conseil.  
 
Question: Qui soutient l’établissement du Conseil des Droits de l’Homme?  
 
Réponse: Le Conseil des Droits de l’Homme bénéficie du soutien de la grande majorité des Etats membres de l’ONU, dont des pays de chaque région du monde. La proposition d’établir ce Conseil a recueilli le soutien de virtuellement tous les Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Union européenne, de nombreux Etats africains et asiatiques ainsi que des Etats-Unis. En effet, lors d’un récent débat à l’ONU, il est apparu que seul un petit groupe de 15 Etats s’opposerait à la proposition de créer ce Conseil. Parmi ces Etats figurent Cuba, le Venezuela, Myanmar, le Vietnam, le Turkménistan, la Biélorussie, le Pakistan et la Syrie. Bien sûr, ce n’est certainement pas une coïncidence si tous les Etats s’opposant au Conseil ont des dossiers troublants en matière de droits de l’homme, et ont de bonnes raisons de craindre qu’un organe des droits de l’homme de l’ONU plus puissant n’attire davantage l’attention sur ce fait.  
 
Question: Qu’est-ce que cela signifie pour le rôle de la Haute Commissaire de l’ONU aux Droits de l’Homme?  
 
Réponse: Comme l’a demandé le rapport du Secrétaire Général “Dans une liberté plus grande”, la Haute Commissaire de l’ONU aux Droits de l’Homme, Louise Arbour, a soumis un Plan d’Action pour renforcer son bureau. Human Rights Watch estime que seul un Haut Commissariat élargi, avec un accroissement de sa capacité opérationnelle et sur le terrain, sera en mesure de traiter les défis des droits de l’homme auxquels l’ONU fait face. En particulier, il est essentiel que les ressources du budget régulier du Commissariat soient doublées sur les cinq prochaines années. Avec davantage de ressources et de capacité, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme pourra mieux soutenir le Conseil des Droits de l’Homme siégeant toute l’année, et fournir une information plus rapide et complète en vue de l’assister dans ses délibérations.