(Bruxelles) – Les autorités congolaises et les casques bleus de l’ONU devraient prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour exécuter le mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI) à l’encontre d’un chef rebelle congolais accusé de conscription d’enfants soldats et d’autres abus.
Le 29 avril, la CPI a levé les scellés sur le mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda, qui est accusé d’avoir enrôlé, conscrit et utilisé activement dans les combats des enfants soldats en 2002-2003 au cours du conflit dans la province de l’Ituri, à l’est du Congo. Il était à l’époque le chef des opérations militaires au sein de la milice ethnique Hema, l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Ntaganda est aujourd’hui le chef d’état major militaire du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) dans la Province des Kivus, une fonction qu’il a endossée après avoir quitté l’UPC à la suite de conflits internes au sein du groupe en 2006.
Dirigé par Laurent Nkunda, le CNDP est considéré comme responsable d’abus graves contre les populations civiles dans la province du nord Kivu à l’est du Congo. Le 23 janvier 2008, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé un accord de paix à Goma, au nord Kivu, avec 22 groupes armés, parmi lesquels le CNDP. Aux termes de l’accord, les différentes parties se sont engagées à observer un cessez-le-feu immédiat et à respecter le droit international humanitaire et des droits humains.
« Si Laurent Nkunda prend véritablement l’accord de Goma au sérieux, alors il doit immédiatement livrer Ntaganda à la CPI, » a souligné Anneke van Woudenberg, chercheuse principale sur la RDC à Human Rights Watch. « C’est l’opportunité parfaite pour Nkunda de mettre en pratique ses serments publics en faveur des droits humains. »
Ntaganda est le quatrième chef rebelle congolais à être mis en accusation par la CPI pour crimes de guerre. Trois autres suspects – Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo – sont déjà en détention à la cour à La Haye.
Les envoyés spéciaux de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, des Etats-Unis, des Nations Unies et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ont joué un rôle crucial dans la négociation de l’accord de paix de Goma. La plupart de ces diplomates continuent de rencontrer régulièrement les représentants du CNDP pour discuter de la mise en œuvre de l’accord. Human Rights Watch les a appelés à user de toute leur influence pour convaincre les officiels du CNDP de remettre Ntaganda à la CPI le plus rapidement possible.
La CPI a émis le mandat d’arrêt à l’encontre de Ntaganda le 22 août 2006, mais l’a seulement rendu public le 28 avril 2008. Les autorités congolaises et les responsables de la Mission de l’ONU en RDC (MONUC) ont eu connaissance de son existence et de son contenu dès qu’il a été émis, mais Ntaganda étant toujours actif au sein d’un groupe rebelle, ils n’ont pas pu trouver le moyen de l’arrêter.
« Un criminel de guerre présumé, recherché par la cour la plus importante du monde, ne devrait pas pouvoir vivre librement au Congo » a déclaré Van Woudenberg. « Si Nkunda ne le remet pas à la CPI, les forces de maintien de la paix de l’ONU devront tout faire pour arrêter Ntaganda le plus vite possible. »
Les crimes que Ntaganda est présumé avoir commis, ont eu lieu lorsqu’il était chef des opérations militaires de l’UPC. Il était un proche collaborateur de Thomas Lubanga Dyilo, l’ancien chef de l’UPC, que la CPI accuse de recrutement, conscription et utilisation active d’enfants pendant cette même période. Le jugement de Lubanga devrait commencer cette année à la Haye.
Human Rights Watch a rassemblé des centaines de témoignages de survivants fournissant des informations sur les crimes graves qui aurait été commis par l’UPC lorsque Lubanga et Ntaganda était à la tête du groupe. Ces crimes comprennent le massacre de certains groupes ethniques, particulièrement les membres du groupe ethnique Lendu, meurtre, torture, viol. Plus récemment, Human Rights Watch a obtenu des informations sur des crimes qui auraient été commis par les forces du CNDP lorsque Ntaganda était le chef de l’état major militaire.
« Ntaganda a, par la passé, infligé d’insoutenables souffrances aux populations civiles de l’est du Congo, » a affirmé Van Woudenberg. « La CPI devrait l’accuser de tous les crimes dont il est coupable, afin de permettre aux victimes d’obtenir la justice qu’elles poursuivent désespérément. »
Les recherches de Human Rights Watch indiquent également que de hauts responsables politiques et militaires de Kinshasa, mais aussi d’Ouganda et du Rwanda, ont apporté leur soutien à l’UPC et à d’autres milices opérant en Ituri. Human Rights Watch a constamment poussé le procureur à enquêter sur ces hauts responsables pour leurs rôles dans les crimes commis en Ituri.
« Mettre fin à la culture de l’impunité exige que le procureur de la CPI enquête sur ces hauts responsables à Kinshasa, Kigali et Kampala qui ont armés et soutenus les groupes armés en Ituri, » a déclaré Van Woudenberg. « C’est seulement à ce moment là que justice sera faite. »
Contexte
Bosco Ntaganda, Tutsi d’origine congolaise, s’est battu au sein de l'Armée patriotique rwandaise au début des années 1990s et a participé au renversement du gouvernement rwandais au moment du génocide en 1994.
Ntaganda est finalement devenu le chef des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC en Ituri. À ce titre, il a participé à de nombreux massacres et autres violations graves des droits humains. En août 2002, des combattants de l’UPC dirigés par Ntaganda ont encerclé le village de Songolo et ont procédé à un massacre systématique des civils Lendu et Ngiti à arme à feu, machettes, et lance. De la période d’août 2002 à mars 2003, Ntaganda a participé à la traque, à l’arrestation, et à la torture d’au moins 100 personnes appartenant au group ethnique lendu et d’autres opposants à Bunia, ce que nombreuses personnes qualifient d’une brutale « chasse à l’homme ».
En novembre 2002, des troupes de l’UPC menées par Ntaganda ont attaqué le village de Mongbwalu, un village qui vit de l’extraction d’or. Lors de ces attaques, au moins 800 civils ont été tués pour la seule raison de leur appartenance ethnique. Un témoin qui a fui le village a raconté à Human Rights Watch : « Si tu étais lendu, tu serais exterminé. » Selon les forces de maintien de la paix de l’ONU, l’UPC sous les ordres de Bosco était responsable du meurtre en janvier 2004 d’un casque bleu kenyan and du rapt d’un casque bleu marocain un an plus tard.
En octobre 2003, le président de l’UPC, Lubanga, s’est rendu à Kinshasa où les autorités congolaises l’ont assigné à résidence ; Ntaganda a repris provisoirement la place de chef de l’UPC à Bunia et était en contact téléphonique de manière régulière avec Lubanga. En janvier 2005, lors d’une tentative avortée pour mettre fin au conflit en Ituri, les autorités congolaises ont nommé Ntaganda au rang du général dans la nouvelle armée congolaise, poste qu’il a refusé. Son nom a été rajouté à la liste des personnes et entités visées par les sanctions de l’ONU pour avoir violé l’embargo sur les armes en novembre 2005. En mars 2006, Lubanga a été remis aux autorités de la Cour pénale internationale et transféré à La Haye où il est en attente de jugement.
Au cours de l’année 2006, suite à des différends présumés au sein de l’UPC, Ntaganda a quitté l’Ituri pour regagner le Nord Kivu, sa région natale. Il a rejoint le groupe rebelle de Laurent Nkunda, le CNDP, qui aurait commis de nombreuses violations des droits humains, dont le recrutement des enfants soldats, le meurtre des civiles, et la violence sexuelle. Aujourd’hui, il en est le chef d’Etat major militaire.
