(Beyrouth) – Les changements apportés à la législation du travail mise en œuvre en 2016 ne protègeront pas les travailleurs migrants des graves abus qui caractérisent l’industrie de la construction du Qatar et les autres secteurs de son économie où les emplois sont faiblement rémunérés, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2017 (version abrégée en français).
Les changements apportés au système de kafala (parrainage) du Qatar ont laissé ses caractéristiques, qui relèvent fondamentalement de l’exploitation, en l’état. Les travailleurs migrants ne pourront pas changer d’employeur même s’ils sont victimes d’abus, et ils auront toujours besoin d’obtenir l’autorisation de leur employeur pour quitter le pays.
« Le refus du Qatar de consentir à une réforme significative de son système de travail aura pour résultat une augmentation des mauvais traitements et de l’exploitation des travailleurs migrants, et donc plus de souffrances pour eux », a déclaré Joe Stork, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Le Qatar prétend avoir aboli son système de kafala, mais il n’a rien changé d’autre que son nom. »
Dans cette 27e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais de 687 pages, version abrégée en français de 247 pages), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le Directeur exécutif, Kenneth Roth, explique qu'une nouvelle génération de populistes autoritaires cherche à infirmer le concept d'une protection individuelle basée sur les droits humains, en caractérisant ces droits comme une entrave à la volonté de la majorité. Pour toutes les personnes qui se sentent laissées de côté par l'économie mondialisée et qui craignent de plus en plus d'être exposées à des violences et à des crimes, les organisations de la société civile, les médias et le public ont des rôles essentiels à jouer en réaffirmant la validité des valeurs sur lesquelles les démocraties respectueuses des droits humains ont été édifiées.
La loi n° 21 de 2015, relative à la réglementation de l’entrée et de la sortie des expatriés et de leur résidence, est entrée en vigueur en décembre 2016. Elle fait référence à des « recruteurs » plutôt qu’à des « parrains », mais il s’agit au fond du même système. La nouvelle loi exige toujours des travailleurs étrangers d’obtenir de leur employeur actuel un « certificat de non-objection » pour pouvoir être transférés légalement auprès d’un autre employeur avant la fin de leur contrat. Elle exige également la délivrance d’une permission par une « autorité compétente » non spécifiée, et par les ministères de l’Intérieur et du Travail et des Affaires sociales
Si le contrat ne précise pas de délai, les travailleurs doivent, en vertu de la nouvelle loi, attendre cinq ans avant de quitter leur employeur. Les travailleurs doivent aussi toujours obtenir des permis de sortie de leur employeur pour quitter le Qatar. La nouvelle loi prévoit un comité d’examen des plaintes des travailleurs dans les cas où les parrains refusent d’accorder des visas de sortie, mais la restriction arbitraire au droit des travailleurs de quitter le pays reste inchangée. Cela permet aux employeurs de prendre la décision arbitraire d’empêcher leurs employés de rentrer dans leur pays d’origine.
La nouvelle législation du travail exclut explicitement de son champ d’application les travailleurs domestiques, ce qui rend ces derniers plus vulnérables encore aux abus et à l’exploitation. En plus d’être exploités, de nombreux travailleurs domestiques ont été victimes de sévices physiques et sexuels. Une loi sur les travailleurs domestiques est toujours en préparation et n’a pas été rendue publique.
Les autorités qataries doivent faire en sorte que les travailleurs migrants soient autorisés à changer d’employeur avant la fin de leurs contrats et doivent abolir le système des visas de sortie, a déclaré Human Rights Watch.
