(Bruxelles, le 1er mars 2022) – L’Union européenne et ses États membres devraient tout mettre en œuvre pour garantir un passage sûr à tous les civils fuyant l’Ukraine, en les traitant de manière égalitaire, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, qui se réuniront les 3 et 4 mars 2022, devraient approuver un plan d’action concerté prévoyant des mesures visant à garantir l’accès au territoire, la protection et le soutien de tous les réfugiés de guerre.
« Nous avons assisté à une démonstration rapide et encourageante de solidarité avec les Ukrainiens, et saluons la volonté de l’UE de rationaliser l’accès à un sanctuaire par le biais de la directive européenne relative à la protection temporaire », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Il est d’une importance vitale que tous les États membres et institutions de l’UE aident toutes ces personnes, y compris celles qui ne sont pas ukrainiennes, à se mettre en sécurité et à obtenir les soins, la protection et l’assistance dont elles ont besoin. »
Des centaines de milliers de personnes ont fui leurs foyers en Ukraine depuis le début de l’invasion russe, le 24 février. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), au 28 février, plus de 500 000 personnes avaient fui vers les pays voisins et 100 000 étaient déplacées à l’intérieur de l’Ukraine. Le HCR a demandé à tous les pays d’accueil d’accueillir toutes les personnes fuyant le conflit et l’insécurité en Ukraine « indépendamment de leur nationalité et de leur race ».
Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté de graves violations des lois de la guerre par les forces russes, notamment l’utilisation d’armes à sous-munitions, qui ont touché un hôpital et une école maternelle. Selon l’ONU, le nombre de victimes civiles des quatre premiers jours du conflit est de 406, dont 102 morts.
Les pays de l’UE voisins de l’Ukraine – la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie – ne devraient pas avoir à assumer l’entière responsabilité d’accueillir les réfugiés ukrainiens. Des dispositions devraient être prises pour garantir une répartition équitable de cet afflux par tous les États membres, notamment par le biais d’un plan de réinstallation efficace et équitable qui tienne compte des liens familiaux et, dans la mesure du possible, des préférences individuelles.
Il est d’une importance vitale pour tous les pays voisins de l’Ukraine de permettre à chacun d’entrer en réduisant au minimum les procédures bureaucratiques. Les personnes ayant des amis ou de la famille qui peuvent les accueillir devraient être autorisées à se rendre chez eux, et celles qui ont besoin d’un hébergement avoir accès à un logement digne et adéquat. Les services essentiels tels que les soins de santé, y compris les soins de santé mentale, et les services de soutien aux enfants devraient être mis à disposition pour qu’ils puissent reprendre leur scolarité le plus rapidement possible.
Ces conditions devraient s’appliquer de façon identique aux Ukrainiens et aux non-Ukrainiens fuyant le conflit, a relevé Human Rights Watch. Les États membres et les institutions de l’UE devraient préciser aux autorités ukrainiennes qu’ils accepteront tous les civils en provenance d’Ukraine, sans distinction, et œuvrer activement avec les autorités ukrainiennes à ce qu’ils puissent exercer leur droit de partir sans retard inutile et à faciliter leur transit et leur accès au territoire de l’UE.
Human Rights Watch s’est entretenu avec des ressortissants étrangers qui ont déclaré que les autorités ukrainiennes les avaient empêchés de monter dans les trains d’évacuation ou d’atteindre la frontière pour laisser place aux femmes et aux enfants ukrainiens. L’Union africaine a publié le 28 février une déclaration exhortant « tous les pays à respecter le droit international et à faire preuve de la même empathie et du même soutien à l’égard de toutes les personnes fuyant la guerre, quelle que soit leur identité raciale ». Il a également été signalé que certains ressortissants étrangers se heurtent à des problèmes aux frontières de l’UE. Le 1er mars, le HCR, tout en félicitant les pays voisins d’avoir gardé leurs frontières ouvertes, a déclaré être « conscient des difficultés rencontrées par certains ressortissants de pays tiers cherchant à gagner la Pologne ».
La décision attendue d’invoquer la directive sur la protection temporaire est positive, reconnaît Human Rights Watch. Ce serait la première fois que l’UE recourt à cette directive, adoptée en 2001 à la suite des flux de réfugiés déclenchés par la guerre en ex-Yougoslavie. Elle permettrait d’accorder une protection globale et simplifiée, pour une durée maximale de trois ans, aux personnes déplacées par la guerre en Ukraine et empêchées de retourner dans leur pays d’origine. Les États membres et institutions de l’UE devraient veiller à ce que les non-Ukrainiens se trouvant dans une situation similaire bénéficient de la même protection et des mêmes droits, et à ce que tous les ressortissants étrangers quittant l’Ukraine puissent accéder au territoire de l’UE, dans le respect de leurs droits et de leur dignité. Ceux qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine devraient recevoir une aide appropriée à cette fin.
Les États membres de l’UE devraient également protéger le statut des Ukrainiens se trouvant déjà sur leur territoire. Parmi eux, figurent les travailleurs migrants munis de visas de travail temporaires ainsi que les Ukrainiens dont le retour dans leur pays d’origine est prévu. Tout ressortissant ukrainien détenu en l’attente de son expulsion devrait être remis en liberté. Tous les États membres de l’UE qui avaient préalablement désigné l’Ukraine comme « pays sûr » aux fins de retour devraient amender ce statut pour qu’il reflète le changement spectaculaire de la situation.
« Il s’agit d’un moment historique pour l’Europe et d’une occasion pour l’UE de remédier aux erreurs du passé et de se montrer à la hauteur de la situation en faisant preuve d’une compassion et d’une solidarité exemplaires », a conclu Judith Sunderland. « Cela exige un engagement véritablement collectif à garder ouverte la porte, mais aussi nos cœurs, à tous ceux qui fuient l’Ukraine. »
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