Des juges français ont condamné trois hauts fonctionnaires syriens pour leur rôle dans l’emprisonement, la disparition forcée et la torture en 2013, de deux citoyens ayant la double nationalité franco-syrienne, Patrick Dabbagh et son père Mazzen, ainsi que pour la confiscation de leur propriété.
Le 24 mai 2024, le tribunal a conclu que les abus d'emprisonement, disparition forcée et torture commis par les fonctionnaires Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud constituaient des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Le procès devant le tribunal pénal de Paris s'est déroulé par défaut, c'est-à-dire en l'absence des accusés. Le droit international déconseille mais n'interdit pas les procès par défaut, s'il existe des garanties, en particulier le droit de toute personne condamnée par défaut à un nouveau procès complet et équitable, si elle se retrouve par la suite en détention. La loi française prévoit ce droit.
Human Rights Watch a observé le premier jour du procès avec de nombreuses familles syriennes, des militants et des organisations de la société civile, dont beaucoup ont apporté des photos de leurs proches disparus dans les prisons syriennes.
Depuis 2011, Human Rights Watch et d'autres organisations ont largement documenté la détention arbitraire et la torture généralisées et systématiques par les forces gouvernementales syriennes dans ce qui s'apparente à des crimes contre l'humanité. Malgré les nombreuses preuves de violations systématiques des droits humains, y compris les conclusions des enquêtes de l'ONU, et les efforts continus pour obtenir justice devant les tribunaux nationaux en Europe et dans le cadre d'une importante affaire de torture à la Cour de Justice Internationale, rien n'indique que le gouvernement syrien ait mis fin à ses pratiques abusives ou qu'il ait tenu qui que ce soit pour responsable des atrocités commises au cours de la dernière décennie.
Le procès qui s'est tenu à Paris rappelle toutefois clairement au gouvernement de Bashar al-Assad que la longue liste de ses abus, ne sera pas oubliée.
Au cours du procès, le tribunal a examiné les photos du dossier César, montrant des milliers de détenus morts en détention, preuves irréfutables de la généralisation de la torture, de la famine, des coups et des maladies dans les centres de détention du gouvernement syrien. Les juges ont également entendu des enquêteurs français, des représentants d'une équipe d'enquêteurs mandatés par l'ONU et des survivants. La Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits de l'homme, et Obeida Dabbagh, un proche des victimes, avec le soutien du Centre Syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), ont participé à l'affaire et ont déposé une plainte auprès des autorités françaises en 2016.
Plus de dix ans après la disparition de Patrick et Mazzen Dabbagh, leur histoire met en évidence le sort d'innombrables autres personnes qui ont disparu de la même manière en Syrie, ainsi que l'angoisse des proches qui continuent à chercher des réponses sur leur sort. Il reste encore beaucoup à faire pour que le cycle de l'impunité soit enfin brisé.
