- Les autorités russes imposent le programme scolaire russe et font la propagande du Kremlin dans les écoles ukrainiennes des zones occupées, et ont exercé des représailles contre les enseignants s'ils refusent d'appliquer le programme russe imposé.
- La Russie devrait mettre un terme à toutes les mesures visant à russifier le système éducatif ukrainien ; les autorités ukrainiennes et les bailleurs de fonds étrangers devraient travailler avec la société civile pour maintenir les enfants connectés à l’apprentissage sous occupation ou pendant les déplacements.
- Les lois de la guerre exigent d'une puissance occupante qu'elle rétablisse les services dans le territoire occupé mais lui interdisent d'imposer ses propres lois, notamment en matière d'éducation.
(Kyiv, le 20 juin 2024) – Dans les écoles des régions d'Ukraine occupées par la Russie, les autorités russes imposent des programmes scolaires russes enseignés dans cette langue et ont supprimé tout curriculum enseigné en ukrainien, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui ; en outre, les autorités russes diffusent une propagande anti-ukrainienne dans ces zones. Ces mesures violent les lois des conflits armés, qui interdisent à une puissance occupante d’apporter des modifications inutiles aux lois du territoire occupé, ainsi que les normes internationales des droits humains concernant le droit à l’éducation.
Le rapport de 66 pages, intitulé « Education under Occupation: Forced Russification of the School System in Occupied Ukrainian Territories » (« L'éducation sous occupation : Russification forcée du système scolaire dans les territoires ukrainiens occupés »), documente les violations du droit international commises par les autorités russes en ce qui concerne le droit à l'éducation dans les zones précédemment occupées de la région de Kharkiv en Ukraine, ainsi que dans d'autres régions toujours sous occupation russe. Les autorités russes ont imposé des modifications au programme scolaire et ont riposté contre le personnel scolaire qui refusait de procéder à ces changements par des menaces, des détentions et même des actes de torture. Human Rights Watch a également constaté que les autorités occupantes avaient menacé les parents d’enfants qui suivaient en ligne des cours correspondant au programme scolaire ukrainien.
« La Russie devrait cesser de priver les enfants ukrainiens de leur droit à l'éducation, tel que garanti par le droit international », a déclaré Bill Van Esveld, Directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Ce pays devrait immédiatement mettre un terme aux tentatives visant à russifier le système éducatif, ainsi qu’à l’endoctrinement politique dans les territoires ukrainiens occupés. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec 42 enseignants, membres du personnel scolaire et autres autorités de la région de Kharkiv après le départ des forces russes en septembre 2022, ainsi qu’avec des enseignants qui ont été déplacés ou ont fui les régions de Kherson, Zaporijia, Donetsk et Louhansk, actuellement sous occupation russe.
Les experts ukrainiens estiment qu’un million d’enfants ukrainiens en âge d’être scolarisés se trouvent encore dans les territoires occupés par la Russie. Les données fournies à Human Rights Watch par le ministère ukrainien de l’Éducation et des Sciences indiquent que plus de 62 400 enfants vivant dans les zones occupées continuent d’étudier à distance dans les établissements d’enseignement secondaire ukrainiens.
Les lois de la guerre exigent d'une puissance occupante qu'elle rétablisse l'ordre et les services publics dans le territoire occupé, notamment pour faciliter une bonne éducation des enfants, mais elle doit respecter les lois en vigueur dans le territoire avant l'occupation et il lui est interdit d'imposer ses propres lois, notamment les lois sur l’éducation.
Le programme scolaire russe imposé dans les zones occupées d’Ukraine comprend des manuels d’histoire qui justifient l’invasion russe, décrivent l’Ukraine sous son gouvernement actuel comme un « État néo-nazi » et limitent strictement l’enseignement de la langue ukrainienne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant garantit le droit de chaque enfant à une éducation qui développe le respect de « son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles », ainsi que des « valeurs nationales » de son pays d’origine. Les changements imposés par la Russie en matière d’éducation dans les territoires occupés violent également d’autres normes internationales en matière de droits humains, notamment l’interdiction de la propagande de guerre, le droit de l’enfant à l’enseignement dans sa langue maternelle et le droit des parents de choisir l’éducation de leurs enfants.
Les enfants ukrainiens vivant sous l’occupation russe reçoivent également une formation militaire dans le cadre du programme scolaire. La Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine a signalé que les autorités russes exigent des écoles secondaires du territoire ukrainien occupé qu’elles divulguent les noms des élèves âgés de 18 ans et plus, considérés par les autorités russes comme éligibles pour être enrôlés dans les forces armées russes.
Human Rights Watch a constaté que les autorités d'occupation exercent des représailles contre toute personne, notamment dans les écoles, qui critique l'invasion. Les autorités russes et leurs mandataires ont sanctionné l'apprentissage à distance ou l'enseignement du programme scolaire ukrainien et ont menacé les parents d'amendes, de perte de la garde de leurs enfants et de détention s'ils n'inscrivaient pas leurs enfants dans des écoles « russes », ou si leurs enfants suivaient le programme ukrainien à distance.
Les autorités occupantes ont également eu recours à la coercition, à la détention, aux mauvais traitements et à la torture pour faire pression sur les enseignants ukrainiens afin qu’ils travaillent avec elles, ou qu’ils leur remettent les dossiers des élèves et d’autres données scolaires. Le rapport fait état de la détention pendant une semaine, dans des conditions désastreuses, d'un directeur d'école du village de Borivske, dans la région de Kharkiv, que les agents de sécurité ont battu à plusieurs reprises pour avoir refusé de fournir des informations sur son école.
Outre les abus spécifiques commis par les autorités d'occupation, l'invasion à grande échelle par la Russie a exercé toute une série de pressions sur le système éducatif ukrainien, telles que des obstacles à l'apprentissage en ligne, le besoin croissant de soutien en matière de santé mentale pour les élèves et les enseignants, et un impact négatif sur les élèves handicapés.
Le rapport documente également l’utilisation problématique par les autorités ukrainiennes de l’infraction pénale de « collaboration » contre le personnel éducatif ukrainien qui travaillait sous l’occupation russe, même si certains enseignants ont dû le faire pour survivre.
Une lettre du ministère ukrainien de l'Éducation adressée aux directeurs des établissements d'enseignement et à d'autres responsables en septembre 2022, que Human Rights Watch a examinée, avertissait les professionnels de l'éducation que le fait d'occuper un poste de direction, d'enseignement ou de recherche sous les autorités d'occupation était « catégoriquement inacceptable » et justifiait une sanction pénale « sévère » ; pourtant, les autorités occupantes ont souvent eu recours à des menaces et à la violence pour contraindre les éducateurs à continuer à travailler dans les écoles.
Le droit de la guerre ne traite pas directement de la collaboration en temps de guerre, mais interdit aux forces d’occupation d’exercer une coercition contre des civils qui ne sont pas leurs propres ressortissants, anticipant ainsi les tentatives des forces d’occupation en ce sens. Il exige également de la puissance occupante qu'elle facilite le bon fonctionnement des institutions dédiées à l'éducation des enfants, avec la coopération des autorités nationales et locales.
Compte tenu du contexte de l’occupation et des responsabilités des enseignants en matière d’éducation des enfants, Human Rights Watch estime que les autorités ukrainiennes ne devraient pas pénaliser les enseignants des territoires occupés uniquement pour avoir dispensé un enseignement aux enfants selon le programme scolaire russe, et devraient revoir leur vision trop large du délit de collaboration.
Les autorités ukrainiennes et les bailleurs de fonds étrangers devraient travailler avec les organisations de la société civile ukrainienne pour trouver des moyens de maintenir les enfants connectés à l'apprentissage sous l'occupation ou lors du déplacement par les forces russes, selon Human Rights Watch.
« Les autorités russes devraient veiller à ce que l'éducation dans les territoires ukrainiens occupés soit conforme aux programmes ukrainiens et à la loi ukrainienne », a conclu Bill Van Esveld. « Elles devraient demander des comptes à tous les responsables de l’occupation ayant harcelé, maltraité ou exercé des pressions indues sur les enseignants, les élèves et les parents ukrainiens. »
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