20 Juin 2013
Monsieur le Ministre,
Le 19 janvier 2013, les gouvernements du monde entier ont approuvé le texte d'un nouveau traité international sur le mercure. Le traité est appelé la « Convention de Minamata » en mémoire de l'une des pires catastrophes d'empoisonnement au mercure de l'histoire, qui a coûté la vie à plus de 900 personnes au Japon depuis 1956.
Ce traité est une étape importante dans les efforts internationaux visant à protéger les personnes partout dans le monde contre les conséquences sur la santé environnementale et les droits humains de l'intoxication au mercure. Nous apprécions le rôle de votre gouvernement pour assurer un traité fort. Alors que nous entrons maintenant dans la prochaine phase de ce processus crucial, nous vous prions de poursuivre votre soutien. Tout particulièrement, nous vous demandons de vous assurer que votre gouvernement soit représenté à un haut niveau lors de la conférence diplomatique convoquée du 7 au 11 octobre 2013, à Kumamoto, au Japon, pour que les États signent la Convention de Minamata. Après la conférence, nous exhortons votre gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la ratification de la convention dans les meilleurs délais.
Comme vous le savez, le mercure est un métal liquide hautement toxique qui attaque le système nerveux central et s'avère particulièrement nocif pour les enfants. Il contamine l'air, le sol et l'eau, et peut se propager loin.
Une des raisons impérieuses pour ratifier cette convention est la reconnaissance du risque inhérent d'exposition au mercure dans l'extraction artisanale de l'or. Les enfants en particulier peuvent être plus vulnérables à l'empoisonnement au mercure dans l'exploitation minière artisanale et l'orpaillage à petite échelle, car ils travaillent souvent eux-mêmes avec du mercure ou sont présents lors de la combustion de l'amalgame mercure-or. Selon l'Organisation internationale du travail, plus d'un million d'enfants travaillent dans des mines artisanales dans le monde entier, et bien d'autres encore vivent dans des communautés minières artisanales. Human Rights Watch a documenté l'utilisation du mercure par les enfants qui travaillent — une des pires formes de travail des enfants qui devrait être éliminée immédiatement— au Mali, au Nigeria et en Tanzanie (voir https://www.hrw.org/dangers-of-mercury). Nos recherches ont également constaté que les systèmes de santé dans ces pays ne sont pas équipés pour prévenir, tester ou traiter des maladies liées au mercure.
Le traité porte sur l'utilisation du mercure dans l'extraction artisanale de l'or, dans divers produits et procédés, et les émissions des installations industrielles, telles que les centrales électriques au charbon. Dans le domaine de l'exploitation minière artisanale de l'or — le secteur qui consomme la plus grande quantité de mercure et figure parmi les plus grandes sources de pollution par le mercure dans le monde entier— le traité oblige les gouvernements à élaborer des plans d'action nationaux obligatoires. Ces plans d'action nationaux doivent inclure des mesures pour éliminer les formes les plus néfastes d'utilisation du mercure, encourager des méthodes d'exploitation minière sans mercure, protéger les enfants et les femmes en âge de procréer et chercher à améliorer la santé des mineurs.
En plus de signer et de ratifier la convention, nous exhortons votre gouvernement à prendre sans délai des mesures adéquates pour remédier aux conséquences de l'exposition au mercure, avant l'entrée en vigueur du traité. En particulier, nous vous demandons de traiter le problème de l'utilisation du mercure dans l'extraction artisanale de l'or au niveau mondial par le soutien financier et technique de programmes afin de :
· Mettre un terme au travail des enfants dans les mines d'or artisanales, ainsi que mettre fin à l'utilisation du mercure par les enfants, dans le cadre de programmes de gestion du mercure ou de formalisation de l'exploitation minière artisanale, ou bien en tant que programmes distincts ;
· Réaliser des bio-contrôles des niveaux de mercure dans les communautés minières d'or artisanales nationales, notamment chez les enfants ;
· Former les travailleurs de la santé sur les effets de l'empoisonnement au mercure et son traitement, et en particulier former les travailleurs de la santé dans toutes les communautés minières artisanales nationales ;
· Renforcer la capacité du système de santé afin de tester et traiter les maladies liées au mercure.
Nous nous réjouissons de votre soutien sur cette question importante et nous aimerions avoir l'occasion d'entrer en contact avec votre gouvernement. Pour discuter plus amplement de la Convention de Minamata et de nos autres recommandations, veuillez contacter Juliane Kippenberg (kippenj@hrw.org) ou Jane Cohen (cohenj@hrw.org).
Veuillez agréer, Monsieur le Ministrel’expression de notre haute considération.
Peggy Hicks
Global Advocacy Director
Human Rights Watch
