Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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  • 22 juillet 2021

    Pourquoi les constructeurs automobiles devraient se soucier des conséquences de la production d’aluminium sur les droits humains

    Ce rapport de 75 pages, intitulé « L’aluminium, angle mort du secteur automobile : Pourquoi les constructeurs automobiles devraient se soucier des conséquences de la production d’aluminium sur les droits humains », décrit les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les constructeurs d’automobiles à des mines, à des raffineries et à des fonderies dans des pays comme la Guinée, le Ghana, le Brésil, la Chine, la Malaisie et l’Australie. Le rapport s’appuie sur des entretiens et sur de la correspondance avec neuf grands constructeurs d’automobiles : BMW, Daimler, Ford, General Motors, PSA (qui appartient désormais au groupe Stellantis), Renault, Toyota, Volkswagen et Volvo. Human Rights Watch et Inclusive Development International ont évalué comment l’industrie automobile fait face aux impacts de la production d’aluminium en matière de droits humains, de la destruction de terres agricoles et de la pollution de sources d’eau causées par les mines et les raffineries aux importantes émissions de gaz à effet de serre dues à l’électrolyse de l’aluminium. Trois autres constructeurs – BYD, Hyundai et Tesla – n’ont pas répondu à nos demandes d’informations.

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  • 15 juin 2017

    Comment la santé et l’éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale

    Le rapport révèle que le gouvernement n’a consacré que 2 à 3 % de son budget à la santé et à l’éducation en 2008 et en 2011, années pour lesquelles des données sont disponibles, tout en affectant près de 80 % à des projets d’infrastructures à grande échelle parfois contestables. Le rapport expose aussi comment, d’après les preuves recueillies lors des enquêtes sur le blanchiment d’argent menées par plusieurs autres pays, de hauts responsables du gouvernement engrangent d’énormes profits provenant de marchés de construction publics attribués à des entreprises qu’ils détiennent en totalité ou en partie, dans de nombreux cas, en partenariat avec des entreprises étrangères, dans un processus opaque et non concurrentiel.

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    Cover of the Equatorial Guinea report in French
  • 20 avril 2017

    Nécessaire transparence de la filière d'approvisionnement dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure

    Le rapport est publié à la veille du quatrième anniversaire de l'effondrement du bâtiment « Rana Plaza » au Bangladesh. Il appelle les entreprises dans l’industrie de l’habillement à adopter le Pacte pour la Transparence et par là à s'engager à publier des informations sur les usines qui fabriquent leurs produits. Cette transparence doit permettre de lever un obstacle majeur à l’élimination des pratiques de travail abusives dans le secteur et contribuer à prévenir les drames vécus dans l’industrie, tels que l'effondrement du Rana Plaza.

    Couverture du rapport mondial sur la transparence
  • 30 mai 2016

    Appel à l'adoption de critères internationaux contraignants sur le devoir de diligence

    Le rapport s’appuie sur deux décennies de recherches effectuées par Human Rights Watch sur le travail des enfants et autres atteintes aux droits des travailleurs, les dégâts causés à l’environnement et des violations des droits à la santé, à la terre, à la nourriture et à l’eau dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales.

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  • 5 février 2013

    Exploitation de travailleurs migrants dans le cadre des JO d’Hiver de Sotchi de 2014

  • 6 décembre 2011

    Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali

    Le rapport de 124 pages révèle que des enfants qui n’ont parfois pas plus de six ans creusent des puits de mines, travaillent sous terre, remontent des charges de minerai pesantes, et transportent, concassent et procèdent au panage du minerai. De nombreux enfants travaillent également en utilisant du mercure, une substance toxique, pour séparer l’or du minerai.
  • 17 décembre 2003

    Le combustible de la violence

    Le conflit dans l’Etat du Delta du Nigeria pendant l’année 2003 a conduit aux meurtres de centaines de personnes, le déplacement de milliers, et la destruction de centaines de propriétés. Parmi les victimes se trouvent probablement des dizaines qui ont été tuées par les forces de sécurité.
  • 14 octobre 2003

    En janvier 2003, les négociations sur l'Accord de libre échange Etats Unis/Amérique Centrale (CAFTA) ont débuté entre les Etats Unis, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Le dernier tour des négociations est prévu pour décembre 2003.