(Hong Kong) – La force “chengguan” de Chine, agence de police parallèle chargée de faire respecter les réglementations administratives urbaines non-criminelles, se révèle dans certains cas comme une menace, plutôt qu'une garantie, pour la sécurité publique, car elle manque à la fois d'une supervision officielle, de formation et de discipline, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui.
Ce rapport de 76 pages, intitulé “Beat Him, Take Everything Away” (“Frappe-le et confisque-lui tout”), décrit des violences commises par les forces d'application des lois en matière de gestion urbaine (chengguan, 城管执法), comprenant des attaques contre des personnes soupçonnées de violer les règlements administratifs, dont certaines ont entraîné de graves blessures, voire la mort, des arrestations arbitraires et des confiscations illégales de biens par la force.
“Le comportement abusif des chengguan constitue un véritable déni de la notion d'État de droit”, a déclaré Sophie Richardson, directrice de plaidoyer pour la Chine à Human Rights Watch. “Au lieu de s'acquitter de tâches clairement définies et délimitées pour faire appliquer la loi, certaines forces chengguan abusent de leur autorité.”
Créées en 1997, les forces de police parallèle chengguanse comptent maintenant par milliers et sont déployées dans au moins 656 villes, dans toute la Chine. En principe, leur rôle est de faire respecter les règlements administratifs non-criminels, ce qui comprend les règles relatives à l'amélioration du milieu urbain dans les domaines de l'environnement, de la santé, de la circulation et de l'aménagement et, lorsque c'est juridiquement approprié, d'infliger des amendes à ceux qui transgressent ces règles. Elles n'ont pas l'autorité légale d'emprisonner ou de recourir à une force excessive contre les personnes soupçonnées d'avoir violé ces règlements administratifs.
Toutefois, il n'existe pas de cadre national de réglementation définissant le champ d'action autorisé des chengguan, ni de directives communes concernant leur formation et leur code de conduite, ni de système de supervision et d'enquête sur les abus dont elles sont accusées, qui pourraient aboutir au niveau local à une régulation et à un contrôle de cette force.
“Les forces chengguan se sont fait une réputation de brutalité et d'impunité”, a ajouté Sophie Richardson. “Pour beaucoup de Chinois, elles sont désormais synonymes de violences physiques, d'arrestations illégales et de vols.”
Lors de certains incidents violents, des membres de la force chengguanse sont eux-mêmes retrouvés dans le rôle de la victime. Les recherches effectuées par Human Rights Watch ont permis de découvrir quatre cas dans lesquels des chengguanont été tués dans l'accomplissement de leurs tâches ces dernières années.
Vingt-cinq victimes de violences infligées par des chengguan, dont beaucoup de vendeurs des rues, ont raconté à Human Rights Watch avoir subi des violences physiques telles qu'être giflées, bousculées, jetées à terre, immobilisées au sol par la force, trainées à terre, rouées de coups de poing ou de pied et projetées hors de leurs véhicules sur la chaussée. Bien que les membres des chengguann’aient aucune autorité légale pour arrêter des suspects, plusieurs des personnes interrogées ont affirmé avoir été appréhendées. Certaines ont indiqué avoir subi des violences physiques pendant leur arrestation ou alors qu'elles résistaient à leur arrestation. De nombreux vendeurs ambulants ont affirmé à Human Rights Watch que leurs véhicules et leurs marchandises avaient été confisqués. Dans certains cas, des responsables chengguan ont conditionné la restitution des biens confisqués au paiement d'amendes apparemment arbitraires, suscitant auprès de la population le sentiment que les autorités des chengguanétaient corrompues. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch ont affirmé que les chengguanavaient refusé d'expliquer sur quelle base juridique leurs actes étaient fondés.
Des informations parues dans les médias d'État chinois ont fait écho aux recherches de Human Rights Watch sur les violences commises par les chengguan. Une annexe au rapport, longue de 21 pages, présente une liste d'articles des médias d'État, publiés entre juillet 2010 et mars 2012, sur des cas de recours excessif à la force et d'arrestation illégale et sur l'absence d'action légale de la part des responsables gouvernementaux et de la police contre les membres des chengguanaccusés d'avoir commis ces abus.
En effectuant une recherche sur Google visant des références en langue chinoise aux chengguan,on trouve littéralement des millions d'articles intitulés “les chengguanbrutalisent la population” (城管打人).
Le ressentiment du public au sujet des violences commises par les chengguanet l'apparente impunité dont jouissent ces forces ont été à l'origine d'un certain nombre de manifestations violentes dans des villes à travers toute la Chine. Les chengguanont été impliqués dans les expulsions forcées et illégales de nombreux résidents chassés de leurs maisons à une époque qui a été décrite par une organisation chinoise de défense des droits humains comme ayant correspondu à “une pandémie de démolitions illégales”. Des journalistes chinois qui ont tenté de rendre compte des violences des chengguanont également été la cible de mesures d'arrestation illégale et de violences physiques.
“Les violences des chengguan sont un scandale manifeste en Chine”, a souligné Sophie Richardson. “Le gouvernement devrait agir rapidement, en condamnant publiquement et sans ambigüité les agressions commises par les chengguan, et en enquêtant sur les responsables de tels actes.”
Les préoccupations concernant les excès commis par les chengguanont suscité des appels en faveur de réformes de la part d'experts du droit et d'universitaires chinois. Les solutions proposées vont de l'adoption de nouvelles lois réglementant strictement les fonctions et le comportement des chengguan, à l'abolition pure et simple de ces unités et au transfert de leurs compétences au Bureau de la sécurité publique de Chine, c'est-à-dire à la police. Certaines municipalités ont réagi aux critiques concernant les violences des chengguanen limitant leurs pouvoirs, par exemple en leur interdisant explicitement l'utilisation d'une “force excessive” dans l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois il y a encore peu de tentatives connues de clarification des prérogatives des chengguanvisant à établir ce qui leur est permis et ce qui leur est interdit dans l'accomplissement de leurs tâches. De même, il y a très peu d'informations rendues publiques qui décrivent des efforts pour uniformiser leur formation et leur discipline. Par exemple, il n'existe aucune preuve que le recueil de directives sur le mode opératoire des chengguan, mis en circulation sur Internet en avril 2009, ait été révisé; ce document stipule que les chengguan doivent, “lorsqu'ils s'occupent d'un individu, être attentifs à ne pas laisser de traces de sang sur son visage ou de blessures sur son corps, et [s'assurer que] personne [ne se trouve] dans les parages”. En principe, les chengguanpeuvent faire l'objet de poursuites criminelles pour abus de pouvoir aux termes des lois existantes en Chine mais de tels cas, s'il y en a, sont très rares.
“L'impunité pour les abus commis par les chengguan confirme une tendance plus large en Chine, consistant en la prolifération d'agences de sécurité de plus en plus puissantes, bien financées et qui échappent à tout contrôle”, a conclu Sophie Richardson. “La possibilité pour les chengguan de bafouer les lois chinoises et de faire subir des préjudices à la population est une recette certaine pour davantage de rancœur dans le public et pour de nouveaux affrontements violents.”
Une sélection de témoignages:
Une marchande ambulante de Beijing a décrit ainsi sa rencontre avec les chengguanen avril 2010: “[Les membres des chengguan] m'ont insultée et battue. Ils m'ont frappée à la tête et au visage et m'ont fait saigner du nez. Ils m'ont rouée de coups de poing jusqu'à ce que mon visage soit tuméfié.”
Un vendeur de brochettes de boeuf de Beijing a ainsi exprimé à Human Rights Watch sa confusion et sa frustration après avoir été agressé par des chengguanen juillet 2010: “Aucune explication ne m'a été donnée. Ils ne m'ont jamais dit quel crime j'avais commis. En fait, à ce jour, je ne sais toujours pas si mon activité est légale ou pas.”
Une vendeuse de rue de Shenyang, dans la province du Liaoning, a raconté à Human Rights Watch comment les membres des chengguanavaient eu recours à une force excessive contre son mari après l'avoir arrêté arbitrairement pour avoir vendu des saucisses: “[Les chengguan] ont traîné mon mari jusqu'au bureau [des chengguan] et ont commencé à lui demander s'il avait un hukou urbain ou rural. Un [second] membre des chengguan est alors entré et tous les deux se sont mis à donner des coups de pied à mon mari. Cela a duré entre une et deux minutes. Mon mari était à genoux sur le sol … il n'a jamais relevé la tête.”
Une vendeuse de rue migrante de Shenyang, dans la province du Liaoning, a décrit ainsi la confiscation violente de ses marchandises par des membres des chengguanau milieu de l'année 2007: “Ils ont confisqué mes marchandises et, bien que je leur proposais de leur verser [une amende], les membres des chengguan ont dit ‘Nous ne voulons pas d'argent. Il est trop tard pour ça.’ Six des sept [agents des chengguan] m'ont entourée; dès que leur chef est arrivé, tous ses subordonnés sont venus vers moi et ont commencé à me frapper à coups de pied, me faisant tomber. De nombreux passants ont assisté à la scène et ont tous demandé aux agents d'arrêter de me frapper.”
Un journaliste de Kunming, dans la province du Yunnan, a raconté à Human Rights Watch ce qui s'est passé lorsqu'il a tenté d'avoir un entretien avec une victime de violences des chengguan,le 26 mars 2010: “Je m'apprêtais à interroger une petite fille qui était assise sur le sol et pleurait, quand [les chengguan] sont venus vers moi, affirmant que j'avais franchi le cordon de sécurité installé par la police. Environ six [chengguan] m'ont frappé avec leur matraques en plastique et m'ont aussi donné des coups de pied. Ils m'ont complètement ignoré quand je leur ai dit que j'étais journaliste. Bien que des agents de police se trouvaient sur place, ils n'ont rien fait pour stopper les agents des chengguan.”
