(Beyrouth, le 17 juillet 2013) – Les autorités libanaises devraient veiller à ce qu’une enquête approfondie, impartiale et transparente soit effectuée sur des allégations de torture, de mauvais traitements et un décès en garde à vue aux mains de l'armée libanaise à la suite d'affrontements avec des partisans armés du cheikh Ahmed al-Assir survenus en juin 2013 dans la ville de Saïda, dans le sud du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Dans le cadre de sa propre enquête menée à Saïda, Human Rights Watch a interrogé des victimes qui ont fourni des témoignages crédibles de torture ou de mauvais traitement en détention, ainsi que des familles qui ne disposaient pas d'informations suffisantes sur les membres de leur famille détenus. Human Rights Watch a également reçu des informations troublantes sur la mort en détention militaire de Nader Bayoumi, un mécanicien automobile âgé de 36 ans.
L'armée a annoncé le 6 juillet qu'elle allait enquêter sur une vidéo mise en ligne sur des sites de médias sociaux montrant des soldats libanais battant un homme en garde à vue et prendre des mesures disciplinaires et pénales contre le personnel commettant « une violation de la sécurité ou de l'éthique ». Deux jours plus tard, les médias ont rapporté qu’un juge d'instruction militaire a émis des mandats d'arrêt à l’encontre de cinq membres des renseignements militaires pour la mort de Bayoumi. Lors de leur réunion prévue le 18 juillet, les membres de la Commission parlementaire de la défense nationale devraient discuter des affrontements de Saïda et appeler à plus de transparence de la part de l'armée quant à l'état des enquêtes portant sur les violations de l’armée.
« L’annonce par l'armée qu’elle mènera une enquête est certes encourageante, mais le véritable test sera de savoir si cette enquête aboutira à des poursuites appropriées », a indiqué Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « C’est non seulement la justice pour les victimes qui est en jeu, mais également la réputation de l'armée. »
Le 5 juillet, Human Rights Watch a adressé une lettre contenant ses conclusions et des questions de suivi au commandement de l'armée et au ministre de la Défense. Ils n'ont pas encore répondu.
Le 23 juin, des affrontements violents ont éclaté à Saïda, la plus grande ville du sud du Liban, après que des partisans armés du cheikh Ahmed al-Assir, imam de la mosquée Bilal Bin Rabah dans le quartier d'Abra à Saïda, auraient ouvert le feu sur un poste de contrôle de l'armée, et que l’armée ait contre-attaqué. Les affrontements, qui ont duré deux jours, ont causé la mort de 18 soldats et de 28 des partisans d’al-Assir, selon les médias. Des rapports médiatiques indiquent que l'armée a arrêté jusqu'à 180 personnes à la suite des affrontements, libérant un grand nombre d’entre elles au cours des jours suivants, et qu'un juge militaire a inculpé 27 personnes en relation avec les attaques contre l'armée.
Les forces de sécurité libanaises ont la responsabilité et le devoir de maintenir l'ordre public, ainsi que de poursuivre et traduire en justice les responsables de violences, a déclaré Human Rights Watch. Toutefois, ces fonctions d'application de la loi doivent se conformer à la législation nationale du Liban ainsi qu’à ses obligations internationales.
Sept détenus libérés, dont deux enfants, ont affirmé à Human Rights Watch que des militaires les ont battus et, dans deux cas, les ont torturés en les brûlant avec des cigarettes. Ils ont été maltraités pendant leur détention aux postes de contrôle ainsi que lors des interrogatoires initiaux dans des bases militaires à Saïda. Au moment des entretiens, toutes les victimes portaient encore des traces visibles des coups.
Les données disponibles indiquent que des passages à tabac en détention ont conduit à la mort de Bayoumi. La famille de Bayoumi a déclaré à Human Rights Watch que le 23 juin, il s’est rendu dans le quartier d’Abra à Saïda où les affrontements ont éclaté plus tard dans la journée, et qu'il n’est pas rentré. Le 26 juin, un contact dans l'armée a informé la famille qu'ils pouvaient récupérer le corps de Bayoumi à l'hôpital militaire de Beyrouth.
Selon ses proches, son corps était gravement contusionné. Cela a été confirmé, selon la famille, par un médecin expert, qui a affirmé que Bayoumi était mort d'une crise cardiaque, mais que son corps était sérieusement meurtri. Aucune autopsie n’a été pratiquée, cependant, et la famille n'a pas reçu de certificat de décès ni aucune autre explication sur la mort de Bayoumi.
Les sept anciens détenus interrogés par Human Rights Watch, dont deux enfants, ont tous déclaré que l'armée ne leur a pas permis de contacter leurs familles tout au long de leur détention, et les membres de leur famille ont confirmé qu'ils n'avaient eu aucune information officielle de la part de l'armée pendant toute la période de détention, qui a duré jusqu'à six jours.
Le Liban a omis par le passé d’enquêter sur les cas de violations militaires. Aucune enquête appropriée n’a été ouverte sur des allégations sérieuses de violations militaires contre des détenus liées aux combats entre l'armée libanaise et le groupe armé Fatah al-Islam en 2007 dans le camp de réfugiés de Nahr al-Bared.
Il n'y a pas eu non plus d’enquête judiciaire en octobre 2012 après que des officiers de l'armée et des services de renseignement aient raflé et battu au moins 72 travailleurs migrants masculins, principalement des Syriens, dans le quartier de Geitawià Beyrouth, soi-disant parce qu'ils avaient reçu des informations faisant état de migrants « harcelant des femmes ».
« Un processus sérieux et transparent visant à obtenir que des comptes soient rendus permettra de renforcer l’État de droit et l'institution militaire », a conclu Nadim Houry. « Sinon, le cycle de la violence et de l'impunité continuera. »
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Informations détaillées sur l’enquête menée par Human Rights Watch à Saïda:
Torture et mauvais traitements
Suite aux affrontements à Saïda en juin, Human Rights Watch a interrogé cinq hommes et deux garçons qui ont été arrêtés par l'armée libanaise pour des périodes allant de quelques heures à six jours, puis relâchés.
Les anciens détenus ont déclaré que des militaires les avaient détenus soit aux points de contrôle à Saïda, dans le quartier de Ta`mir dans la banlieue de Saïda, ou à proximité de leurs maisons. Les détenus ont été emmenés dans une base militaire à Mieh-Mieh, une base militaire à Rmeileh et dans la base militaire de Mohammad Zgheib à Saïda, et ils ont ensuite été soit libérés après interrogatoire initial soit détenus pendant la nuit, puis transférés au centre de détention du ministère de la Défense à Yarze.
Tous les anciens détenus que Human Rights Watch a interrogés ont affirmé que des militaires les ont frappés à coups de pied et à coups de poing et, dans certains cas, avec des bâtons, des câbles et des matraques lors des interrogatoires initiaux aux points de contrôle. Au moment des entretiens, tous portaient encore des traces visibles cohérentes avec les passages à tabac.
Dans deux cas, une grande partie de leurs bras, jambes, fesses et dos étaient couverts d'ecchymoses et ils présentaient des marques de coups sur la tête et le visage. Deux des détenus ont montré à Human Rights Watch des marques sur leur corps dont ils ont affirmé qu’elles provenaient de brûlures de cigarettes causées par des soldats. Certains ont indiqué qu'ils avaient également été témoins du passage à tabac et de la torture d'autres détenus.
« Ahmad », qui a été arrêté alors qu'il rentrait à son domicile dans le quartier de Ta`mir à Saïda le 25 juin, a déclaré à Human Rights Watch que des membres de l'armée et des Brigades de la Résistance (Saraya al-Muqawame), un groupe affilié au Hezbollah, l’ont sévèrement battu à un poste de contrôle à proximité :
Ils m'ont menotté et m'ont emmené au poste de contrôle de l'armée. Ils juraient et m'insultaient, en me demandant si j’allais à la mosquée d’al-Assir. Au poste de contrôle, deux hommes m'ont frappé pendant environ une heure et demie, en utilisant une sorte de fouet en caoutchouc ou des matraques.
Ahmad a été libéré le jour même. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante la présence de membres des Brigades de la Résistance aux côtés de l'armée.
Au moment de l'entretien, cinq jours après sa détention, les deux bras d'Ahmad étaient couverts de larges contusions, de couleur foncée ; il présentait également des contusions sur ses cuisses.
« Mahmoud », qui a été détenu par l'armée le même jour à un poste de contrôle à l'entrée du quartier Ta`mir, a expliqué à Human Rights Watch :
L'armée a arrêté ma voiture, m'a forcé à sortir, menotté avec des bandes en plastique et m'a bandé les yeux. Puis ils ont commencé à me battre avec ce qui semblait être une lourde pelle. Ils m’ont frotté de la terre sur le visage et m'ont dit que je devais mourir parce que j'avais l'habitude de prier dans la mosquée [d’al-Assir]. Ils m'ont insulté et ont démoli ma voiture.
Mahmoud a ajouté que l'armée l’a ensuite transféré dans diverses bases militaires et l'a finalement libéré sans inculpation le 29 juin. Cinq jours après le passage à tabac présumé au point de contrôle, lorsque Human Rights Watch s'est entretenu avec Mahmoud, son dos, ses bras et ses fesses étaient encore couverts de contusions graves. Il y avait également des ecchymoses sur sa tête et son visage.
« Ihab » a déclaré à Human Rights Watch que les soldats l'ont fait sortir du bus de son entreprise, dans la matinée du 26 juin. Il a indiqué que les soldats « se sont fâchés » parce qu’il regardait son téléphone cellulaire lorsque le bus a été arrêté à un barrage militaire à Alman, un lieu situé à la périphérie de Saïda. Les soldats, a expliqué Ihab, l'ont emmené dans un petit kiosque près d'un poste de contrôle où ils l’ont interrogé et frappé, ainsi que d'autres détenus qui s’y trouvaient déjà :
Trois personnes étaient déjà là, apparemment originaires de Syrie à en juger par leurs accents. À l’intérieur du kiosque, un officier et un homme en civil ont commencé à me battre. Je suis tombé au sol. Ils m'ont frappé à coups de poing et à coups de pied, m'accusant d'être un des disciples d’al-Assir. Chaque fois que je disais que ce n'était pas vrai, ils me frappaient à nouveau. Ils ont aussi battu les trois Syriens et un Palestinien qui est arrivé plus tard.
Il a également indiqué que les soldats l’ont battu dans la voiture alors qu'ils le transportaient dans une autre base militaire.
Deux garçons âgés de 15 ans ont déclaré indépendamment à Human Rights Watch que les soldats les ont battus durant les interrogatoires et les ont gardés en détention avec des détenus adultes. Tous deux ont affirmé que les militaires étaient au courant de leur âge, car ils avaient leurs cartes d'identité avec eux.
Quatre anciens détenus, notamment les deux hommes présentant les blessures les plus graves, ont déclaré indépendamment à Human Rights Watch qu'ils avaient été soumis à de sévères passages à tabac prolongés, à un point de contrôle spécifique dans le quartier de Ta’mir dirigé par un officier de l'armée qu'ils ont nommé. Human Rights Watch a fourni le nom de l'officier dans sa lettre au commandement de l'armée libanaise et au ministère de la Défense afin que les allégations puissent être examinées.
Certains anciens détenus ont déclaré que les passages à tabac ont continué pendant des interrogatoires menés dans les bases militaires de Mieh-Mieh et Mohammad Zgheib, bien que, dans la plupart des cas, pas aussi sévèrement. Plusieurs personnes qui ont été détenues pendant la nuit à la base militaire de Mohammad Zgheib ont décrit des conditions de détention équivalant à des mauvais traitements. Ils ont indiqué avoir été détenus avec environ 20 autres personnes dans une petite cellule, mesurant environ 2 mètres sur 3, menottés et les yeux bandés, incapables de dormir à cause du manque d'espace, et privés de nourriture et d'eau.
« Yasser », un jeune mécanicien automobile de la zone d’Abra à Saïda, a déclaré que l'armée l’a interpellé le jour des affrontements près de sa maison et l'a ensuite transféré à la base militaire Mohammad Zgheib, ainsi que de nombreux autres détenus du quartier :
Ils nous ont mis dans une cellule de 2 mètres sur 3 – plusieurs dizaines de personnes. J'ai été menotté et j’ai eu les yeux bandés, mais je pouvais me faire une idée de la façon dont la cellule était bondée alors que je m’approchais de l'entrée lorsque j’étais appelé pour un interrogatoire. Pendant 24 heures, il n'y avait ni eau ni nourriture.
Pendant l’interrogatoire, deux soldats m’ont insulté et humilié moi et ma famille, et ils m’ont battu constamment avec des câbles – sur la poitrine, les jambes, les côtés et les bras.
Les anciens détenus n'ont signalé aucune violence physique ou des conditions de détention inadéquates dans l'établissement du ministère de la Défense, même si certains ont affirmé qu'ils ont été contraints de signer des déclarations ou d’y apposer leurs empreintes digitales sans même avoir pu les lire.
Tous ces détenus ont été libérés, apparemment sans inculpation.
Décès présumé en garde à vue : Nader Bayoumi
La famille de Bayoumi, un mécanicien automobile âgé de 36 ans, a déclaré à Human Rights Watch que le 23 juin, le jour des affrontements, il s’est rendu dans la zone d’Abra à Saïda afin d’aider une de ses clientes pour une réparation de voiture. Aux environs de 14 heures le lendemain, sa famille a reçu un message texte dans lequel il écrivait qu'en raison des affrontements, il ne pouvait pas sortir d’Abra et logeait dans le bâtiment se trouvant dans la même rue que la mosquée Bilal Bin Rabah.
C'est la dernière fois que la famille de Bayoumi a eu des nouvelles de sa part, ont-ils ajouté. Plus tard ce jour-là, son frère a essayé d'appeler son téléphone cellulaire, mais un homme inconnu a répondu et a raccroché lorsque le frère de Bayoumi s'est présenté. La cliente de Bayoumi a confié plus tard à la famille qu'elle avait vu Bayoumi pour la dernière fois dans l'après-midi alors qu'il se dirigeait dans sa voiture vers un point de contrôle mobile au rond-point de Lia.
Un membre de la famille de Bayoumi a expliqué à Human Rights Watch :
Quand il n'est pas rentré à la maison, nous avons commencé à appeler son téléphone. À un moment donné, un homme inconnu a décroché, mais quand nous avons dit que nous étions la famille de Nader, il a raccroché. Nous avons commencé à entendre parler de gens arrêtés et avons commencé à appeler les hôpitaux, mais il ne s'y trouvait pas. Nous sommes allés à la police militaire à Saïda, mais ils ont dit que son nom ne figurait pas sur la liste des blessés ou disparus. Ensuite, nous avons commencé à utiliser des contacts personnels.
La famille a indiqué que, dans la nuit du 26 juin, un de leurs contacts aux renseignements militaires, qu'ils avaient contacté par téléphone, a déclaré qu'ils pouvaient venir chercher le corps de Bayoumi à l'hôpital militaire de Beyrouth.
Le lendemain, le père de Bayoumi est allé chercher son corps. D'autres membres de la famille ont indiqué que l'officier qui a remis le corps au père dans un cercueil fermé a d'abord refusé de l'ouvrir. L'officier l’a ouvert sur l’insistance du père, mais a refusé de fournir toute information complémentaire, disant seulement que Bayoumi était mort d'une crise cardiaque. Lorsque la famille s’est entretenue avec Human Rights Watch le 1er juillet, ils ont déclaré qu'ils n'avaient pas encore reçu de certificat de décès ni aucune autre explication sur la mort de Bayoumi.
Des membres de la famille qui ont vu le corps ont affirmé qu'il était sévèrement meurtri. La famille a ajouté qu'un expert médical indépendant avait confirmé que Bayoumi était mort d'une crise cardiaque, mais que son corps présentait des contusions graves. Le médecin n'a pas donné de détails sur la façon dont les ecchymoses pouvaient avoir été causées. Aucune autopsie n’a été pratiquée, a déclaré la famille.
Selon les médias, le 8 juillet, l'armée a accusé cinq membres de l'armée d'avoir violé des ordres militaires, d’abus de pouvoir et d’avoir accidentellement tué une personne, en relation avec la mort de Bayoumi.
Manque d'information sur le sort et la localisation des détenus
L'armée n'a pas informé les familles des sept détenus, dont les deux enfants, sur leur sort et leur localisation alors qu'ils étaient en détention, ont-ils déclaré à Human Rights Watch.
Les membres de leur famille, interrogés par Human Rights Watch, ont confirmé que pendant toute la période de détention, jusqu'à six jours, ils n'avaient reçu aucune information officielle de la part de l'armée. Certains ont indiqué avoir réussi à obtenir une confirmation officieuse une fois que les membres de leur famille ont été transférés à l'établissement du ministère de la Défense, par le biais de contacts personnels dans l’armée ou des politiciens locaux.
La femme de Mahmoud a déclaré à Human Rights Watch :
Mardi [25 juin] après-midi, nous l’avons vu être détenu et battu. Mais quand nous sommes allés au poste de contrôle, les soldats nous ont crié de rentrer à la maison, en disant qu'il avait « causé des problèmes. » Nous avons commencé à appeler des gens dont nous pensions qu’ils pourraient aider à le faire libérer. Mais il n'y avait aucune information officielle. Nous ne savions pas où il se trouvait ni pour quelle raison jusqu'à ce qu'il ait été libéré samedi [29 juin].
Yasser, un des anciens détenus, a déclaré à Human Rights Watch le 1er Juillet que la famille n'avait toujours pas d'informations sur son frère, qui avait disparu depuis les affrontements du 23 juin. La famille pense qu'il est toujours en détention parce que les renseignements militaires ont demandé à l'un des membres de la famille d’apporter à leur section locale le téléphone portable de l'homme manquant. Yasser a ajouté qu’après sa libération il a informé plusieurs familles de son quartier qu’il avait vu des membres de leur famille en détention, et c'était la première fois que les familles avaient reçu des informations sur les détenus.
Human Rights Watch craint que certains de ces détenus puissent être victimes de disparition forcée, ce qui augmente le risque pour leur vie et leur sécurité physique. Selon le droit international, une disparition forcée se produit lorsque les autorités privent une personne de sa liberté, mais refusent de le reconnaître ou ne fournissent aucune information sur le sort ou la localisation de la personne.
