(Toronto, le 7 mai 2015) – La décision prise le 7 mai 2015 par un tribunal canadien de libérer sous caution Omar Khadr, un ancien enfant soldat qui a été détenu à la prison de Guantanamo, est un pas important vers la fin de son épreuve, laquelle a commencé il y a près de 13 ans, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le gouvernement canadien devrait réhabiliter Khadr, conformément à ses obligations aux termes du droit international.
Les forces américaines ont capturé Khadr, un ressortissant canadien âgé aujourd'hui de 28 ans, lors d'un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans. Les forces américaines l'ont maltraité en Afghanistan, avant son transfert à Guantanamo, où il a été détenu en violation du droit international, notamment de ses droits en tant qu'enfant. Deux ans après avoir plaidé coupable de crimes en 2010 devant des commissions militaires américaines présentant d’importantes irrégularités, il a été extradé au Canada, où le gouvernement a prolongé son emprisonnement illégal.
« La remise en liberté conditionnelle d'Omar Khadr par le tribunal constitue un bon début, mais elle n'effacera pas tous les abus qu'il a subis pendant la période de près de 13 ans où il a été détenu », a déclaré Laura Pitter, conseillère senior sur les questions de sécurité nationale à Human Rights Watch. « Le gouvernement canadien devrait rectifier ses propres déficiences dans cette affaire et aider à la réhabilitation de Khadr. »
Khadr a été fait prisonnier durant un combat lors duquel un soldat américain a été tué et lui-même a été blessé de deux balles à la poitrine. Pendant sa détention par les forces américaines en Afghanistan, Khadr aurait été placé de force dans des positions stressantes et douloureuses, menacé de viol, cagoulé et mis à proximité de chiens qui aboyaient. Des personnes citées à témoigner par le gouvernement américain ont confirmé certains aspects de ce traitement lors d'audiences judiciaires préliminaires, affirmant que Khadr avait été interrogé alors qu'il était sanglé sur une civière, 12 heures seulement après avoir reçu des blessures qui mettaient sa vie en danger, et menacé de viol s'il ne coopérait pas.
En octobre 2002, Khadr a été transféré au centre de détention américain de Guantanamo Bay. Il a affirmé à ses avocats qu'à Guantanamo, il était enchaîné dans des positions douloureuses et menacé de transfèrement extrajudiciaire en Égypte, en Syrie ou en Jordanie afin qu'il soit torturé. Il leur a aussi déclaré qu'il avait été utilisé comme « serpillère humaine » après avoir uriné sur le sol pendant un interrogatoire. Il n'a pas eu accès à un avocat avant novembre 2004, soit plus de deux ans après sa capture.
Pendant toute la détention de Khadr, les États-Unis se sont abstenus de lui fournir les protections accordées aux enfants par le droit international. Aux termes du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, que le Canada a ratifié en 2000 et les États-Unis en 2002, les pays sont tenus de reconnaître la situation particulière des enfants qui ont été recrutés ou utilisés dans un conflit armé. Le Protocole facultatif impose la réhabilitation des anciens enfants soldats se trouvant sous le contrôle d'un État partie au Protocole, donnant pour mandat aux pays de fournir « toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale. » Et pourtant, Khadr a été incarcéré en compagnie d'adultes, victime d'abus lors d'interrogatoires et n'a bénéficié d'aucune possibilité d'améliorer son éducation.
Khadr a plaidé coupable, le 25 octobre 2010, de meurtre et tentative de meurtre en violation des lois de la guerre, conspiration en vue de commettre des actes de terrorisme, fourniture d'un appui matériel à une entreprise terroriste, et espionnage. Dans le cadre de son accord de plaidoyer devant les commissions militaires à Guantanamo, il a été condamné à huit ans de prison. Khadr a affirmé par la suite qu'il n'avait accepté de plaider coupable que pour sortir de Guantanamo.
Dans le cadre de son acceptation de plaider coupable, Khadr a dû renoncer à son droit d'appel. Cependant, depuis lors, un des cinq chefs d'accusation pour lesquels il a plaidé coupable devant les commissions militaires, la fourniture d'un appui matériel à une entreprise terroriste, a été invalidée et la validité d'un autre, celui de conspiration en vue de commettre des actes de terrorisme, fait l'objet d'un appel. Khadr conteste actuellement la validité de tous les chefs d'accusation devant les tribunaux américains, affirmant, entre autres choses, que le principal crime dont il a été accusé – avoir prétendument tué un autre soldat au combat – ne constitue pas une violation des lois de la guerre susceptible de poursuites devant une commission militaire. Les verdicts de culpabilité prononcés contre d'autres anciens détenus de Guantanamo qui avaient également renoncé à leur droit de faire appel, ont été ultérieurement invalidés pour des raisons similaires. Les États-Unis ont extradé Khadr au Canada en septembre 2012 pour qu'il finisse d'y purger sa peine.
En dépit des déficiences fondamentales des commissions militaires américaines, le gouvernement canadien a reconnu la validité de la condamnation de Khadr. Il a continué de s'opposer à sa remise en liberté et le 5 mai, il a cherché à obtenir un sursis d'urgence à sa libération sous caution, dans l'attente du résultat de son appel aux États-Unis. De leur côté, les États-Unis ne se sont pas opposés à la remise en liberté de Khadr, qui découle d'une demande de libération sous caution dans l'attente du résultat de l'appel qu'il a interjeté devant la justice américaine contre sa condamnation à Guantanamo.
L'avocat de Khadr, Denis Edney, et sa femme, Patricia, qui ont deux fils presque du même âge que Khadr, ont proposé que Khadr vive au sein de leur famille et de financer son éducation. L'Université royale d'Edmonton a offert d'admettre Khadr comme étudiant s'il souhaite poursuivre son éducation.
« Quand Khadr a été rapatrié, au lieu de lui fournir la réhabilitation qu'il méritait en tant qu'ancien enfant soldat, le Canada l'a jeté en prison », a conclu Laura Pitter. « Maintenant, le Canada a une occasion d'essayer de rectifier les choses et de fournir à Khadr l'aide dont il a besoin pour se réinsérer dans la société canadienne. »
