(Beyrouth) – Un journaliste indépendant connu pour ses propos critiques à l’encontre du gouvernement algérien est détenu depuis le 4 octobre 2015. Les autorités algériennes devraient relâcher le journaliste Hassan Bouras, 45 ans, ou le traduire en justice dans un délai raisonnable, lors d’un procès équitable et public.
Le 2 octobre, la police a pénétré de force dans la maison d’Hassan Bouras, située dans la ville d’El Bayadh, à 500 kilomètres au sud d’Alger. Elle a alors fouillé les lieux et l’a arrêté. Le 4 octobre, le procureur général du tribunal de première instance d’El Bayadh l’a accusé d’« outrage à corps constitué » et d’« attentats visant à renverser le régime » « incitation au port d'arme contre l'Etat ».. Un juge d’instruction a ordonné sa détention provisoire le jour même.
« La détention d’Hassan Bouras de même que les accusations draconiennes portées contre lui semblent faire partie d’un effort visant à intimider les détracteurs du gouvernement », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Bouras est emprisonné depuis un mois ; pourtant, on ne lui a apparemment pas encore expliqué les raison de son arrestation ni même montré aucune preuve contre lui. »
Hassan Bouras a été critique envers le gouvernement, y compris sur les réseaux de médias sociaux. Les autorités algériennes l’avait déjà pris comme cible pour avoir émis des allégations de corruption locale à El Bayadh.
Noureddine Ahmine, un avocat de la défense qui représente Hassan Bouras, a déclaré à Human Rights Watch que le juge d’instruction n’a pas encore convoqué des témoins, ni produit aucun élément de preuve pour étayer les accusations, ou même annoncé la date du procès. Ahmine, qui était présent lors des audiences de Bouras le 4 octobre, a ajouté que ni le procureur, ni le juge d’instruction, n’ont informé Bouras des faits sur lesquelles sont fondées les accusations qu’ils lui ont lus. Les autorités devraient promptement révéler à Bouras toute preuve incriminante contre lui. Ils devraient aussi abroger les articles du code pénal criminalisant la diffamation des institutions de l'État.
Conformément à l’article 77 du code pénal algérien, toute personne qui commet un « attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national » risque la peine de mort. L’article 146 du code pénal criminalise l’« outrage envers les corps constitués », avec des peines allant jusqu’à cinq ans de prison.
Hassan Bouras est un membre du conseil d'administration de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) pour les régions du sud de l'Algérie. Il est également membre de Jabhat Rafdh (« Front du rejet »), une coalition de groupes créee en mars 2014 pour protester contre l'extraction du gaz de schiste en Algérie.
Hassan Bouras a été un contributeur régulier à la station de télévision privée al-Magharibya, qui a critiqué, à plusieurs reprises, le gouvernement algérien et dénoncé la corruption locale. Il a aussi écrit dans le quotidien national indépendant Al Khabar.
En 2003, un tribunal a condamné Hassan Bouras à deux ans de prison en vertu de l’article 146, nouvellement introduit au code pénal, qui criminalise la diffamation et l’outrage envers les corps constitués. Après 25 jours de détention, la Cour d'appel de Saïda a ordonné sa remise en liberté et l'a condamné à une amende.
En 2008, le tribunal de première instance d’El Bayadh avait déjà condamné Bouras à deux mois de prison et à des amendes de 40 000 dinars algériens (380 US$) pour « diffamation » et « outrage envers les corps consitués », suite à une plainte déposée par le maire d’El Bayadh.
Selon Human Rights Watch, les circonstances entourant la récente arrestation d’Hassan Bouras renforcent les craintes que les accusations portées contre lui sont politiquement motivées. Zohra Bouras, la sœur d’Hassan, a déclaré à Human Rights Watch que le 2 octobre 2015, aux alentours de 17h45, plus d’une vingtaine de policiers, certains en tenue civile et les autres portant des uniformes sur lesquels était marqué « Unité des enquêtes et des renseignements », ont défoncé la porte de leur maison et y sont entrés. Plusieurs ont encerclé son frère et l’ont menotté :
Un policier a sorti une matraque ressemblant à un Taser électrique et a électrocuté Hassan à la poitrine. Le reste des policiers ont fouillé la totalité de la maison. Ils sont entrés dans la chambre d’Hassan et ont pris son argent, son carnet de notes, ses deux caméras, son ordinateur, ses deux téléphones et cartes SIM ainsi que son passeport et sa carte d’identité.
Certains policiers sont entrés dans ma chambre. Ils ont tout jeté par terre et ont même fouillé mon tiroir de sous-vêtements et l’ont aussi jeté par terre ! Ils ont pris mon ordinateur portable et mon téléphone Nokia.
Je leur ai demandés de me montrer le mandat de perquisition. L’un d’eux a dit qu’ils avaient reçu des ordres d’« autorités de haut niveau » pour arrêter mon frère. Un autre m’a criée : « Tu travailles avec lui ! Tu es une activiste sur Facebook ! » Ils n’ont quitté la maison qu’à 19h40.
Dans une résolution concernant l’Algérie adoptée le 28 avril, le Parlement européen a noté le harcèlement croissant des militants des droits humains par le gouvernement et a exprimé des craintes à propos de l’« abus du pouvoir judiciaire comme outil pour étouffer la dissidence dans le pays. ». Il a exhorté les autorités algériennes à faire strictement respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire et à garantir, d’une manière efficace, le droit à un procès équitable, en conformité avec la Constitution algérienne et les normes juridiques internationales.
Un des éléments fondamentaux des normes internationales relatives à la liberté d’expression – en particulier dans les domaines de la gouvernance et de l’intérêt public –, c’est que les organismes et les institutions étatiques ne doivent pas être en mesure de déposer des plaintes en diffamation, ni avoir de telles plaintes déposées en leur nom.
Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 1999, stipulent qu’« à moins que des éléments de preuve suffisants rendent nécessaire la prise de mesures pour empêcher qu’une personne arrêtée et inculpée pour une infraction pénale ne s’évade, n’influence les témoins ou ne constitue une menace manifeste et grave pour d’autres, les Etats veillent à ce que ladite personne ne soit pas placée en détention préventive. ».
Les mêmes principes imposent aux autorités d’informer la personne arrêtée des détails de l’accusation ou de la loi applicable et des faits allégués sur lesquelles l’accusation est fondée, en sorte que cela soit suffisant à indiquer la teneur de la plainte contre l’accusé. En outre, ces mêmes principes énoncent que l’accusé doit être informé d’une manière qui lui permette de préparer sa défense et de prendre des mesures immédiates pour assurer sa remise en liberté.
