(Paris, le 7 décembre 2015) – Une poignée de pays s’opposent à inclure une référence aux droits humains dans des sections importantes de l'accord sur le changement climatique, alors que les ministres participant à la Conférence de Paris (« COP21 ») ont repris les négociations le 7 décembre, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les deux organisations sont membres du Groupe de travail sur les changements climatiques et les droits de l'homme.
La Norvège, l'Arabie saoudite et les États-Unis ont été critiqués par certains pays et des organisations non-gouvernementales pour avoir tenté de supprimer du projet d'accord final d’importantes références portant sur les droits humains. Le Chili, le Costa Rica, le Mexique et les Philippines ont au contraire plaidé en leur faveur.
« Le projet de texte rendu public samedi engage les pays à respecter les droits humains et l'égalité des sexes dans toutes leurs actions relatives au changement climatique », a déclaré Joe Amon, directeur de la division Santé et Droits humains de Human Rights Watch. « Mais certains pays cherchent à supprimer cette référence de l’Article 2, qui spécifie l'objectif de l'accord, et à réduire l’accent mis sur les droits humains dans l’ensemble du document. »
L’importance du respect et de la protection des droits humains en ce qui concerne l'impact du changement climatique sur les populations vulnérables est de plus en plus reconnue dans les négociations internationales. Lors des négociations, les syndicats et les coalitions représentant les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les populations des petites nations insulaires ont plaidé pour l’inclusion dans le traité d’un langage clairement favorable aux droits humains.
Toutefois, certains pays comme la Norvège, l'Arabie saoudite et les États-Unis, s’opposent à l’inclusion d’une telle allusion dans l'Article 2, alors qu’elle figurait dans les précédentes versions négociées de l'accord, issues des réunions de Genève et de Bonn. Les partisans de ce langage assurent que cela guidera les États vers une réponse efficace au changement climatique.
Plusieurs organisations non-gouvernementales ont souligné que tous les pays participant aux négociations sur le climat sont déjà partie à au moins un traité relatif aux droits humains et que l'inclusion d’allusions solides à ces derniers renforce l’idée selon laquelle la lutte contre le changement climatique consiste à protéger non seulement la planète, mais aussi ses habitants. Inscrire les droits humains dans l'Article 2 garantirait selon ces organisations leur prise en compte dans la mise en œuvre de l'accord.
« La Norvège, l'Arabie saoudite et les États-Unis courent le risque d'être perçus comme des pays niant l’effet du changement climatique sur les droits humains », a prévenu Ashfaq Khalfan, directeur du programme Loi et politique d'Amnesty International. « La Norvège, qui s'enorgueillit d'être pionnière en matière de droits humains, semble plutôt vouloir rompre un lien vital entre protection de l'environnement et défense de ces droits ».
Plusieurs pays de toutes les régions du monde – notamment le Canada, le Chili, le Costa Rica, le Mexique et les Philippines – ont demandé qu’une attention spécifique soit accordée aux droits humains. Au cours des négociations, de nombreux délégués ont souligné que l'inclusion des droits humains reflète les principes fondamentaux d’atténuation et d'adaptation au changement climatique, et aiderait les gouvernements à respecter leurs obligations en matière de protection des droits humains dans la mise en œuvre de l’accord.
Selon ces pays, les droits humains sont essentiels au succès de l'accord et devraient donc figurer dans l'Article 2. Le projet actuel met également l’accent sur l'égalité entre les sexes, la sécurité alimentaire, l'équité entre générations, l'intégrité des écosystèmes naturels et une transition juste pour la main d'œuvre.
Le texte actuel de l'Article 2.2 est le suivant : « Le présent Accord est appliqué sur la base de l’équité et des connaissances scientifiques, et conformément au principe de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu des situations nationales différentes, et sur la base du respect des droits de l’homme et de la promotion de l’égalité des sexes [et du droit des peuples vivant sous occupation]. »
John Knox, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement, a lui aussi souligné l'obligation des pays de s'attaquer à la dimension humaine du changement climatique.
« Il est désormais indiscutable que le changement climatique menace l’exercice d'un vaste éventail de droits humains », a déclaré John Knox le 3 décembre. « En affectant particulièrement ceux qui ont le moins contribué à l'émergence du problème, le changement climatique est en outre profondément discriminatoire ».
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Déclarations de trois pays s’opposant à un langage fort sur les droits humains dans l’accord COP21
Sous la pression des organisations non-gouvernementales, la Norvège a publié une déclaration dans laquelle elle affirme son soutien à l’inclusion d’une référence aux droits humains dans la section principale de l’accord, mais pas dans l'Article 2. La déclaration, cependant, ne permet pas d'identifier la partie dans laquelle une telle référence devrait être incluse, et il est presque trop tard pour l’inclure dans une autre section de façon pertinente pour l’ensemble des problématiques du changement climatique.
Les États-Unis se sont prononcés en faveur de références aux droits humains, mais se sont opposés à leur inclusion dans la formulation des objectifs de l'accord, ce qui affaiblit le rôle central joué par le respect des droits humains dans la réponse au changement climatique.
L'Arabie saoudite a pour sa part déclaré que la référence aux droits humains dans l'Article 2 devait être retirée, à moins qu’une référence au « droit des peuples sous occupation » ne figure dans la même phrase. Mais veiller au respect des droits humains engloberait les droits de tous, y compris des personnes sous occupation, ainsi que de tous les groupes défavorisés.
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À lire aussi :
Communiqué sur le site Amnesty.ch
LesEchos.fr 08.12.15
Opinion internationale 10.12.15
