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Canada : Des lacunes en matière de droits humains

Le gouvernement devrait revoir sa position dans le pays et à l’étranger

(Toronto) – Le gouvernement de Stephen Harper, au pouvoir au Canada jusqu’en octobre 2015, a échoué à aborder de manière efficace plusieurs questions relatives aux droits humains dans le cadre de ses politiques nationales et étrangères, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2016 (version abrégée en français). Le gouvernement actuel, dirigé par Justin Trudeau, s’est engagé à résoudre des problèmes urgents de droits humains, parmi lesquels le taux élevé de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.

« Le gouvernement Trudeau a hérité d’un certain nombre de problèmes de droits humains auxquels il devra remédier », a expliqué Jasmine Herlt, directrice du bureau de Human Rights Watch au Canada. « S’il veut redorer l’image du Canada en tant que chef de file des défenseurs mondiaux des droits humains, il devrait commencer par s’attaquer aux abus commis dans son pays, qu’il s’agisse des meurtres et disparitions de femmes et de filles autochtones ou encore des restrictions aux principales libertés civiles imposées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. »

Dans son Rapport mondial 2016, dont la version anglaise de cette 26e édition comprend 659 pages, Human Rights Watch passe en revue les pratiques de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son essai introductif, le directeur exécutif Kenneth Roth explique que la propagation des attaques terroristes au-delà du Moyen-Orient ainsi que les flux massifs de réfugiés cherchant à fuir la répression et les conflits ont conduit de nombreux gouvernements à restreindre les droits humains en tant que stratégie peu judicieuse visant à protéger la sécurité de leurs pays. Dans le même temps, des gouvernements autoritaires partout dans le monde, craignant la contestation pacifique dont l’effet est souvent amplifié par les médias sociaux, ont entamé à l’encontre d’organisations indépendantes la plus intense vague de répression de ces dernières années.

Le cabinet Trudeau est le premier dans l’histoire du Canada à présenter une parité de genre et il compte en son sein deux ministres autochtones. Les droits des peuples autochtones, le statut juridique des travailleurs du sexe et les droits des demandeurs d’asile et des migrants figurent parmi les problèmes de droits humains particulièrement préoccupants.

En juin 2015, le Canada a adopté la Loi antiterroriste, laquelle met en péril des droits humains consacrés par la constitution, notamment la liberté d’expression et d’association. Par ailleurs, les autorités n’ont pris aucune mesure pour veiller à ce que les firmes canadiennes respectent les droits humains lorsqu’elles font des affaires à l’étranger, ceci malgré les problèmes bien documentés existant dans les industries extractives et textiles.

Le gouvernement Harper a rejeté à plusieurs reprises les recommandations formulées par des autorités responsables des droits humains, dont celles élaborées par la Commission de vérité et réconciliation et approuvées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU invitant à respecter les droits des peuples autochtones et à promouvoir la réconciliation.

En mars, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a conclu que le Canada            avait commis une « violation grave » des droits des femmes autochtones en n’enquêtant pas rapidement et de manière approfondie sur le niveau élevé de violence dont elles sont victimes. Les chiffres publiés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) révèlent que bien que les femmes autochtones constituent 4,3 % de la population féminine du Canada, elles représentent 16 % des victimes féminines d’homicides.

Le gouvernement Harper avait rejeté les appels lancés par plusieurs organes d’experts de l’ONU en faveur d’une enquête publique nationale sur les meurtres et disparitions de femmes et de filles autochtones. Le gouvernement Trudeau a entamé les préparatifs en vue de la mise sur pied d’une commission d’enquête.

En octobre, huit policiers de la Sûreté du Québec (police provinciale du Québec) ont été suspendus de leurs fonctions en attendant le résultat d’une enquête sur des accusations d’abus, dans certains cas sexuels, qu’ils auraient commis à l’encontre de femmes autochtones dans la ville minière de Val-d’Or.

Un rapport publié en 2013 par Human Rights Watch sur les forces de police en Colombie-Britannique a exposé les abus commis à l’égard de femmes et de filles autochtones par des membres de la GRC, notamment l’usage excessif de la force, des agressions physiques, des viols et autres violences sexuelles. Au Canada, les mécanismes de plaintes contre la police se révèlent inadéquats, les procédures de supervision s’avèrent inadaptées, et aucun mandat n’est prévu à l’échelle nationale pour la conduite d’enquêtes civiles indépendantes sur tous les graves abus policiers.

« L’enquête publique nationale offre l’opportunité d’examiner en profondeur et de manière indépendante les violences que subissent les femmes et les filles autochtones au Canada », a souligné Jasmine Herlt. « La commission d’enquête devrait faire preuve d’une détermination sans faille et s’attaquer à tous les aspects de la violence, y compris celle des policiers, afin d’identifier des moyens de mettre un terme aux abus. »

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