Les contrôles d’identité au faciès sont un poison. Ceux qui sont empoisonnés sont d’abord les personnes qui en sont la cible, avant tout des jeunes hommes et même des enfants perçus comme Noirs ou Arabes qui sont contrôlés régulièrement par la police non à cause de ce qu’ils font ou sont soupçonnés de faire, mais uniquement en raison de leur apparence.
Ces contrôles discriminatoires nient l’humanité même des personnes contrôlées. Depuis des années, des enquêtes multiples et rigoureuses, ainsi que les témoignages de ceux qui les subissent en montrent les ravages. Les contrôles stigmatisent, ils dégradent, ils humilient, ils sont une violence et un traumatisme.
Mesure-t-on bien que ces contrôles d’identité au faciès constituent pour des adolescents parfois très jeunes leur première expérience d’interaction avec la police et de discriminations ? De nombreux responsables politiques ont reconnu et condamné l’existence de ces abus. Mais il ne suffit pas de dénoncer ou de condamner. Il faut agir pour tarir les sources du poison.
Les contrôles au faciès sont aussi un poison pour la police elle-même. Ces pratiques contribuent à altérer la relation de confiance, indispensable, entre toutes les composantes de la population et les forces de l’ordre et, au-delà de ces dernières, les institutions publiques qu’elles représentent. Nos organisations réclament depuis des années que cessent ces pratiques, aussi illégales qu’inefficaces. Elles ont ainsi contribué à une prise de conscience.
Ces contrôles au faciès ne sont pas des actes isolés de membres des forces de l’ordre qui n’agiraient pas en conformité avec leurs obligations professionnelles et éthiques. Ils sont le résultat d’une combinaison de facteurs qui dépassent largement le seul comportement de l’agent qui les pratique. Parmi ces facteurs : les lacunes du code de procédure pénale, la politique du chiffre et du rendement dans l’activité policière, l’absence de contrôle hiérarchique efficace et de transparence, les habitudes du terrain, des préjugés et parfois, aussi, du racisme. Ces discriminations sont donc bien systémiques, c’est-à-dire qu’elles sont le produit d’un système qui les favorise.
Aujourd’hui, même si certaines voix policières prétendent le contraire, les contrôles d’identité ne sont, en général, pas placés sous l’égide d’un juge. La loi prévoit différentes catégories de contrôles : ils s’appellent contrôles administratifs, contrôles préventifs ou contrôles d’initiative (policière). Ces contrôles « de routine » sont réalisés sans contrôle d’un juge, ni même de la hiérarchie et souvent en l’absence de tout trouble à l’ordre public. Les policiers n’ont besoin d’aucun motif objectif pour choisir qui contrôler.
Ce cadre permissif ouvre la voie à l’arbitraire et donc aux discriminations. Ces « contrôles sans contrôle » ne laissent aucune trace, sinon celles liées aux blessures portées à la dignité et l’existence de ceux et celles qui savent trop bien que leur apparence leur a valu d’être contrôlés, souvent fouillés et palpés, parfois sous le regard de leurs proches ou de passants.
En décembre 2020, le président de la République a reconnu et nommé le mal, en déplorant qu’il ne soit pas encore extirpé. A été convoqué ensuite un Beauvau de la sécurité dont l’un des objectifs affichés est de réfléchir aux liens entre police et population. Un instant alors, nous avons pu penser que les efforts conjugués de policiers lucides, de sociologues experts du monde des forces de l’ordre, d’associations expérimentées et de personnes affectées, d’hommes et de femmes politiques déterminés pouvaient déboucher sur des mesures réalistes et ambitieuses propres à faire disparaître ces pratiques illégales.
Rien de tel n’est pour l’heure annoncé, sinon une plate-forme de signalement des discriminations, modalité que nous avons expérimentée pendant des années et qui ne répond en rien à l’ampleur du problème dénoncé. Il est bien sûr important que chaque personne victime de discrimination, qu’elle soit liée à des pratiques policières ou non, puisse signaler l’atteinte inacceptable qu’elle subit.
Néanmoins, un recueil des signalements ne permettra ni de prévenir ces phénomènes ni de s’attaquer au problème systémique que nous dénonçons, et donc aux racines de discriminations ancrées dans les pratiques policières.
Pourquoi en rester à des mesures isolées qui ont déjà montré leurs limites ? Par manque de volonté et de courage politique, sans doute. Par absence de diagnostic rigoureux, à coup sûr.
La disparition des contrôles au faciès ne dépend pas d’une mesure miracle. Mettre un terme à ces pratiques indignes requiert au contraire un ensemble de mesures coordonnées et ambitieuses qui répondent à tous les facteurs qui en sont la cause.
C’est pourquoi nous demandons, notamment, la modification du cadre légal des contrôles d’identité, aujourd’hui trop large et ouvrant la voie à l’arbitraire et la discrimination ; l’adoption de règles spécifiques pour les contrôles visant les enfants ; le recueil des données sur le contrôle d’identité ; la création d’un mécanisme d’enregistrement des contrôles opérés et celle d’un organe de plainte indépendant.
Devant l’inertie des gouvernants, nos organisations ont décidé de prendre une initiative inédite. En lançant le 27 janvier une action juridique de groupe contre l’Etat français pour discriminations policières, elles ont mis le gouvernement en demeure de prendre les mesures propres à faire disparaître ces contrôles discriminatoires.
Si, dans un délai de quatre mois, les réformes nécessaires ne sont pas intervenues, nos organisations pourront se tourner vers la justice et lui demander d’ordonner ces mesures. Le gouvernement laissera-t-il le poison se diffuser ou fera-t-il le choix de recourir au bon antidote ?
Par Omer Mas Capitolin, responsable de l’association Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS) ; Cécile Coudriou, présidente, Amnesty International France ; Issa Coulibaly, président, association Pazapas Belleville ; Isabelle Dupraz-Guillard, vice-présidente de l’association Réseau-égalité, anti-discrimination, justice interdisciplinaire (REAJI) ; Lanna Hollo, conseillère juridique, Open Society Justice Initiative ; Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch.
