(Beyrouth, le 30 novembre 2022) – Les États membres des Nations Unies devraient créer un organisme international indépendant chargé de retrouver et d’identifier les personnes portées disparues depuis le début de la crise syrienne en 2011, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch et Amnesty International.
Le conflit syrien a été marqué par des détentions arbitraires prolongées, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que des disparitions forcées, faits attribués à tous les groupes participant au conflit. Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a proposé la création de ce mécanisme dans un important rapport, publié en août 2022, sur la manière de renforcer les initiatives visant à aider les milliers de détenu·e·s et de disparu·e·s, et à soutenir leurs familles.
« La pratique consistant à faire “disparaître” des personnes en Syrie a laissé des séquelles dévastatrices dans la vie de centaines de milliers de personnes et de leurs proches », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Une nouvelle entité internationale chargée de trouver des solutions à ce problème non résolu et dévastateur découlant du conflit syrien, et qu’il ne faut absolument pas négliger, nous offre une lueur d’espoir. »
Le gouvernement du président syrien Bachar el-Assad est responsable de la grande majorité de ces disparitions, qui sont fréquemment suivies de décès en détention et d’exécutions extrajudiciaires. Avant même le début de la crise, en 2011, les autorités ont soumis des personnes à des disparitions forcées pour leur opposition politique pacifique, des reportages critiques ou leur action en faveur des droits humains. Des groupes armés non étatiques ont également enlevé des personnes ; certains, comme l’État islamique, ont pris des otages et leur ont infligé une exécution sommaire.
Au mois d’août, le Réseau syrien des droits de l’homme a estimé qu’environ 111 000 personnes manquent encore à l’appel, et pense que la plupart d’entre elles seraient aux mains du gouvernement syrien. Leur nombre exact ne peut pas être déterminé, parce que l’immense majorité des centres de détention, en particulier ceux qui sont administrés par les services de renseignement, sont interdits d’accès aux personnes extérieures. Les personnes détenues par les forces gouvernementales de sécurité ou par de nombreux groupes armés non étatiques en Syrie sont régulièrement soumises à des disparitions forcées ou placées en détention au secret, et leurs familles sont dans l’incapacité d’obtenir des informations sur le lieu où elles se trouvent ou sur ce qui leur est arrivé.
Des groupes représentant les familles de personnes incarcérées par le passé, comme la société civile syrienne et des organisations internationales de défense des droits humains, ont travaillé sans relâche en faveur des victimes de torture et des milliers de personnes ayant subi une disparition forcée, une détention arbitraire ou un enlèvement, et demandent qu’un organe indépendant et robuste puisse enquêter sur des milliers de disparitions. Plus récemment, 10 associations syriennes de victimes ont décrit à quoi devrait ressembler un organe de ce type.
Faisant écho à l’avis d’associations syriennes de victimes, le rapport que le Secrétaire général a rendu public en août reconnaissait les difficultés systémiques rencontrées par des familles à travers toute la Syrie lorsqu’elles essaient d’obtenir des informations sur leurs proches disparus, et a souligné les lacunes des initiatives actuelles. Le Secrétaire général a également défini le mandat et les priorités envisagés pour cette nouvelle entité, notamment l’octroi d’un soutien adéquat aux victimes, aux rescapé·e·s et à leurs familles. Un organe de ce genre proposerait une procédure unique pour enregistrer les nouveaux cas, et coordonnerait l’action requise avec des mécanismes existants, de sorte à s’appuyer sur les abondantes informations disponibles et à harmoniser les mesures de lutte contre ce problème.
« Onze ans après le début du conflit, le gouvernement et les groupes armés d’opposition syriens continuent à faire disparaître ou à enlever quiconque s’oppose à eux, tandis que leurs alliés, la Russie et la Turquie, ne font rien pour mettre un terme à ces violations », a déclaré Diana Semaan, directrice adjointe par intérim pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Alors que des dizaines de milliers de personnes languissent dans des centres de détention ou ailleurs, il n’existe aucun mécanisme fiable permettant aux familles d’apprendre ce qui est arrivé à leurs proches ni où ils se trouvent. Le manque de volonté politique pour résoudre le problème n’a fait que prolonger les souffrances des familles. La proposition du Secrétaire général des Nations Unies est une manière de respecter le droit des familles à la vérité, et les États membres doivent se mobiliser autour de cette cause. »
La Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie a fortement soutenu la proposition du Secrétaire général, et les commissaires ont annoncé dans un article pour Al Jazira English que la quantité considérable d’informations que la Commission a recueillies au cours de ces 11 années sera mise à la disposition du nouveau mécanisme. Les commissaires ont également indiqué que plus la mise en place de ce mécanisme sera longue, plus il sera difficile d’obtenir des éclaircissements sur le lieu où les personnes manquant à l’appel et les victimes de disparition forcée se trouvent et ce qui leur est arrivé. « Les familles attendent depuis trop longtemps que l’on agisse à l’échelon international », ont déclaré les commissaires. « Il est temps d’agir. »
La Russie et l’Iran, principaux soutiens du gouvernement syrien, doivent presser celui-ci de publier immédiatement les noms de toutes les personnes mortes dans des centres syriens de détention, d’informer les familles des défunt·e·s et de leur remettre le corps de leurs proches. Ils doivent aussi exhorter le gouvernement à fournir des informations sur le sort réservé à toutes les personnes disparues de force et le lieu où elles se trouvent, mettre fin à la pratique de la disparition forcée, et permettre à des agences humanitaires indépendantes d’accéder aux centres de détention.
Les bailleurs de fonds des groupes armés non étatiques, notamment la Turquie, l’Arabie saoudite et les États-Unis, doivent contraindre les groupes qu’ils soutiennent à révéler ce qui est advenu des détenu·e·s se trouvant sous leur responsabilité et à permettre aux agences humanitaires de se rendre dans leurs centres de détention.
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