(New York, 30 mai 2024) – Les autorités de Hong Kong devraient immédiatement annuler les condamnations infondées prononcées par un tribunal contre d’éminents militants pro-démocratie en vertu de la loi sur la sécurité nationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 30 mai 2024, trois juges choisis par le chef de l’exécutif de Hong Kong, contrôlé par le gouvernement chinois, ont prononcé des verdicts de culpabilité a l’encontre de 14 activistes et ex-parlementaires qui étaient poursuivis en vertu de la loi draconienne sur la sécurité nationale. Deux autres personnes ont été acquittés. Auparavant, 31 autres accusés avaient plaidé coupable dans l’espoir d’une peine plus clémente. Le tribunal annoncera les peines, qui pourraient aller jusqu’à la prison à vie, à une date ultérieure.
« Le procès-spectacle de masse de Hong Kong met à nu le mépris total de Pékin pour les libertés fondamentales et les processus politiques démocratiques », a déclaré Maya Wang, directrice par intérim de la division Chine à Human Rights Watch. « Le gouvernement de Hong Kong devrait annuler les verdicts de culpabilité prononcés contre des activistes, et remplir ses obligations légales de protéger les droits des Hongkongais, y compris leur droit d’élire librement leur gouvernement. »
En 2021, dans la plus grande affaire de sécurité nationale de Hong Kong, les autorités ont inculpé 47 militants pro-démocratie de « conspiration en vue de commettre des actes de subversion » en vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale. Parmi les accusés, âgés de 26 à 68 ans, figuraient d’anciens députés, des dirigeants de manifestations, des syndicalistes et des universitaires. Beaucoup d’entre eux se trouvent encore en détention provisoire depuis leur arrestation il y a plus de trois ans, en janvier 2021.
Les accusés avaient aidé à organiser un sondage d’opinion informel en juillet 2020 pour sélectionner des candidats pro-démocratie aux élections législatives, alors prévues pour septembre 2020 ; certains se présentaient eux-mêmes comme candidats potentiels. Ils cherchaient à remporter plus de la moitié des sièges législatifs, afin de faire pression sur les gouvernements de Pékin et de Hong Kong pour qu’ils accordent le suffrage universel aux Hongkongais, comme promis depuis longtemps par Pékin et garanti par la Loi fondamentale de Hong Kong (constitution de facto de cette ville). Plus de 600 000 Hongkongais ont participé à ce sondage, malgré les menaces du gouvernement durant cette période.
Plusieurs aspects des procédures, notamment la détention provisoire prolongée des accusés et le refus de tenir leur procès devant un jury, ont violé les normes internationales en matière de procédure régulière. En dépit des exigences du droit international, les autorités de Hong Kong ont refusé à Gordon Ng Ching-hang, titulaire de la nationalité australienne, l’accès aux services consulaires australiens.
L’accusation avait désigné cinq accusés comme « principaux organisateurs », ce qui laisse craindre des peines sévères pouvant aller jusqu’à la prison à vie. Parmi eux, seul l’activiste Ng Ching-hang a fait partie des 14 personnes reconnues coupables le 30 mai. Les quatre autres accusés sont l’ex-professeur de droit Benny Tai, l’ancien député Au Nok-hin, et deux ex-membres du Conseil de district Chiu Ka-yin et Chung Kam-lun.
Les 13 autres personnes reconnue coupables le 30 mai sont : 4 ex-membres du Conseil législatif, Helena Wong Pik-wan, Lam Cheuk-ting, Leung Kwok-hung et Raymond Chan Chi-chuen ; 6 ex-conseillers de district, Cheng Tat-hung, Clarisse Yeung Suet-ying, Michael Pang Cheuk-kei, Kalvin Ho Kai-ming, Sze Tak-loy et Ricky Or Yiu-lam ; Gwyneth Ho Kwai-lam (journaliste) ; Owen Chow Ka-shing (militant) ; et Winnie Yu Wai-ming (infirmière et dirigeante syndicale).
Le tribunal a acquitté deux anciens membres du conseil de district, Lawrence Lau Wai-chung et Lee Yue-shun. Le parquet a indiqué son intention de faire appel de ces verdicts.
Les audiences concernant les peines débuteront le 25 juin ; le tribunal prononcera les peines à une date ultérieure. En vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale, un « responsable principal » encourt une peine de prison allant de 10 ans à la réclusion à perpétuité. Ceux qui « ont participé activement » encourent entre 3 et 10 ans de prison, tandis que les « autres participants » encourent moins de 3 ans ou « une détention ou une restriction de courte durée ».
La « subversion » et les autres crimes établis par la Loi sur la sécurité nationale, que le gouvernement chinois a imposée à Hong Kong le 30 juin 2020, sont définis de manière trop larges et appliqués de manière arbitraire, a déclaré Human Rights Watch. Ces présumés crimes recouvrent l’exercice pacifique de droits fondamentaux qui sont inscrits dans la Loi fondamentale de Hong Kong et protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré dans le cadre juridique de Hong Kong via la Loi fondamentale.
Texte complet en anglais.
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