Liban : Lettre conjointe au Conseil des droits de l’homme de l’ONU au sujet de l’explosion de Beyrouth

Aux Représentants permanents des États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Excellences,

Nous, les survivants et les familles des victimes de l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, ainsi que les organisations libanaises et internationales, vous écrivons pour vous exhorter, lors de la session actuelle du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à soutenir une résolution – ou au moins une déclaration commune – lors de la 56e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies appelant à la création d’une mission d’enquête internationale, indépendante et impartiale sur les violations des droits de l’homme liées à l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020.

Lors de la 52e session du Conseil des droits de l’homme en mars 2023, 38 États ont publié une déclaration commune condamnant l’obstruction et l’ingérence généralisées dans l’enquête nationale du Liban sur l’explosion du port de Beyrouth. Ils ont appelé le Liban à « prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder, en droit et dans la pratique, la pleine indépendance et impartialité du système judiciaire libanais » et à garantir qu’une « enquête rapide, indépendante, impartiale, crédible et transparente sur l’explosion » » soit menée.

Plus d’un an plus tard, l’enquête sur l’explosion est toujours au point mort et continue d’être « entravée par des obstacles systémiques, des ingérences, des intimidations et une impasse politique », comme l’indique la déclaration de mars 2023. Les victimes de l’explosion et leurs familles n’ont aucun recours pour obtenir la vérité et la justice, car les autorités libanaises ont à plusieurs reprises entravé le déroulement de l’enquête nationale.

Depuis des années, les groupes de défense des droits libanais et internationaux ont documenté l’ingérence politique dans le système judiciaire, en plus des enquêtes défectueuses sur des meurtres politiquement sensibles, et ont critiqué l’absence d’un système judiciaire indépendant, qui a permis à une culture de l’impunité de prospérer au Liban. Les autorités libanaises n’ont pris aucune mesure significative depuis mars 2023 pour permettre à l’enquête nationale de reprendre sans ingérence indue et pour défendre les droits des victimes à un recours effectif, à la vérité et à la justice.

En outre, les autorités libanaises n’ont pas encore adopté de projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire qui soit conforme aux normes internationales ou adopté les amendements juridiques nécessaires qui pourraient permettre à l’enquête nationale de se poursuivre. En mars 2023, neuf membres du Parlement libanais ont présenté deux projets de loi visant à renforcer l’indépendance des enquêtes judiciaires et à empêcher l’ingérence politique dans le système judiciaire, mais le Parlement n’a pas encore voté ces lois.

Au vu de cette inaction délibérée des autorités libanaises, il est urgent de mettre en place une mission d’enquête internationale, indépendante et impartiale sur les violations des droits de l’homme liées à l’explosion du port de Beyrouth.

En août 2022, six experts de l’ONU ont exprimé leur soutien à une telle enquête internationale. En septembre 2023, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé l’absence de responsabilité pour l’explosion du port de Beyrouth et l’ingérence répétée des responsables libanais dans l’enquête nationale. Il a clairement déclaré qu’« il est peut-être temps d’envisager une mission internationale d’enquête pour examiner les violations des droits humains liées à cette tragédie ».

En mars 2023, l’expert de l’ONU sur l’indépendance de la justice a averti que l’ingérence dans l’enquête nationale avait eu un impact sur « la capacité même du système judiciaire libanais à garantir la reddition de comptes ». Et à l’occasion du troisième anniversaire de l’explosion de Beyrouth, en août 2023, plus de 300 organisations et particuliers ont appelé à la création d’une mission internationale d’enquête sur l’explosion.

Nous vous appelons tous à tenir compte des appels des victimes de l’explosion de Beyrouth, de leurs familles, des groupes de défense des droits de l’homme libanais et internationaux, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et des experts de l’ONU afin de renforcer le soutien à une résolution établissant un tel mécanisme international d’enquête et de présenter cette résolution à la 56e session actuelle du Conseil des droits de l’homme.

Les conclusions d’une enquête internationale indépendante, menée conformément aux normes et pratiques internationales les plus élevées, pourraient étayer une enquête nationale libanaise si elle est autorisée, ainsi que tout effort au Liban et dans les pays tiers où des personnes ont déposé des affaires pénales et civiles pour demander des comptes aux responsables. En outre, le mécanisme d’enquête fournirait des recommandations au Liban et à la communauté internationale sur les mesures nécessaires pour remédier aux violations identifiées et empêcher qu’elles ne se reproduisent.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette question importante et nous sommes prêts à fournir à votre délégation de plus amples informations.

Sincères salutations,

Organisations libanaises et internationales

1. Accountability Now
2. Alternative Press Syndicate
3. Amnesty International
4. Arab NGO Network for Development
5. Cedar Centre for Legal Studies (CCLS)
6. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
7. Helem
8. Human Rights Research League
9. Human Rights Watch
10. Kulluna Irada
11. The Legal Agenda
12. Lokman Slim Foundation
13. Samir Kassir Foundation
14. Syrian Center for Media and Expression
15. UMAM Documentation & Research
16. MENA Rights Group
17. The August 4 Collective
18. The Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)

Familles des victimes de l’explosion

1. Arlette Hajj Abdou
2. Layale Abdallah
3. Degaule Abourjeili
4. Tania Daou Alam
5. George Bazergy
6. Elie Brax
7. Sarah Copland
8. Maroun Dagher
9. Wissam Diab
10. Jack Dib
11. Cedric El-Adm
12. Cyril El-Adm
13. Dalal El-Adm
14. Nazih El-Adm
15. Eliane jean El-Hajj
16. Laura Jamil El-Khoury
17. Leila metri El-khoury
18. Nawal El-Murr
19. Pierre Gemayel
20. Joseph Ghafary
21. Nabil Hajj
22. Lara Hayek
23. Najwa Hayek
24. Lara Hojaiban
25. Noha Hojayban
26. Youmna Hojayban
27. Zita Hojayban
28. Dolly Kanaan
29. Yvonne Kfouri
30. Mireille Bazergy Khoury
31. Bassam Khoury
32. Lydia Khoury
33. Michel Khoury
34. Elham Maacaron
35. Marie Makhlouf
36. Abdo Matta
37. Paul Naggear
38. Tracy Naggear
39. Craig Oehlers
40. Gilberte Rahhal
41. Cecile Roukoz
42. Arze Salloum
43. Therese Salloum
44. Michel Sayegh
45. Carmen Khoury Sayegh
46. Lara Sayegh
47. Sarah Sayegh
48. Ajwad Shayya
49. Georges Zaarour

Familles des pompiers suivants

1. Joe Bou Saab
2. Sahar Fares
3. Misal Hawwa
4. Charbel Hitti
5. Najib Hitti
6. Ramy Kaaky
7. Charbel Karam
8. Eli Khouzamy
9. Ralph Mellehy
10. Joe Noun