Lettre au nouveau Premier ministre de la France

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Monsieur le Premier Ministre,

À la suite de la formation de votre gouvernement et de votre discours de politique générale devant le Parlement, nous vous écrivons pour vous appeler à placer le respect et la promotion des droits humains au cœur de votre politique nationale et internationale.

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale indépendante qui enquête sur les violations des droits humains commises dans plus de 100 pays à travers le monde. En France, nous travaillons sur des sujets allant du respect de l’État de droit aux droits des femmes et des enfants, des pratiques policières discriminatoires, des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, y compris les enfants non accompagnés, ainsi que sur diverses autres questions.

À la suite d'élections parlementaires et européennes marquées par des niveaux alarmants de  rhétoriques haineuses et de discours de division, et dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les inégalités sociales et  de défiance du public à l’égard des responsables politiques, il est essentiel que votre gouvernement fasse des politiques fondées sur les droits une priorité. Ces dernières devraient garantir la protection des droits et des libertés fondamentaux de chacun.e, protéger le droit de tou.te.s à un niveau de vie adéquat et lutter contre toutes les formes de discrimination.

Le bilan de la France en matière de droits humains s'est considérablement détérioré ces dernières années. Des lois adoptées sous les gouvernements successifs ont affaibli la liberté de réunion et d'association, et porté atteinte aux droits des migrants et des demandeurs d'asile. Le recours excessif aux procédures accélérées qui contournent le contrôle parlementaire affaiblit les processus démocratiques. De plus, les gouvernements successifs ne se sont pas attaqués aux problématiques systémiques que sont le racisme structurel et les pratiques policières discriminatoires.

Les récents propos hostiles du ministre de l'Intérieur sur l’État de droit et l'immigration ont accru les inquiétudes des organisations de défense des droits quant à l'engagement du nouveau gouvernement envers les principes démocratiques et les droits humains. Une telle rhétorique de la part d'une figure clé du gouvernement est profondément préoccupante. Bien que la réaffirmation, dans votre discours de politique générale, de l’attachement de la France à l'État de droit et du rejet du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, soit bienvenue, il est essentiel que ces paroles se traduisent par des actions concrètes. Les organisations de la société civile suivront de près les politiques et mesures de votre gouvernement pour s'assurer que ces principes sont respectés dans la pratique.

Dans un contexte international de menaces croissantes sur le système international des droits humains, et face à la multiplication de crises marquées par de graves violations des droits, il est également vital que la diplomatie de la France soit fermement ancrée dans les principes des droits humains.

À cette fin, nous vous présentons nos recommandations sur quatre sujets clés qui, nous l’espérons, guideront l’action de votre gouvernement.

État de droit

L’État de droit en France s’érode. Cette tendance, confirmée par diverses institutions indépendantes, a un impact négatif sur la démocratie et les droits humains au niveau national, et affaiblit la capacité de la France à promouvoir l’État de droit et le respect des institutions démocratiques au sein de l’Union européenne et dans sa politique étrangère. Human Rights Watch, à l’instar d’autres organisations de défense des droits et d’organes des Nations Unies a, à plusieurs reprises, dénoncé l’usage excessif de la force par la police française lors de manifestations, blessant des manifestants et menaçant le droit à la liberté de réunion pacifique. Ces excès ont été particulièrement flagrants lors des manifestations des « gilets jaunes » en 2018 et contre la réforme des retraites en 2023, au cours desquelles de nombreux manifestants ont été blessés par la police, qui a eu recours à des méthodes agressives de maintien de l’ordre. Des journalistes ont également fait l’objet de brutalités de la part des forces de sécurité alors qu'ils couvraient ces manifestations. Comme l’a rappelé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’association aux autorités françaises en 2023, « les manifestations pacifiques sont un droit fondamental que les autorités doivent garantir et protéger ».

L’espace civique en France est soumis à des restrictions préoccupantes. Des organisations de lutte contre les discriminations, de protection de l’environnement et de défense des droits humains ont été ciblées par des mesures telles que la dissolution par décret ministériel, des restrictions de financement, des obstacles administratifs et des poursuites judiciaires. La loi sur le « séparatisme », avec le « Contrat d’engagement républicain », a exacerbé ces inquiétudes en imposant des obligations contraignantes aux organisations et en contribuant à un climat de méfiance. Le rapport de la Commission européenne sur l’Etat de droit de juillet 2024 a fait état de ces préoccupations, en soulignant des problèmes liés à l’octroi et au retrait de subventions publiques aux organisations de la société civile.

La déclaration inquiétante du ministre de l’Intérieur selon laquelle « l’État de droit n’est ni intangible ni sacré » renforce les préoccupations de la société civile quant à une érosion des principes démocratiques fondamentaux, qui sont également au fondement de l’Union européenne.

Face à ce constat, nous vous appelons, ainsi que votre gouvernement, à :

• Favoriser un paysage politique et social qui respecte l’État de droit et reconnaît le rôle essentiel d’une société civile active, indépendante et dynamique ;
• Garantir et protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;
• Revoir les politiques de maintien de l’ordre afin de garantir des garde-fous efficaces contre l’usage excessif de la force lors de manifestations et toute interférence injustifiée avec le droit de réunion pacifique. Mener des enquêtes approfondies sur les allégations d’abus et assurer que les agents des forces de l’ordre soient tenus de rendre des comptes en cas d’usage excessif de la force et autres abus ;
• Cesser immédiatement la pratique consistant à dissoudre des organisations de la société civile par décret ministériel ;
• Garantir un processus transparent et non discriminatoire d’octroi et de retrait des subventions publiques, avec des critères clairs et des voies de recours.

Discrimination et Intolérance

Les actes antisémites, antimusulmans, racistes et xénophobes signalés ont augmenté en 2023, les actes antisémites ayant bondi de 284 %, les actes antimusulmans de 29 % et les autres actes racistes et xénophobes de 21 %. Les données sur les crimes de haine souffrent d'une sous-déclaration, car elles reposent sur la confiance des victimes envers les institutions et sur leur connaissance des lieux et procédures de signalement des incidents. L'augmentation spécifique des actes antisémites et antimusulmans en France, et dans toute l'Europe en 2023, est liée aux retombées de l'attaque menée par le Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre et aux atrocités commises au cours des hostilités qui ont suivi entre Israël et les groupes armés à Gaza.

En janvier 2023, le gouvernement a présenté une extension très attendue du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Bien qu’une approche stratégique de ces sujets soit nécessaire, ce plan présente néanmoins des lacunes importantes, dont l'absence de mesures visant à lutter contre le profilage ethnique par la police, la reconnaissance de l'existence d'un racisme systémique et l’identification de moyens pour y remédier. Le plan d’action est également une occasion manquée de recenser officiellement des statistiques sur l’égalité fondées sur l’origine ethnique, qui aideraient les responsables politiques à mieux comprendre les réalités des communautés affectées par la discrimination structurelle.

Le profilage ethnique lors des contrôles d’identité, qui affecte de manière disproportionnée les jeunes hommes noirs et arabes, ou perçus comme tels, reste omniprésent en France, alors même que le Conseil constitutionnel a confirmé que les contrôles d’identité doivent être fondés « exclusivement sur des critères excluant toute discrimination ». Les gouvernements successifs n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à cette discrimination systémique et généralisée qui viole les obligations nationales et internationales de la France.

Nous vous appelons donc, ainsi que votre gouvernement, à :

• Veiller à ce que les politiques de lutte contre le racisme reconnaissent sa nature systémique, définissent les différentes formes de racisme et abordent les causes (historiques) du racisme, tout en permettant la collecte de données sur l’égalité selon les origines ethniques respectueuse des droits humains, pour éclairer les politiques de lutte contre le racisme ;
• Mettre fin aux pratiques policières discriminatoires affectant particulièrement les jeunes Noirs et Arabes, ou perçus comme tels, en entreprenant notamment les réformes nécessaires pour mettre fin au profilage ethnique, y compris mais sans s’y limiter, en réformant le cadre juridique des contrôles d’identité, en adoptant des règles spécifiques pour les contrôles d’identité visant des enfants, en développant un système d'enregistrement des contrôles, en collectant des données sur les contrôles d'identité et en créant un organisme indépendant et efficace de traitement des plaintes.

Droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés

La loi sur l’immigration entrée en vigueur début 2024 constitue une grave menace pour les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Cette loi a été largement critiquée par la Défenseure des droits, des personnalités publiques et de nombreuses organisations de défense des droits humains, y compris Human Rights Watch, qui l’ont qualifiée de législation « la plus régressive » en matière d’immigration depuis des décennies.

La rhétorique anti-migrants du ministre de l'Intérieur, couplée à l'annonce d'une nouvelle loi sur l’immigration moins d'un an après la promulgation de la précédente, dont tous les décrets d'application n'ont même pas encore été publiés, suscite de vives inquiétudes parmi les organisations de la société civile.

Depuis des années, les associations de défense des droits humains documentent le traitement dégradant infligé par les autorités françaises aux migrants et aux demandeurs d'asile, y compris le harcèlement policier, les restrictions à l'accès à l'aide humanitaire, ainsi que les expulsions sommaires d'enfants non accompagnés à la frontière. Ces enfants, même ceux présents sur le territoire français, se voient souvent refuser l'accès à la protection et aux services essentiels auxquels ils ont droit.

Avec un nombre croissant de décès liés aux tentatives de traversée en bateau, la Manche est devenue de plus en plus dangereuse. 2024 a été l’année la plus meurtrière, s’ajoutant au nombre considérable de décès en mer Méditerranée. Ces incidents tragiques illustrent le coût humain dévastateur et l'échec des politiques exclusivement basées sur la dissuasion du Royaume-Uni et de la France.

Nous vous appelons donc, ainsi que votre gouvernement, à :

• Défendre les droits humains des personnes migrantes, des demandeurs d'asile et des réfugiés, en garantissant un traitement humain, le plein respect de leurs droits et une protection solide du droit d'asile ;
• Mettre fin à tous les traitements dégradants et au harcèlement policier des migrants et des demandeurs d'asile, garantir un accès sans entrave à l'aide humanitaire et aux services essentiels, et cesser le harcèlement policier à l'égard des travailleurs humanitaires et des défenseurs des droits des personnes migrantes ;
• Respecter les obligations légales de la France à l’égard des enfants non accompagnés en leur garantissant l'accès à une prise en charge appropriée, à un hébergement, à l'éducation et à d'autres services essentiels ;
• Défendre l'établissement d'un mécanisme permanent de relocalisation et de partage des responsabilités au sein de l'UE pour alléger la pression sur les pays d'arrivée et la souffrance des personnes aux frontières extérieures de l'UE ;
• Soutenir des programmes de relocalisation temporaire d'urgence en cas d'augmentation des arrivées ;
• Collaborer avec le gouvernement britannique pour établir des voies sûres et légales de migration permettant aux demandeurs d'asile et aux migrants de rejoindre le Royaume-Uni, y compris une procédure spéciale pour que les enfants non accompagnés puissent rejoindre des membres de leur famille, ainsi que le développement de voies de migration prenant en compte les liens historiques entre les pays d'origine et de destination ;
• Soutenir des réformes au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex afin que les informations portant sur les bateaux en détresse en mer Méditerranée soient utilisées pour effectuer des sauvetages rapides, y compris par des organisations non gouvernementales, plutôt que pour les intercepter.

Politique étrangère

Dans un contexte mondial de menaces croissantes contre le système international des droits humains et de montée de l’autoritarisme, ainsi que de crises marquées par de terribles violations des droits se soldant par d’immenses souffrances humaines, il est essentiel que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unis, joue un rôle de premier plan dans la défense des droits à l’échelle mondiale et le renforcement du système multilatéral de protection des droits humains.

Il est également primordial que la France soutienne la justice internationale et la lutte contre l’impunité pour toutes les victimes de crimes graves, mobilise les mécanismes de prévention des atrocités, et prenne des mesures pour protéger les civils dans les crises et conflits marqués par des atrocités, notamment en Israël-Palestine, au Liban, au Yémen, en Ukraine-Russie, au Soudan, en Éthiopie, au Sahel, dans l’est de la République Démocratique du Congo, au Myanmar, à Haïti et ailleurs.

Le double standard dans l’application des principes et des normes liées aux droits humains sape l’universalité de ces droits et érode profondément la confiance dans le système international. Il est par conséquent crucial que les engagements de la France et de l’Union européenne en matière de droits humains, de l’État de droit et de droit international ne fluctuent pas en fonction de leurs intérêts politiques, économiques et stratégiques avec des gouvernements abusifs, comme nous le constatons trop souvent.

Les contrats commerciaux ou d’armement avec des partenaires proches de la France, tels que l’Inde, l’Égypte, les Émirats arabes unis, et d'autres, ne devraient pas être une raison pour la France d’ignorer le bilan désastreux de ces gouvernements en matière de droits humains. Une telle sélectivité nuit à la crédibilité de la France lorsqu'elle promeut les principes fondamentaux sur la scène mondiale. La France devrait conditionner ses partenariats avec les gouvernements abusifs à des avancées concrètes en matière de respect des droits.

Les transferts d’armement français à des gouvernements responsables de crimes de guerre ou d’autres violations graves, comme les Émirats arabes unis ou l'Arabie saoudite au Yémen, peuvent contribuer à ces violations et menacent de rendre la France complice d’atrocités. Les exportations d’armes et l’assistance militaire devraient être suspendues lorsqu’il existe un risque que ces dernières soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire.

Dans une déclaration récente, le président Macron a appelé à la suspension des transferts d'armes vers Israël pour ses opérations militaires à Gaza. La France devrait suspendre toutes les exportations de matériel militaire, y compris de composants militaires, au gouvernement israélien tant qu'il existe un risque qu'ils soient utilisés pour commettre de graves violations du droit humanitaire international contre des civils à Gaza et ailleurs.

Dans le contexte du conflit au Soudan, les civils font face à de graves abus et crimes généralisés, y compris des crimes contre l’humanité, le blocage délibéré de l’aide humanitaire par les parties belligérantes –provoquant une famine–, et une absence totale de protection physique. Nous saluons les efforts de la France à travers la conférence internationale organisée à Paris en avril. Mais il demeure crucial que la France, avec d'autres pays, agisse en faveur du développement d'une mission internationale pour assurer la protection physique dont les civils ont tellement besoin, et répondre à leurs besoins humanitaires.

Face à la persistance des crimes contre l’humanité commis par Pékin au Xinjiang et aux autres graves violations des droits humains au Tibet, à Hong Kong et ailleurs en Chine, la France devrait mobiliser ses efforts avec d'autres pays pour que les autorités chinoises soient tenues responsables de ces abus.

La diplomatie féministe de la France est un aspect important de sa politique étrangère. Pour autant, elle devrait se traduire par des actions plus concrètes. La pire crise des droits des femmes dans le monde sévit actuellement en Afghanistan, où les talibans commettent des violations systématiques contre les femmes et les filles.  En dépit de cela, les gouvernements et les institutions internationales n'ont toujours pas pris de mesures significatives pour mettre fin à ces abus odieux, faire en sorte que les responsables rendent des comptes et soutenir les femmes afghanes. Il est urgent que la France et d'autres pays unissent leurs efforts pour élaborer une réponse internationale forte, notamment à travers la création d'un mécanisme d'enquête international.

À l'approche de la COP29 en Azerbaïdjan, nous appelons également votre gouvernement à garantir à la mise en œuvre de politiques qui permettront d'atteindre les objectifs climatiques nationaux, européens et internationaux, notamment en sortant des énergies fossiles de manière équitable, dans un cadre temporel défini, et dans le respect des droits humains. Il est également crucial que la France envoie un message clair lors de la COP29 : une action climatique équitable et ambitieuse nécessite la participation active de la société civile et des voix indépendantes.

À l’heure où les crises des droits humains se multiplient et où la justice internationale fait l’objet d’attaques virulentes, l'engagement de la France dans la lutte contre l'impunité et un soutien sans faille à la Cour pénale internationale (CPI) et à toutes ses missions sont plus essentiels que jamais. Un soutien ferme et constant à la Cour, pour qu’elle rende justice aux victimes de crimes graves dans tous ses domaines de compétence, de l'Ukraine à la Palestine en passant par le Soudan, est nécessaire pour maintenir la crédibilité des efforts diplomatiques internationaux de la France, construire un soutien transrégional sur des priorités clés, et préserver l'intégrité et la légitimité de l'ordre international fondé sur des règles.

Nous vous appelons donc, ainsi que votre gouvernement, à :

• Prendre des mesures dans les forums multilatéraux, en particulier au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, et à déployer des efforts coordonnés et transrégionaux avec d'autres pays pour mettre fin aux violations graves des droits humains ;
• Veiller à ce que l'action extérieure de l'Union européenne soit constamment guidée par la nécessité de protéger et de promouvoir le respect des droits humains et de l'État de droit, conformément à l'article 21 du traité de l’UE ;
• Activer tous les mécanismes internationaux disponibles pour prévenir les atrocités et condamner publiquement et en privé ces atrocités lorsqu'elles se produisent ;
• Soutenir activement le renforcement du droit international, notamment en soutenant les négociations sur de nouveaux traités internationaux sur les crimes contre l'humanité et les systèmes d’armes autonomes ;
• Conditionner les partenariats de votre gouvernement avec des gouvernements très abusifs à des avancées concrètes en matière de droits humains ;
• Réévaluer tous les transferts d'armes vers des gouvernements où il existe un risque qu'elles soient utilisées pour commettre des abus, en vue de suspendre ou de conditionner la poursuite de ces transferts ;
• Suspendre les transferts d'armes aux gouvernements responsables de génocides, de crimes contre l'humanité ou de violations graves, généralisées ou systématiques du droit international humanitaire, et qui n'ont pas agi pour que les responsables de ces abus rendent des comptes ;
• Garantir un soutien politique, financier et pratique constant et durable au travail de la CPI, tout en protégeant l'indépendance de la Cour ;
• Lever les restrictions restantes limitant l'application de la compétence universelle en France afin d’éviter que la France ne devienne un refuge pour les auteurs présumés d'atrocités ;
• Traduire la diplomatie féministe française en actions concrètes pour défendre les droits des femmes dans le monde ; agir au Conseil des droits de l'homme de l’ONU pour tenir les talibans responsables de leur persécution systématique des femmes et des filles en Afghanistan ; se joindre à l'initiative récemment entreprise par quatre États pour ouvrir la voie à une action en justice devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre ces graves violations ;
• Mettre en œuvre des politiques permettant d'atteindre les objectifs nationaux, européens et internationaux en matière de climat ;
• Soutenir la société civile et les défenseurs des droits humains menacés, en particulier dans les pays avec lesquels la France entretient des partenariats stratégiques ;
• Prendre des mesures pour répondre aux tentatives des gouvernements autoritaires, tels que la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, d’empêcher les représentants de la société civile et les défenseurs des droits humains de s'exprimer dans les forums multilatéraux ou lors d'événements internationaux.

À la lumière de ces recommandations, nous espérons sincèrement que votre gouvernement prendra toutes les mesures possibles pour mettre en œuvre une politique qui respecte les normes internationales en matière de droits humains et renforce l'État de droit tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Nous nous tenons à votre disposition pour discuter de ces questions à votre convenance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Bénédicte Jeannerod, Directrice France

Elvire Fondacci, Coordinatrice de plaidoyer