Les autorités marocaines échouent souvent à empêcher la violence conjugale et familiale, à protéger les victimes, et à punir les agresseurs. Nous, Human Rights Watch, demandons à la Ministre marocaine de la Femme d’adopter des lois fortes à même de protéger efficacement les victimes de violences domestiques. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Mais d’abord, lisez l’histoire d’Ilham.
Iham (pseudonyme), 26 ans, s’est mariée en 2011 et a vécu avec son mari à Casablanca. Ils ont eu des jumeaux, un garçon et une fille, âgés de 3 ans au moment de l’entretien.
Ilham a déclaré s’être souvent rendue au poste de police pour demander de l’aide :
Je suis allée à la police plein de fois. Même couverte de sang ou presque nue. Ils ne voulaient rien faire pour moi. Ils me disaient qu’ils n’avaient pas le droit de rentrer avec moi dans la maison. Ils me disaient d’aller chez le médecin pour faire un certificat médical, mais je n’avais pas de papiers d’identité ni d’argent sur moi.
Ilham a quitté son mari en août 2015 après qu’il l’eut à nouveau attaquée. « Il m’a battue jusqu’à ce que les voisins arrivent pour m’aider. Si les voisins n’étaient pas venus, je serais morte aujourd’hui. »
Au moment de l’entretien, Ilham résidait dans un refuge privé avec ses enfants, et elle voulait demander le divorce. Mais son mari avait ses documents d’identité, et elle n’avait pas d’argent pour payer un avocat ni les frais judiciaires. Elle a déclaré : « Je ne suis pas allée à la police depuis que je suis arrivée ici parce que la police ne fera rien. Si je vais chez le procureur, il dira que je n’ai pas de papiers d’identité. »
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Human Rights Watch s’est entretenu avec « Ilham », ainsi qu’avec 19 autres femmes et filles au Maroc en septembre 2015. Sa situation est un exemple des violences domestiques subies par les femmes dans ce pays, et de la faible réactivité du gouvernement face à ce problème.
Human Rights Watch a constaté que souvent, les autorités marocaines échouent à empêcher les violences domestiques, protéger les survivantes, et punir les agresseurs.
Les victimes de violences domestiques comme Ilham méritent beaucoup plus de la part de leur gouvernement. Le Maroc devrait renforcer et adopter des lois en vue d’améliorer la protection pour les victimes de violences domestiques. Human Rights Watch a écrit au gouvernement marocain—et notamment à Bassima Hakkaoui, ministre de la Femme et de la Famille—afin de demander un renforcement du projet de loi sur les violences faites aux femmes, ainsi que des réformes du code pénal et des procédure pénales.
Voici les mesures les plus importantes que nous recommandons :
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Définition et champ d'application des crimes de violence domestique : Les projets de loi devraient définir clairement la notion de « violence domestique », et pénaliser le viol conjugal. Conformément aux normes de l’ONU, la définition devrait inclure les ex-épouses et les personnes ayant une relation intime non matrimoniale.
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Mesures préventives : Les projets de loi devraient prévoir des mesures de prévention de la violence domestique—notamment des activités de sensibilisation, des modules dans les programmes d’enseignement, ainsi que des actions de sensibilisation des médias aux violences faites aux femmes.
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Responsabilités des forces de l’ordre et du parquet : Les projets de loi devraient spécifier les obligations de la police et des procureurs dans les cas de violence domestique. Ces projets de loi devraient exiger que la police et les procureurs se concertent et communiquent directement, au lieu de demander aux plaignantes de transmettre des messages entre ces services.
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Responsabilités du système judiciaire : Les projets de loi devraient spécifier que le témoignage d’une plaignante pour violences domestiques peut, dans certaines circonstances, être une preuve suffisante pour une inculpation, sans autres témoins.
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Ordonnances de protection : Les projets de loi devraient prévoir spécifiquement des ordonnances de protection, d’urgence et de longue durée. En application de ces ordonnances, il serait interdit aux agresseurs de s’approcher des victimes de leurs violences, sous peine d’encourir la force de la loi. Le droit marocain actuel ne prévoit pas de telles ordonnances.
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Autres services et assistance pour les victimes : Les projets de loi devraient prévoir le soutien et la prestation de services aux victimes de violences domestiques. Parmi ces services : des lieux de refuge, des soins physiques et psychologiques, des conseils juridiques, et des lignes d’appels gratuites. Le gouvernement devrait affecter un fond spécial, ou tout autre type d’assistance financière, aux survivantes de violences domestiques.
Pour plus d’informations, notamment la liste détaillée de nos recommandations au gouvernement marocain, lisez ceci : Maroc : Faible réponse face au problème de la violence domestique
Vous voulez aider Ilham, et toutes les victimes de violences domestiques au Maroc ? Utilisez le hashtag الحقاوي-عطيني-حقي# pour demander à Bassima Hakkaoui, Ministre des Femmes, de renforcer le projet de loi sur les violences faites aux femmes :
