Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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  • 5 juin 2007

    Des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale

    Ce rapport de 104 pages examine les expulsions administratives d’imams et d’autres personnes considérées comme fomentant l’extrémisme.  Depuis les années 1980, la France n’hésite pas à appliquer une politique qui consiste à renvoyer de force, vers leur pays d’origine, des ressortissants non français accusés de liens avec le terrorisme et l’extrémisme.  S’appuyant sur 19
  • 24 avril 2007

    Les forces de sécurité guinéennes répondent par la brutalité et la répression à une grève générale

    Ce rapport de 64 pages présente en détail la façon dont les forces de sécurité guinéennes ont brutalement réprimé des manifestations à travers tout le pays. Il expose la façon dont les forces de sécurité ont maltraité, intimidé et arrêté arbitrairement des journalistes et des membres de la société civile.
  • 15 mars 2007

    Les violations des droits des enfants en détention au Burundi

    Ce rapport de 64 pages expose les nombreux types de violations des droits humains dont sont victimes les enfants en détention préventive, pendant l'instruction de leur dossier et lors des poursuites menées à leur encontre, ainsi qu'en prison.
  • 26 janvier 2007

    Le temps presse pour les victimes

    Dans ce rapport publié à l’occasion du prochain Sommet de l’Union africaine qui examinera les progrès accomplis par le Sénégal dans cette affaire, Human Rights Watch précise que le Sénégal n’a toujours pas adopté la législation nécessaire pour pouvoir juger Hissène Habré.

  • 23 janvier 2007

    Faits nouveaux depuis mai 2005

    Depuis 2003, Human Rights Watch constate une recrudescence des assurances diplomatiques pour prévenir tout acte de torture et autres mauvais traitements au moment de renvoyer des personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays où elles risquent de subir ce type d’exactions.
  • 22 janvier 2007

    Ce rapport de 20 pages décrit de façon détaillée deux incidents survenus fin novembre au cours desquels 13 personnes ont été tuées. Le 19 novembre, Frédéric Murasira, rescapé du génocide, a été tué au centre commercial de Mugatwa dans l’est du Rwanda.
  • 9 janvier 2007

    Attaques de milices et agressions ethniques contre les civils à l’est du Tchad

    Ce rapport de 82 pages couvre la détérioration dramatique de la situation des droits de la personne humaine au Tchad. Plus de 300 civils on été tués et au moins 17,000 personnes déplacées par les milices rien qu’au mois de novembre dernier. Dans la plupart des cas, les populations civiles ont été prises pour cible à cause de leur origine ethnique.

  • 8 novembre 2006

    Résumé

    La seconde guerre du Congo a débuté en 1998 et a impliqué les forces du gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) de Laurent Kabila, soutenues par l’Angola, le Zimbabwe et la Namibie, opposées à plusieurs mouvements rebelles bénéficiant de l’appui de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi.
  • 25 octobre 2006

    Exactions en toute impunité de la part du Service National de Renseignement au Burundi

    Ce rapport de 37 pages, rapporte en détail cinq cas d’exécutions extrajudiciaires, ainsi que des cas de torture et de détention arbitraire. Certains détenus ont été battus à coups de bâtons jusqu’à ce qu’ils perdent conscience. Dans un cas, un détenu a été emprisonné pendant plus de 11 mois dans les bâtiments du SNR sans inculpation.
  • 7 septembre 2006

    La détention des patients sans ressources dans les hôpitaux burundais

    Ce rapport de 80 pages décrit en détail la façon dont les hôpitaux burundais ont maintenu en détention au cours de l’année 2005 des centaines de patients indigents, parfois dans des conditions inhumaines. Beaucoup de ces personnes étaient des femmes venues accoucher et qui devaient subir une césarienne non prévue.
  • 22 août 2006

    Torture, conditions de détention inadaptées et usage excessif de la force de la part des forces de sécurité guinéennes

    Ce rapport de 33 pages, intitulé « Le côté pervers des choses: Torture, conditions de détention inadaptées et usage excessif de la force de la part les forces de sécurité guinéennes », décrit les pénibles tortures infligées par la police à des hommes et des garçons placés en garde à vue.
  • 22 juin 2006

    La crise des droits humains dans l’Est du Tchad

    Depuis l’attaque de décembre 2005 lancée par des rebelles tchadiens contre Adré, une ville stratégiquement importante de l’Est du Tchad, les groupes armés ont proliféré le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan, en bénéficiant du soutien des deux pays et en exploitant la liberté de mouvement pour se rendre d’un pays à l’autre afin d’accroître leurs activités.
  • 16 juin 2006

    les enfants soldats des Forces Nationales de Libération au Burundi

    urant les treize ans de guerre civile au Burundi, des enfants ont été recrutés et utilisés comme combattants et assistants en tous genres par toutes les parties au conflit. Tous les groupes rebelles impliqués dans la guerre sauf un ont signé des accords de paix avec le gouvernement.
  • 25 mai 2006

    Le prix de l’impunité persistante en Côte d’Ivoire

    Ce rapport de 36 pages rapporte des informations sur les violations des droits de l’homme commises sur les civils par les forces de sécurité de l’Etat, les milices qui leur sont alliées et le groupe rebelle des Forces Nouvelles, entre novembre et mars. Ces groupes armés s’en sont pris aux civils en recourant à des intimidations ainsi qu’à la force directe.