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Rapports

Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

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  • 27 novembre 2005

    Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine

    Ce rapport de 51-pages décrit comment après bientôt deux ans d’investigations sur les exactions commises entre 1956 et 1999, l’Instance Equité et Réconciliation désignée par l’Etat doit soumettre son rapport final et ses recommandations au roi Mohammed VI à la fin de ce mois.
  • 4 novembre 2005

    Le rapport fait état de cas où les soldats burundais ont exécuté sommairement cinq civils et torturé d’autres civils qu’ils soupçonnaient de collaborer avec le dernier groupe rebelle actif, les Forces de Libération Nationale (FNL).
  • 29 septembre 2005

    Pourquoi Hissène Habré est-il poursuivi en Belgique?Hissène Habré vit au Sénégal, où il a été inculpé en 2000 de complicité de crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie. Cependant, les tribunaux sénégalais ont, par la suite, décidé qu’Habré ne pouvait pas être jugé au Sénégal pour des crimes commis au Tchad.

  • 2 septembre 2005

    le plan de paix du président algérien soumis au vote national le 29 septembre

    Le 15 août dernier, le gouvernement algérien a publié dans le Journal Officiel le texte du “Projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale” promis depuis longtemps.
  • 12 juillet 2005

    Près de quinze ans après la chute de Hissène Habré et de son régime, marqué par de massives violations des droits de l’homme, des dizaines de ses complices occupent toujours des positions d’influence au sein du gouvernement et de l’administration tchadienne.

  • 1 juin 2005

    République Démocratique du Congo

    Ce rapport de 159 pages apporte des informations sur la façon dont des groupes armés locaux qui s’affrontent pour le contrôle des mines d’or et des voies commerciales ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en utilisant les profits tirés de l’or pour financer leurs activités et acheter des armes.
  • 3 mai 2005

    La précarité des droits humains et de la protection civile en Côte d’Ivoire

    Le rapport de 35 pages documente les incidents militaires récents qui illustrent la précarité de la situation en Côte d’Ivoire. Le rapport montre aussi comment la prolifération permanente des milices et la pratique par le gouvernement de discours incitant à la haine et à la violence mettent les populations civiles en risque constant.
  • 21 mars 2005

    Les droits des femmes dans la lutte contre le sida

    La pandémie mondiale du VIH/sida affecte de façon catastrophique les femmes et les filles. Le nombre d’infections dues au virus VIH chez les femmes et les filles a augmenté dans les toutes les régions du monde au cours des dernières années et, en Afrique sub-saharienne, elles représentent près de 60 pour cent des personnes infectées.
  • 7 mars 2005

    Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo

    Le rapport de 59 pages explique en détail pourquoi les mesures prises par le gouvernement de la République Démocratique du Congo sont insuffisantes pour poursuivre ceux qui se sont rendus coupables de viol pendant la guerre.
  • 29 décembre 2004

    Les acteurs internationaux qui appuient le processus de paix au Congo doivent contrôler et promouvoir le respect par tous les signataires des Accords de Lusaka, du Protocole de Prétoria ainsi que d’autres accords qui en ont résulté, dont la récente déclaration de Dar-Es-Salaam portant sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, signée à l’issue du p