Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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  • 4 octobre 2004

    Notes de Human Rights Watch

    Les autorités de Turquie ont violemment et illégalement déplacé vers le nord 380,000 villageois kurdes dans les années 90 durant un conflit avec le parti des travailleurs kurdes (PKK) au Sud-est de la Turquie. La Turquie devrait arrêter de contrer la participation légitime des agences internationales et devrait faire une déclaration formelle pour les intégrer dans ses plans de retour.
  • 30 septembre 2004

    La justice, un parcours semé d'obstacles pour les victimes de viol au Rwanda

    Ce rapport de 64 pages examine les faiblesses persistantes qui touchent le système judiciaire rwandais et entravent les enquêtes et la poursuite des auteurs d'actes de violence sexuelle. Il décrit par ailleurs la situation désespérée dans laquelle vivent les rescapées de viol sur le plan médical et financier. Bon nombre de femmes violées ont contracté le VIH.
  • 28 septembre 2004

    Les abus de droits humains et la répression politique dans la course aux élections pésidentielles en Afghanistan

    L'élection pourrait s'avérer être un événement historique dans un pays qui a, au cours des vingt-cinq dernières années, souffert l'occupation soviétique, la guerre civile, un manque de gouvernement, la répression sévère des femmes, et la domination brutale des Talibans. La perspective d'un futur dicté par les urnes, et non plus les balles et les bombes, est une grande source d'espoir.
  • 10 septembre 2004

    Comment les organisations non gouvernementales peuvent contribuer à la poursuite des criminels de guerre

    Ce guide répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées à propos de la Cour. En particulier, il entend expliquer comment les ONG peuvent contribuer aux travaux de la Cour dans la poursuite, au plan international, des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide.
  • 6 juillet 2004

    Le rapport décrit comment les autorités tunisiennes continuent à maintenir en isolement prolongé jusqu'à 40 prisonniers politiques parmi les plus de 500 que comptent les prisons du pays. Cette politique viole la loi tunisienne ainsi que les normes pénales internationales, mettant à mal les affirmations du gouvernement qui prétend mener une réforme des prisons.
  • 25 juin 2004

    Un document d’information de Human Rights Watch, juin 2004

    Dans un Burundi qui a retrouvé l’accalmie sur presque la totalité de son territoire, les Nations Unies ont pris le relais de la Mission Africaine au Burundi (AMIB), cette force de maintien de la paix qui avait été déployée sous l’égide de l’Union africaine.
  • 1 juin 2004

    1er juin 2004

    Les personnes détenues par les Etats Unis en Irak, en Afghanistan et ailleurs dans le monde ont été soumises à la privation de sommeil et à une déprivation sensorielle. Ils ont été maintenus dans des positions stressantes et douloureuses, ils ont été contraints de se tenir debout pendant de longues périodes, ils ont été interrogés nus et maltraités d’autres façons encore.
  • 27 mai 2004

    Document de présentation de Human Rights Watch

    Des officiels et des civils vietnamiens agissant en leur nom ont battu et tué des douzaines de Montagnards pendant les manifestations de la semaine pascale dans les Hautes Terres centrales, lorsque des milliers de personnes se sont rassemblées pour protester contre la confiscation de terres ancestrales et la répression religieuse, selon le nouveau témoignage d’une personne ayant assisté à
  • 7 mai 2004

    Human Rights Watch a essayé à plusieurs reprises d’avoir accès aux centres de détention américains en Irak mais les officiels de l’armée américaine à Bagdad ont refusé d’accorder des droits de visite. Human Rights Watch est en mesure d’accéder régulièrement aux prisons et centres de détention sous contrôle kurde dans le Nord de l’Irak.
  • 29 mars 2004

    10 ans après le génocide

    Pendant les dix années qui ont fait suite au génocide rwandais, les responsables des gouvernements nationaux et des institutions internationales ont honteusement reconnu leur incapacité à stopper le massacre de la population tutsi.
  • 27 février 2004

    En quoi cette politique est-elle nouvelle ? La politique de l’administration Bush sur les mines terrestres, annoncée le 27 février 2004, est un retour en arrière sur de nombreuses démarches positives adoptées par les Etats Unis au cours de la décennie écoulée afin d’éradiquer les mines anti-personnel.