Rapports

L’emprisonnement pour dettes en Tunisie

Dans le rapport intitulé « “Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie », qui compte 41 pages, Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.

Un T-shirt imprimé via sérigraphie, montrant les photos de Mejid Hedhli (à droite), un entrepreneur tunisien emprisonné depuis 2015 en raison de chèques impayés, et de sa fille Siwar (à gauche). Photo prise à Tunis le 11 avril 2024.

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  • 23 mars 2017

    Quand les groupes armés occupent des écoles en République centrafricaine

    Ce rapport documente comment des groupes armés, et parfois même des militaires de la mission de maintien de la paix des Nations Unies, la MINUSCA, ont utilisé des bâtiments scolaires comme bases ou comme baraquements, ou ont stationné leurs forces à proximité. Le gouvernement et la mission de maintien de la paix devraient renforcer la protection des élèves et des écoles dans les régions du pays qui sont affectées par ce conflit armé, a affirmé Human Rights Watch.
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    Cover of Central African Republic Report in French
  • 2 février 2017

    Recueil de documents publiés par Human Rights Watch 2012-2017

    Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période.

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  • 3 novembre 2016

    Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles

    Le rapport expose en détail des mesures visant à placer les prisonniers détenus pour terrorisme en isolement prolongé, et permettant au gouvernement de retenir les passeports et d’étudier les relevés téléphoniques et les e-mails des personnes soupçonnées de terrorisme sans autorisation judiciaire. D’autres lois peuvent révoquer la citoyenneté belge et incriminer des commentaires ne constituant pas véritablement une incitation directe au terrorisme. Ce rapport révèle également les réponses abusives de la police pendant les raids antiterroristes et les détentions.

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    Cover of Belgium Report
  • 12 juillet 2016

    Des examens anaux forcés lors des poursuites pour homosexualité

    Le rapport est basé sur des interviews avec 32 hommes et femmes transgenres qui ont subi des examens anaux forcés au Cameroun, en Egypte, au Kenya, au Liban, enTunisie, au Turkménistan, en Ouganda, et en Zambie. Les examens, qui ont pour objectif prétendu d’établir des ‘preuves’ de comportement homosexuel, consistent souvent à la pénétration forcée de l’anus de l’accusé par des médecins ou d’autres membres du personnel médical, avec leurs doigts ou parfois d’autres objets. Des victimes d’examens anaux forcés ont raconté à Human Rights Watch qu’ils trouvaient les examens douloureux et dégradants ; certains les ont vécus comme une forme de violence sexuelle. 

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    Un rapport médical complété par un médecin à Kampala, Ouganda, après avoir fait un examen anal forcé sur un homme suspect de rapports homosexuels consentis.
  • 28 juin 2016

    Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)

    Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.

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  • 10 juin 2016

    Manquements au devoir de protéger et de garantir le droit à l’éducation dans les programmes de développement mondiaux

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  • 30 mai 2016

    Appel à l'adoption de critères internationaux contraignants sur le devoir de diligence

    Le rapport s’appuie sur deux décennies de recherches effectuées par Human Rights Watch sur le travail des enfants et autres atteintes aux droits des travailleurs, les dégâts causés à l’environnement et des violations des droits à la santé, à la terre, à la nourriture et à l’eau dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales.

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  • 5 avril 2016

    Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France

    Le rapport documente le manque de soins appropriés en matière de santé mentale et les conditions inadaptées pour les détenus atteints de troubles psychiatriques. 

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  • 22 mars 2016

    Vers une lutte crédible contre l’impunité pour les crimes graves commis en Côte d’Ivoire

    Le rapport définit les domaines critiques nécessitant un soutien supplémentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice crédible. Le rapport s’appuie sur plus de 70 entretiens menés auprès de représentants du gouvernement ivoirien, de membres des institutions judiciaires, de représentants d’organisations non gouvernementales, d’experts en justice pénale internationaux, de représentants de l’ONU, de diplomates et de représentants des bailleurs de fonds.

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  • 5 février 2016

    Événements de 2015

    Cette version abrégée du Rapport mondial 2016 de Human Rights Watch comporte 25 chapitres traduits en français : quatre essais dont l'introduction par Kenneth Roth (directeur exécutif de HRW), et 21 chapitres sur divers pays en Afrique, dans les Amériques, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. Version en ligne : https://www.hrw.org/fr/world-report/2016

    Des demandeurs d'asile et des migrants descendent d'un bateau de pêche les ayant transportés de la Turquie vers l'île grecque de Lesbos, le 11 octobre 2015.
  • 4 février 2016

    Défis et progrès dans les efforts pour garantir le droit aux soins palliatifs au Maroc

    Le rapport estime que chaque année, plus de 62 000 Marocains ont besoin de soins palliatifs, qui visent à améliorer la qualité de vie de personnes atteintes de maladies limitant leur espérance de vie, en traitant la douleur et d’autres symptômes. Bien que le gouvernement marocain ait réalisé un certain nombre d’avancées importantes pour améliorer les soins en fin de vie, Human Rights Watch a constaté que seuls deux hôpitaux publics, à Casablanca et à Rabat, disposent d’unités spécifiques proposant ce service de santé essentiel, et seulement aux malades atteints d’un cancer. Les malades souffrant de douleurs aiguës et qui ne vivent pas dans ces deux villes doivent soit entreprendre des déplacements difficiles pour se rendre dans ces centres, soit se passer de médicaments antidouleur efficaces.

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  • 8 décembre 2015

    Un agenda relatif aux droits humains pour la Côte d’Ivoire

    Le rapport évalue les progrès réalisés par le gouvernement en vue de renforcer l’État de droit et identifie les principales priorités des cinq prochaines années en matière de droits humains. Le gouvernement du Président Ouattara a réalisé des progrès dans le traitement des conséquences de la crise postélectorale dévastatrice de 2010-2011. Mais il devrait faire davantage pour combattre l’impunité, renforcer l’État de droit, achever les réformes du secteur de la sécurité et trouver une solution durable et fondée sur les droits humains aux conflits fonciers qui sont fréquemment à la racine des violences au niveau local.

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  • 1 octobre 2015

    Enseignements tirés de l’affaire des viols de Minova en République démocratique du Congo

    minova rape trial woman in courtroom covered because of fear