Les procès conduits en Croatie, Serbie & Monténégro, et Bosnie & Herzégovine et concernant les crimes de guerre commis dans les années 90 sont compromis par des partis pris ethniques, une préparation insuffisante des dossiers par certains juges d’instruction et d’autres facteurs, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Alors que le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) doit conclure ses enquêtes d’ici la fin de l’année, bon nombre de procès pour crimes de guerre doivent encore avoir lieu devant les tribunaux de l’ex-Yougoslavie, alors que ceux-ci sont, en général, mal préparés à assumer cette responsabilité.
“La création de chambres spécialisées dans les crimes de guerre — comme cela a été fait dans ces trois pays— est une bonne chose, mais il restera encore des centaines d’affaires en Croatie et en Bosnie qui devront être jugées par des tribunaux ordinaires locaux,” a expliqué Richard Dicker, directeur du Programme Justice Internationale de Human Rights Watch. “Or, dans ces tribunaux locaux, nous avons constaté des partis pris contre les minorités ethniques, des intimidations à l’égard des témoins et des efforts d’obstruction de la part de la police.”
Dans un nouveau rapport de 31 pages, intitulé “La Justice en Danger: Procès de crimes de guerre en Croatie, Bosnie & Herzégovine, et Serbie & Monténégro,” Human Rights Watch analyse les procès nationaux pour crimes de guerre commis lors des conflits des années 90 qui se sont tenus depuis l’année 2000 dans ces pays. Human Rights Watch a observé plusieurs de ces procès.
Le rapport conclut que les affaires jugées devant des tribunaux ordinaires souffrent en particulier:
• du parti pris ethnique de la part de certains magistrats et juges d’instruction,
• de la préparation inadéquate des poursuites par le Ministère public,
• d’une coopération inadéquate de la part de la police lors des enquêtes,
• d’une coopération judiciaire insuffisante entre les Etats,
• de l’absence de programmes de protection des témoins adéquats, et
• d’une incertitude juridique concernant la poursuite.
En Serbie & Monténégro, toutes les affaires de crimes de guerre seront jugées par la chambre spécialisée pour les crimes de guerres du tribunal de district de Belgrade. Les tribunaux serbes n’ont conduit que peu de procès pour crimes de guerre. Seul le tribunal de district de Belgrade est maintenant compétent pour juger les affaires de crimes de guerre.
“Il appartient aux gouvernements de ces trois pays, avec l’aide de la Commission européenne, de s’attaquer à ces problèmes, non seulement pour faire progresser l’état de droit, mais également si ces pays souhaitent devenir membres de l’Union Européenne,” a déclaré Dicker. “Tous les Etats qui soutiennent le TPIY ont également un intérêt réel à ce que les procès locaux soient une réussite.”
Human Rights Watch a expliqué que le respect pour l’état de droit et des droits de l’Homme constituent une condition fondamentale à remplir par les pays des Balkans occidentaux s’ils veulent progresser vers l’adhésion à l’U.E..
Dans le cadre de la stratégie d’achèvement, le TPIY devrait clôturer ses enquêtes cette année, les procès d’ici 2008, et les procédures d’appel d’ici 2010. Récemment, le bureau du procureur du tribunal a proposé de renvoyer des affaires devant les tribunaux de Croatie et de Bosnie, comme prévu par ladite stratégie d’achèvement.
Human Rights Watch a appelé les gouvernements de l’ex-Yougoslavie à améliorer la qualité des procès nationaux pour crimes de guerre en mettant en oeuvre des programmes de protection des témoins, une coopération au niveau des Etats sur les poursuites pour crimes de guerre, une formation adéquate des magistrats et juges d’instructions, et en assurant le soutien politique et la protection de ces derniers.
Si vous souhaitez lire le rapport, “Justice en Danger: Procès pour crimes de guerre en Croatie, Bosnie et Herzégovine, et Serbie et Monténégro,” veuillez consulter https://www.hrw.org/reports/2004/icty1004/.
