(Washington, DC) - Un projet de loi au parlement du Pérou permettant au gouvernement d'interférer avec les activités des organisations non gouvernementales mettrait à mal les protections des droits humains au Pérou, a déclaré Human Rights Watch mardi dans une lettre adressée au président Alan García.
Le projet de loi, qui a été adopté dans sa forme initiale la semaine dernière, est en attente d'approbation pour des amendements mineurs avant d'être transmis au président García pour approbation.
Le projet de loi donnerait à une agence gouvernementale, l'Agence péruvienne de coopération internationale (APCI), le pouvoir de « superviser » les ONG, y compris les ONG de défense des droits humains, « en accord avec la politique de développement national et dans l'intérêt public. »
« Les restrictions envisagées porteraient atteinte de manière flagrante aux obligations internationales du Pérou relatives à la liberté d'expression, d'association et de réunion, » a déclaré José Miguel Vivanco, directeur pour les Amériques à Human Rights Watch. « Nous avons incité le président García à faire un pas en arrière et à reconsidérer les graves implications que pourrait avoir ce projet de loi pour la démocratie péruvienne. »
Si le projet de loi est adopté, tant les ONG de défense des droits humains que les donateurs internationaux qui les soutiennent seraient obligés de s'inscrire auprès de l'APCI. Tous les projets et les activités devraient être enregistrés séparément tant par le donateur que par le bénéficiaire pour que les fonds émanant du donateur puissent être transférés, que celui-ci soit un donateur gouvernemental ou privé.
Le projet de loi introduit aussi une liste d'infractions passibles d'amendes et d'autres sanctions pour les organisations qui ne se conformeraient pas aux obligations d'enregistrement et de fonctionnement. Cette liste comporte une interdiction portant sur « l'utilisation inappropriée » par les ONG de ressources fournies par des donateurs internationaux.
En cas d'infractions graves, l'APCI peut annuler l'enregistrement d'une ONG de façon permanente et interdire à ses dirigeants et représentants légaux de participer à une autre ONG pendant cinq ans. Le projet de loi ne stipule pas expressément les droits à un procès en bonne et due forme ou à faire appel qui s'appliquent dans des cas aussi graves.
Le projet de loi est similaire à la législation approuvée par le Kremlin en Russie en janvier 2006, qui a fait l'objet de larges critiques de la part de la communauté internationale. L'un des effets de l'adoption de la loi russe a été d'encourager des fonctionnaires à discréditer certaines ONG en les qualifiant de représentantes de gouvernements étrangers, et à menacer de fermer plusieurs ONG. Certaines ONG, dont Human Rights Watch, ont vu leurs activités suspendues jusqu'à ce qu'elles aient fini d'accomplir les lourdes procédures d'enregistrement.
Le parlement péruvien a approuvé le projet de loi le 2 novembre avec une confortable majorité, avec les votes du parti gouvernemental de l'APRA et des partisans de l'ex-président Fujimori, qui est actuellement au Chili en attente d'une éventuelle extradition pour faire face à des accusations de corruption et atteintes aux droits humains.
