(Nairobi) – Un groupe rebelle en République centrafricaine a exécuté au moins 32 civils et capturé des combattants, après des affrontements en décembre 2016 avec un autre groupe rebelle dans la province d’Ouaka.
Dans la ville de Bakala, le 12 décembre, des rebelles de l'Union pour la Paix en Centrafrique (UPC) ont exécuté 25 personnes qui avaient été convoquées dans une école pour ce qu’elles croyaient être une réunion. Plus tôt ce jour-là, un groupe de combattants de l’UPC avaient également détenu et exécuté sept hommes qui revenaient d’une mine d’or à proximité. Des récits de ces incidents ont été fournis par un survivant et huit témoins, dont cinq hommes qui ont été contraints d’aider à se débarrasser des corps. Au moins 29 autres civils ont été tués dans des combats autour de Bakala depuis fin novembre.
« Ces exécutions sont des crimes de guerre flagrants commis par des combattants de l’UPC qui se sentent libres de tuer à volonté », a déclaré Lewis Mudge, chercheur auprès de la division Afrique de Human Rights Watch. « Ce groupe commet des meurtres sans crainte de punition malgré la présence de forces de maintien de la paix des Nations Unies. »
La nomination, le 15 février 2017, d'un procureur général de la Cour pénale spéciale - une nouvelle instance judiciaire constituée de juges et de procureurs nationaux et internationaux et chargée de poursuivre les auteurs des violations graves des droits humains commises depuis 2003 - constitue un pas important vers la responsabilité pénale, a déclaré Human Rights Watch. Le tribunal, basé dans la capitale, Bangui, devrait maintenant recruter le personnel supplémentaire sans délai afin qu'il puisse commencer les enquêtes et les poursuites.
Des témoins ont expliqué à Human Rights Watch que les tensions entre l’UPC et le Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC), un autre groupe rebelle issu des combattants essentiellement musulmans de la Seleka, se sont rapidement accrues fin novembre. Les combats ont commencé le 27 novembre 2016 autour de Mourouba, à 18 kilomètres à l’ouest de Bakala, et l’UPC a attaqué des civils qu’ils soupçonnaient d’appartenir à une milice anti-balaka alliée au FPRC.
Le FPRC s’est lui-même allié à des milices anti-balaka, ses anciens ennemis, pour combattre l’UPC. Les anti-balaka sont apparus en 2013, venant de groupes d’autodéfense existants pour résister aux abus de la Seleka, et ils ont alors commis eux-mêmes de graves abus à l’encontre des civils.
Fin janvier 2017, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 28 personnes à Bakala et aux alentours, notamment des victimes d’autres crimes commis par l’UPC, des parents des victimes et des commandants de l’UPC. Le nombre total de victimes est probablement plus élevé que les 32 personnes exécutées et les 29 civils tués au cours des affrontements, car des dizaines d’autres personnes sont portées disparues, selon des membres de leurs familles. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer tous les meurtres signalés, en raison d’un accès limité et de problèmes de sécurité.
« Un hélicoptère de l’ONU a tourné au-dessus de la ville quelque temps, aussi nous savions que les choses n’étaient pas normales », a déclaré un homme de 41ans décrivant la façon dont des combattants de l’UPC ont abattu des civils le 11 décembre. « Lorsque l’hélicoptère est parti, les Peuls [combattants de l’UPC] ont attaqué. La ville a été encerclée. J’ai pris mes enfants et je suis parti en courant, mais ils tiraient sur tout ce qui bougeait. »
Vers 5 heures du matin le 12 décembre, un groupe de combattants de l’UPC a détenu et tué sept hommes à Bakala alors que ceux-ci revenaient d’une mine d’or située à proximité.
« Je me cachais dans une maison et j’ai vu les Peuls [combattants de l’UPC] qui rassemblaient les hommes devant la maison d’un voisin et qui les menaient à l’intérieur », a expliqué « Joseph », un résident de Bakala âgé de 55 ans. « Peu de temps après j’ai entendu les hommes crier. Ils hurlaient ‘Pourquoi vous nous tuez ?’ et ‘Je meurs !’ J’ai aussi entendu des coups de feu. Il était 5h du matin. Peu après les Peuls m’ont trouvé et ils m’ont obligé à les aider à jeter les corps dans un puits. »
Un chercheur de Human Rights Watch a inspecté le puits et a noté une odeur putride qui aurait pu provenir de corps en décomposition. Un autre résident local, interviewé séparément, a déclaré que les combattants de l'UPC l’avaient également forcé à aider à jeter des corps dans le puits.
Plus tard ce matin-là, des combattants de l’UPC à Bakala ont exécuté 24 autres hommes et au moins un garçon, les accusant de soutenir les anti-balaka. Des habitants de Bakala ont indiqué que des combattants de l’UPC avaient fait circuler un message dans la ville selon lequel ils allaient tenir une réunion dans une école locale. Quelques hommes étaient déjà détenus dans cette école depuis la nuit précédente et lorsque d’autres hommes sont arrivés les combattants se sont emparés d’eux et les ont abattus.
« J’ai sauté et j’ai réussi à m’échapper, mais tous les autres ont été tués », a déclaré « Laurent », 24 ans, dont le frère de 17 ans a été tué. « J’ai couru me réfugier dans la brousse et j’entendais les coups de feu pendant que je courais. »
Un responsable local a expliqué avoir entendu la fusillade, puis les combattants de l’UPC l’ont obligé à les aider à jeter les corps dans un autre puits, situé de l'autre côté de la ville à quelques kilomètres du puits où les sept autres victimes avaient été jetées. « [Les victimes étaient] des jeunes anti-balaka et des civils », a-t-il indiqué. « Leurs corps étaient éparpillés à l’extérieur de l’école et de la gendarmerie. J’ai compté 25 corps. »
Sous le commandement du Général Ali Darassa Mahamant, l’UPC contrôle la plus grande partie de la province d’Ouaka depuis 2013. L’UPC entretient des liens étroits avec la minorité ethnique Peul et des Peuls armés combattent souvent avec ce groupe.
Le 23 janvier 2017, Darassa a affirmé à Human Rights Watch que ses hommes n’avaient tué aucun civil à Bakala ni dans les villages environnants, et il a nié les allégations de violences. « Les soldats de l’UPC ne peuvent pas exécuter de civils ni de prisonniers », a-t-il assuré. « Ce que vous avez entendu à propos de l’UPC ce sont des mensonges. » Darassa a ajouté qu’il contrôle ses hommes.
Les combats à Bakala et dans la région environnante ont entraîné le déplacement de 9 000 à 10 000 personnes, a indiqué une autorité de la ville. Certaines de ces personnes déplacées se trouvent dans d’autres villes, et des milliers d’autres vivent entre la forêt et la savane dans la province d’Ouaka.
La force de maintien de la paix de l’ONU, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), dispose de 12 870 membres – hommes et femmes – armés. Elle a établi une base temporaire à Mourouba, à 18 kilomètres à l’est de Bakala. En accord avec son mandat, la MINUSCA devrait prendre des mesures concrètes pour protéger les civils, notamment le recours à la force quand c'est nécessaire, selon Human Rights Watch.
Le 11 février, des hélicoptères de la MINUSCA ont ouvert le feu sur les forces de la FPRC qui se déplaçaient d'Ippy à Bambari, détruisant au moins quatre véhicules et tuant le Général Joseph Zoundeko, l’un des commandants de la Seleka. Les forces de la FPRC avaient franchi la « ligne rouge » établie par la MINUSCA afin de séparer le FPRC et l'UPC, et de protéger les civils.
« La MINUSCA est confrontée à des combats considérables dans le centre du pays, et il est encourageant de voir qu'elle tâche de faire respecter son mandat visant à protéger les civils », a conclu Lewis Mudge. « Des commandants portant la responsabilité d’exactions, comme le Général Darassa de l'UPC, doivent comprendre que les soldats de la paix ne toléreront pas leurs attaques et qu’ils risquent d’être tenus responsables des crimes de guerre commis par leurs troupes. »
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Informations complémentaires
Le conflit armé en République centrafricaine
La République centrafricaine est en crise depuis fin 2012, lorsque des rebelles de la Seleka, musulmans pour la plupart, ont déclenché une campagne militaire contre le gouvernement de François Bozizé. La Seleka s’est emparée de la capitale, Bangui, en mars 2013. Leur régime a été marqué par des atteintes aux droits humains généralisées, notamment des meurtres arbitraires de civils. À la mi-2013, des milices anti-balaka chrétiennes et animistes se sont organisées pour combattre la Seleka. Associant tous les musulmans avec la Seleka, les anti-balaka ont perpétré à grande échelle des attaques en représailles contre des civils musulmans à Bangui et dans des parties occidentales du pays.
En 2014, des forces internationales de l’Union africaine et françaises ont repoussé la Seleka hors de Bangui. Des divisions ethniques, des rivalités, des désaccords sur le contrôle des ressources et des différends stratégiques ont rapidement déchiré la Seleka. Fin 2014, la Seleka s’était scindée en plusieurs factions, chacune contrôlant sa propre zone.
En novembre 2016, des incidents ont éclaté entre deux des factions, l’UPC et le FPRC, au sujet du contrôle des routes menant aux mines de diamants autour de Kalaga, une ville située à 45 kilomètres de Bria. Les deux groupes collectent des « taxes routières », en particulier dans les zones d’exploitation minière et sur les voies de migration utilisées par les bergers peuls. Les incidents se sont aggravés et ont débouché sur des combats plus graves.
L'Union pour la Paix en Centrafrique (UPC)
L’UPC est un groupe dissident du Front populaire pour le redressement (FPR), un groupe rebelle tchadien comprenant essentiellement des Peuls tchadiens et centrafricains, et commandé par le Tchadien Babba Laddé. Le commandant en second de ce groupe, Ali Darassa Mahamant, a rejoint la Seleka et a créé officiellement l’UPC en septembre 2014. Il est toujours son président et son commandant. Pour garder le contrôle de Bambari et des routes stratégiques qui relient cette ville à d’autres parties du pays, notamment les voies de commerce lucratives vers le Soudan, les combattants de l’UPC prennent pour cible les personnes qu’ils soupçonnent d’être membres des anti-balaka ou de les soutenir.
Les combats ont commencé en novembre 2016 entre l’UPC et d’autres groupes dissidents dans la ville centrale de Bria de la province de Hautte-Kotto. Ces affrontements, qui ont duré plus de onze jours, ont fait au moins 14 morts et 76 blessés parmi les civils.
Les combats se sont poursuivis les jours suivants sur la route menant à Ippy, une ville située au nord de Bambari, et près de Ndassima, une mine d’or, puis ils se sont étendus au sud et à l’ouest à la province d’Ouaka.
Les combattants du FPRC et leurs alliés d’un autre groupe de la Seleka, le Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC), se sont ligués avec leurs anciens ennemis, les combattants anti-balaka, contre l’UPC. Les combattants du FPRC et du MPC ont tué des civils lors d’attaques antérieures, comme lorsqu’ils ont rasé un camp pour personnes déplacées à Kaga-Bandoro en octobre, tuant au moins 37 civils et en blessant 57 autres. Lors des derniers combats à Bakala, toutefois, Human Rights Watch n’a pas documenté de décès de civils causés par le FPRC ou le MPC, même s’il est possible qu’il y en ait eu quelques-uns.
Attaque contre Bakala et exécutions sommaires
De nombreuses mines d’or sont situées autour de la ville de Bakala, ce qui en fait un poste stratégique pour tout groupe armé. Depuis que les combats entre les deux forces Seleka ont commencé, la ville est passée alternativement sous le contrôle du FPRC et de l’UPC.
Le 11 décembre, l’UPC s’est emparée temporairement de la ville après une attaque importante. Les combattants de l’UPC ont rapidement commencé à tuer des civils, les associant soit à des sympathisants du FPRC soit à des anti-balaka. Un habitant, âgé de 55 ans, a déclaré :
L’attaque menée par l’UPC a duré au moins trois heures. J’ai attendu dans la brousse près de la ville jusqu’à ce que ça se calme. Quand tout a été tranquille, je suis revenu. C’était la fin de la journée. J’ai vu des corps de combattants partout, mais j’ai aussi vu des Peuls tuer deux civils. Ils avaient établi une base près du marché et ils arrêtaient les hommes revenant des mines. Ils ont pris leurs affaires puis ils les ont pendus à un arbre jusqu’à ce qu’ils meurent. Ensuite ils ont jeté les corps dans la rivière [Ouaka].
D’autres habitants ont affirmé que des combattants de l’UPC avaient ligoté au moins deux autres hommes, leur avaient tranché la gorge puis qu’ils avaient jeté leurs corps dans la rivière Ouaka. Un chercheur de Human Rights Watch a vu un corps en décomposition dans la rivière le 22 janvier 2017.
Le lendemain, des combattants de l’UPC ont tué au moins sept hommes qui revenaient en ville depuis la mine proche. Human Rights Watch a mené des entretiens avec un témoin et avec un autre homme, qui a été contraint ainsi que le témoin d’aider à jeter les sept corps dans un puits.
Plus tard ce matin-là, des combattants de l’UPC ont envoyé un message selon lequel ils allaient tenir une réunion dans l'École Sous-préfectorale où le groupe détenait déjà des hommes capturés la veille. Lorsque les personnes se sont rassemblées près de l’école, les combattants de l’UPC se sont saisis d’au moins 24 hommes et un garçon, et les ont abattus. Certains ont été tués de l’autre côté de la rue, devant le poste de gendarmerie.
Une femme de Bakala âgée de 40 ans, « Claudette », a dit s’être cachée avec son mari et six enfants dans le quartier de Mangoléma pendant les combats. Le 12 décembre, ils ont entendu un message selon lequel il y avait une réunion à l’école entre les habitants de la ville et la Seleka :
Nous ne savions pas si c’étaient les Ghoulas [FPRC] ou les Peuls [UPC] qui avaient gagné la veille. Mon mari a dit : « Bon, s’il y a une réunion je vais y aller pour voir ce qu’ils ont à dire. » Il y est allé avec deux voisins, Edgar et Romain, et mon beau-fils Arnaud [âgé d’une vingtaine d’années]. Peu de temps après, j’ai entendu de nombreux coups de feu venant de l’école. Des gens qui étaient allés à la réunion sont alors arrivés en courant pour me dire que mon mari et Arnaud avaient été tués.
Une femme de Bakala âgée de 35 ans, « Odette », a déclaré avoir vu les combattants de l'UPC emmener des hommes à l'école, et a ensuite entendu des tirs :
Le 12 décembre, quelques-unes d’entre nous les femmes avons décidé d’essayer de traverser la rivière pour aller à Bambari. Tandis que nous marchions, nous avons vu des Peuls qui nous ont dit de ne pas partir. L’un d’eux a dit : « Rentrez chez vous, vous êtes toutes des femmes des anti-balaka. » Mais nous avions peur, alors nous sommes allées à l’église catholique, où se cachaient de nombreuses personnes. Peu de temps après, des Peuls sont arrivés. Ils ont dit qu’ils cherchaient des hommes pour les emmener à l’école pour une réunion. Ils ont dit qu’ils cherchaient des anti-balaka mais je sais que certaines des hommes qu’ils ont pris étaient des civils. Ils ont emmené des hommes et peu de temps après j’ai entendu de nombreux coups de feu. Ensuite les Peuls sont revenus et ils ont dit à un homme dans l’église qu’il devait s’occuper de faire enterrer les corps.
Un responsable local a expliqué comment il a entendu les tirs et a ensuite vu de nombreux corps à l'école :
C’était le matin du 12, vers 9h. j’étais descendu près de la rivière quand j’ai entendu de nombreux coups de feu venant de l’école. J’ai demandé à un combattant de l’UPC qui se trouvait à proximité s’il allait me tuer aussi, mais il a répondu : « Non, nous tuons seulement les anti-balaka. » Ils m’ont emmené jusqu’à l’école et j’ai vu des corps partout sur le sol. Les Peuls m’ont dit qu’ils connaissaient ces hommes et ils ont justifié le massacre en disant que c’étaient tous des anti-balaka. Mais je savais que certains d’entre eux ne l’étaient pas. Ils m’ont donné l’ordre de les aider à les enterrer.
Un survivant de l’attaque, âgé de 24 ans, « Laurent », a décrit comment les forces de l'UPC ont ouvert le feu sur les hommes détenus :
Après l’attaque du 11, nous étions tous cachés dans la brousse. Nous avons été convoqués à une réunion à l’école par des jeunes de la ville. Ils disaient : « Venez à une réunion voir comment les gens peuvent travailler avec la Seleka. » J’ai décidé d’aller à la réunion. Quand j’y suis arrivé j’ai vu mon oncle et mon jeune frère qui étaient là aussi. Toutes les personnes à la réunion étaient des hommes. J’ai compris que quelque chose n’allait pas.
Personnellement, j’avais pensé que c’était aune réunion pour le FPRC parce que je ne savais pas encore qui avait remporté les combats la veille. J’ai eu peur quand j’ai vu les Peuls. Après mon arrivée ils m’ont mis dans un petit groupe de neuf personnes et ils nous ont dit d’aller nous asseoir près de la gendarmerie, de l’autre côté de la rue. Mon frère et mon oncle se trouvaient avec moi. Après nous être assis, j’ai entendu quelqu’un crier à l’école « Vous êtes tous des anti-balaka ! » et puis ils ont commencé à nous tirer dessus. J’ai bondi et j’ai réussi à m’échapper, mais tous les autres ont été tués. Mon frère avait 17 ans. J’ai couru me cacher dans la brousse et j’ai juste entendu les coups de feu pendant que je courais. Je pense que tous ceux qui se trouvaient à l’école ont été tués, mais je ne l’ai pas vu.
Après le massacre, des habitants ont été contraints d’aider à jeter les corps dans un puits à proximité.
L’un de ces hommes, « Daniel », âgé de 46 ans, a déclaré qu’un combattant de l’UPC lui avait dit : « Nous n’avions pas le choix, nous devions tuer tous les anti-balaka. »
Lorsque Human Rights Watch s’est rendu à Bakala le 22 janvier, l’UPC avait de nouveau perdu le contrôle de la ville. Human Rights Watch a visité l’école où était censée se tenir la réunion et a pu voir des vêtements abandonnés devant le bâtiment ainsi que ce qui semblait des tâches de sang dans l’une des salles de classe.
Human Rights Watch a documenté de précédentes attaques de l’UPC à Bakala et aux alentours, en 2014. Entre avril et juin 2014, des soldats de l’UPC ont tué au moins 20 personnes, dont des enfants, à Bakala et à Mourouba. La plupart de ces personnes avaient été tuées de la même façon que celle qui a été décrite à Human Rights Watch concernant les civils tués en décembre 2016. Les assaillants les ont ligotées, égorgées puis jetées dans la rivière.
Attaques autour de Bakala
En janvier 2017, des combattants de l’UPC ont tué un homme et deux de ses enfants à Mourouba, à 18 kilomètres de Bakala. Deux autres enfants ont survécu. L’un d’eux, un garçon de 15 ans, a expliqué qu’ils avaient été attaqués alors qu’ils tentaient de rentrer chez eux :
Lorsque Mourouba a été attaqué nous avons couru nous cacher dans les bois à quelques kilomètres de là. Mais au bout de quelques jours mon père nous a ramenés mes trois frères et moi jusqu’au village pour chercher du manioc. Dans le village ceux de l’UPC nous ont vus. L’un d’eux a demandé : « Avez-vous été envoyés ici par nos ennemis pour connaître notre position ? » Mon père a répondu : « Non, nous cherchons juste de quoi manger. »
Mais les Peuls nous ont emmenés et nous ont attachés les mains dans le dos. Ils nous ont emmenés dans la brousse puis ils nous ont noué une corde autour du cou et l’ont attachée à nos mains. Puis ils nous ont donné des coups de pied et frappés à coups de baïonnette. Mon père et mon frère Viviane [âgé d’environ dix ans] sont morts parce qu’ils ne pouvaient pas respirer. Ils ont poignardé à mort mon frère aîné, Charlie [environ 16 ans].
Après nous avoir tous poignardés ils ont pensé que nous étions tous morts et ils ont pris nos chaussures et nous ont laissés. J’ai vu que mon père était mort et que l’un de mes petits frères ne bougeait plus. Charlie respirait encore, mais il est mort peu après. Mon plus jeune frère était vivant alors je l’ai pris et nous nous sommes enfuis avant que les Peuls ne reviennent.
Les garçons portaient des cicatrices semblant provenir de blessures à l’arme blanche.
Quatre habitants d’Yambélé, un petit centre minier situé à 110 kilomètres au sud-est de Bambari, ont expliqué que des combattants de l’UPC avaient attaqué la ville fin décembre, tuant au moins dix civils. Une survivante, une femme de 39 ans, a déclaré :
C’était le soir. Les Peuls [UPC] sont arrivés de la direction d’Alindao. Quand nous avons entendu l’attaque, nous avons essayé de partir en courant dans la brousse, mais des combattants nous ont vus, et ont dit aux femmes de rentrer chez nous, assurant qu’ils ne nous feraient pas de mal. Je les ai regardés rassembler des hommes dans une maison puis j’ai entendu des coups de feu. Ensuite j’ai couru me réfugier dans la brousse. Pendant que je courais, j’ai vu des Peuls qui mettaient le feu aux maisons. J’ai également vu les corps de personnes que je connaissais. Je me suis arrêtée près du corps de Félix Gandaya, mon voisin [âgé de 25 ans], mais il était déjà mort. Il avait reçu une balle et été poignardé dans le cou.
Le 8 décembre, des combattants de l’UPC ont attaqué le village de Piangou, à 40 kilomètres à l’est de Bakala sur la route d’Ippy. Un habitant a déclaré que les combattants du FPRC avaient été basés à Piangou pendant plusieurs jours précédant l’attaque et qu’ils avaient lancé à partir de là les attaques contre Ndassima, à 45 kilomètres de distance. Le 8 décembre, les combattants du FPRC se sont retirés jusqu’à Bakala, et les combattants de l’UPC sont entrés dans le village peu après. L’habitant de Piangou, un homme de 45 ans, a indiqué : « Les combattants de l’UPC sont arrivés vers 10h du matin. Ils ont effectué une patrouille dans le village et ils ont tué quatre personnes. Lorsque j’ai entendu les coups de feu je suis parti en courant. »
Déplacements forcés et besoins humanitaires
Les combats dans la province d’Ouaka ont contraint quelque 10 000 habitants de Bakala et de Mourouba à abandonner leurs foyers. Certains vivent dans des maisons de Mbrés, tandis que d’autres ont cherché refuge dans des camps de personnes déplacées à Bambari. Environ 2 500 personnes se trouvent dans un nouveau camp pour personnes déplacées à Grimali. Plusieurs milliers d’autres au moins campent dans la savane boisée autour de Bakala. En raison de préoccupations constantes de sécurité, les organisations non gouvernementales n’ont pas été en mesure de fournir l’aide nécessaire.
Les déplacements ont séparé les familles. Le 24 janvier, Human Rights Watch a rencontré un homme à Grimali qui était à la recherche de ses six enfants. Ils s’étaient retrouvés séparés lors de l’attaque du 11 décembre de Bakala. Human Rights Watch a aussi trouvé quatre enfants, âgés de 5 à 11 ans, qui avaient été séparés de leurs parents après l’attaque contre Piangou le 8 décembre.
Obligation de rendre des comptes et droit international
Les crimes perpétrés dans la province d’Ouaka relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), dont la Procureure a ouvert des enquêtes sur les crimes commis dans le pays en septembre 2014, ainsi que de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organisme judiciaire comprenant des juges et des procureurs nationaux et internationaux qui, lorsqu’il sera opérationnel, disposera d’un mandat pour mener des enquêtes et des poursuites sur les graves violations de droits humains commises dans le pays depuis 2003.
La coopération du gouvernement centrafricain avec la CPI est cruciale, mais l’enquête de la CPI, toujours en cours, ne visera probablement qu’un petit nombre de suspects. La CPS offre une opportunité significative de traduire en justice les commandants de toutes les parties au conflit qui sont responsables de crimes de guerre, tels que ceux commis par l’UPC, et elle a besoin d’un appui international soutenu , a déclaré Human Rights Watch. Le 15 février 2017, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, a signé un décret nommant le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa, Procureur général des forces armées de la République démocratique du Congo, en tant que Procureur spécial de la CPS.
Les exécutions extrajudiciaires et les meurtres ciblés de civils violent le droit international humanitaire et peuvent faire l’objet de poursuites en tant que crimes de guerre. Le droit international humanitaire interdit en outre strictement aux parties à des conflits armés non internationaux toutes contre-mesures à l’encontre de civils ou de combattants qui ont cessé de prendre part directement aux hostilités.
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