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Ghana : Discrimination et violence à l’encontre des personnes LGBT

Au-delà des réformes déjà engagées, il faut abroger la loi discriminatoire de l’époque coloniale

 
(Accra) – Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) au Ghana sont confrontées à de multiples discriminations et abus dans les sphères à la fois publiques et familiales, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Alors que certains représentants du gouvernement ghanéen ont publiquement appelé à la fin des violences basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le gouvernement n’a toujours pas abrogé une loi datant de l’époque coloniale qui pénalise les relations entre personnes de même sexe.
 
Le rapport de 72 pages, intitulé  « ‘No Choice but to Deny Who I Am’: Violence and Discrimination against LGBT People in Ghana »  (« “Je dois nier qui je suis” : Violence et discrimination contre les personnes LGBT au Ghana») décrit comment le maintien en vigueur de la section 104(1)(b) de la loi de 1960 sur les infractions pénales interdisant et punissant les « relations charnelles non naturelles » et l’incapacité à agir fermement face au problème de la violence et des discriminations relèguent les Ghanéens LGBT à la catégorie de citoyens de deuxième catégorie. Les autorités policières et la Commission sur les droits humains et la justice administrative (Commission on Human Rights and Administrative Justice, CHRAJ) ont pris des mesures pour protéger les personnes LGBT. Mais celles-ci restent les victimes fréquentes de violences physiques et d’abus psychologiques, d’extorsion et de discrimination dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne.
LGBT Ghana report cover in English
“No Choice but to Deny Who I Am”

Violence and Discrimination against LGBT People in Ghana

 
 « Avoir une loi qui pénalise les relations homosexuelles entre adultes consentants contribue à l’instauration d’un climat dans lequel les personnes LGBT sont souvent les victimes de violence et de discrimination », a déclaré Wendy Isaack, chercheuse auprès du programme Droits de personnes LGBT à Human Rights Watch. « Les propos homophobes exprimés par des représentants publics locaux et nationaux, par des chefs traditionnels et par des hauts dignitaires religieux fomentent la discrimination et, dans certains cas, incitent à la violence. »
 
Human Rights Watch a interrogé 114 personnes LGBT à Accra, Tamale, Kumasi et Cape Coast en décembre 2016 et février 2017. Human Rights Watch a également interrogé trois représentants d’organisations de défense des droits humains basées au Ghana, un agent de la CHRAJ préposé au traitement des plaintes, l’adjoint d’un commissaire de police et trois diplomates à Accra.
 
Pour un grand nombre de personnes interrogées, la loi contribue à un climat dans lequel la violence et la discrimination à l’encontre des personnes LGBT sont monnaie courante. Elle est rarement - voire jamais – invoquée pour poursuivre les personnes et, à la différence de ses voisins, le Ghana n’a pas pris de mesures ces dernières années pour durcir les sanctions à l’encontre des relations homosexuelles consenties ou pour pénaliser expressément les rapports sexuels entre femmes.
 
« Le gouvernement doit reconnaître que nous sommes des êtres humains avec notre dignité ; nous n’avons pas à être traités comme des parias dans notre propre société », a déclaré une lesbienne de Cape Coast âgée de 40 ans. « Nous voulons être libres et pouvoir garder la tête haute en public et ne plus avoir à affronter les obstacles et le harcèlement au quotidien - ceci nous permettra de suivre des études, d’apprendre un métier et de trouver un travail avec plus de facilité et d’être des Ghanéens utiles et productifs. »
 
Les services de police du Ghana ont parfois répondu de façon appropriée aux abus perpétrés à l’encontre des personnes LGBT, par exemple dans des cas de fausses accusations et de chantage à l’encontre d’homosexuels à Tamale. La CHRAJ a mis en place un système en ligne pour enregistrer les allégations de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l'identité sexuelle et a traité 36 cas.
 
Mais en février 2017, Mike Ocquaye, le porte-parole du Parlement, a parlé de l’homosexualité comme d’une « abomination » et a demandé un renforcement des lois contre les relations entre personnes de même sexe. En juillet, au cours d’une discussion publique sur un projet d’abolition de la peine de mort, il a comparé l’homosexualité à de la bestialité. Ses commentaires ont attisé les tensions à l’égard des personnes LGBT et a contribué à une augmentation des appels lancés par certains leaders d’opinion, y compris d’autres membres du Parlement, en faveur d’une plus grande pénalisation des relations entre personnes de même sexe.
 
Dans un récent entretien avec Al Jazeera, le Président Nana Akufo-Addo a fait des remarques allant plutôt dans le sens d’une conciliation. Lorsqu’il lui a été demandé pour quelle raison la loi restait en vigueur, il a répondu que, selon lui, « une coalition suffisamment solide n’a pas encore émergé qui aurait un impact tel sur l’opinion publique pour l’amener à dire ‘changez-la’ – dirigeons-nous alors vers un nouveau paradigme au Ghana ».

Une jeune femme lesbienne, photographiée dans un centre de soutien à la communauté LGBT à Accra, au Ghana.
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Une jeune femme lesbienne, photographiée dans un centre de soutien à la communauté LGBT à Accra, au Ghana. © 2017 Human Rights Watch

Des dizaines de personnes LGBT ont été attaquées par des bandes ou par des membres de leur propre famille, a constaté Human Rights Watch. En août 2015, à Nima, une ville de la région d’Accra, des membres de Safety Empire, un groupe d’auto-défense, a brutalement agressé un jeune homme qu’ils soupçonnaient d’être gay. En mai 2016, dans un village aux abords de Kumasi dans la région d’Ashanti, la mère d’une jeune femme a organisé un lynchage contre sa fille et une autre femme car elle les suspectait d’être lesbiennes et d’avoir des relations homosexuelles entre elles. Les deux jeunes femmes ont été contraintes de fuir le village.

Les lesbiennes, les femmes bisexuelles et les hommes transgenres sont souvent victimes de violences familiales, a constaté Human Rights Watch. Des lesbiennes ont expliqué qu’elles étaient menacées, battues et chassées de leur domicile une fois que leur famille apprenait leur orientation sexuelle. Une femme a déclaré que, lorsque les membres de sa famille ont appris qu’elle était associée à la communauté LGBT, ils l’ont chassée de la maison avec une machette. Elle n’a pas pu revenir chez elle pour voir sa fille de 2 ans. La crainte des personnes LGBT à l’idée que la loi puisse être appliquée contre elles combinée au stigmate social est un obstacle les empêchant de réclamer justice, a observé Human Rights Watch.

La loi est incohérente avec les principes fondamentaux de la Constitution ghanéenne qui garantit l’égalité devant la loi, le respect de la dignité humaine et le droit à la vie privée. La loi enfreint également plusieurs traités sur les droits humains que le Ghana a ratifiés. En avril 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté une résolution sans précédent, la résolution 275, appelant les gouvernements africains à empêcher et punir toutes les formes de violence ciblant des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle réelle ou présumée.

Le gouvernement ghanéen doit abroger la disposition spécifique de la loi sur les infractions pénales qui pénalise les relations sexuelles contre nature et doit agir rapidement afin de protéger les personnes LGBT contre toutes les formes de discrimination, intimidation et violence basées sur leur orientation sexuelle ou identité sexuelle réelle ou présumée.

Les autorités ghanéennes doivent également s’engager dans un dialogue constructif avec la communauté LGBT afin de mieux comprendre ses besoins - avec un accent particulier sur la question des formes croisées de discrimination à l’encontre des femmes lesbiennes et bisexuelles - et doivent veiller à ce que les mesures législatives et politiques nécessaires soient prises pour garantir la sécurité, la dignité et l’égalité d’accès aux droits de ces personnes.

« Les Ghanéens LGBT devraient recevoir de la part du gouvernement la même protection que n’importe qui d’autre », a conclu Wendy Isaack. « Et le gouvernement doit œuvrer pour lutter contre le préjugé qui expose les personnes à des actes de violence sous leur propre toit, l’endroit où elles devraient se sentir le plus en sécurité. »

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    Violations des droits humains commises dans l’application de la loi contre l’homosexualité au Cameroun

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