(Johannesburg, le 11 juin 2019) – La Haute Cour du Botswana a jugé le 11 juin 2019 que les lois criminalisant les relations entre personnes de même sexe étaient anticonstitutionnelles, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ce jugement vient consolider les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Dans cette affaire dite Letsweletse Motshidiemang c. l’État, la Cour a conclu, en une décision unanime, que les « lois sur la sodomie » du Botswana violaient la vie privée, la liberté et la dignité, qu’elles étaient discriminatoires et qu’elles ne servaient aucun intérêt public. Les activistes LGBT de toute l’Afrique ont salué le jugement dans un déferlement de joie. Le gouvernement peut faire appel du jugement auprès de la Cour d’appel du Botswana, même si le président Mokgweetsi Masisi a affirmé que toutes les personnes au Botswana, y compris celles qui ont des relations avec des personnes du même sexe, méritaient que leurs droits soient protégés.
« La Haute Cour a reconnu que les lois et politiques du Botswana devaient protéger les droits de tous, quelle que soit leur orientation sexuelle », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior auprès de la division LGBT à Human Rights Watch. « Le jugement de la Cour est une victoire aussi bien pour les personnes LGBT du Botswana que pour les personnes LGBT de toute l’Afrique et celles qui les défendent. »
Dans l’affaire Motshidiemang, la Haute Cour a estimé que des principes constitutionnels relatifs à la dignité et à l’égalité étaient en jeu. Alors que l’avocat représentant l’État avait plaidé que « la loi devrait se refléter sur les valeurs de la société », les requérants ont argué que ce type de lois limitait l’accès aux services sociaux, portait atteinte à la dignité humaine et constituait une violation injustifiée des principes de non-discrimination.
Les activistes présents au tribunal, qui tweetaient le verdict en direct, ont rapporté que les juges avaient conclu que la culture ne pouvait pas justifier la violation de droits universels. La Cour a jugé que les lois sur la sodomie avaient leur place « au musée ou aux archives » et qu’elles ne pouvaient régir la vie des gens d’aujourd’hui.
Avant son indépendance en 1966, le Botswana faisait partie du Bechuanaland, un protectorat britannique. Les lois antihomosexualité du pays sont héritées de l’Empire britannique. L’article 164 du code pénal punit « les relations charnelles contre nature » de jusqu’à sept ans de prison, tandis que l’article 167 sanctionne « les pratiques indécentes entre personnes » d’une peine non spécifiée. Étonnamment, en réformant ses lois en 1998 pour respecter l’égalité des sexes, le Botswana avait rendu « équitable » sa définition des « pratiques indécentes », pénalisant les relations homosexuelles entre femmes au même titre que celles entre hommes.
Lors d’un procès précédent, en 2003, la Cour d’appel avait maintenu une condamnation prononcée en 1995 en vertu de l’article 164. Mais ces dernières années, le Botswana a pris un certain nombre de mesures pour reconnaître l’égalité des personnes LGBT. En septembre 2010, le Botswana avait amendé sa Loi sur le travailafin de protéger les employés de la discrimination en cas de licenciement basé sur l’orientation sexuelle. En 2011, trois ans après avoir quitté son poste, l’ancien président Festus Mogae avait commencé à s’exprimer en faveur de la dépénalisationdes relations homosexuelles. Il continue à se montrer un ardent défenseur des droits des personnes LGBT.
En 2014, la Haute Cour a jugé que le greffier chargé d’enregistrer les organisations non gouvernementales avait eu tort, en 2012, de refuser d’enregistrer l’association Lesbians, Gays and Bisexuals of Botswana (Legabibo). La Cour d’appel a confirmé ce jugement en 2016, affirmant que « chaque membre de chaque catégorie sociale devait jouir des libertés fondamentales ». La même année, le Botswana a expulsé un pasteur américain qui avait déclaré que les personnes homosexuelles devaient être « lapidées ». En 2017, la Haute Cour a jugé qu’un homme transgenre avait le droit de changer de prénom et d’indication de sexe sur ses documents officiels, notant que le fait de ne pas le lui permettre violait son droit à la vie privée.
La position du Botswana n’a pourtant pas toujours été cohérente. En 2016, le Botswana avait pris la tête du groupe africain, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui s’opposait au mandat de l’expert indépendant sur la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le Botswana a également rejeté les recommandations en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité lors de son examen devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2018.
En annulant ses lois archaïques sur les « crimes contre nature », le Botswana se joint à une vague mondiale de changement qui tourne le dos à la criminalisation des relations homosexuelles consensuelles. En janvier, l’Angola a publié un code pénal réformé, qui ne sanctionne plus ce qui était appelé les « vices contre nature ». Parmi les autres pays africains qui ont abrogé leurs lois antihomosexualité en réformant leur code pénal ces dernières années, on compte les Seychelles, le Mozambique, Sao Tomé-et-Principe et le Lesotho.
En 2018, l’Inde a elle aussi dépénalisé les relations homosexuelles à travers une décision de justice révolutionnaire, de même que Trinité-et-Tobago, tandis qu’en 2016, la Cour suprême du Belize a invalidé ses lois sur la sodomie. Les Palaos, Nauru et la Chypre du Nord ont dépénalisé les relations homosexuelles en réformant leurs lois ces dernières années.
Cependant, il existe des exceptions à la tendance de libéralisation des lois portant sur la sexualité. Le Kenya a validé ses lois sur la sodomie en mai 2019, affirmant que ces lois n’introduisaient aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, tout en sous-entendant que seuls les couples mariés hétérosexuels pouvaient pleinement jouir du droit constitutionnel à la vie privée. Au moins 68 pays dans le monde, dont 33 en Afrique, ont toujours dans leurs textes de loi des passages qui rendent illégales les relations homosexuelles consensuelles.
« La Haute Cour du Botswana a apporté une lueur d’espoir aux millions de personnes, dans le monde entier, qui vivent dans des juridictions où les relations homosexuelles sont criminalisées », a conclu Neela Ghoshal. « Le gouvernement du Botswana devrait épouser ce verdict et déclarer haut et fort que ses citoyens LGBT sont des personnes à part entière. »
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Dans les médias
L’Obs/AFP Arte France24.com Le Monde
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Au #Botswana, la Haute Cour a annulé les lois sur la sodomie - une décision historique qui donne au nouveau souffle aux mouvements en faveur des droits #LGBT à travers l'Afrique, selon HRW. https://t.co/H2KFpszmKq @NeelaGhoshal @hrw
— HRW en français (@hrw_fr) 12 juin 2019
Carte des 27 pays d'Afrique sub-saharienne où l'homosexualité est interdite ou réprimée, selon Human Rights Watch, alors que le Botswana a décriminalisé l'homosexualité aujourd'hui #AFP
— Agence France-Presse (@afpfr) June 11, 2019
Par @simalfatto pic.twitter.com/sRvpC4SgJ2
Votre ZapMonde du 12/06/19 :
— TV5MONDE Info (@TV5MONDEINFO) 12 juin 2019
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