Le 6 juin, l’Union africaine (UA) a suspendu avec « effet immédiat » le Soudan, État membre de cette organisation continentale de 55 nations. Cette décision faisait suite à la répression meurtrière des manifestants pacifiques à Khartoum, au cours de laquelle les forces gouvernementales, dirigées par les Forces d’appui rapide (RSF), un groupe paramilitaire, ont fait au moins 108 morts et des centaines de blessés lors d’un sit-in dans la capitale soudanaise. Cette action décisive de l’UA a été largement saluée, mais suspendre le Soudan est insuffisant.
Cette répression a été menée sur fond d’impasse des négociations entre le conseil militaire de transition (CMT) et les groupes d’opposition au sujet de la formation d’un gouvernement dirigé par des civils, à la suite de l’éviction de l’ancien président Omar al-Bachir.
L’UA avait auparavant appelé à une transition rapide vers un régime civil et menacé le CMT de sanctions s’il ne transférait pas le pouvoir à un tel gouvernement.
Ces déclarations soulignent le rôle de l’UA dans la promotion des transitions démocratiques, du droit des citoyens à la liberté d’expression et à la participation politique et d’autres droits connexes. Le mépris flagrant du CMT vis-à-vis des appels initiaux de l’UA et des obligations du Soudan en matière de droits humains constitue un défi direct à l’autorité et à l’influence de l’organisation régionale en tant que plateforme essentielle pour la promotion de la paix, de la sécurité et des droits humains sur le continent. Il est donc impératif que l’Union et ses agences prennent de nouvelles mesures pour tenir les dirigeants du CMT comptables de leurs actes.
Signataire de la Charte de l’Union africaine depuis 1956, le Soudan est également partie à d’importants instruments régionaux relatifs aux droits humains, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit entre autres le droit de manifester pacifiquement.
Le 7 juin, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui veille au respect des dispositions de la Charte, a également appelé à l’ouverture rapide d’une enquête sur la répression violente des manifestants et demandé réparation pour les victimes et leurs familles.
Mais la crise soudanaise nous rappelle cruellement que pour faire pleinement respecter les droits humains, il ne suffit pas d’accepter de faire respecter les normes pertinentes.
L’Union africaine a récemment eu du mal à trouver des solutions aux problèmes de droits humains qui se posent chez ses États membres et à appliquer systématiquement des sanctions. À titre d’exemple, en 2015, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait autorisé le déploiement d’une Mission africaine de prévention et de protection au Burundi, forte de 5 000 militaires, pour protéger les civils.
Cette opération a été lancée après une attaque visant des installations militaires autour de la capitale, Bujumbura, et les représailles meurtrières par les forces de sécurité qui ont tué de nombreux civils. Mais la Conférence des chefs d’État de l’UA a ignoré cette autorisation du Conseil et l’a ensuite annulée, laissant la crise au Burundi sans solution.
Pour éviter une nouvelle détérioration de la crise soudanaise et s’éloigner du précédent burundais, l’UA devrait prendre d’autres mesures allant au-delà de la suspension du Soudan, notamment en créant rapidement une commission d’enquête sur les violations des droits humains des manifestants par les forces de sécurité gouvernementale placées sous le contrôle du conseil militaire.
Cela pourrait être fait en coopération avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, comme le prévoit l’article 19 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Il devrait également envisager des mesures additionnelles telles que des sanctions ciblées contre les dirigeants du CMT impliqués dans les attaques, en vertu des articles 23 et 30 de l’Acte constitutif de l’Union africaine.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organe principal des droits humains dont dispose l’UA, a déjà mené des missions d’établissement des faits et des commissions d’enquête dans des situations analogues. Ses décisions antérieures ont établi des principes importants qui pourraient être appliqués au Soudan.
Alors que la recherche d’un règlement négocié se poursuit dans ce pays, l’UA devrait faire de l’établissement des responsabilités pour les auteurs de crimes et de violations des droits humains, qui sous-tendent la crise, l’élément central de son intervention. Cela adresserait un signe important de l’engagement croissant de l’Union en faveur de la justice et de la responsabilité pour le non-respect de ses normes et de ses valeurs.
-----------------
Tweet
Face aux troubles au #Soudan, l’Union africaine (photo du siège à Addis-Abeba) devrait insister sur la #justice et la #responsabilité pénale, selon @CarineNantulya @hrw. https://t.co/GwpBB30JHa #UA @Union_Africaine
— HRW en français (@hrw_fr) 19 juin 2019
