Rapports

Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

Illustration of a pupil looking at a red brick wall

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  • 5 octobre 2011

    Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire

    Le rapport de 150 pages présente de manière détaillée les crimes de guerre et les probables crimes contre l’humanité commis tant par les forces de Gbagbo que de Ouattara. Le rapport décrit les effroyables violations des droits humains commises entre novembre 2010, lorsque Gbagbo a perdu l’élection présidentielle mais a refusé de quitter le pouvoir, et juin 2011.
  • 22 septembre 2011

    Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

    Le rapport de 73 pages, intitulé « Maintenir l’élan : Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU » passe en revue les travaux réalisés par le Conseil de juillet 2010 à juin 2011, et décrit certains des progrès remarquables accomplis par cet organe qui en est à sa cinquième année d'existence.
  • 15 septembre 2011

    Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI

    Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.
  • 31 mai 2011

    L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda

    Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.
  • 14 avril 2011

    Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier

    Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.
  • 30 novembre 2010

    Violences contre les hommes gays et perçus comme tels au Sénégal

    Le rapport de101 pages, intitulé « Craindre pour sa vie : Violences contre les hommes gays et perçus comme tels au Sénégal » (« Fear for Life: Violence Against Gay Men and Men Perceived as Gay in Senegal ») contient des entretiens avec des dizaines de personnes sénégalaises victimes de menaces et d'actes de violence de la part de la police ou d'autres membres de la communauté.
  • 23 novembre 2010

    Réduction de l’espace démocratique au Burundi

    Le rapport de 75 pages, intitulé « Des portes qui se ferment ? Réduction de l'espace démocratique au Burundi », décrit les exactions commises, notamment des actes de torture, des arrestations arbitraires, l'interdiction d'activités de l'opposition, ainsi que le harcèlement des associations de la société civile.
  • 4 novembre 2010

    Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

    Le rapport de 70 pages, intitulé « Criminalisation des identités : Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre », renseigne en détail sur la manière dont le gouvernement camerounais recourt à l’article 347 bis du Code pénal pour refuser les droits fondamentaux aux personnes perçues comme étant gays, lesbiennes, bisexuelles ou
  • 14 mai 2010

    Les violences politiques restent impunies au Burundi

    Ce rapport de 47 pages s'appuie sur quatre mois de recherches sur le terrain, à Bujumbura et dans quatre provinces rurales. Le rapport décrit de nombreux incidents violents, dont au moins un mortel, organisés par et contre des membres de partis politiques comme moyen de régler des comptes politiques.