Rapports

Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

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  • 16 février 2009

    Attaques de la LRA contre les civils dans le nord du Congo

    Le rapport apporte des informations détaillées sur le massacre de plus de 865 civils et l'enlèvement d'au moins cent soixante enfants qui se sont produits au Congo entre le 24 décembre 2008 et le 17 janvier 2009 dans le district du Haut-Uélé.
  • 11 décembre 2008

    L’incapacité de l’ONU à protéger les civils

    Ce rapport analyse les événements du 4 et 5 novembre 2008, au cours desquels environ 150 personnes ont été tuées dans la ville de Kiwanja dans l'Est de la République démocratique du Congo, à moins d'un kilomètre des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Il s'agit de l'un des pires massacres au Nord Kivu des deux dernières années.
  • 17 octobre 2008

    L’Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l’absence de garanties

    Ce rapport de 25 pages révèle un défaut fondamental dans le rapatriement par l'Espagne des enfants migrants et réfugiés non accompagnés : l'incapacité du gouvernement à fournir aux mineurs un représentant légal indépendant pendant les procédures de rapatriement.
  • 25 juillet 2008

    Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda

    Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années.
  • 11 juillet 2008

    Les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen

    La Cour pénale internationale (CPI) a fait des progrès notables pour rendre justice par rapport aux pires crimes, malgré des erreurs de politique et de pratique, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui qui évalue les cinq premières années de la cour.
  • 1 juillet 2008

    Les lois et procédures antiterroristes en France

    Ce rapport de 91 pages examine comment la France utilise un délit à la définition floue, celui d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales.
  • 21 mai 2008

    La violence estudiantine, l’impunité et la crise en Côte d’Ivoire

    Ce rapport de 111 pages décrit en détail comment, au cours des dernières années, les membres de la FESCI ont été impliqués dans des attaques à l’encontre de ministres de l’opposition, de magistrats, de journalistes ainsi que d’organisations de défense des droits humains, entre autres.
  • 30 avril 2008

    Exactions de la police au Burundi

    Ce rapport de 42 pages fait état de 21 cas de passages à tabac et de torture de civils perpétrés en octobre 2007 par une unité spéciale de réserve, connue sous le nom de Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR), dans la province de Muramvya.
  • 1 décembre 2007

    Note à l’attention des donateurs internationaux

    L’affaire Habré constitue une opportunité importante pour porter un coup sévère au fléau de l’impunité. Habré est accusé d’avoir commis des crimes de masse, qui sont documentés de manière détaillée dans les archives de sa propre police politique. Le Tchad soutient les poursuites à son encontre. Le Comité des Nations unies contre la torture a enjoint le Sénégal de poursuivre ou extrader Habré.

  • 23 octobre 2007

    La souffrance de la population civile en RDC

    Ce rapport de 96 pages décrit en détail les crimes contre les civils commis par les soldats de l’armée congolaise, par les troupes du général renégat Laurent Nkunda, et par les combattants d’une force d’opposition rwandaise appelée Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

  • 14 septembre 2007

    Rébellions et exactions contre la population civile

    Ce rapport de 116 pages est basé sur le résultat de trois semaines de recherches effectuées sur le terrain. Il expose en détail les atteintes aux droits humains et les violations des lois de la guerre perpétrées dans le nord de la RCA par les groupes rebelles et les forces gouvernementales.
  • 2 août 2007

    Violences sexuelles commises par les forces rebelles et pro-gouvernementales en Côte d’Ivoire