La 29ème Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques, ou COP29, réunira les États qui sont parties à la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que des milliers d’experts, de journalistes, d’activistes du climat et de représentants d’entreprises et d’organisations non gouvernementales. Cette conférence se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.
COP29 : Tout plan d’action à l’égard du climat doit respecter les droits humains
Les gouvernements devraient assurer l’abandon progressif des combustibles fossiles, et insister sur la participation de la société civile
La conférence sera tenue dans un pays, l’Azerbaïdjan, dont le bilan en matière de droits humains est sombre. Il sera important d’y permettre une participation extensive de la société civile et d’y inclure un débat ouvert, libre de toute crainte de représailles, afin de rappeler aux gouvernements leurs engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et d’assurer que la conférence aboutisse à un résultat satisfaisant. Cependant, l’hostilité du gouvernement azerbaïdjanais envers tout activisme civique indépendant suscite des inquiétudes quant à savoir si les membres des organisations indépendantes de la société civile, les activistes, les défenseurs des droits humains et les journalistes seront en mesure de participer de manière significative à la COP29. Nous présentons ci-dessous une série de questions et réponses qui traitent des implications de la COP29 en matière de droits humains et des préoccupations dans ce domaine suscitées par sa tenue dans un pays connu à la fois pour ses pratiques répressives et pour des activités qui contribuent aux changements climatiques.
- Pourquoi la crise climatique est-elle aussi une crise des droits humains ?
- Quels sont les enjeux en matière de droits humains à la COP29 ?
- Dans quelle mesure les projets de l’Azerbaïdjan d’expansion de sa production de combustibles fossiles sont-ils incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
- Pourquoi est-il essentiel d’avoir une approche axée sur les droits humains pour déterminer comment financer les efforts pour faire face aux changements climatiques à la COP29 ?
- Quelles préoccupations en matière de droits humains suscite l’accueil de la COP29 par l’Azerbaïdjan ?
- Quel est l’impact de la crise des droits humains en Azerbaïdjan sur les organisations de défense de l’environnement ?
- Pourquoi la participation effective de la société civile et des peuples autochtones est-elle essentielle à la réussite de la COP29 ?
- Y a-t-il eu par le passé des COP où la participation de la société civile a été restreinte ?
- Que devrait faire le gouvernement azerbaïdjanais pour garantir la participation pleine et entière de la société civile à la COP29 ?
- Que devraient faire les États membres de la CCNUCC pour inciter l’Azerbaïdjan à mettre fin à ses violations des droits humains ?
- Quelle est la responsabilité du Secrétariat de la CCNUCC en matière de droits humains lors de la COP29 et au-delà ?
Le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit humain reconnu dans le monde entier. La crise climatique a également des effets négatifs sur de nombreux autres droits humains, notamment les droits à la vie, à un logement, à l’alimentation et à l’eau.
Une concentration accrue de gaz à effet de serre dans l’atmosphère terrestre, causée principalement par l’utilisation de combustibles fossiles, a pour effet d’enfermer de la chaleur, avec des conséquences dommageables considérables. Les habitants de nombreux pays ressentent déjà ces dommages, dont la rapidité et la taille vont croître de manière exponentielle et imprévisible dans un avenir proche.
Environ 3,5 milliards de personnes vivent déjà dans des lieux et dans des situations qui les rendent très vulnérables aux changements climatiques, a récemment averti le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). D’ici à 2050, plus d’un milliard de personnes vivant sur de petites îles et dans des communautés et établissements côtiers de faible altitude devraient être menacées par l’élévation du niveau des mers et des conditions météorologiques extrêmes.
Les changements climatiques aggravent également les inégalités sociales et économiques déjà existantes. Les personnes dont les identités marginalisées et les vulnérabilités se recoupent ont encore plus de probabilités de mourir, d’accroître leur pauvreté ou de perdre des ressources importantes à cause du changement climatique. Les personnes concernées sont celles à faible revenu, les Noirs, les autochtones et les autres personnes de couleur, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBT, les femmes enceintes, les enfants et les travailleurs migrants.
La production et l’utilisation d’énergie d’origine fossile sont la cause d’une pollution atmosphérique généralisée, qui à la fois est nocive pour la santé humaine et entraîne une hausse des températures à l’échelle mondiale. L’utilisation de combustibles fossiles est le principal moteur de la crise climatique, représentant plus de 80 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone.
À l’issue de la COP28 en 2023, le principal document final, présenté comme un Bilan mondial (Global Stocktake) de l’action climatique, appelait les pays à commencer à « effectuer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles », mais n’allait pas jusqu’à engager les gouvernements à le faire en suivant un calendrier clairement établi.
Bien que ce fut la première fois depuis plus de 30 ans d’existence de la Convention-cadre de l’ONU que les pays prenaient la décision cruciale de mentionner explicitement les « combustibles fossiles », cet engagement était encore en-deçà de ce qui est nécessaire pour maintenir à 1,5 degré Celsius la hausse des températures à l’échelle mondiale et pour éviter les plus graves conséquences de la crise climatique. Il y a eu très peu de progrès sur cet engagement depuis la COP28.
Selon le GIEC, les projets existants impliquant des combustibles fossiles excèdent déjà ce que le climat peut supporter pour que le réchauffement mondial reste limité à 1,5 degré Celsius. Néanmoins, les gouvernements continuent d’autoriser — et de subventionner — la construction d’infrastructures destinées aux combustibles fossiles et à réglementer insuffisamment les opérations existantes.
La présidence azerbaïdjanaise de la COP29 a communiqué sa vision selon laquelle la conférence doit maintenir le cap vers l’objectif fixé par les Accords de Paris de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux pré-industriels. Mais bien que la présidence ait souligné la nécessité pour tous les pays de « se fixer la plus haute ambition possible, en conformité avec les Accords de Paris, et informée par le Bilan mondial de 2023 », elle n’a pas appelé explicitement les pays à effectuer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.
Pour remplir leurs obligations en matière de droits humains dans leur traitement des changements climatiques, les gouvernements participant cette année à la COP devraient assurer une transition juste et équitable des combustibles fossiles vers les sources d’énergie renouvelables. Ils peuvent le faire en inscrivant dans leurs plans nationaux concernant le climat un engagement à « se détacher des combustibles fossiles » de manière équitable et respectueuse des droits et assortie d’un calendrier.
Même si une action urgente des gouvernements pour réduire les émissions peut encore empêcher les pires conséquences des changements climatiques de se produire, même aux niveaux actuels des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, les températures vont continuer d’augmenter et les impacts climatiques vont s’intensifier et devenir plus fréquents. Les effets des événements climatiques extrêmes, comme les orages tropicaux, et des autres phénomènes plus lents, comme l’élévation du niveau des mers, rendent d’ores et déjà inhabitables certaines régions du monde.
La réinstallation planifiée de communautés entières amenées à quitter des zones devenues inhabitables est déjà en cours et on s’attend à ce qu’elle prenne de l’ampleur. Mais, si tant est qu’il en existe, il y a peu de protections pour des communautés prévoyant de se déplacer dans le contexte des changements climatiques, ce qui devrait être considéré comme une « mesure de dernier ressort » après que tous les efforts d’adaptation aient été épuisés.
Des approches respectueuses des droits humains du problème des réinstallations sont essentielles pour assurer un soutien adéquat à ces communautés pour qu’elles effectuent ces changements selon leur propre volonté et pour leur fournir un accès à des moyens d’existence, à des logements, à une éducation et à des soins médicaux égal ou supérieur à celui qu’elles avaient auparavant.
Les personnes handicapées subissent également de manière disproportionnée l’impact des événements climatiques extrêmes, qui les exposent à de graves risques pour leur santé, voire à un risque de mort. Et ceci alors que la plupart des gouvernements faillissent à leurs obligations dans le domaine des droits humains consistant à respecter, protéger et réaliser les droits des personnes handicapées dans leurs réponses à la crise climatique, notamment en ne prenant pas en considération et en n’incluant pas les droits de ces personnes dans leurs plans d’adaptation aux évolutions du climat. Lors de précédentes conférences COP, des activistes handicapés ont souligné le manque d’accessibilité, en particulier aux informations sur les projets de documents en cours de négociations.
Les droits des femmes, notamment celui d’un accès équitable à des soins de qualité en matière sexuelle et reproductive, sont menacés dans de nombreuses régions du monde. La grossesse est une étape de la vie dans laquelle les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables aux dommages environnementaux. L’exposition à des chaleurs extrêmes et aux incendies de forêts, par exemple, est associée statistiquement à des conséquences négatives en matière de santé maternelle et infantile. Les communautés dont l’accès à des prestations de santé maternelle et infantile est déjà inadéquat sont les plus exposées aux dommages causés par les changements climatiques, ce qui aggrave encore l’injustice qu’elles endurent.
- Dans quelle mesure les projets de l’Azerbaïdjan d’expansion de sa production de combustibles fossiles sont-ils incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
Selon un consensus de plus en plus partagé, y compris au sein de l’Agence internationale de l’énergie et du GIEC, pour que les gouvernements atteignent les objectifs mondiaux en matière de climat, il faut mettre un terme aux projets d’exploitation du pétrole, du gaz et du charbon.
Quoique l’Azerbaïdjan ait récemment investi dans les énergies renouvelables, son industrie pétrolière et gazière fournit plus de la moitié des revenus du gouvernement. Lors d’une réunion de haut niveau en avril 2024 pour préparer la COP29, le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, a déclaré que les réserves de pétrole et de gaz du pays étaient « un don de Dieu », suggérant que l’Azerbaïdjan est en droit de développer sa production de pétrole et de gaz au moment où tous les pays sont appelés à renoncer progressivement à la production et à l’utilisation de combustibles fossiles. Il a également annoncé des plans visant à augmenter la production gazière du pays, essentiellement en réponse à la demande du marché de l’Union européenne. L’UE est un gros importateur de gaz azerbaïdjanais et a signé en 2022 un accord prévoyant le doublement de ses importations de gaz d’Azerbaïdjan d’ici à 2027. Lors de la même réunion, Aliyev a affirmé que l’Azerbaïdjan allait « défendre le droit » des autres nations riches en combustibles fossiles de « poursuivre leurs investissements et leur production car le monde en a besoin. »
Les gouvernements participant à la COP29 devraient résister aux tentatives du gouvernement azerbaïdjanais de se servir de son statut d’hôte de la conférence pour continuer à pousser à l’expansion de la production de combustibles fossiles et entraver les efforts visant à affronter la crise climatique et protéger les droits humains.
- Pourquoi est-il essentiel d’avoir une approche axée sur les droits humains pour déterminer comment financer les efforts pour faire face aux changements climatiques à la COP29 ?
Les gouvernements à la COP29 sont supposés établir un nouvel objectif de financement mondial en matière de climat, afin de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter. Le coût est considérable et, comme l’a souligné la Banque mondiale, les besoins de financement en matière de climat sont supérieurs, en termes de pourcentage du PNB, dans les pays qui ont le moins contribué au réchauffement climatique.
Le droit international humanitaire offre un cadre pratique à l’intérieur duquel il est possible d’atteindre ces objectifs financiers. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels engage les gouvernements à la coopération et à l’entraide internationales afin d’assurer que tous les pays soient en mesure de remplir leurs obligations en matière de droits humains, notamment le droit à un environnement sain, ainsi que de nombreux autres droits qui sont affectés par les changements climatiques, dont les droits à la santé, au logement, à l’eau et aux installations sanitaires.
Les droits humains doivent aussi s’appliquer aux aspects procéduraux du financement, ce qui implique un processus qui soit transparent, responsable et participatoire. Les mesures de financement relatives aux changements climatiques devraient également inclure des garanties pour assurer que les principes fondamentaux des droits humains, tels que la consultation et le consentement informé de toutes les catégories impliquées, soient respectés.
Tout aussi important, un cadre conceptuel basé sur les droits humains souligne la nécessité d’une transition équitable vers des économies durables d’un point de vue environnemental. Alors que les États négocient de nouveaux objectifs financiers, ils devraient s’engager à mettre fin à toutes les formes de soutien, y compris les subventions et les financements internationaux, au développement des industries du pétrole, du gaz et du charbon, dans l’optique de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les impacts des changements climatiques. En même temps, ils devraient adopter des mesures adéquates pour faire en sorte que toute hausse de prix qui en découlerait ne compromette pas les droits économiques, sociaux et culturels.
- Quelles préoccupations en matière de droits humains suscite l’accueil de la COP29 par l’Azerbaïdjan ?
La répression par l’Azerbaïdjan des libertés d’expression et de réunion pacifique suscite de graves inquiétudes quant à savoir si les membres indépendants de la société civile, les activistes, les défenseurs des droits humains et les journalistes qui seront présents à la COP29 seront, ou non, en mesure d’y participer de manière effective.
Les autorités azerbaïdjanaises sont réputées depuis longtemps pour étouffer la libre expression, pour disperser rapidement et souvent brutalement les manifestations pacifiques et pour recourir à des lois pernicieuses et abusives afin de paralyser l’activité des organisations non gouvernementales indépendantes. Depuis de nombreuses années, les autorités exercent des représailles à l’encontre des détracteurs du gouvernement en les emprisonnant, en particulier ceux qui révèlent des cas de corruption et de violations des droits humains. Les critiques qui travaillent sur des questions politiquement sensibles sont encore plus exposés à ces risques.
Une vague de répression à l’encontre des voix indépendantes au cours de l’année écoulée a abouti à l’arrestation ou à la condamnation d’au moins 31 journalistes indépendants, activistes de la société civile et universitaires, sur la base de diverses accusations criminelles montées de toutes pièces. Presque tous sont toujours en détention préventive dans l’attente d’un procès.
- Quel est l’impact de la crise des droits humains en Azerbaïdjan sur les organisations de défense de l’environnement ?
Quelques activistes de l’environnement dans le pays ont réussi à obtenir certains résultats positifs importants, mais ils doivent agir avec précaution. La tendance des autorités depuis des décennies à exercer des représailles à l’encontre des activistes indépendants qui révèlent des situations que les autorités considèrent comme « sensibles » fait sérieusement craindre que certaines formes d’activisme environnemental pourraient être sévèrement restreintes pendant la COP29.
Des activistes locaux préoccupés de questions environnementales ont fait eux-mêmes l’expérience de la répression gouvernmentale en juin 2023. Des villageois de Soyudlu, une localité dans l’ouest de l’Azerbaïdjan, ont manifesté pour protester contre le dépôt de déchets toxiques produits par une mine d’or et la création prévue d’une fosse à déchets. La police anti-émeutes a violemment dispersé cette manifestation pacifique, blessant des dizaines de personnes. La police a ensuite restreint l’accès au village pendant des semaines et expulsé des journalistes en confisquant leurs téléphones. Les autorités ont condamné huit villageois pour des infractions administratives pour leur implication dans la manifestation.
En avril, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté Anar Mammadli, un défenseur de longue date des droits humains, sous des accusations fallacieuses de « trafic », deux mois après qu’il eut lancé une initiative, appelée Climat de justice (Climate of Justice), dans le but de faire du plaidoyer pour les libertés civiques et la justice environnementale en Azerbaïdjan à l’approche de la COP29.
En juin 2023, dans un autre exemple de poursuites judiciaires dénuées de fondement, les autorités ont arrêté un universitaire, économiste et activiste renommé, Gubad Ibadoghlu, qui s’efforçait de révéler au public des cas de corruption dans l’industrie des combustibles fossiles en Azerbaïdjan et appelait à la transparence des revenus dans cette industrie. Ibadoghlu, 53 ans, a vécu essentiellement en exil depuis 2015, après que les autorités eurent dissout de force l’organisation de recherches économiques qu’il avait fondée et où il travaillait. En 2023, plusieurs semaines après son retour dans le pays pour rendre visite à sa mère malade, il a été arrêté par la police. Les autorités l’ont inculpé sous des accusations fallacieuses de contrefaçon et d’extrémisme et l’ont maintenu en détention préventive dans l’attente d’un procès pendant neuf mois, période lors de laquelle sa santé s’est gravement détériorée et les autorités lui ont dénié des soins médicaux adéquats. Il a ensuite été placé en résidence surveillée en avril et il attend actuellement son procès. Il est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 17 ans de prison.
Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer comment les organisations de défense de l’environnement ou les journalistes azerbaïdjanais pourraient critiquer ouvertement les politiques du pays en matière de climat et appeler à des changements. L’effet potentiellement glaçant de la réponse du gouvernement aux quelques cas récents d’activisme pour le climat ne peut être sous-estimé. Quiconque ose s’exprimer contre les combustibles fossiles dans ces conditions, alors que l’industrie azerbaïdjanaise du pétrole et du gaz fournit plus de la moitié des revenus du gouvernement, prend d’énormes risques.
- Pourquoi la participation effective de la société civile et des peuples autochtones est-elle essentielle à la réussite de la COP29 ?
Une action climatique respectueuse des droits nécessite la participation pleine et entière des activistes, des journalistes, des défenseurs des droits humains, de la société civile, des groupes de jeunes et des représentants des peuples autochtones, pour assurer un examen approfondi de l’action gouvernementale et pour plaider pour que la COP29 fixe des objectifs ambitieux et soit couronnée de succès. Cela inclut les personnes en première ligne de la crise climatique et des populations les plus menacées par les effets du changement climatique.
La liberté d’expression, l’accès libre à l’information et les libertés d’association et de réunion pacifique doivent être protégées. Ces droits sont essentiels pour l’élaboration de politiques inclusives et ambitieuses qui sont nécessaires d’urgence pour faire face à la crise climatique.
Pour remplir leurs engagements en matière de droits humains, les hôtes des conférences de la CCNUCC, dont l’Azerbaïdjan ainsi que le Secrétariat de la Convention, devraient respecter les droits humains de tous les participants, y compris leur droit aux libertés d’expression et de réunion pacifique à l’intérieur et à l’extérieur du lieu officiel de la conférence.
Mais les représentants de la société civile et des peuples autochtones se battent depuis longtemps pour leur droit à participer aux négociations sur le climat. Par exemple, lors de la COP25 à Katowice, le gouvernement polonais a empêché certains activistes du climat d’entrer dans le pays et a fouillé certains d’entre eux dans leur chambre d’hôtel. Lors de la COP26 à Glasgow, en Écosse, les observateurs qui tentaient d’accéder en personne aux salles de négociation se sont entendu dire d’y « accéder en ligne », avant de réaliser par la suite que les débats étaient hors ligne. Lors de la COP27 à Charm el-Sheikh, le gouvernement égyptien a imposé des restrictions arbitraires à l’accréditation des groupes de défense des droits et des activistes, intensifié la surveillance et les détentions, harcelé des défenseurs du climat et refusé l’entrée à au moins un activiste qui a ensuite été expulsé.
La COP28 a été entachée par des restrictions sans précédent à la liberté d’expression de la part du Secrétariat de la CCNUCC à l’intérieur de la « zone bleue » gérée par l’ONU.
- Que devrait faire le gouvernement azerbaïdjanais pour garantir la participation pleine et entière de la société civile à la COP29 ?
Le gouvernement azerbaïdjanais a affirmé son engagement à assurer que la COP29 soit un processus inclusif, ajoutant que « la Présidence de la COP29 ... s’efforce de faire en sorte que toutes les voix soient entendues et que toutes les perspectives soient prises en considération et incluses, afin d’aboutir à des résultats inclusifs basés sur des solutions partagées. »
Les autorités azerbaïdjanaises devraient transformer cet engagement en actes en créant pour la conférence un environnement qui permette des discussions inclusives sur l’abandon progressif des combustibles fossiles et sur d’autres aspects essentiels de la lutte contre les changements climatiques. Un tel environnement devrait permettre aux organisations de la société civile de plaider pour une action climatique et d’en suivre l’application avant, pendant et après la conférence.
Le gouvernement devrait changer de cap et cesser d’exercer des représailles à l’encontre de ses détracteurs, en commençant par remettre en liberté immédiatement et sans condition les journalistes et activistes qui ont été arrêtés et emprisonnés pour des motifs politiques. Les autorités azerbaïdjanaises devraient immédiatement remettre en liberté et abandonner tous les chefs d’accusation retenus contre Anar Mammadli, l’expérimenté défenseur des droits humains qui a créé l’initiative Climat de justice à l’approche de la COP29. Elles devraient également abandonner les chefs d’accusation contre Gubad Ibadoghlu et l’autoriser à sortir du pays pour suivre un traitement médical.
L’Azerbaïdjan devrait annoncer qu’il autorisera les activistes du climat à se réunir pacifiquement pendant la COP29. Le gouvernement devrait soutenir les organisations indépendantes, au lieu de restreindre leurs activités, notamment en révisant des lois restrictives régissant les organisations non gouvernementales et les médias.
- Que devraient faire les États membres de la CCNUCC pour inciter l’Azerbaïdjan à mettre fin à ses violations des droits humains ?
Les pays membres devraient souligner l’importance d’une société civile florissante et indépendante pour exiger des mesures climatiques ambitieuses. Ils devraient faire pression sur le gouvernement de l’Azerbaïdjan, en public et en privé, pour qu’il respecte ses obligations en matière de droits humains et qu’il libère immédiatement et sans condition les militants et les défenseurs des droits humains détenus de manière arbitraire.
- Quelle est la responsabilité du Secrétariat de la CCNUCC en matière de droits humains lors de la COP29 et au-delà ?
Le Secrétariat a conclu, le 26 août 2024, un accord encadrant l’accueil de la 29ème session de la Conférence des parties sur le changement climatique avec le gouvernement de l’Azerbaïdjan ; toutefois, il n’a pas rendu cet accord public.
Il devrait rendre cet accord public et assurer qu’il « reflète les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies ainsi que les obligations respectives [des parties] en vertu du droit international des droits humains », comme l’ont demandé les États parties à la CCNUCC dans un document de juin 2023.
Les États parties à la CCNUCC ont également encouragé le Secrétariat à continuer à respecter « la législation sur les droits humains et à garantir l’intégrité, la dignité et la sécurité de tous les observateurs aux conférences de la CCNUCC ». Le Secrétariat devrait faire pression sur le gouvernement de l’Azerbaïdjan pour qu’il respecte ses obligations en matière de droits humains et facilite des négociations climatiques respectueuses des droits, et agir promptement si le gouvernement faillit à ces obligations.
